ayants droit numérisation

C'est lundi que l'Union européenne a annoncé sa décision de consulter les auteurs et éditeurs concernant le règlement de Google Books. La question sera simple et portera sur l'incidence que le service de numérisation du moteur pourrait avoir sur le droit d'auteur en Europe. Un mouvement probablement dû à l'inquiétude manifestée par plusieurs pays, dont l'Allemagne, soutenue par la France.

Des rencontres auront lieu jusqu'au 7 septembre pour évaluer la pertinence du deal, encore non validé par le tribunal de New York, proposé par Google aux éditeurs américains que de verser 125 millions $. Problème, cette date est également celle à laquelle les ayants droit devront avoir fait part de leur décision à Google sur la présence ou non des oeuvres dans le cadre de Google Books...

Oliver Drewes, porte-parole de l'UE souhaite recueillir pour ce faire les opinions de tout un chacun - mêmes les consommateurs seraient invités à donner leur point de vue - afin de « tirer des conclusions provisoires sur le règlement de Google concernant la numérisation effectuée ».

Diffuser les livres et la culture

Selon la société, son service permettra d'améliorer grandement l'accès aux livres et à la culture aux États-Unis, au travers des bibliothèques publiques et universitaires qui deviendront partenaires, notamment. De son côté, Viviane Reding avait proposé plus tôt ce mois-ci d'encourager la numérisation de livres, expliquant que l'attrait des jeunes pour Internet nécessite de mettre en place une offre valable pour que se résolve le problème du piratage. « Nous devons créer un cadre moderne de règles européennes qui encouragent la numérisation de livres », estime-t-elle.

Outre-Atlantique, le ministère de la Justice a décidé de l'ouverture d'une enquête, en parallèle de la décision qui sera prise le 7 octobre prochain. Les auteurs et ayants droit ont jusqu'au 4 septembre pour signifier leur décision de figurer ou non dans les pages du service de Google, et d'accepter les termes du réglement. Dans le cas contraire, ils pourront toujours se retourner juridiquement contre la société. 

Les détracteurs de ce service continuent d'affirmer qu'en laissant la possibilité à Google de faire passer son offre, il obtiendrait un contrôle problématique sur les copies numériques effectuées, et principalement pour le cas des oeuvres orphelines, qu'il pourrait alors revendre sans avoir à verser de droits.

Il en aura fallu du temps pour que les syndicats des professionnels du livre réagissent à l'annonce des 125 millions $ proposés par Google Books pour faire cesser les poursuites des ayants droit américains, qui reprochaient une numérisation aveugle et contraire au respect du droit d'auteur. D'ailleurs, si ce qui deviendra très probablement l'accord Google fait peur, principalement aux libraires, il n'a pour l'heure obtenu qu'un accord préalable du tribunal de New York.

Le Syndicat national de l'édition constate cependant que cet accord piétine le droit français en la matière, mais également la Convention de Berne. « En légitimant le principe de l'“opt out”, en obligeant les ayants droit à s'inscrire auprès d'un guichet unique pour faire valoir leurs droits et en méconnaissant le droit moral des auteurs, ce système va à l'encontre du droit d'auteur sans lequel ne peut se développer une offre pérenne et diversifiée de contenus numériques. »

Et tout comme les autres syndicats européens, le SNE estime que la position dominante en ce domaine doit être à tout prix évitée.

Sainte Europeana au secours...

Alors quelle alternative ? Europeana. La bibliothèque qui a planté le jour de son lancement. Car elle, au moins reconnaît que « les droits de propriété intellectuelle sont un outil essentiel pour promouvoir la créativité, que les biens culturels de l'Europe doivent être numérisés, mis à disposition et conservés dans le respect absolu des droits d'auteur et droits voisins »*.

Ainsi, face à une Europeana qui numérise dans le respect des droits, le SNE « est conforté dans son action en contrefaçon engagée en 2006, aux côtés du groupe La Martinière et de la société des gens de lettres, à l'encontre de Google France et Google inc. » Cela se poursuivra « au nom de la défense de l'intérêt collectif de ses adhérents et pour réparer le préjudice causé à l'ensemble de la profession », conclut le SNE.

* Recommandation de la Commission Européenne du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique.

C'est à la suite de deux années de pourparlers, et ainsi que nous vous l'annoncions, qu'un débouché a été trouvé entre Google Recherche de livres et les acteurs de l'industrie du livre américaine, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers.

Ce dernier établit en cinq éléments centraux comment, aux États-Unis, l'accord permettra « d’élargir l’accès en ligne, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d’auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres ».

Cinq axes majeurs, dont la concrétisation dépendra du jugement rendu par le tribunal sont les suivants :

De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits : Pour collaborer au mieux avec les éditeurs, et leurs tentatives de « développer le marché en ligne des livres sous droit aux États ».

Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de livres en ligne : Pour qu'universités, écoles et autres organismes américains puissent bénéficier des collections de nombreuses bibliothèques à travers le monde.

Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines : À travers des ordinateurs dédiés, on accédera dès lors à des catalogues plus importants.

Une rémunération des auteurs et éditeurs et un contrôle de l'accès à leurs ouvrages : Puisque Google gagne de l'argent avec sa mise en ligne de livres, ceux gérés sur la plateforme de Google, mais pourquoi pas sur d'autres également, une part sera reversée. Cela deviendra possible « via la création du Registre de droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé d’identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au projet ».

Tous frais pris en charge par Google

Dès lors, c'est 125 millions $ Google reversera pour la création de cet organisme, le règlement des litiges en cours, mais également les frais de justice, de l'action collective initiée en septembre 2005 par l'Authors Guild et suivie par les auteurs et des éditeurs peu après. En effet, ces derniers estimaient que Google violait le droit d'auteur en numérisant à tour de bras dans les bibliothèques certains livres qui justement n'étaient pas tombés dans le domaine public.

Les titulaires s'inscriront alors au Registre des droits pour être rémunérés « par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d’autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés. » Parmi les établissements travaillant déjà à cette solution, plusieurs bibliothèques universitaires.

Seulement aux États-Unis

Et Google de préciser que cet accord ne concerne bien que les États-Unis, puisqu'en dehors du territoire, le service restera inchangé. On se souviendra en effet qu'en France, éditeurs et syndicats n'avaient pas vu d'un bon oeil la même pratique, assignant Google en justice pour contrefaçon.