tribunaux

Située à quelques encablures de la ville de Kansas City, Topeka est la ville du comté de Shawnee où la polémique a été déclenchée. En effet, le conseil d'administration a voté en faveur de l'interdiction de quatre livres jugés trop portés sur le sexe, à 5 voix contre 3 après plus de deux heures de témoignages et de discussions.

Les différents livres inculpés sont : The Joy of Sex, The Joy of Gay Sex, Sex for Busy People, et Lesbian Kama Sutra. Bon, pas vraiment moyen de dire qu'ils ne sont pas portés sur la chose, les titres sont explicites. Leur accès a pour le moment été limité au seul personnel de la bibliothèque, et ce, malgré l'avis de la directrice de l'établissement, Gina Millsap.

Pour le groupe qui a plaidé en faveur de cette interdiction, il ne s'agit que de rester cohérent avec soi-même, après l'accès restreint qui a frappé les revues Playboy, ou encore les films classés X et les sites consultables via l'ordinateur. Estimant les livres cités comme préjudiciables aux mineurs, on avance à pas d'éléphants dans l'argumentation : « Si ces livres avaient été portés au cinéma, comment auraient-ils été réglementés », interroge-t-on.

La loi de l'État définit en outre comme nuisible pour les mineurs ce qui est un appel au sexe ou encore « manifestement contraire aux normes dans la communauté adulte, eu égard à ce qui est approprié pour les mineurs ». Hmm. Un délice. D'autre part, si l'ouvrage incriminé manque d'un « sérieux littéraire, scientifique, éducatif, artistique ou politique pour les mineurs », c'est fini, il est cuit.

Pas éducatif, le Kama Sutra ?

Pour la directrice, ce genre de comportement est une porte ouverte vers toutes les fenêtres en ce qu'il va nécessiter d'appliquer pour des livres à venir un âge minimum de consultation. Et de déplorer qu'une fois ce pas franchi, « il n'y a pas de fin aux contenus qui peuvent être considérés comme répréhensibles ».

De son côté, le public était manifestement partagé entre le bon sens de la directrice - « Il n'existe pas de bureau de bibliothécaire assez grand pour dissimuler tous les livres que quelqu'un peut trouver répréhensibles », pointe Jason Chaika, vice-président d'une association pour l'égalité - et le bon sens commun.

Mais voilà, cette pratique de censure pourrait s'avérer inconstitutionnelle et bravant le premier amendement de la constitution auquel les Américains sont si attachés : celui de la liberté d'expression. Risquant de stigmatiser les adultes qui souhaitent obtenir les informations qu'ils contiennent, l'interdiction soulèverait alors des questions qui pourraient n'être réglables que devant les tribunaux...

Première fortune de France selon l'hebdomadaire Challenges, la famille Mulliez avait dernièrement fait l'objet d'une publication traitant de leur propre fortune. En effet, comme l'explique l'auteur Bertrand Gobin, Benoît Boussemart, co-auteur sous le pseudonyme de Guillaume d'Herblin, avait participé à cette rédaction. « Conformément à sa demande, j’avais jusque-là toujours gardé confidentielle sa véritable identité. L’arrivée devant les tribunaux de notre litige - un différend qui portait sur les annexes de l’ouvrage - a, de fait, levé le mystère sur son identité et … sur son statut de salarié au sein du cabinet Syndex », poursuit M. Gobin.

La cour d'appel de Douai avait, le 27 août, conjointement demandé que le bloglempiredesmulliez.typepad.f, ainsi que le livre Secret des Mulliez, coécrit par par les deux hommes, soit réduit à néant.

Le livre s'était pourtant déjà écoulé à 21.000 exemplaires à ce moment et l'éditeur, Benoît Boussemart, avait, en suivant édité l'ouvrage La richesse des Mulliez. C'est contre ce dernier que derechef, la famille s'était battue, pour retarder la publication, aux éditions Estaimpuis.

Et cette fois c'est le TGI de Douai, qui a débouté la demande du propriétaire d’Auchan, Décathlon, Boulanger ou Leroy-Merlin, nous apprend Capital.fr. Dans ce livre est détaillée la croissance de la fortune Mulliez, estimée à 25 milliards € en 2008, mais également son schéma de développement, qui aurait doublé tous les 5 ans.

