sites contrefaçon

L'histoire de contrefaçon d'hier avait quelque chose de scandaleux autant que d'irréel : que Facebook tente de museler un site, sorte de réseau social destiné aux enseignants, sous prétexte qu'il utilise le mot Book, pouvait paraître dément.

Et pourtant vrai. Selon le célébrissime site, le mot Book, utilisé dans une marque qui se présente comme un réseau social, est une usurpation de leur propre marque. Et forcément peut nuire à la société.

Mais attention, les choses sont allées depuis un tout petit peu plus loin.

TechCrunch vous régalera en effet d'une histoire tout aussi incroyable, selon laquelle maintenant, c'est à un site nommé Faceparty.com que Facebook s'attaque.

Exactement sur la même base. Sauf que c'est l'utilisation du terme Face qui est maintenant mise en cause...

Le projet international de lutte contre la contrefaçon (y compris sur internet) ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a alimenté pas mal de rumeurs car les négociations entre les différents participants ont été tenues secrètes.

Des associations de défense des libertés et même le Parlement européen ont fait pression pour que l'avancée des travaux soit communiquée. Mercredi dernier, un brouillon a enfin été dévoilé montrant les avancées du traité après le 8e temps de négociation (qui avait lieu en Nouvelle-Zélande). Le 9e aura lieu en Suisse vers la fin juin.

Les pays participant à ces négociations sont au nombre de 37 dont le Japon, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Singapour et la Suisse.

Avant toute chose, il faut savoir que le texte présenté ne mentionne pas quel État a pris quelle position. Pour ceux qui désirent lire le texte, il faut aussi savoir qu'il fait une petite quarantaine de pages et qu'il est intégralement en anglais. Au niveau d'internet que peut-on retenir ?

Lutte contre le piratage, quelques pistes

Premier point, le traité reconnaît la responsabilité des FAI, des moteurs de recherches, des hébergeurs, des réseaux sociaux ou encore des plateformes de partage. Ils devront donc mettre en oeuvre des moyens pour limiter la contrefaçon (filtrage, blocage de site, coupure d'accès à internet). S'ils appliquent ces procédures, ils ne pourront être poursuivis. Par ailleurs, les FAI ne pourront pas sous prétexte de lutte contre le piratage se lancer dans une surveillance systématique du net.

Second point, les sanctions applicables aux personnes se livrant à du téléchargement illégal doivent être « proportionnées » et « raisonnables ». Et des sanctions pénales (dont la prison) sont à prévoir pour ceux qui seraient coupables d'« inciter, aider ou encourager » au piratage. C'est donc la justice qui serait en charge de sanctionner les infractions et non des autorités indépendantes, voilà qui est presque rassurant.

Enfin les ayants-droits auraient la possibilité de demander aux FAI l'identité des contrevenants et ce dans le but de lancer une procédure judiciaire pour récupérer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice estimé. Là, c'est tout de suite moins rassurant. Les ayants-droits auraient même la possibilité d'intervenir avant que le délit ne soit « caractérisé » c'est-à-dire quand il est « imminent ».

Les réactions ne se sont pas fait attendre

Les premières réactions à ce texte sont déjà tombées. Google s'inquiète de la transformation de lois qui ont contribué à « la croissance [et à] la créativité économique ». La Quadrature du Net soutient qu'il faut « continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves ».

Et Catherine Trautmann, eurodéputée au Parlement européen, estime que « Mettre la pression sur les FAI n'est pas la bonne solution ». Elle affirme : « Désormais, le Parlement européen va pouvoir formuler ses exigences et faire valoir l'application du traité de Lisbonne. Il est clair que le Parlement va peser de tout son poids à la négociation » ajoutant « le débat ne fait que commencer ».

Dommage pour les participants aux négociations qui espéraient pouvoir trouver un accord avant la fin de l'année. Le traité une fois finalisé s'inscrira dans les législations nationales ou de la même manière qu'une directive européenne pour les États membres de l'UE.

