TVA sur le livre

Hier, Hervé Gaymard présentait ainsi en réunion plénière au Conseil du livre, ce fameux « Parlement du livre », les réflexions du groupe de travail portant sur le rapport Patino. Comment le mettre en oeuvre, dans quelles conditions... trois grands axes ont été dégagés, dans une synthèse que Christine Albanel a ainsi présentée.

Tout d'abord, il s'agit d'assurer au lecteur une lecture confortable dans le respect des ayants droits. Pour ce faire, on préconise l'adoption de formats ainsi qu'un système de gestion des droits interopérables. Donc des DRM.

Pour ce faire, une liste de consignes techniques sera mise en place pour simplifier le passage à l'ère numérique des éditeurs et imprimeurs. Dans ce cadre, un membre représentant l'ensemble des professions du livre - bon courage - et choisi par elles, se rapprochera des accords Olivennes et du projet de loi Création et Internet, dont on avait écarté la profession, afin d'élaborer ce guide.

Rapprocher les bases de données

Second point, touchant aux bases de données, il s'agit de « faire adopter la norme Onix de transmission de données à tous les maillons de la chaîne du livre », rapporte LivresHebdo.

En tentant de rendre plus rapidement accessible l'interopérabilité entre les bases de données, et les rapprochant les unes des autres, on souhaite une continuité. Electre sera mis en avant - on n'en doutait pas - à travers des modes de financement, qui permettraient de ne léser personne tout au long du fil de distribution du livre numérique.

Le prix du livre numérique

Enfin, le point essentiel pour le client : favoriser une offre légale financièrement intéressante. Cette mesure rompt donc avec la loi Lang sur le prix unique, qui ne sera donc pas appliquée à l'ebook. Ainsi, il faut que ce dernier « passe par une offre d’ouvrages accrue et diversifiée ainsi que par une réduction significative du prix par rapport à celui du livre papier : 30 % du prix TTC ».

Les ayants droit resteront toutefois maîtres dans le choix du prix des livres. Pour parvenir à cette diminution dérisoire, on évoque une TVA à taux réduit, à laquelle on ne parviendra toutefois « qu'à moyen terme ».

En France, près de la moitié de la population dit craindre de devenir pauvre un jour…

Denis Clerc, spécialiste de l’analyse des politiques sociales et fondateur de la revue Alternatives économiques, nous explique d’une part les causes d’une paupérisation d’une partie de la population française, et d’autre part les raisons d’un profond malentendu entre les chiffres officiels et la réalité vécue par les familles françaises.

En fait, il ne suffit plus aujourd’hui d’avoir un travail pour ne pas être sous le seuil de pauvreté (880 euros par mois pour une personne seule aujourd’hui). Cependant, ce n’est généralement pas le temps de travail qui n’est pas suffisamment payé, mais le nombre d’heures effectuées qui est insuffisant.

Denis Clerc montre comment et pourquoi le principal facteur de pauvreté est aujourd’hui l’emploi, alors qu’en 1970 c’était l’âge. Dès lors, une réduction du chômage, aussi nécessaire soit-elle, ne suffira pas à réduire l’exclusion sociale et la pauvreté.

Quel rôle peut donc avoir l’État dans l’économie en général et dans la réduction des inégalités et donc de la pauvreté en particulier ?

Quantité contre qualité de l'embauche

Si d’après Mitterrand, « contre le chômage on a tout essayé », il s’avère que durant la période qui a suivi son septennat, près de trois millions d’emplois ont été créés. Denis Clerc revient donc sur l’ensemble des politiques menées (emplois aidés, allègement des cotisations sociales, les 35 heures…) et sur leur efficacité avec des précisions chiffrées et argumentées.

A juste titre, l’auteur montre que l’État a sacrifié la qualité de l’emploi à la quantité, ce qui a aggravé le problème au lieu de le réduire.

L’auteur évoque également des pistes nouvelles et les éventuels résultats qu’elles pourraient avoir : fin des 35 heures, TVA sociale, ainsi que le RSA. Denis Clerc approuve le Revenu de Solidarité Active tout en le trouvant insuffisant.

Quelles alternatives ?

Cependant, Denis Clerc, tout en invitant le lecteur à réfléchir également aux solutions envisageables, en propose quelques-unes qui, pour certaines, vont en contradiction avec les politiques jusqu’à présent menées.

Ainsi, et en premier lieu, il convient de mettre en place des actions soutenues en matière de formation et de lutte contre l’échec scolaire. En France, près de 17 % des jeunes quittent le système scolaire en situation d’échec, contre 3 % au Danemark… En second lieu, le système de protection sociale se doit d’être revu.

Seul le fait d’agir sur ces deux leviers pourra permettre à la France d’améliorer tant la quantité des emplois que leur qualité.

