auteurs droits paiement

L'auteure Wei Wei, qui fut publiée aux Éditions de l'Aube avait intenté une action en justice suite à plusieurs exactions commises par la maison. En effet, le paiement de ses droits d'auteurs avait été plus que tardif et l'usage de ses livres incorrect.

Le 25 février, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon avait condamné la maison, reconnaissant que l'auteure avait résilié le contrat qui la liait à l'éditeur, « à la suite d'un manquement de bonne foi de l'exécution de ces contrats par cet éditeur ». Reste que les Éditions de l'Aube devaient justifier par tous les moyens qu'elles n'exploitaient plus les livres publiés : Fleurs de Chine et Une fille Zhuang.

La maison aurait alors dû se confirmer à l'ordonnance du TGI en date du 4 mars, qui comportées les points suivants :

« Mais à ce jour, l’Aube n’a exécuté aucun de ces termes », avons-nous appris aujourd'hui, alors même que la maison n'a pas fait appel de la décision du TGI.

En outre, un éditeur portugais, Editional Noticias, a acheté les droits de Fleurs de Chine, et publié le livre au Portugal en 2003, élément que Wei Wei aurait découvert par elle-même. L'Aube n'aurait jamais demandé à l'auteure son accord pour cette cession de droits « ni l’avait informée de la cession, ni lui avait payé son dû », nous explique une source proche du dossier.

Dans ce contexte, Wei Wei « se voit donc obligée d’envisager une action en justice contre l'Aube sur le plan pénal », précise notre source.

Les possesseurs de Kindle ont fait entendre leur colère : des livres numériques à plus de 9,99 $, c'est trop cher. Oui, mais voilà, Amazon les a habitués à ce tarif pour une grande majorité des livres, alors forcément quand un ebook est vendu 15 $, on n'y croit pas. Certains lecteurs laissent des messages à leur auteur : soit le prix baisse, soit je n'achète pas ce livre.

Avec un tarif de livre en première édition de 26 €, forcément, on n'est pas d'accord pour payer un prix qui semble psychologiquement trop élevé. Sauf que le marchand lui-même estime perdre de l'argent en achetant le livre à 13 $ et en le vendant à 9,99 $. Et peu de chances qu'Amazon assume des pertes ad vitam aeternam.

D'autre part, il n'est pas le seul vendeur sur la place et d'autres, comme Sony propose des titres à 11,99 $ en moyenne pour le Reader. Mais ce qui inquiète les éditeurs, c'est la démocratisation des ebooks : aujourd'hui, Amazon clame que 35 % des ventes vont vers le livre numérique, quand les deux produits sont disponibles.

Les éditeurs plaident pour un prix semblable au papier

Et les éditeurs tendraient plutôt à faire remonter le tarif des livres numériques, comme le dit Carolyn Reidy, de Simon and Schuster : « L'idée qu'un livre, parce qu'il serait sous la forme d'un fichier numérique, devrait obligatoirement être facturé significativement moins cher que la version papier ne nous convient pas. Ce que le consommateur achète, c'est le contenu, pas le format. »

Pan dans les gencives, cocotte : justement, ce qui te coûte cher dans la vente de ton livre papier, c'est encore une fois sa distribution, sa diffusion, son libraire - vive la librairie indépendante ! - et son retour... Pour l'ebook, faudrait pas prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages...

Glenn au secours, ils sont fous

Et sur ce point, on se référera à l'opinion de Glenn Yeffeth, éditeur dont le sens des affaires n'a de meilleure représentation que la vente de livres aux revenus très attractifs. Il explique tout dans son blog, et attention les yeux. Il tendrait presque à nous convaincre. Il prend deux exemples concrets, qu'il serait bon de ne jamais oublier.

Pour un livre imprimé à 12,50 $ voilà son découpage

Mais bien sûr, ce restant va impliquer les services de presse, le paiement de ses employés la publicité, les frais de commercialisation... etc. Allez, même chose avec un ebook, vendu au même tarif.

D'autres questions ? « Il y aurait moyen de vraiment ergoter avec les chiffres, mais l'idée que le livre numérique soit vendu au même prix que le papier est clairement ridicule. »

Dont acte...

Alors que le projet fait sans cesse l’objet d’ajournements dans les débats qui doivent avoir lieu à l’Assemblée avant son adoption, voyons ensemble quelles seront les conséquences de son adoption, dans la forme actuelle, pour l’internaute. Si certains pays réfléchissent à légaliser le téléchargement, le texte français vise à pénaliser de façon graduée les actions des internautes.