Voici quelques compléments d'informations permettant de mieux comprendre ce scandale initié par Nick Rodwell et sa clique juridique. Nous sommes aujourd'hui victimes de pratiques commerciales totalement illégales de la part de Moulinsart et de son patron.

Nous publions une série D’ETUDES sur les sources et influences des albums de Hergé. Moulinsart a ordonné en référé une saisie de nos ouvrages pour contrefaçon (!). Le tribunal d'Évry a logiquement débouté Moulinsart, condamné Moulinsart pour procédure abusive et ordonné la main-levée de nos ouvrages.

Moulinsart est passé outre cette décision et a fait pression sur notre diffuseur (Volumen) pour empêcher la commercialisation de nos ouvrages. Aujourd’hui, Volumen requestre plusieurs milliers d’ouvrages qu’ils refusent de diffuser et refusent aussi de nous restituer, dans l’attente d’un jugement définitif, ce qui peut prendre des années. Parallèlement, Moulinsart fait également pression sur de grandes enseignes (Fnac et sites de vente en ligne), exhibant la menace de procès et propageant une abondante désinformation (ils prétendent que nous avons été condamnés par la justice, que nous avons déposé le bilan et que notre série est arrêtée, ce qui exactement le contraire de la vérité).

Nous avons donc publié le septième album de la série "Comment Hergé a créé Le Spectre d'Ottokar" (étude sur les sources et influences de Hergé pour cet album) qui s'inscrit dans le strict respect de la loi et ne contient AUCUNE image appartenant aux "ayant-droit" de Hergé. Nous tentons de le vendre en direct sans passer par notre diffuseur qui est de toute façon aux ordres de Moulinsart. Mais les principaux libraires refusent de référencer l’ouvrage, car ils craignent « les représailles commerciales de Moulinsart ». De plus, plusieurs gros libraires nous ont confié que les commerciaux de Moulinsart passent régulièrement « vérifier les vitrines » pour faire retirer toute étude qui n'est pas publiée par Moulinsart. Nostalgie de certains régimes totalitaires ?

Concernant les « Éditions Parodisiaques »

Notre confrère « éditions parodisiaques » vient de publier un recueil de 52 pages contenant 9 parodies tintinesques, intitulé « L’affaire copyright ». Ces petits récits (dont la plupart ont déjà été publiées précédemment AVEC L’ACCORD ECRIT de Moulinsart). ne constituent pas des suites des Aventures de Tintin. Elles sont des hommages très respectueux à l’œuvre de Hergé et à Tintin, réalisées avec passion et talent par une dizaine d’auteurs vraiment tintinophiles. Elles ne contiennent aucune violence, ni racisme, ni allusion politique, etc. et ne peuvent en aucun cas faire de tort à l’image de Tintin. Elles s’inscrivent parfaitement dans le strict droit de l’exception de parodie.

Or, la Fnac (et la plupart des grandes librairies bédé, sites de vente en ligne, etc.) refusent purement et simplement de référencer l’ouvrage « suite aux pressions et menaces de Moulinsart ». Donc, cette fois Moulinsart fait l’économie d’un procès. Il suffit que leurs avocats envoient des lettres types de menace pour que commercialisation de cet ouvrage – parfaitement légal – soit définitivement compromise.

Faute de trouver une meilleure solution pour l’instant, BédéStory a décidé de proposer cet ouvrage en vente directe à nos quelques clients fidèles et aux quelques libraires qui ont encore un peu de dignité. Il est grand temps de dénoncer les pratiques maffieuses de Nick Rodwell et de Moulinsart, qui causent un tort considérable aux petits éditeurs indépendants et qui entravent gravement la liberté d’expression des auteurs.

Comme dans une autre affaire récente (Bob Garcia/Moulinsart), tout aussi scandaleuse, nous appelons les tintinophiles à un boycott définitif des produits Moulinsart et des futurs films de Spielberg. Rendons ainsi à Moulinsart la monnaie de sa pièce en espérant que la méthode parviendra à faire évoluer les esprits les plus rétrogrades.