Dans ce livre, Denis Clerc explique de manière simple, mais non simpliste les causes de la situation en France actuellement, mais aussi et surtout les causes du ressenti de la population. L’auteur ne laisse pas la place à un certain nombre d’idées reçues et erronées sur des thèmes aussi brulants que le chômage, le temps de travail, la pauvreté, le coût de la vie.

Lors d'un déjeuner parlementaire à Bruxelles, le président du SNE, Serge Eyrolles, a souhaité « profiter de la présidence française », a tenu à rappeler quelques nécessités sur l'économie numérique du livre et particulièrement « l'importance du maintien du régime actuel du droit d'auteur ».

Dénonçant les « mythes de la gratuité et du scénario de l'édition sans éditeur », il a tenu à rembarrer « l’idée reçue selon laquelle le droit d’auteur serait un obstacle à la création des bibliothèques numériques. »

Comme la Russie est en train de le démontrer, toute menace qui pèserait sur le droit d'auteur entraînerait une alternative simple : soit l'auteur ne vit plus de ses oeuvres, soit l'État prend tout en charge, et ce dernier « devrait être fonctionnaire ».

Vers un marché équitable et attractif

Et reprenant une idée familière à M. Patino, déjà évoquée dans son rapport sur le livre numérique, il convient avant tout d'encourager « le développement d’une offre légale et l’implication de tous les acteurs dans la lutte contre le piratage », premier pas vers une économie numérique du livre saine. Et surtout, envisager, comme c'est déjà le cas pour les livres audio (pas avant 2011 du moins), une fiscalité plus adaptée pour les ebooks, qui permettrait, en réduisant leur TVA, comme pour les livres papier, de voire décoller le marché.

Interopérabilité, c'est un gros mot ?

Concernant les DRM, et pour amener au « respect du libre jeu de la concurrence », l'interopérabilité doit être privilégiée. Une belle parole qui semble sonner creux, en l'absence totale de proposition. On se souvient qu'en son temps, Mme Albanel évoquait les mêmes impératifs pour la musique numérique, sans que pour autant que les réels enjeux ne semblent perçus. Quant au format ePub, aucun signe de vie...

Soutenir les éditeurs européens

Enfin, l'Europe pourrait faire beaucoup pour les éditeurs, en favorisant des programmes européens de soutien : l'UE pourrait dès lors agir financièrement en faveur des éditeurs qui se lancent dans les contenus numériques. « Cette proposition fait partie des 20 mesures du plaidoyer de la FEE faveur de programmes européens de soutien au livre », rappelle M. Eyrolles.

Aides à la traduction pour les éditeurs

En parallèle, et pour prendre un autre exemple tiré de ces fameuses propositions, il propose, et le lancement des Belles étrangères seront particulièrement d'actualité sur ce point, « un accroissement du soutien à la traduction ». La France serait déjà, « grâce aux aides du CNL », le 1er pays traducteur au monde. En délivrant 1,5 million € annuellement, le CNL disposerait ainsi du même budget que celui de la Commission pour toute l'Europe.

« Des soutiens pour des projets concernant toute la chaîne du livre dans les PVD ou d’économie émergente », permettraient par ailleurs d'alléger le « risque financier » pris par l'éditeur concernant « oeuvres non littéraires et les langues non européennes ».

Alors que Bruxelles vient finalement d'accepter de ramener la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, voilà qu'une proposition de directive pointe le bout de son amendement. Cette dernière permettra en effet de réduire le taux de TVA sur les livres audio afin de s'aligner sur la politique de la majorité des États membres.

À ce jour, 25 des 27 pays appliquent une TVA à taux sinon zéro, du moins réduit pour encourager la lecture, favoriser la culture et le livre est en ligne de mire de tous ces points. Sauf que sa version audio en était jusqu'à présent exclue. Il semble bien qu'en remontant le temps, ce soit la Scandinavie qui soit à l'origine de l'accelération du processus.

Quand en Suède, ce secteur représente presque 10 % du marché, selon la Fédération des Éditeurs européens (Federation of European Publishers ou FEP), l'application d'une TVA à taux réduit sur les livres audio tient plus de la reconnaissance d'un marché avec une croissance importante.

Les réjouissances du président de la FEP

Après l'annonce, Frédérico Motta, le président de la FEP depuis le 22 juin 2008, s'est déclaré « très heureux que les États membres puissent désormais considérer les audiobooks comme éligibles à ce taux réduit. Nous espérons que, en temps voulu, la Commission européenne reconnaîtra de nouvelles formes de livres, ce qui passera par des plateformes numériques, ont le même aboutissement que les livres physiques. Les livres restent le miroir de nos cultures. »

À consommer et ratifier avant le 31 décembre 2010

La proposition a jusqu'au 31 décembre 2010 pour être ratifiée. En Suède, c'est déjà le cas, puisque les audiobooks sont taxés à 6 % au lieu des 25 % coutumiers. En juin 2007, la CE avait sommé le pays de mettre fin à cette pratique, afin que le pays soit en accord avec la loi des finances de 2003. Elle a ce jour précisé qu'elle ne poursuivrait donc pas le pays pour cette pratique finalement illégale.

