Offre légale

« Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a salué l’esprit d’ouverture et de responsabilité des industries musicales », peu après l'annonce faite hier par le président de Warner que de supprimer les verrous numériques qui peuplaient son catalogue de musique, pour les plateformes de la Fnac et de VirginMedia.

On ne s'étonnera pas de ce mouvement d'humeur joyeuse, puisque justement, c'est en prévision de la loi Création et Internet, que les DRM ont été supprimés. Une loi qui envisage déjà de couper la ligne internet plutôt que de coller une amende, au fraudeur pris en plein téléchargement.

Or la ministre s'esbaudit : « C’est donc une très large part de l’offre numérique de musique qui sera disponible sans verrous pour les internautes français, avant même le vote définitif de la loi « Création et Internet », prévu au premier trimestre à l’Assemblée nationale. »

Merci de me simplifier le boulot

Et de féliciter « la filière musicale pour ce geste en direction des consommateurs, très significatif puisqu’il anticipe de plus d’un an la mise en œuvre des engagements souscrits par les maisons de disques à l’occasion de l’accord de l’Élysée du 23 novembre 2007 ». C'est donc avec un an d'avance que Warner s'engage, main dans la main avec le ministère dans la direction de matin et lendemains qui chantent et fleurent bon la sanction.

Pour les ebooks, les DRM sont réglementaires ?

Mais si Mme Albanel salue « la détermination à offrir aux internautes une offre légale attractive de musique et de films, qui soit une véritable alternative au piratage », elle semble passer sous silence la présence de DRM sur l'offre pour le moment moribonde de livres électroniques, dont quelques rares éditeurs présentent des titres qui se comptent sur deux ou trois paires de mains. Alors que l'on retrouve même dans ces propos les paroles avancées par Bruno Patino dans son rapport sur le livre numérique.

La mémoire dans la poche, et la poche close

Mais c'est également oublier un peu hâtivement de la part de la ministre que la loi DADVSI, de 2006 avait pour fer de lance et piliers ces fameuses mesures de protection numérique. On se souvient qu'à l'époque, c'est M. Donnedieu de Vabres qui soutenait efficacement cette politique de verrouillage.

Pourtant, en septembre 2007, cette même ministre avait relancé le débat sur leur efficacité, alors que Denis Olivennes, alors président de la Fnac, se voyait confier par Nicolas Sarkozy une commission chargée d'étudier la possibilité d'une offre de téléchargement légal.

TV Tokyo a annoncé qu'elle mettrait en ligne en version originale sous-titrée anglais les épisodes de Naruto Shippuden une heure après leur diffusion au Japon. La chaîne compte ainsi en finir (ou presque) avec le piratage des épisodes de cette série mondialement appréciée.

Les fans de Naruto, hors Japon, qui ne disposaient auparavant que de la solution piratage pour voir les derniers épisodes vont bientôt pouvoir les voir légalement en streaming sur le site Crunchyroll. Les sous-titres seront faits par des professionnels et non plus par des fans.

À partir du 8 janvier 2009 on pourra donc, en payant un abonnement mensuel, se régaler des épisodes de Naruto Shippuden avec des sous-titres officiels, des vidéos de bonne qualité et pas de publicités une heure après leur diffusion au Japon. Pour l'instant le prix de l'abonnement n'a pas été communiqué mais il devrait permettre en outre de voir d'autres programmes de la chaîne.

Et pour les plus réticents aux achats sur le net, il y aura la possibilité de voir les mêmes épisodes sur le même site mais cette fois une semaine après la diffusion japonaise et avec des publicités, le tout gratuitement et légalement.

Le manga n'est pas oublié

Viz Média qui détient les droits de Naruto aux États-Unis annonce lui aussi l'arrivée de la série en streaming légal sur le net pour le 15 janvier à partir du site officiel naruto.com. Il est probable vu la date de lancement que cette offre soit celle que nous venons d'évoquer, gratuite avec de la publicité, transposée sur le site officiel. Les anciens épisodes seront aussi proposés par vague de 8 par semaine à partir du 2 janvier.

