taxe copie privée

Lancé en février dernier, le Kindle 2 n'aura pas connu de période de calme entre les critiques qui lui furent adressées par une industrie peu satisfaite de ses nouvelles fonctions ou encore la plainte pour violation de brevet déposée par Discovery.

Ce qui aura - à juste titre - fait parler surtout, c'est cette fonction Read To Me, permettant la lecture par synthèse vocale, des ebooks, considérée comme une violation du droit d'auteur par la Guilde du même nom. Mais il se pourrait bien que cette dernière se soit fourvoyée, outre la plainte que pourraient déposer les associations d'handicapés qui considèrent son retrait comme une discrimination.

Examinons ce point : a-t-on le droit de photographier un tableau qui se trouve chez nous pour la garder dans son portefeuille ? Ou de copier un disque pour son usage personnel sans l'accord du musicien (rappel : on paye en France une taxe dite Copie privée sur les DVD, clefs USB, etc., pour avoir ce droit...) ? Si c'est pour revendre ces reproductions, l'infraction existe, mais quid de l'usage personnel ? Ainsi en va-t-il de la conversion du texte en version audio qui serait alors une violation du droit d'auteur.

Violation du droit, mais lequel ?

Mais dans tous les cas, Amazon n'est pas responsable : c'est l'utilisateur qui opère cette conversion, de même qu'il utilise un logiciel pour compresser son CD audio, et dans ce cas, on ne condamne pas l'éditeur du logiciel... Ce qui rend la problématique du droit d'auteur un peu biaisée. Alors Amazon pour réagir a expliqué que ce serait aux éditeurs de choisir s'ils souhaitent que la fonction soit active sur leur fichier. Ce à quoi la Guilde a répondu : n'acceptez pas ! Sous-entendu, ce produit est mauvais pour notre lobbying, pourrait-on croire...

Commandé à distance : un vice caché ?

Or, malgré les performances de cette fonctionnalité, elle ne piétine pas les plates-bandes du véritable livre audio. Mais celle de l'industrie qui n'a plus la main-mise sur le marché. Or dans tout cela, il semble qu'une information capitale ait échappé : comment Amazon va-t-il pouvoir désactiver cette fonction au cas par cas ? Car cela doit être techniquement possible pour que le vendeur le propose. Deux choses alors : soit cela avait été prévu et Amazon avait anticipé la situation et jouait donc avec plusieurs coups d'avance, soit il faudra une mise à jour du firmware qui va rétrograder les fonctionnalités du Kindle.

Dès lors, on se retrouve dans une situation cocasse, où l'appel du pied fait au consommateur alléché par des fonctions nouvelles - pas tant que ça, le Cytale en disposait déjà, voilà 10 ans - se retourne contre lui. On a payé pour des services, lesquels nous sont finalement retirés. Et la possibilité que le lecteur soit manipulé à distance par Amazon n'est pas des plus rassurantes... Achèterait-on une voiture, si la climatisation peut être désactivée par le vendeur ?

L'État de New York vient de voter hier une nouvelle mesure, la Internet Sales Tax provision, qui concerne les cyber-revendeurs. Elle force ces derniers, situés hors de l'État, à collecter les taxes réalisées sur des ventes faites par les personnes y résidant. Longtemps soutenue par l'American Booksellers Association, qui avait mis en place une campagne de lobbying en faveur de cette mesure, l'association estime que cela rétablira une certaine égalité entre les revendeurs « de brique et de mortier » et les cybermarchands.
« Dès le début, nous avons demandé à ce que tout le monde joue sur un pied d'égalité et que les revendeurs soient soumis au même traitement en ce qui concerne New York, explique Oren Teicher. Il ne s'est jamais agi d'introduire une nouvelle taxe ; nous avons simplement demandé l'application équitable des lois fiscales en vigueur. »
Évidemment, on retrouve en première ligne de la levée de boucliers le cybermarchand Amazon qui s'oppose vigoureusement à cette idée, et à la collecte d'une taxe dans les États où il n'a pas de « présence ». On s'attend outre-Atlantique à ce qu'une procédure en justice soit entamée. D'après les estimations de New York, cette taxe lui permettrait de toucher 50 millions de dollars.

De même l'ABA a bon espoir que ce mouvement soit suivi. La Northern California Independent Booksellers Association a elle-même prêché cette mesure durant les neuf dernières années et se déclare « emballée par la décision de New York, et témoigne de ses vifs remerciements et de sa gratitude à l'ABA et aux éditeurs indépendants de New York pour leurs efforts ». Hut Landon, le directeur exécutif ajoute : « Nous espérons que nous pourrons utiliser cette victoire à notre avantage avec les pouvoirs en place en Californie. »

Pour donner un outil d'analogie, on pourra se baser sur les prix pratiqués par les cybermarchands dans le domaine technologique. On paye en effet moins cher les DVD sur certains sites que dans les magasins physiques. La France avait alors répondu par la Rémunération pour copie privée, censée compenser cette différence et rendue obligatoire pour les vendeurs.