Questions sans réponses

Non seulement le référé n'est pas appliqué, mais en plus Moulinsart continue par ses méthodes de faire pression sur le diffuseur, sur la Fnac, sur les principaux libraires spécialisés BD, sur les sites de vente en ligne, etc. Le tout en totale illégalité et en totale impunité.

Combien de temps M. Rodwell va-t-il encore faire régner la terreur et imposer sa dictature et son obscurantisme ? Sait-il que l'on vit en démocratie ? A-t-il entendu parler de la liberté d'expression ? Sait-il que son fric ne lui donne pas tous les pouvoir ? A-t-il décidé d'écoeurer définitivement l'humanité de Tintin ? Avec qui règle-t-il vraiment ses comptes ? Voilà des questions qui méritent débat, et surtout réponse... des juges.

Libraire en ligne très populaire, Dangdang.com a été entendu hier dans une affaire de vente de livres publiés illégalement dans le pays. Zhang Hongru, président de la maison d'édition Tuanjie basée à Beijing a en effet saisi en justice le libraire, après avoir acheté l'un de ses propres livres sur le site, début juillet, contrefait par le libraire.

Dangdang.com a ainsi été convié par le tribunal à fournir la source d'où il tire ce livre sous 10 jours, par le tribunal populaire du district de Dangdheng. Sans quoi, il devra « en assumer l'entière responsabilité », a confirmé Wang Xuelin, le procureur.

Le livre en question est une encyclopédie des affaires du XXIe siècle. Il a été imprimé et vendu sous le nom de Dangdang, alors qu'acheté pourtant à l'éditeur qui en détient les droits, et son titre modifié par la suite.

Le libraire risque alors près de 6000 € de dommages et intérêts, sans compter de l'atteinte à son image. Selon la législation chinoise, ce genre d'affaire impliquant une contrefaçon peut être puni pas une peine réclamant des excuses, et des dommages et intérêts, ainsi que l'interdiction de vendre le livre.

EN 2007, une affaire très similaire avait été lancée toujours contre Dangdang, sans que le libraire n'ait à verser de dommages et intérêts cette fois. Ce dernier pèse dans le monde de l'édition plus de 1,56 milliards d'euros annuels, et tire sa popularité en grande partie des jeunes et adolescents.

Chaque samedi, nous vous proposons de retrouver le meilleur de l'actualité. Sur l'ensemble de la semaine, nous vous offrons de retrouver les sujets choisis par nos lecteurs, suivant leurs préférences et des thèmes traités les plus sollicités. Ce choix ne se veut pas une liste exhaustive, mais bien plutôt une sorte de condensé de ce qui a marqué la semaine à travers les thématiques que nous abordons, littérature, éducation nationale, bibliothèques, etc.

Quand une ex-chanteuse des Spice Girls se lance dans la littérature pour enfants, cela laisse le public plutôt sans voix...

Thélès avait accusé un blog de contrefaçon : ce dernier réagit et décide d'affirmer son bon droit contre l'éditeur.

Sordide affaire en Corse, où un directeur d'école primaire de Bonifacio est accusé d'inceste.

Mardi

138 ans après sa parution, on retrouve un texte écrit par le poète Arthur Rimbaud et publié dans Progrès des Ardennes.

Hachette met un pied dans l'édition numérique et surtout le contenu type ebook, en rachetant Numilog.

Alapage n'est finalement plus hors la loi : la Cour d'appel a rendu son verdict, les frais de port peuvent être gratuits...

Mercredi

Antidote, le célébrissime logiciel de correction orthographique met une correction à ses concurrents. Largement plébiscité par le public, il est en tête des ventes de logiciels de sa catégorie.

Wikipédia pratique-t-elle la diffamation ? C'est en tout cas ce qu'un agent littéraire tente de faire accroire. Explications.

Rowling a obtenu gain de cause : les photos de son fils ne seront pas publiées au nom du respect de la vie privée.

Jeudi

Les messageries instantanées seraient à la base d'un véritable et authentique nouveau langage. Ce sont des chercheurs qui l'ont dit.