Benoît Boussemart, est maître de conférence à Paris-X Nanterre. Plusieurs extraits du livre avaient paru dans le magazine Capital. Pour la CFDT, ce livre pourrait représenter « un outil indispensable pour les représentants du personnel et pour tous les salariés-actionnaires de ces enseignes ».

C'est officiel, Nicolas Sarkozy l'a annoncé jeudi, le gouvernement envisage très sérieusement de déposer le projet de loi visant à créer « un droit à l'accueil des enfants » avant l'été. Pour que cette loi puisse être appliquée, il faudra que les professeurs grévistes ce déclarent en tant que tel 48h à l'avance.

Étant donné que la loi, crée un nouveau droit, il va de soit que s'il n'est pas respecté les familles qui en auront pâti pourront aller devant les tribunaux pour faire reconnaître leur préjudice. À ce propos le ministère a expliqué à un journaliste de l'AFP qu’« à partir du moment où la loi crée un droit nouveau, celui du droit à être accueilli, alors il deviendra possible aux représentants des enfants, autrement dit les familles, de recourir aux tribunaux en cas de non-respect de ce droit, pour se le voir reconnaître ».

Les communes sont chargées de l'organisation

Charge aux collectivités de mettre en place le dispositif d'accueil sur la base des déclarations de grèves des enseignants. En ce qui concerne les remboursements de celles-ci par l'état et autres questions d'argent, le ministère déclare que cela « pourra faire l'objet d'une discussion avec les représentants des communes ».

Des sanctions disciplinaires

Bien évidemment pour que cela fonctionne correctement, il est impératif que les enseignants se déclarent comme grévistes. Et pour s'assurer qu'il n'y ait pas de mauvaises surprises de ce côté-là, le ministère a annoncé que « Si un professeur ne se déclare pas gréviste 48 heures à l'avance et décide de faire grève, il s'expose à des sanctions disciplinaires, comme dans les transports* » (* NDLR : à mettre en rapport avec la loi sur le service minimum pour les transports) en précisant que « Ces sanctions sont celles appartenant à la gamme de sanctions habituelles applicables par un conseil de discipline ».

Une volonté de rapidité

Enfin le ministère a insisté sur le fait de « vouloir aller très vite, dans la limite de ce que permet le calendrier parlementaire », mais pour l'heure il est encore « dans la phase de rédaction du projet ».

« Mon objectif est de favoriser l'accès à la culture. Je milite pour une politique très extensive de la distribution des produits culturels », déclarait déjà Michel Édouard Leclerc sur son blog voilà plus de trois ans. Et tant il est vrai que cet homme n'a jamais vu d'un bon oeil cette loi, il est revenu à la charge, plus vaillant et provocateur que jamais dans son blog.

En 1981, alors que la loi est promulguée, les établissements Leclerc « outrepassent la loi avec des prix 20 % moins chers. Quatre ans plus tard, E.LECLERC est le deuxième libraire de France ». Et cela, « pour démocratiser la lecture », bien évidemment...

Et non content d'oeuvrer dans le culturel, M. Leclerc s'immisce désormais dans le politique en souhaitant ajouter une 317e proposition aux mesures du rapport Attali : « Il y aurait bien eu l’opportunité d’intégrer une 317e mesure dans le rapport. C’est l’abrogation de la loi Lang ». Boum. Le canon retentit. Et la bataille s'engage.

À bas les corporations (pas toutes)
« C’est typiquement une mesure corporatiste. La Fnac, puis E. Leclerc, s’étaient battus contre cette mesure qui faisait partie des « déjà » 101 propositions de Mitterrand. Les tribunaux nous avaient re-toqués au grand soulagement de la profession arc-boutée à l’époque, comme les taximen aujourd’hui. » Et de s'étonner que cet oubli ait pu passer au travers des mailles de « l'esprit si universel » de Jacques Attali.

Alors que l'intéressé lui répond que la Commission et lui-même sont favorables au maintien de cette loi, et que nombre de réactions remettent en place ce défenseur de la liberté de lire moins cher en rappelant qu'il est bon « de balayer devant sa porte » [NdR : suite au retrait de certains produits des rayons de Leclerc, officiellement pour le pouvoir d'achat, officieusement que les marges étaient réduites...].

 Reste que pour lui, cette abrogation de la loi Lang méritait plus que largement sa place dans la liste des mesures destinées à relancer la croissance du pays.

Chiche donc que cette loi continuera de faire couler de l'encre ?