Thierry Wolton était récemment intervenu au sujet de la gratuité des frais de port pratiqués par Amazon, dans une tribune offert par le Monde. Nous vous avions rapporté l'essentiel de son propos dans une précédente actualité : on y parlait, et cela ne semble pas prêt de finir, de la gratuité des frais de port, que le cyber-marchand propose.

Vincent, bonjour, les propos de Wolton ont suscité des réactions de part et d'autres. Mais vous nous précisiez que deux points particuliers avaient recueilli votre attention.
Oui. Wolton se trompe. Les libraires n'appartiennent pas à cette unique profession, où l'on renvoie les "produits" s'ils n'ont pas été vendus. Les pharmaciens disposent également de cette possibilité. Bon, c'est pour l'anecdote que je le précise. Cela dit, je partage complètement son point de vue : le retour des livres reste une honte. D'autant qu'il n'existe désormais plus de délai pour retourner les livres à l'éditeur. Auparavant la loi stipulait qu'un délai entre trois mois minimum et 13 maximum devait être respecté.

De fait, un livre peut donc repartir le jour même.

Ce qui se passe, c'est que le livre prend souvent le chemin du retour, s’il a eu mauvaise presse, ou pas de presse du tout d'ailleurs, au cours d'une période, disons de 15 jours. Mais le travail des libraires justement est de permettre une visibilité d'un jeune auteur, en lui accordant une mise en place correcte sur ses rayonnages. Toute leur importance dans le circuit du livre s'articule autour de cet aspect.

Et en ce sens, Amazon est également un libraire.

Précisons d'ailleurs que les frais de renvoi sont facturés à l'éditeur, et que le libraire dans ce cas ne paye donc absolument rien. Wolton tape effectivement juste en affirmant que l'éditeur et l'auteur sont les parents pauvres et les plus lésés sur le prix hors taxe du livre.

Néanmoins, les libraires ont des raisons de se fâcher. Si l'on supprime leurs officines, les jeunes auteurs, ou les premiers livres ou les publications improbables ont peu de chance de rencontrer leur public. Pour autant, critiquer Amazon qui ne met en avant que des best-sellers, c'est se prendre pour une autruche et plonger la tête dans le sable : les libraires physiques font de même [NdR : nous ne saurions trop vous inciter à relire notre critique de L'aube le soir ou la nuit, pour en avoir la preuve...].

Maintenant, mettre en avant la qualité du conseil et le savoir-faire des libraires, je le dis en sachant que je vais m'attirer les foudres de quelques-uns, c'est tout de même cocasse. Je conçois que sur des centaines de livres pour la rentrée de janvier-février, on ne puisse pas tout lire. Mais une vingtaine de livres, au moins, cela doit être de l'ordre du possible.

Effectivement les libraires se contentent aujourd'hui de ce que leur apprend le commercial et de la quatrième de couverture. La qualité du service peut se limiter à cela dans nombre de cas. [NdR : Nous en avons récemment eu la confirmation dans une grande enseigne parisienne. Gibert, pour ne pas la citer...]. Pas partout, certes, et heureusement qu'il existe encore des personnes honnêtes pour faire consciencieusement leur travail. La plus-value n'est donc pas dans le service. Et en ce sens, Amazon est ausi un libraire, puisqu'il propose bien la quatrième de couverture de tout livre vendu. Avec la possibilité de lire els commentaires des lecteurs. C'est peu, effectivement, mais cela donne une indication tout aussi fiable que dans nombre de librairies...

Pour autant, le livre est déjà vendu chez un libraire avec une ristourne accordée par la loi Lang, de 5 %. Tout comme chez Amazon. L'avantage du cybermarchand se place dans cette gratuité des frais de port qui privilégie effectivement son commerce, en le plaçant dans une légalité douteuse. Il faut que cette concurrence puisse être réalisée en bonne et due forme. Voilà où les libraires marquent un point.

Mais si vous me permettez, je conclurai ainsi : le combat mené par le SLF est bel et bien d'arrière-garde. En tant que seul et dernier pays à ne pas pratiquer la gratuité des frais de port, nous nous risquons de nous retrouver dans l'impasse. Après, en me plaçant du point de vue de l'éditeur, quand je contacte les commerciaux du Cherche Midi, ils ont le sourire. Amazon nous fait travailler et très bien. On ne peut certes pas tout ramener au commerce, ni à l'argent, mais à un moment, il faut en prendre conscience.

Effectivement, Vincent, et avec le risque de voir les clients acheter chez Amazon Belgique ou Luxembourg, comme ce peut être le cas des DVD vierges, qui ne sont chez eux pas encore taxés*, et donc foncièrement moins cher.

*taxe également appelée redevance pour copie privée, censée dédommager les auteurs des pertes liées à la gravure de films ou albums, qui ne sont par conséquents pas achetés.