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La maison d'édition Ecosociété a vu sa requête de rapatrier un procès d'Ontario à Québec rejetée par la Cour supérieure de Justice de l'Ontario.

Ce procès avait été intenté par la compagnie aurifère Banro Corporation contre Ecosociété et les auteurs du livre Noir Canada. Elle faisait suite à une autre mise en procès qui émanait, elle, de Barrick Gold. Les deux compagnies minières estimaient que le livre Noir Canada publié par Ecosociété portait atteinte à leur image en colportant de fausses allégations à leur sujet. Elles avaient demandé chacune 5 millions de dollars.

Si Ecosociété invoque la liberté d'expression et condamne les actions en justice de ces deux compagnies aurifères comme étant des poursuites baillons, il n'en reste pas moins qu'elle doit se présenter aux procès pour se défendre. Ceci lui coûtera des frais qu'elle n'est pas en mesure d'assumer. Or Banro a décidé de porter plainte en Ontario. Si le procès devait se dérouler là-bas la maison d'édition devrait en plus payer les frais inhérents aux multiples déplacements que cela occasionnerait.

Ecosociété en appel

Elle avait donc tenté de rapatrier le procès à Quebec. Cette requête a été rejetée le 23 février. Après concertation avec les auteurs du livre incriminé, elle a décidé de faire appel. De plus dans un communiqué dévoilé hier, elle explique que la décision de ne pas rapatrier le procès pourrait être une atteinte à la liberté d'expression :

« Pour Écosociété et les auteurs, ce jugement menace gravement l’accès à la justice.

De plus, ils sont inquiets des conséquences ou des effets pervers d’un tel jugement sur :
- Le forum shopping, c’est-à-dire un « tourisme du libelle » selon lequel les plaignants intentent des actions dans les juridictions les plus susceptibles de se prononcer en leur faveur.
- La possibilité pour les puissants d’ouvrir autant de fronts qu’ils le souhaitent dans autant de juridictions qu’ils souhaitent.

Écosociété et les auteurs de Noir Canada espèrent que la Cour d’appel de l’Ontario entendra ces arguments, et qu’elle favorisera la liberté d’expression ainsi que la survie de la maison d’édition ».

Nous vous rappelons que la veille de cette déclaration, avait lieu une manifestation organisée par l'UNEQ devant le Palais de justice. Les manifestants devaient venir avec un bâillon pour symboliser l'effet des poursuites bâillons sur la liberté d'expression.

La triste vérité sort-elle de la presse ? L’UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, a en tout cas manifesté aujourd’hui son indignation face à la tentative de pression que la maison d’édition Écosociété a subie, pour la publication de l’ouvrage Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique.

Mise en demeure par la compagnie minière Barrick Gold, menacée à ses « risques et périls […] de poursuites judiciaires en Cour supérieure du Québec », la maison est, selon l’UNEQ est victime d’une pratique de Slap, « non seulement injustifiée, mais [qui] constitue une tentative violente de museler toute parole indépendante ».

Stanley Péan, président de l’Union « tient à exprimer la solidarité des écrivains membres de l’UNEQ aux victimes de cette attaque frontale contre la liberté d’expression et le droit à l’information et demande au ministre Jacques Dupuis de procéder rapidement à la présentation d’un projet de loi qui limiterait l’usage des “poursuites-bâillons”, préservant ainsi les acquis de la société civile. »

Et d’ajouter que de nombreux écrivains seront prêts à manifester leur solidarité en cas d’action en justice de la part de Barrick Gold.

Le Canada dans le camp des “républiques de bananes”

« Ce triste épisode, qui s’ajoute au projet de loi C-10, modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (projet dont le but est d’imposer des critères inacceptables au financement des productions cinématographiques), et au projet de loi C-484 (qui ouvre la porte à la re-criminalisation de l’avortement), est une pierre supplémentaire dans le jardin du néo-conservatisme qui pousse indubitablement le Canada dans le camp des “républiques de bananes” », ajoute l’Union.

Vigilance est donc de mise, d'autant que l'éditeur a maintenu cette publication, pour éviter que ce type d’action, véritable tentative d’intimidation d’un Goliath contre un David désarmé.

Ecosociété, une maison d'édition montréalaise, a annoncé qu'elle publiera bien Noir Canada malgré les menaces de procès qui lui sont faites et qu'elle juge abusives.

Le livre en question dénonce les abus des compagnies minières canadiennes en Afrique. À la lecture du premier chapitre et du résumé sur le site de l'éditeur, la compagnie Barrick gold s'est insurgée. Et a menacé Ecosociété et les auteurs du livre, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher d'un recours en justice pour faire interdire le livre et obtenir des dédommagements pour diffamation. Dans la mise en demeure qu'elle leur a adressée, elle indique qu’« À la lecture du matériel promotionnel diffusé sur le site web d'Écosociété, il ne fait aucun doute que ce livre véhicule des allégations fausses et grandement diffamatoires au sujet de Barrick ». Elle précise aussi que si « ne serait-ce qu'une copie du livre » en contient, elle saisira la Cour supérieure.

