assemblée générale SGDL

L'assemblée générale de la Société des Gens De Lettre (SGDL) était organisé le 17 juin dernier, et visait notamment à élire le bureau de l'association privée reconnue comme établissement d'utilité publique, engagée dans la défense des intérêts des auteurs de l'écrit. 3 romancières ont rejoint le conseil d'administration : Sophie Chauveau, Emmanuelle Heidsieck et Véronique Ovaldé.

Suite à la démission de Marie Quentrec, Carole Trébor a été élue présidente de la Charte jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui aura lieu le 12 juin 2015. L'élection s'est déroulée lors du dernier Conseil d'administration, le 3 mars, et à part l'élection de la nouvelle présidente, le bureau reste inchangé, assure l'organisation.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique aura eu une naissance bien complexe : après plusieurs années de négociations entre éditeurs et auteurs, il sera retardé en même temps que la loi de régulation des frais de port, avant d'être adopté par une ordonnance du président. Si cette dernière a été validée par le Parlement, reste maintenant un passage devant le Conseil d'État, pour en examiner la constitutionnalité. Et un autre point, rien qu'un détail...

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

La Société des Gens de Lettres vient de renouveler son bureau, à l'occasion de l'Assemblée générale qui s'est déroulée ce mois-ci. Secret de polichinelle, mais excellente nouvelle tout de même, c'est à Marie Sellier que vient la présidence de l'organisation. 

En marge de la présentation sur le registre ReLIRE, organisée par la Sofia, quelques réflexions sont venues, alors que les intervenants abordaient la question de la rémunération. En effet l'un des slides affichées durant cette table ronde, présentait les conditions encadrant la rémunération versée aux auteurs dont les oeuvres seront exploitées numériquement - et notamment le montant minimum garanti de 1 € par vente, « quel que soit le prix de vente ».

Pour cette nouvelle édition des Assises du livre numérique, le Syndicat national de l'Édition a décidé d'axer sa journée autour des enjeux et des innovations. Organisée au sein de l'Amphithéâtre Novotel Tour Eiffel, elle sera constituée de présentations, tables rondes et mises en avant des innovations par les éditeurs eux-mêmes.

A la suite de l'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 12 juin 2013, le Comité de la Société des Gens de Lettres a procédé au renouvellement de son bureau qui se compose de la façon suivante.

On a facilement tendance à l'oublier, mais la traduction d'une oeuvre en langue étrangère est considérée comme une oeuvre dérivée par rapport à l'oeuvre originale. Ainsi, les traducteurs et traductrices sont considérés comme les auteurs de cette oeuvres dérivées. Ils sont donc absolument fondés en droit pour formuler une demande d'opposition à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, dans le cadre du projet ReLIRE. 

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Le Syndicat des écrivains de Langue Française, ou SELF, avait décidé de se réveiller d'un sommeil « quasi léthargique », à la fin du mois de juin 2012. Depuis six ou sept ans, le Syndicat n'avait pas vraiment occupé la scène littéraire ni professionnelle, et c'est à l'occasion d'une réunion organisée au MOTif, qu'il s'était doté d'un nouveau bureau. 

C'est ce soir même qu'a eu lieu la première assemblée générale du Syndicat des Écrivains de Langue Française « nouvelle génération ». En sommeil « quasi léthargique depuis 6-7 ans » d'après les propres aveux de Benjamin Lambert, son dernier président, le SELF va être réactivé pour proposer aux auteurs un nouvel organisme de conseils et de représentation, pas de trop en cette période de négociations (houleuses) autour de l'exploitation numérique des oeuvres.

Mercredi 20 juin, journée désespérément vide niveau informations, ou articles porno-livresques : à la rédaction, on fait tourner Le Canard pour s'occuper. Et, 17 heures, un appel totalement inattendu : comment, on ne savait pas, il y avait une réunion de travail sur la « Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », organisée par l'Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA) ce midi ! Mea culpa, lecteur, mais tu admettras que

La semaine passée, la Société des Gens de Lettres a publié un document faisant un point sur la loi de numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. « La SGDL considère qu'il s'agit d'un projet équilibré, qui apporte à l'auteur des garanties sur le respect de ses droits et qui définit clairement les obligations de l'éditeur. Les questions qu'il soulève n'ont pas été esquivées et ont fait l'objet de réponses satisfaisantes. » 

Depuis la signature au 1er février 2011 de l'accord-cadre entre le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France, associant le commissaire général à l'investissement, René Ricol ainsi que le président du SNE, Antoine Gallimard et celui de la SGDL, Jean-Claude Bologne, personne n'avait pu poser les yeux sur le fameux document.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Le 15 juin dernier s'est tenu à l'Hôtel de Masa l'Assemblée générale ordinaire de la Société des Gens de Lettres. Elle en a ainsi profité pour renouveler son bureau, avec l'organigramme suivant :

La signature d'un accord impliquant la BnF et plusieurs organisations professionnelles du monde du livre, autour de la numérisation de 500.000 ouvrages sous droit nécessite encore quelques explications. Notamment en ce qui concerne la zone grise.

Les commissions de la SGDL sont les suivantes :

European Writer's Council : Sylvestre Clancier au Conseil d'administration