action en justice

Barrick Gold est une société minière canadienne plutôt soucieuse de son image. Elle vient en effet de tenter de contrer la publication d'un livre devant paraître aux éditions Écosociété, intitulé Canada Noir, pillage, corruption et criminalité en Afrique. Mettant en cause les pratiques de Barrick Gold, à travers des termes forts la maison est accusée de véhiculer « des allégations fausses et grandement diffamatoires à l'endroit de Barrick ».

De même, on parle de « mineurs enterrés vivants en Tanzanie », d'« abus » ou de « crimes », dans la promotion du livre, ce qui ne manque pas de provoquer la réaction judiciaire brandie par BGarrick Gold comme un père Fouettard. Au cas où « ne serait-ce qu'une seule copie du livre » parvient dans le commerce, la société réclamera des indemnités. « Si Écosociété refuse de se plier à ces demandes, ce sera à ses risques et périls », ajoute Vince Borg, porte-parole de la firme.

Prévue pour mardi, la sortie de l'ouvrage sera sans aucun doute contrariée par cette mise en demeure lancées contre les sept employés. Et Alain Deneault de réclamer de l'aide auprès du ministère de la Justice : « C'est ce qui nous arrive. Nous n'avons pas les reins assez solides pour affronter la Barrick. » Ce dernier a en effet promis de limiter les attaques de Goliath contre des David incapables de se défendre, nommées SLAPP.

Le Slapp (homonyme de to slap, gifler, en anglais) ou Stratégic Law-Suit Against Public Protestation, est une pratique courante où une firme, risquant sa réputation à cause d'une dénonciation de ses méfaits chercher à museler ses opposants en leur intentant un procès dont les frais sont tout bonnement démesurés.

Alerter l'opinion, est-ce dangereux ?

Pourtant, c'est avant tout une mise en garde pour le public que souhaitait Alain : « Nous avons voulu porter à l'attention du public ces informations parce qu'il se trouve lui-même à financer, indirectement, une partie de ces sociétés cotées en bourses à Toronto, soit par ses investissements dans des portefeuilles d'actions privées, ses REER ou ses cotisations à des fonds de retraite. »

Sauf que le gouvernement en prend aussi pour son grade : « Il est extrêmement difficile, voire impossible de poursuivre une société canadienne pour ce qu'elle a fait ailleurs. Si les moyens existent, le gouvernement ne s'en sert pas », regrette Alain.

Le différent opposant la Maison Tsaba et l’association des écrivains romanciers d’Amérique (RWA) se prolonge suite aux accusations de Tsaba la semaine dernière à l’encontre de RWA qui ferait de la discrimination envers les petites presses en refusant à leurs auteurs de concourir au prix RITA de la RWA. RWA rétorque qu’elle considère Tsaba comme un éditeur subventionné en raison de clauses de refacturations aux auteurs sur leur contrat de base.

Selon la politique de RWA, un éditeur subventionné est défini comme suit : « Tout éditeur qui publie des livres en faisant participer l’auteur aux coûts de production de quelque manière que ce soit, y compris les frais d’évaluation de l’éditeur ou tout autre frais d’édition et/ou de distribution. » LA RWA bannit ces éditeurs de ses programmes et de ses concours.

« Ils utilisent cet argument comme moyen d’empêcher les petites presses de se présenter aux concours. Il me semble également qu’ils essaient de contrôler l’issue du concours en régulant l’inscription des postulants », explique Pam Schwagerl, directrice de la publication chez Tsaba.

Tsaba contre la RWA, round 2

David Koehser, un avocat de Minneapolis, spécialisé depuis 20 ans dans le droit de la publication et qui représente la plupart des éditeurs des Villes Jumelles (Minneapolis et Saint Paul) ainsi que des auteurs de tout le pays appuient les propos de Schwagerl.

« Ces clauses sont très communes », déclare-t-il, « Elles sont présentes dans la plupart de mes contrats. L’auteur se doit de rendre un manuscrit approprié à l’éditeur et est obligé de fournir du matériel complémentaire. Cela n’est pas considéré comme un dispositif de subvention. Cela ne transforme pas une presse en éditeur subventionné. »

La Loi, c'est la loi, et la loi, c'est nous !

La RWA a réfuté vendredi sur son site Internet l’article du 13 mars du quotidien Publisher Weekly. L’organisation soutient que Molly Noble Bull, l’auteur qui selon Tsaba, aurait été banni par la RWA au prix RITA, aurait en réalité contacté la RWA car elle « souhaitait s’inscrire » aux concours Yellow Rose et Gayle Wilson, deux prix sponsorisés par des branches de la RWA et non l’organisation nationale.

« Les règles relatives aux concours organisés par les branches sont décidées par chaque branche, a déclaré la RWA. « À aucun moment, l’auteur n’a fait mention du prix RITA lorsqu’elle est entrée en contact avec nos bureaux. »

A la demande d’une clarification, Schwagerl a confirmé les dires de la RWA : Bull avait dit à Schwagerl qu’elle avait tenté de soumettre son roman, Sanctuaire, à « un des prix RWA » et s’est vu rétorquer qu’elle ne pourrait pas concourir tant que la Maison Tsaba n’avait pas prouvé à l’organisation nationale RWA qu’elle n’était pas un éditeur subventionné.

