Négociations commerciales

Riche matinée, chez La Martinière, puisque le PDG Hervé avait réuni une presse triée sur le volet pour commenter le verdict qui aura donné raison au groupe dans l'affaire qui l'opposait à Google Books. L'occasion de saisir un peu mieux les enjeux de ce procès débuté voilà deux ans et demi.

Si l'on parle évidemment «d'une grande victoire » et « sur toute la ligne », qui n'était pas assurée quand a commencé la procédure, Hervé de La Martinière entend bien montrer qu'il ne s'agit pas d'une lutte contre la modernité qu'a menée la maison d'édition. « La modernité, ce n'est pas Google, la modernité, c'est le respect de la création et des droits d'auteurs. »

Et quid alors de l'appel que Google a d'ores et déjà annoncé ? Me Yann Colin nuance : « Si les avocats de Google ont dit qu'ils feraient appel, c'est qu'ils jouent leur jeu. D'une part, l'appel n'a pas encore été fait. D'autre part, ils feraient bien de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans cette procédure. Les attendus du verdict pourraient être plus graves encore pour eux et l'avertissement de vendredi plus sévère encore. »

Petit résumé des épisodes précédents

Petite note intéressante : l'appel de Google ne serait pas suspensif, et même si la société continuait dans cette voie, elle resterait redevable de l'astreinte de 10.000 €/jour. Mais avant que ne début l'astreinte, il faudra bien patienter les trente jours, et surtout que le jugement soit signifié à la société, « pas avant une dizaine de jours », précise Me Colin. Une astreinte dont il n'est d'ailleurs pas exclu qu'elle serve de base à la négociation commerciale ultérieure, nous y reviendrons.

Mais quel était l'enjeu de ce procès ? Là encore, Me Colin : « Le tribunal a condamné Google, car ce dernier faisait valoir un droit de citation pour son service Books. Le problème est que ces citations ne répondaient à aucun but informatif, conformément au droit français. Par ailleurs, leur choix était aléatoire, et sans aucune consultation de l'éditeur. » Le fameux système de mots-clefs ici pointé du doigt... C'est ainsi que le tribunal a « interdit à la société Google la poursuite de ses agissements ». Non pas simplement pour La Martinière, ainsi que Google le laissait entendre, mais bien pour toute l'édition française. Enfin, la numérisation des fichiers sous droit a été le premier point de la condamnation par le tribunal de grande instance.

Victoire, oui, plus que symbolique (mais un peu quand même)

Une première, donc que cette condamnation, dont on pense qu'elle donnera au moins des billes pour l'accord qui se négocie outre-Atlantique. Selon M. de La Martinière, aucun autre procès de la sorte n'a été intenté, et il semblerait que les éditeurs allemands ont laissé entendre ce week-end que le résultat les avait plutôt inspirés.

Et pour ceux qui se poseraient la question, oui, les 300.000 € représentent une somme moindre que celle prévue. « Nous avions demandé 15 millions €, c'était un montant symbolique, pour marquer le coup, mais nous savions que nous ne les obtiendrions pas. Il s'agissait de frapper un grand coup, mais également de se montrer dissuasif en cas d'appel, attendu que les conséquences pourraient être plus dures... », répond Hervé de La Martinière.

Avancée intéressante dans l'élaboration du Portail des libraires sur Internet (PL2I), puisque la société vient de signer un accord avec Electre (présidé par Denis Mollat, de la librairie bordelaise du même nom), pour la fourniture de données bibliographiques. Les négociations avaient commencé voilà quelque temps déjà, mais désormais, nous y sommes.

Ce mardi 8 décembre, donc, l'accord a été signé, dont les détails seront sous peu finalisés. « Le portail reste encore une chose à construire, dont l'ouverture se fera en 2010, vraisemblablement pour septembre ou octobre », nous précise Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française.

Avec une quarantaine de librairies entrées dans le capital du Portail, la signature de cet accord marque « une étape majeure » pour la concrétisation de ce projet. Il pose également l'impératif « de la fiabilité et de la qualité du référencement bibliographique pour la diffusion du livre, tant physique que numérique », précise-t-on dans un communiqué.

Demain (oui, enfin... dans le futur, quoi), le Portail s'ouvrira en effet aux libraires, aux bibliothèques et aux internautes, pour leur proposer des éléments complets de renseignements. Et bien qu'aujourd'hui, la base Electre soit composée « à 99,9 % de titres en format papier », l'objectif reste une ouverture simple dans le futur vers le numérique.

S'enrichir d'apports différents

À terme, il entend également se distinguer des acteurs en ligne comme Fnac ou Amazon, en s'enrichissant du contenu et du savoir apporté par les libraires, certes, mais également via des partenariats réalisés avec des acteurs du web. Guillaume Husson évoque « un travail éditorial au sens large du terme », un peu à la manière dont l'encyclopédie Larousse avait géré sa mise en ligne. On disposera d'une base de référence Electre, « outil privilégié des professionnels du livre » qui sera agrémenté et complété par les apports de dizaines de libraires compétents dans leur domaine.

Sur le même schéma, Larousse avait ouvert les colonnes de son encyclopédie en y ajoutant une dimension contributive ouverte aux internautes.

« Par cet accord, la communauté des libraires souligne également sa volonté de placer l’action et les enjeux interprofessionnels au coeur du développement de l’économie du livre numérique, notamment en matière de référencement, de recherche et de transaction commerciale, secteurs dans lesquels Electre et Dilicom jouent un rôle central. »

Le syndicat de la librairie française vient de faire valoir que le délai de paiement de 60 jours pourrait envoyer nombre d'entreprises dans le mur, et réclame une exemption à cette loi.

En effet, Guillaume Husson, le directeur a expliqué à The Bookseller que son objectif était de parvenir à un accord sur les nouvelles règles commerciales votées à travers la Loi sur la Modernisation de l'Économie (LME), le 23 juillet dernier. L'idéal serait de trouver un accord d'ici à la fin de l'année.

Dans un communiqué, le SLF rappelait par ailleurs que les « fournisseurs des librairies, qui n'ont d'ailleurs eux-mêmes jamais réclamé d'aménagement des délais de paiement ».

Pourtant, la loi stipule qu'aucune dérogation ne sera accordée après janvier 2012. « Nous devons donc trouver une solution à long terme », explique M. Husson. Le SLF et les éditeurs sont d'accord sur le principe, mais les négociations risquent d'être plus ardues avec les diffuseurs, qui appartiennent aux éditeurs, ainsi qu'avec les imprimeurs. Cependant, on sait aussi que des accords interprofessionnels sont possibles et peuvent déboucher sur un décret.

Délais de paiement et rentabilité

Une étude récente a montré que les délais de paiement pour les librairies était de 63 jours en moyenne, dans une fourchette allant de 75 jours pour les petits points de vente et 85 pour les grandes librairies. Dans la loi, les délais sont plafonnés à 45 jours fin de mois, ou 60 jours calendaires.

Cette étude montre également que la rentabilité des librairies est l'une des plus faibles « de l'ensemble du commerce de détail (1,4 % du CA en moyenne ; 2 % en moyenne pour les plus grandes, 0,6 % pour les plus petites, soit à peine quelques milliers d'euros). Étant donné le nombre important de titres de fonds (plus de 83 % des titres vendus par les librairies sont des titres parus depuis plus d'un an), les rotations des stocks sont particulièrement lentes (3,4 en moyenne ; 4,2 pour les plus grandes et 2,4 pour les plus petites). »