Par ailleurs, pour accompagner cette initiative, Viz Média a décidé d'accélérer la parution des tomes du manga pour rattraper en trois mois la parution japonaise. Ainsi en février 4 tomes devraient paraîtrent (soit un par semaine), en mars aussi et en avril trois tomes. Au mois de mai avec le tome 45 les parutions se calqueront sur le rythme japonais. Encore une fois, malheureusement, rien de tel n'est prévu en France.

Avec ces deux mesures, l'éditeur fait le pari de diminuer le nombre de vidéos piratéees et de scantrad de Naruto sur la toile.

À l'heure de la sortie du nouvel ebooks de Sony, le PRS-700, la question des DRM se repose une fois de plus. C'est dans le cadre de ses attributions au sein de Sony Pictures Television que John McMahon, le président, a avoué combien les verrous numériques favorisaient le piratage.

Selon lui, les DRM sont l'une des raisons pour lesquelles les gens se tournent vers des systèmes de Peer-to-Peer (logiciels de téléchargement, type eMule ou protocole BitTorrent), au lieu d'avoir recours aux offres légales.

Une considération presque incroyable, tout particulièrement venant de l'une des premières majors à s'être fait prendre la main dans le sac, voilà quelques années. Un CD de la firme contenait tout à la fois un DRM et un rootkit, empêchant la copie, certes, mais agissant également comme une sorte de petit espion. Que l'on ne pouvait presque pas déloger de son ordinateur par la suite.

C'est probablement en s'inspirant de l'expérience des majors qui ont pratiqué le DRM dans la musique et les films que l'industrie du livre devra trouver une orientation pour le traitement des ebooks. Sans relancer ce débat sans fin, plusieurs témoignages de bibliothécaires nous sont parvenus, affirmant que l'option DRM dans le cadre de la location d'ebooks seraient une solution, du moins pour s'assurer du respect du temps de location.

Dans le cadre de la vente de fichiers cependant,

John, qui intervenait durant le Broadband World Forum, a ajouté que pour l'industrie du film, le piratage engendrait des pertes de plus de 2 milliards $ par an.

Cela n'arrive pas qu'aux autres : les accords d'exclusivité touchent régulièrement le monde des opérateurs téléphoniques qui distribuent un modèle précis, et bénéficient face à la concurrence d'un plus large avantage publicitaire.

Et effectivement, cela n'arrive pas qu'aux autres...

Ainsi, dans l'accord très bien huilé qui lie les sociétés Hachette, pour le contenu, la Fnac, pour la distribution exclusive, et Sony, qui fournit son lecteur de livres électroniques, un petit morceau de sable vient de s'immiscer... En effet, Virgin ne voit pas d'un bon oeil que son concurrent direct soit le seul habilité à distribuer le fameux Reader qui doit sortir en France d'ici peu, maintenant. Pour Virgin, « les exclusivités constituent un frein au développement de l’offre légale de téléchargement ». Ainsi, on déplore « qu’Hachette Livre, leader du marché, prenne une telle responsabilité ».

Et d'un seul front, les trois concernés, Hachette, Fnac et Sony ont décidé de ne pas répondre : une conférence de presse se tiendra la semaine prochaine au cours de laquelle une déclaration commune. Contactée, Virgin n'était pas disponible pour commenter plus en avant la situation.

L'alternative pour Virgin serait probablement de faire appel au code de la consommation, article L122-1, voire à la théorie de l'épuisement des droits, comme expliquée au bas de cette page. En période de lutte contre les accords permettant la distribution exclusive d'un produit, plusieurs amendements avaient été déposés afin de contrer les tentatives d'abus de position dominante ainsi que les préjudices qui frappent les consommateurs en cas de vente liée, comme expliqué dans l'article L.420-2 du code du commerce.

Ainsi, on apprend que ces pratiques anticoncurrentielles sont prohibées et consiste en « l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. »

À suivre donc...

Lors d'un déjeuner parlementaire à Bruxelles, le président du SNE, Serge Eyrolles, a souhaité « profiter de la présidence française », a tenu à rappeler quelques nécessités sur l'économie numérique du livre et particulièrement « l'importance du maintien du régime actuel du droit d'auteur ».

Dénonçant les « mythes de la gratuité et du scénario de l'édition sans éditeur », il a tenu à rembarrer « l’idée reçue selon laquelle le droit d’auteur serait un obstacle à la création des bibliothèques numériques. »

Comme la Russie est en train de le démontrer, toute menace qui pèserait sur le droit d'auteur entraînerait une alternative simple : soit l'auteur ne vit plus de ses oeuvres, soit l'État prend tout en charge, et ce dernier « devrait être fonctionnaire ».

