fiscalité auteurs rémunération

Au cours des États généraux de la BD, inaugurés à Angoulême, le fondateur de la maison d'édition Cornelius, Jean-Louis Gauthey, est intervenu en représentant du Syndicat des Éditeurs alternatifs. Une entrée en matière remarquée et un franc-parler assez naturel, dont il se défendrait presque : « Dans un milieu très feutré, dès que l'on commence à faire de l'humour ou de l'ironie, ça défrise. »

Attendue comme le Père Noël, l'offre d'abonnement Kindle Unlimited vient enfin de jaillir, avec fanfare et tambours. Une communication qui s'appuie sur plus de 768.000 ouvrages, dont 20.000 en français, avec un premier mois d'essai à 99 centimes. Du bonheur, mais qui soulève plus que jamais la question de la légalité de cette offre d'abonnement, quel qu'en soit le prestataire.

Le PDG de Fnac, Alexandre Bompard, assure que son groupe est « dans une bonne dynamique », alors que la saison des fêtes se profile. Avec une progression de 4,7 % du chiffre d'affaires durant le 3e trimestre, la société voit enfin les résultats des différentes décisions : ouvertures de magasins, autant que nouveaux produits proposés.

En direct de Francfort : Le Centre national du livre, a réuni ce matin plusieurs acteurs de l'édition en Europe, pour la signature d'une première déclaration pour le livre, ce 9 octobre à Francfort. Un écho aux propos de la ministre, Fleur Pellerin, qui insistait sur « la nécessité de préserver le financement de la création et la rémunération des créateurs » et a assuré que « l'adaptation de la fiscalité sur les livres était à ce titre une priorité », à l'occasion d'un conseil des ministres de la Culture de l'UE.

En janvier 2011, ActuaLitté avait révélé en exclusivité que le dessinateur du célèbre petit Gaulois Astérix, était sous le coup d'un contrôle fiscal. Albert Uderzo faisait l'objet d'un redressement au terme duquel l'administration ne trouva rien à redire. Cependant, elle décréta qu'il n'était pas coauteur des 24 premiers albums, simplement illustrateur. Et lui se retrouvait donc redressé de 20 % de l'ensemble des sommes déclarées sur lesdits albums. 

Suite à une adoption incontestée - à l'exception d'une sénatrice qui s'est abstenue - la loi concernant l'encadrement de la vente à distance de livre sera donc mise en oeuvre. Par cette dernière, le législateur a souhaité interdire le cumul du rabais de 5 % sur l'expédition de livres et de la gratuité des frais de port. Autrement dit, acheter sur internet des livres coûtera plus cher qu'aujourd'hui. Si fait.

Le Forum de Chaillot, création de la ministre Aurélie Filippetti, ambitionne de rassembler les principaux acteurs culturels et les autorités européennes, afin de définir ce à quoi pourrait ressembler une politique européenne culturelle. Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels, est revenu sur ce que suppose cette collaboration transfrontalière.

Réuni à la SGDL, le Conseil Permanent des Écrivains, regroupant plusieurs organisations professionnelles d'auteurs, tenait l'accord de ces derniers mois : de nombreuses inquiétudes agitent le secteur de la création, des plus prosaïques, aux plus complexes. Fiscalité, liberté d'expression, régime de sécurité sociale, ou encore droit européen, tous les sujets étaient passés en revue au cours d'une conférence de presse. 

Profitant de la Foire du livre de Bruxelles, l'Association des Editeurs Belges, ADEB, vient d'interpeller les pouvoirs publics, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en mai 2009. Et l'on retrouvera plusieurs points déjà soulevés à l'époque, concernant la numérisation, la TVA ou encore les manuels scolaires, dans une lettre ouverte, qu'ActuaLitté reproduit ici dans son intégralité. Bernard Gérard, directeur de l'ADEB, revient également avec nous sur le contexte de cette lettre.

Les élections européennes approchant, le bon moment est venu pour interpeller les politiques sur différents sujets. La chaîne du livre, de l'auteur aux libraires, en passant par les éditeurs, vient de produire un manifeste à l'attention des candidats, porté par trois organisations professionnelles européennes. Copyright, fiscalité, interopérabilité et réforme pédagogique y sont mis en avant.

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

Dans la continuité des accords franco-allemands réunissant les acteurs de l'édition, l'Union des écrivains allemands (Verband Deutscher Schrifsteller et la Société des Gens de Lettres font une déclaration commune, rappelant que « les auteurs sont à l'origine de l'offre de création littéraire ». Et à ce titre, ils compteront comme les acteurs « de la diversité et de la qualité du marché » pour le livre numérique européen de demain.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l'Union centriste, vient de publier un rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L'Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d'entrée : « Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française. »

Présentant l'édition 2013 du Salon du Livre de Paris, le président du SNE, Vincent Montagne, a entre autres évoqué la présence du livre numérique durant cette manifestation : « Notre métier, c'est de servir des lecteurs et de provoquer la rencontre avec des auteurs. Par conséquent, le support est toujours second par rapport à la création éditoriale. »

C'est dans un courrier adressé à Madame Neelie KROES Vice-Présidente chargée de la stratégie numérique, Madame Androulla VASSILIOU Commissaire pour l'éducation, la culture, le multilinguisme, les sports, les médias et la jeunesse et Monsieur Michel BARNIER Commissaire pour le marché intérieur et les services que les ministres de la Culture de douze pays en ont appelé à « faire de la création culturelle un enjeu majeur pour l'Europe ».

L'exception culturelle étendue à toute l'Europe est décidément un élément moteur pour Aurélie FIlippetti. Ainsi, à l'initiative des douze ministres européens, la ministre de la Culture réaffirme sa volonté de faire « de la création culturelle un enjeu majeur ». Et dans un communiqué de presse, la rue de Valois se fait l'écho de cet appel.

Les enquêtes lancées pour entente par les autorités de la concurrence européennes n'iront donc pas plus loin. Les éditeurs impliqués ont accepté de signer un accord avec la Commission européenne, et Apple avec eux. Un contrat d'agence modifié, une nouvelle approche commerciale... autant de choses qui vont bouleverser dans les semaines à venir, la vente de livres numériques sur l'ensemble de l'Europe. Encore et toujours les géants du net

Donc, on cause de fiscalité numérique actuellement aux ministères de l'Économie et des Finances, ainsi qu'à celui du Redressement productif. Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont décidé de confier à Nicolas Colin, inspecteur des Finances et Pierre Collin, conseiller d'État, une mission sur les questions fiscales dans le monde numérique. C'est qu'il y en a à dire, et pas qu'un peu... 

C'est à n'y rien comprendre, n'est-ce pas ? Et pourtant, c'est authentique : les acteurs des industries culturelles viennent de diffuser un programme commun. Livre, musique, cinéma « s'unissent aux plateformes du numérique pour le développement d'une offre culturelle »... illégale.

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.

La société de gestion collective SPEDIDAM organisait hier un colloque sur la question de la rémunération des artistes-interprètes dans l'économie numérique. L'occasion pour certains acteurs politiques, d'évoquer le marché du livre.

La question sur la TVA réduite du livre numérique est soulevée depuis maintenant quelques jours. L'ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, a confirmé qu'au 1er janvier 2012, la France appliquerait un taux réduit sur le prix de vente des ebooks et ce, contre l'avis de Bruxelles. Il faudra se battre pour conserver cette avancée.