La maison d'édition ne se dégonfle pas

Après un mouvement d'hésitation, l'éditeur a quand même décidé de lancer la publication de l'objet de l’ire de Barrick gold. Il est donc paru hier avec un jour de retard sur la date de publication initialement prévue. Anne-Lise Gautier, coordonnatrice éditoriale d'Écosociété déclare que « Ce n'est pas avec de l'intimidation qu'ils peuvent empêcher la sortie d'un livre. Surtout qu'il s'agit d'un livre sérieux, rigoureux, sur lequel il y a eu des années de travail. Ils ne peuvent pas s'autoproclamer censeurs ». D'autant plus que Noir Canada ne parle pas que de Barrick gold mais aussi d'une bonne quinzaine d'autres compagnies.

Barrick gold est en terrain connu

Il faut dire que Barrick gold n'en est pas à son premier coup. En effet la compagnie minière avait déjà poursuivi The London Observer, le rendez-vous dominical des lecteurs de The Guardian, qui avait reproduit de telles allégations dans un reportage en s'appuyant sur rapport d'Amnistie internationale. Et la compagnie qui se trouve être la plus grande productrice d'or au monde avait obtenu gain de cause.

L'avis de Vince Borg

C'est en se reposant sur ce passé victorieux, que Vince Borg, vice-président aux communications de Barrick gold déclare : « Des enquêtes ont été menées sur ces allégations et il a été déterminé qu'elles n'avaient aucune base factuelle. La répétition de ces allégations malgré les résultats de l'enquête, est dommageable. »

La réponse de la maison d'édition

Ce à quoi la coordonnatrice éditoriale d'Écosociété répond par : « Toutes les allégations que nous reprenons sont liées à des rapports internationaux et elles sont toutes écrites au conditionnel. Un rapport d'enquête et un jugement ont complètement libéré Barrick de toute responsabilité, et c'est écrit dans le livre. Il n'en demeure pas moins que des doutes restent. »

Alors gros mensonge à cacher ou bouc émissaire...? Rien ne permettra apparemment de se prononcer dans le livre Noir Canada, mais la question reste en suspens et la possibilité d'un procès aussi. Affaire à suivre donc.

Barrick Gold est une société minière canadienne plutôt soucieuse de son image. Elle vient en effet de tenter de contrer la publication d'un livre devant paraître aux éditions Écosociété, intitulé Canada Noir, pillage, corruption et criminalité en Afrique. Mettant en cause les pratiques de Barrick Gold, à travers des termes forts la maison est accusée de véhiculer « des allégations fausses et grandement diffamatoires à l'endroit de Barrick ».

De même, on parle de « mineurs enterrés vivants en Tanzanie », d'« abus » ou de « crimes », dans la promotion du livre, ce qui ne manque pas de provoquer la réaction judiciaire brandie par BGarrick Gold comme un père Fouettard. Au cas où « ne serait-ce qu'une seule copie du livre » parvient dans le commerce, la société réclamera des indemnités. « Si Écosociété refuse de se plier à ces demandes, ce sera à ses risques et périls », ajoute Vince Borg, porte-parole de la firme.

Prévue pour mardi, la sortie de l'ouvrage sera sans aucun doute contrariée par cette mise en demeure lancées contre les sept employés. Et Alain Deneault de réclamer de l'aide auprès du ministère de la Justice : « C'est ce qui nous arrive. Nous n'avons pas les reins assez solides pour affronter la Barrick. » Ce dernier a en effet promis de limiter les attaques de Goliath contre des David incapables de se défendre, nommées SLAPP.

Le Slapp (homonyme de to slap, gifler, en anglais) ou Stratégic Law-Suit Against Public Protestation, est une pratique courante où une firme, risquant sa réputation à cause d'une dénonciation de ses méfaits chercher à museler ses opposants en leur intentant un procès dont les frais sont tout bonnement démesurés.

Alerter l'opinion, est-ce dangereux ?

Pourtant, c'est avant tout une mise en garde pour le public que souhaitait Alain : « Nous avons voulu porter à l'attention du public ces informations parce qu'il se trouve lui-même à financer, indirectement, une partie de ces sociétés cotées en bourses à Toronto, soit par ses investissements dans des portefeuilles d'actions privées, ses REER ou ses cotisations à des fonds de retraite. »

Sauf que le gouvernement en prend aussi pour son grade : « Il est extrêmement difficile, voire impossible de poursuivre une société canadienne pour ce qu'elle a fait ailleurs. Si les moyens existent, le gouvernement ne s'en sert pas », regrette Alain.