Vers un marché équitable et attractif

Et reprenant une idée familière à M. Patino, déjà évoquée dans son rapport sur le livre numérique, il convient avant tout d'encourager « le développement d’une offre légale et l’implication de tous les acteurs dans la lutte contre le piratage », premier pas vers une économie numérique du livre saine. Et surtout, envisager, comme c'est déjà le cas pour les livres audio (pas avant 2011 du moins), une fiscalité plus adaptée pour les ebooks, qui permettrait, en réduisant leur TVA, comme pour les livres papier, de voire décoller le marché.

Interopérabilité, c'est un gros mot ?

Concernant les DRM, et pour amener au « respect du libre jeu de la concurrence », l'interopérabilité doit être privilégiée. Une belle parole qui semble sonner creux, en l'absence totale de proposition. On se souvient qu'en son temps, Mme Albanel évoquait les mêmes impératifs pour la musique numérique, sans que pour autant que les réels enjeux ne semblent perçus. Quant au format ePub, aucun signe de vie...

Soutenir les éditeurs européens

Enfin, l'Europe pourrait faire beaucoup pour les éditeurs, en favorisant des programmes européens de soutien : l'UE pourrait dès lors agir financièrement en faveur des éditeurs qui se lancent dans les contenus numériques. « Cette proposition fait partie des 20 mesures du plaidoyer de la FEE faveur de programmes européens de soutien au livre », rappelle M. Eyrolles.

Aides à la traduction pour les éditeurs

En parallèle, et pour prendre un autre exemple tiré de ces fameuses propositions, il propose, et le lancement des Belles étrangères seront particulièrement d'actualité sur ce point, « un accroissement du soutien à la traduction ». La France serait déjà, « grâce aux aides du CNL », le 1er pays traducteur au monde. En délivrant 1,5 million € annuellement, le CNL disposerait ainsi du même budget que celui de la Commission pour toute l'Europe.

« Des soutiens pour des projets concernant toute la chaîne du livre dans les PVD ou d’économie émergente », permettraient par ailleurs d'alléger le « risque financier » pris par l'éditeur concernant « oeuvres non littéraires et les langues non européennes ».

Fait divers peu commun, que Vedran Smailovic vient de soulever, en accusant Steven Galloway d'exploiter son nom. Le violoncelliste de Sarajevo, célèbre pour ses talents, a en effet inspiré un roman racontant l'histoire d'un musicien durant le conflit bosniaque de 1992.

À l'époque, Smailovic avait donné un récital pour les 22 victimes d'une attaque au mortier, jouant au-dessus des débris, face aux snipers, 22 jours de suite, assis sur un tabouret, seul avec son violoncelle. Étrangement, le personnage de Galloway offre le même concerto. Mais son « violoncelliste est basé sur un personnage réel. Il ne parle jamais dans mon livre. J'ai pris soin de ne mettre aucun mot dans sa bouche », expliquait Galloway.

Au cours d'autres interviews, il ajoute que ce personnage ne tient de rôle que pour les premières pages du livre, avant de laisser sa place. Et surtout, toutes les informations sur Smailovic dont il s'est servi étaient disponibles sur Internet.

Mais le musicien est furieux : personne ne lui a demandé son avis avant de le faire figurer dans un roman. « Comment quelqu'un peut-il me voler mon travail, ma tristesse, ma tragédie ? » Et selon lui, si des gens sont capables de faire de l'argent avec cette histoire, alors une part de ces revenus... lui reviennent. « Ils ont mis mon visage en couverture, sans mon autorisation. Ils ne m'ont rien demandé pour utiliser mon nom en guise de publicité pour leur produit. Je me fiche bien de la fiction, mais pas de la réalité. »

D'autant que Galloway aurait rémunéré pour ses recherches avant l'écriture, les personnes qui lui apportèrent des renseignements, avance Smailovic . Selon un avocat, seule l'utilisation d'une photo en couverture peut être un aspect légal délicat. Cette dernière, utilisée sans l'accord de la personne tombe sous le coup du droit à l'image.