Maintenant, reste une seule inconnue : les livres audio devront-ils être dématérialisés ou seront concernés par une telle réduction tous les supports d'audiobooks ?

La Scandinavie vient de mettre au point une taxe sur les livres audio qui pourrait permettre de réduire en Europe le prix de ces livres. Il s'agirait d'une réduction de la TVA appliquée à ces fichiers, qui se verraient placés sous la même coupe que les livres.

Des directives doivent être mises en place, parlant « d'ajustements pour des raisons techniques et par souci de cohérence et de clarté [...] et cela pourrait être le cas pour les livres audio ». Si les États membres fixent leur propre TVA, l'Union européenne insiste pour que les produits incluent l'intégralité de la TVA, à moins qu'ils ne disposent d'une législation particulière. C'est le cas pour les livres, imprimés, mais pas audio.

La porte-parole de Bruxelles, dédiée aux impôts, Maria Assimakopoulou a dit que les livres audio pourraient donc être reclassés, à certaines conditions : « Il faudrait que l'on assigne un numéro ISBN semblable à celui qui existe pour les livres papier, ils pourraient alors être considérés comme identiques et être éligibles à une taxe réduite. »

Avant que cette réduction de prix n'arrive, il faut encore qu'elle soit votée par le Conseil des ministres, et l'on n'attendra pas de décision officielle avant l'été a précisé Maria Assimakopoulou.

Ce mouvement découlerait de la pétition signée par 25.000 personnes de Suède, demandant de payer moins de TVA sur les livres audio. Cela réglerait également un différend qui oppose la Commission et la Suède depuis 2006. Bruxelles avait en effet ordonné à Stockholm de mettre fin à sa pratique consistant à taxer les audiobooks à 6 % au lieu de 25 %. La Suède faisait alors valoir que ces derniers représentaient une aide pour les handicapés, par exemple et qu'ils devaient être traités différemment. La Fédération des Auteurs européens avait soutenu le pays dans cette voie.

Inviter les acteurs participant à la diffusion de livres numériques comme Numilog ou Feedbooks, aux côtés de Hachette et d'un libraire du Syndicat de la Librairie Française était une gageure que le Salon a tenu à relever. Histoire d'examiner un peu l'état du marché et son devenir.

La question fut presque récurrente au cours de la manifestation : quid du rôle des librairies physiques, comment organiser un e-commerce équitable au sein de l'internet ? Sans évoquer de nouveau l'affaire opposant Amazon au SLF, touchant à la gratuité des frais de port, les intervenants ont tenu à recentrer quelques éléments.

Car, les internautes et les professionnels voient se profiler une interrogation implicite : pourquoi acheter en librairie, quand je peux me contenter d'une commande réglée en trois coups de clics ?

Or, il apparaît clairement que la clientèle des librairies n'est pas tout à fait celle des sites internet. Aussi la transposition d'un magasin « de mortier et de briques » sur la toile n'aurait pas grand sens. Et de fait, les différentes tentatives d'interaction entre l'acheteur et le libraire, par le biais de la vidéo, par exemple n'ont rien prouvé de convaincant.

Numérique VS Brique

Au contraire, il semblerait que la tendance soit de coupler – et surtout pas d'opposer – les libraires du net et ceux de la rue. Pour que les premiers se montrent capables d'offrir un service qui se rapprocherait du second, « de nombreux manques sont à combler, même si certaines propositions tendent à pallier ces défauts », explique le représentant de Numilog.

Chez Amazon, on profitera ainsi de l'avis de lecteurs, ou des recherches croisées orientant vers d'autres ouvrages. D'autres se démarqueront avec un service de recherche dans l'ensemble du texte, à partir de thème ou de mots-clefs. Tout cela est donc bien et beau, dans la tendance à apporter un service de qualité sur internet.

Le Web, ou la déflagration de la gratuité

Mais la problématique essentielle reste de savoir comment contrôler les livres numériques achetés via le net. Comment parvenir à contourner cette règle quasi implacable qui considère que tout ce que le Web touche devient gratuit ? Car l'inquiétude majeure pèse sur tous : la musique a vu sa valeur détruite par le net et d'aucuns considèrent presque injurieux d'acheter un CD.

Une vigilance effective est de mise, mais les réponses ne sont pas encore posées. Le support papier, frappé d'une TVA à 5,5 % et son confrère numérisé, accablé, lui, d'une TVA à 19,6 ne sont clairement pas sur un pied d'égalité...