Si jamais vous téléchargez, de façon illégale, un contenu protégé un avertissement vous sera envoyé directement par mail. Mais, si vous persistez dans l’illégalité au cours des six mois qui suivent cet avertissement, vous aurez droit à une deuxième mise en garde par le moyen d’une lettre recommandée, précise l'AFP.

Si l’on retrouve trace d’un nouvel acte de téléchargement sur une période d’un an après ces premières injonctions, vous pourrez voir votre accès internet suspendu pour une durée qui pourra aller jusqu’à une année pleine. Aucune possibilité de souscrire un nouvel abonnement durant le temps de cette année. Mais, si vous êtes quelqu’un de bien et que vous reconnaissez vos erreurs par écrit, la durée de suspension pourra se voir réduite.

Une coupure de l’accès à internet :

Ce sera directement la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), créée par la loi, qui aura à charge la gestion des avertissements. Les premières suspensions d’abonnement pourraient avoir lieu dès 2010, suite à l’adoption de cette loi.

Si vous avez souscrit un abonnement téléphonique auprès de votre opérateur et que vous êtes visé par une procédure de suspension, seul votre accès à internet sera touché par la mesure. Quant au paiement de l’abonnement, s’il a été suspendu, il faudra négocier la résiliation du contrat avec votre fournisseur qui n’a aucune obligation de ce côté-là.

Si vous n’êtes pas l’auteur des téléchargements qui vous sont reprochés, charge à vous de protéger et surveiller votre propre accès… Pour les téléchargements qui auraient lieu au sein d’une entreprise ou d’une collectivité, l’Hadopi demandera à ce que la société prennent des mesures afin de faire cesser ce type de pratiques.

« Je les quitte parce que je n'ai plus confiance en eux », nous explique l'auteure Wei Wei, qui parle ainsi de la maison des Éditions de l'Aube chez qui elle a publié divers ouvrages.

Accusant de promesses répétées non tenues l'éditrice, évoquant des paiements de droits d'auteur plus qu'en retard, Wei-Wei est agacée par un manque de communication et de savoir-vivre qui a finalement distendu les premiers pas agréables qu'elle avait faits dans cette maison.

Alors que la maison faisait face à des difficultés financières en novembre 2008, la procédure engagée par l'auteure résonne étrangement, dès lors que l'on parle de sommes dues et selon ses propres paroles « de fautes graves répétées ». À ce moment, l'éditeur devait trouver 300.000 € et effectuait un appel aux investisseurs intéressés.

Contacté, l'avocat de la maison d'édition, nous avait confirmé qu'une instance était en cours au Tribunal de grande instance d'Avignon, avec une audience prévue demain et que la position tenue serait claire : on conteste de bonne foi les propos de l'auteure.

En outre, Marion Hennebert, l'éditrice, que nous avions jointe au téléphone, nous expliquait que le retard des paiements avaient été reconnus, que Wei Wei avait accepté l'échéancier proposé et que selon leurs derniers calculs, cette dernière aurait peut-être même perçu plus que ce qui aurait dû lui revenir.

Contacté à plusieurs reprises, l'avocat de l'auteure n'avait manifestement pas le temps de nous répondre : nous ne connaîtrons donc pas les motifs exacts de la plainte. Reste que l'on attendra donc demain pour en savoir plus...

Voilà probablement les deux futurs maîtres du livre sur internet : le premier parce qu'il a su offrir un lecteur et des livres numériques combinés pour une offre encore perfectible - loin s'en faut - qui sait faire parler d'elle. L'autre a numérisé - ou peu s'en faut - la moitié des livres de la planète et s'apprête à finir le travail, tout en ruant dans les brancards légaux. Amazon et Google, un oligopole dans le monde du livre...

La semaine passée, Richard Sarnoff, président de l'Association of American Publishers a posé sur la table quelques réflexions, qu'Ars Technica a cordialement ramassées... Pour lui, l'accord Google avec les éditeurs créera un duopole constitué de Google et Amazon, le premier proposant la consultation bientôt illimitée, quand l'autre propose l'achat dans le domaine des livres électroniques.

Avant toute chose, il faut préciser combien le modèle économique de Google pourra, si le tribunal de New York y donne suite, entrer en concurrence directe avec Amazon. Et combien concurrencer Google sur ce domaine sera chose complexe ! Regrettant que les éditeurs qu'il représente n'aient pas su créer ce monopole, pour l'un ou l'autre de ces marchés, la recherche en ligne ou la vente, Richard ne conteste pas que Google sera mis en position monopolistique en cas d'accord.

Pour ce qui est d'ailleurs de la concurrence, seule lui restera la possibilité de mettre en place des moteurs de recherche de niche, orientés vers des secteurs très précis. Mais avant de pouvoir égratigner Google, des obstacles juridiques se poseront immanquablement. D'autant que si le système de rémunération que le moteur souhaite mettre en place s'avère opérationnel, la structure de sa base de registre restera difficile à reproduire.

