Quelle fiscalité pour le XXIe siècle ? Contributions au débat

En guise d’introduction

RÉMI COLLIAT1 – Université Grenoble-Alpes

YANN ÉCHINARD – Sciences po Grenoble

Cet ouvrage propose une réflexion scientifique sur les enjeux économiques des systèmes fiscaux européens face aux crises financière et économique que traversent les États membres de l’Union européenne (UE) depuis une quarantaine d’années et plus particulièrement depuis 2008. Dans ce sens, les systèmes fiscaux sont un champ de recherche propice à l’étude des enjeux économiques, sociaux et institutionnels tant au niveau européen, national, social, régional et local.

En effet, depuis les années 1970, les États membres doivent faire face dans leurs besoins et leurs capacités à collecter les impôts aux évolutions sociétales majeures que sont la globalisation et la construction européenne, le progrès technologique, la mobilité croissante des bases imposables, l’augmentation de l’espérance de vie, l’éclatement du modèle familial traditionnel, le creusement des écarts dans la distribution primaire des revenus ou encore le réchauffement climatique.

Paradoxalement à ces exigences structurelles, une fois la qualification pour l’union monétaire obtenue, les États membres de la zone euro profitent d’une « douce négligence » des marchés et des institutions européennes qui leur permet de masquer une absence de réformes dans la réduction des déséquilibres des budgets publics. Autrement dit, l’euro a donné dix ans de répit non utilisé.

Mais, la crise financière de 2007 crée des tensions sur l’économie, répercutées sur les finances publiques par l’intermédiaire des stabilisateurs économiques. Ceux-ci accroissent les déséquilibres par une hausse des dépenses publiques et un ralentissement des rentrées fiscales concomitant à la chute de l’activité économique et sous l’effet du maintien de nombreuses exonérations fiscales et abattements. Par conséquent, la réduction des marges de manœuvres des États se profile quand ils en ont le plus besoin.

Les États gèrent difficilement cette dualité en imposant des critères de gestion plus rigoureux (New Public Management) et en jouant sur la structure des prélèvements tout en assurant un taux de croissance des dépenses publiques supérieur au taux de croissance de l’économie. Si la demande sociale d’interventionnisme public est pérenne voire croissante, les États se heurtent néanmoins à une remise en cause : de l’efficacité des politiques redistributives interrégionales sur la croissance économique ; de l’efficacité et de l’équité des politiques redistributives interpersonnelles entre catégories de revenus ; et finalement, de l’efficacité de la collecte et du partage des recettes fiscales entre niveaux de gouvernements.

En particulier, la concurrence fiscale sur les facteurs de production les plus mobiles (capital financier, travailleurs qualifiés) est accrue par le niveau élevé d’intégration économique et monétaire des États membres de la zone euro et l’hétérogénéité croissante de l’UE face aux élargissements successifs. Si l’harmonisation fiscale européenne n’apparaît pas souhaitable au vu de la diversité des préférences collectives qui s’exprime en termes d’interventionnisme public, la coordination fiscale entre les gouvernements nationaux est particulièrement difficile pour ce domaine régalien qui réclame l’unanimité des États membres.