Le modèle Iliad de la société iRex est disponible dans un nouvel habillage et se voit distribué en Angleterre par Borders.

Un conte mettant en scène deux papas pingouins homosexuels défraie la chronique aux États-Unis.

Vendredi

Érudit vient de sortir sa bibliothèque numérique réunissant une base d'informations considérable.

Dans un procès qui l'opposait au FBI, le site Internet Archive triomphe et parvient à faire reculer la National Security Letter, extension du Patriot Act.

L'écrivain Stephen King revient sur ses déclarations : affirmer que l'armée, c'est bon pour les illettrés méritait peut-être d'être mieux développé.

Le site Marcautret ne faisait pourtant que répondre à une question... « Avant d’envoyer un manuscrit aux éditions Thélès, j’aimerais avoir votre avis sur le sérieux de cette maison... qui va certainement me proposer un contrat à compte d’auteur, comme Bénévent et la Société des écrivains... Merci et continuez de faire entendre votre voix ! » (Sylvie — 06.06.07). Mais grand mal lui en prit.

Mais en utilisant le nom de la maison dans les mots-clefs de son adresse, et en ayant publié un bulletin peu clément à l'égard de ladite maison (« Si vous êtes assez prodigue pour financer la maquette brute de votre roman à plus de 14 € la page, vous auriez probablement les moyens de vous offrir aussi les services d’un comptable, d’une attachée de presse et d’une force de vente rien qu’à vous, non ? »), le site s'est vu tirer l'oreille avec vigueur par l'éditeur.

Effectivement, une brève recherche sur le mystique Google révèle que le site incriminé apparaît en excellente position sur la première page du moteur. Ce qui n'est pas pour plaire à Thélès qui a décidé d'accuser de contrefaçon de marque le site Marcautret, avec une mise en demeure de cesser cette activité évidemment illégale et passible d'amendes et de prison, mais dont on se demandera à juste titre s'il concerne le droit commercial (particulièrement dans le cas d'une maison publiant à compte d'auteur) ou la propriété intellectuelle.

La position du site, que l'on cherche Thélès ou Éditions Thélès est de ce fait considéré comme « extrêmement préjudiciable, compte tenu de la virulence de vospropos », estime le cabinet d'avocat qui plaide la cause de la maison. « Il est manifeste que ce référencement optimal résulte de l'utilisation du terme “Thélès” et de l'expression “éditions Thélès” à titre de mots clés de référencement (méta-tags et "alt" d'imagees) dans le code source de cette page, que nos clients ont constaté. » La lettre recommandée reçue par Marc Autret, en date du 22 mars fait donc froid dans le dos.

 Sauf qu'à bien y regarder, la question posée date du 6 juin 2007 et que toute procédure pour diffamation est limitée à une période de trois mois. Un découverte sur le tard, donc ? Mais reste qu'une telle attaque ordonne que cesse la contrefaçon dans les 72 heures qui suivent la réception de la lettre. Et que pour le moment, non seulement le référencement est toujours aussi optimisé, mais le billet posté n'a pas bougé d'un iota.

Et si l'article avait été élogieux ?

On s'interrogera à juste titre cependant sur la pertinence d'une pareille attaque, clairement motivée par « la virulence des propos », pris à parti donc dans leur forme, et non dans leur fond. S'inquiétera-t-on autant du référencement permis par Google s'il s'était agi d'un article prônant la valeur et la solidité d'une entreprise ? Somme toute, le moteur agit de façon neutre, et n'a nulle valeur autre que celle de recenser, par le biais d'un algorithme des pages en fonction d'une certaine pertinence. Exception faite des célébres Easter Eggs.

Nous avons pris contact avec Thélès, mais attendons toujours des nouvelles de Gaël Martin, qui a la gérance de la maison. Nous effectuerons une mise à jour dès lors que ce dernier nous aura contactés.

On trouvera amusant qu'en bas de page, l'auteur du site ait plaisanté : « Pour harceler la rédaction : marcautret(at)free(point)fr », probablement sans croire que quelqu'un prendrait cela à la lettre...