Google qui concède ? Étrange...

Plusieurs concessions ont été faites de la part de Google pour parvenir à ce point, estime Richard. D'abord le paiement des 60 $ pour tout livre numérisé, dont les détenteurs des droits pourraient être identifiés. Ensuite, le choix possible pour ces derniers d'autoriser telle ou telle annonce publicitaire, s'ils acceptent la publicité. En outre, cet accord de 125 millions $ ne manquera pas de créer de la richesse et des revenus pour les auteurs. D'autre part, l'Europe a obtenu plusieurs concessions importantes, notamment sur les livres considérés comme épuisés.

En effet, le système d'abonnement à la bibliothèque que représentera cette immense base de données pour assurer la consultation illimitée des oeuvres sera non négligeable dans la balance. Pour les bibliothèques elles-mêmes, un nombre limité de terminaux autorisera cette consultation libre, restreignant les pertes financières.

Du déjà-vu avec Google Vidéo ?

Voilà quelques années, le moteur avait en effet proposé de payer un espace de stockage pour héberger ses vidéos. Mais l'échec a été constaté. Et pourtant, on tente de reproduire le même schéma ici : on se connecte avec son compte Google pour accéder aux oeuvres achetées. Car le géant sera aussi vendeur d'ebooks, et sur ce point Sarnoff se réjouit des mesures prises pour empêcher la vente illicite de livres.

En effet, les achats effectués n'induisent pas que l'on transférera un fichier, mais plutôt qu'il sera stocké dans une sorte de nuage auquel on accédera une fois connecté. Et uniquement. Même le cache du navigateur n'autorisera pas la consultation hors ligne semble-t-il. Mais justement : les internautes qui avaient payé pour acheter des vidéos ou les stocker, une fois le service de vidéo arrêté se sont retrouvés Gros-Jean comme devant et privé de leurs vidéos.

Attendre de voir, évidemment

Sarnoff n'ignore pas ce point et souhaite que le moteur maintienne l'accès pour ne pas replonger dans le marasme de la vidéo. Mais d'ici à ce que des mesures de contournement soient mises en place, ou qu'un plug-in pour Firefox soit développé, permettant de télécharger les pages et de les rassembler dans un fichier PDF, on continue de se poser des questions sur le modèle de Google Books...

C'est à la suite de deux années de pourparlers, et ainsi que nous vous l'annoncions, qu'un débouché a été trouvé entre Google Recherche de livres et les acteurs de l'industrie du livre américaine, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers.

Ce dernier établit en cinq éléments centraux comment, aux États-Unis, l'accord permettra « d’élargir l’accès en ligne, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d’auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres ».

Cinq axes majeurs, dont la concrétisation dépendra du jugement rendu par le tribunal sont les suivants :

De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits : Pour collaborer au mieux avec les éditeurs, et leurs tentatives de « développer le marché en ligne des livres sous droit aux États ».

Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de livres en ligne : Pour qu'universités, écoles et autres organismes américains puissent bénéficier des collections de nombreuses bibliothèques à travers le monde.

Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines : À travers des ordinateurs dédiés, on accédera dès lors à des catalogues plus importants.

Une rémunération des auteurs et éditeurs et un contrôle de l'accès à leurs ouvrages : Puisque Google gagne de l'argent avec sa mise en ligne de livres, ceux gérés sur la plateforme de Google, mais pourquoi pas sur d'autres également, une part sera reversée. Cela deviendra possible « via la création du Registre de droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé d’identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au projet ».

Tous frais pris en charge par Google

Dès lors, c'est 125 millions $ Google reversera pour la création de cet organisme, le règlement des litiges en cours, mais également les frais de justice, de l'action collective initiée en septembre 2005 par l'Authors Guild et suivie par les auteurs et des éditeurs peu après. En effet, ces derniers estimaient que Google violait le droit d'auteur en numérisant à tour de bras dans les bibliothèques certains livres qui justement n'étaient pas tombés dans le domaine public.

Les titulaires s'inscriront alors au Registre des droits pour être rémunérés « par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d’autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés. » Parmi les établissements travaillant déjà à cette solution, plusieurs bibliothèques universitaires.

Seulement aux États-Unis

Et Google de préciser que cet accord ne concerne bien que les États-Unis, puisqu'en dehors du territoire, le service restera inchangé. On se souviendra en effet qu'en France, éditeurs et syndicats n'avaient pas vu d'un bon oeil la même pratique, assignant Google en justice pour contrefaçon.