Aucun auteur admis qui serait issu de maisons subventionnées

Après avoir reçu le contrat de base de Tsaba, la RWA a renvoyé une lettre de son siège du Texas expliquant que la RWA considérait que Tsaba était une presse subventionnée ; aucun de leurs auteurs ne sera accepté sur les listes du programme « Premières Ventes » ou pour le prix RITA. « Je ne savais pas que [Bull] n’avait en fait pas postulé au RITA, affirme Schwagerl. C’est la RWA qui nous a mentionné RITA dans la lettre. »

« Ils sont contrariés, car nous avons dit que Bull avait essayé de postuler au prix RITA alors qu’a priori, ce n’était pas le cas, constate Schwagerl. Le problème reste que Tsaba est considéré comme un éditeur subventionné et que nous sommes d’emblée interdits de postuler au prix RITA. Pourquoi n’abordent-ils pas ce sujet-là ? »

Les références aux Premières Ventes et au prix RITA dans les lettres de RWA sont « des expressions standardisées que nous utilisons quand on informe les éditeurs qu’ils ne sont pas conformes aux standards de la RWA, » répond Allison Kelley, directrice exécutive de RWA, ajoutant que si Tsaba modifiait son contrat de base, la RWA serait « enchantée » de réviser leur jugement.

Vers une inévitable action en justice ?

Schwagerl, qui a déjà envoyé une lettre à la RWA menaçant de lancer une injonction obligeant l’organisation à accepter l’inscription du roman de Bull au prix RITA (bien que la date limite soit passée, le nom des finalistes étant prévu pour le 26 mars), consulte aujourd’hui un avocat avant ce passer à l’étape suivante.

Schwagerl refuse de modifier son contrat en accord avec les standards de la RWA. « Je pense sincèrement qu’ils n’ont pas leur mot à dire dans la rédaction de mes contrats ou dans la redéfinition pour l’industrie du terme presse subventionnée », déclare-t-elle.

Plus de 40 ans après sa création, une bataille juridique au sujet de la paternité d’Opération Tonnerre a fait une nouvelle victime avec la révocation d’un livre à propos de Ian Fleming.

Le livre, La lutte pour Bond, explique comment 007 fut remodelé passant du personnage impitoyable et misogyne crée par Ian Fleming dans Casino Royale,  à ce coureur de jupon suave, bourré de technologies afin de permettre une gigantesque réussite au box-office.

L’intervention de la famille Fleming, alors que la célébration du centenaire de la naissance de l’auteur est en cours va attirer l’attention sur l’un des plus douloureux épisodes dans l’ascension de Bond. Une célébration d'ailleurs marquée par un nouveau roman écrit par l’auteur à succès Sebastian Faulks, et une exposition au Musée de la Guerre Impériale Britannique relatant les exploits de 007 durant la 2nde Guerre mondiale ou la série de timbres à l'effigie des couvertures de romans.

Une collaboration qui coûte la vie

La collaboration entre Fleming et deux autres personnes sur le scénario d’un film, présentant pour la 1re fois aux fans Spectre et Blofeld, se solda en acrimonie lorsque Fleming fut accusé de l’avoir plagié pour la version littéraire en 1963. Il dut payer 50.000 £ (75.000 €) à Kevin McClory, un producteur de films qui avait développé le scénario avec lui. Cette affaire affecta la santé de Fleming, lui causant des problèmes de cœur et il décéda à peine 9 mois plus tard à l’âge de 56.

Il était reproché à Fleming d’avoir pris un scénario de film, écrit principalement par McClory et Jack Whittingham en 1959, et de l’avoir transformé en l’un de ses plus grands succès. L'organisation terroriste Spectre, dont le cruel n°2, Emilio Largo, avait pour objectif de tuer Bond.

Une adaptation qui s'éloigne

Whittingham était un scénariste britannique renommé, qui avait travaillé avec McClory sur le film, qui devait mettre en scène Richard Burton en Bond et devait être réalisé par Alfred Hitchcock. Au final, Whittingham était le témoin principal dans l’affaire. Le projet du film d’Hitchcock tomba à l’eau et il fallut attendre 1965 pour que le film sorte.

Le quatrième opus de la série des Bond, avec Sean Connery dans le rôle principal, dut citer dans le générique « basé sur un livre d’un scénario original de McClory, Whittingham et Fleming ». Le livre Opération Tonnerre devait également inclure ces mots dans la préface.

Fleming, qui commença à écrire ses livres sur James Bond alors qu’il était responsable étranger du Sunday Times dans les années 50, connut un succès immédiat et ses œuvres devinrent un phénomène mondial après la sortie du 1er film, Dr No, en 1962. Avec Opération Tonnerre, le personnage de Bond changea, le mettant alors sur les rails d’un succès commercial encore plus retentissant.

Et la justice d'intervenir

Le livre à propos d’Opération Tonnerre, de Robert Sellers fut publié en automne dernier. En janvier, l’éditeur, Les Presses Tomahawk, fut accusé d’avoir transgressé les droits d’auteurs en incluant plusieurs documents de la Cour à propos de l’affaire de plagiat.

La Fondation Fleming, qui fut créée pour protéger les intérêts de la famille de l’auteur et dirigée par Kate Grimond, la nièce de Fleming, ordonna la révocation du livre. « Nous ne sommes qu’un petit éditeur n’ayant pas les moyens de s’engager dans une action juridique de grande envergure », expliqua Bruce Sachs, directeur de Tomahawk.

Jeudi, Mr Sachs dut donner l’ordre à un entrepôt dans le Lancaster de remettre les 300 copies pour destruction.

Avec 700.000 joueurs quotidiens, et presque trois millions de personnes enregistrées, Scrabulous a créé un battage et un engouement qui satisfont tout le monde. Tous ? Non, seul un irréductible résiste encore et toujours à l'envahisseur, et pour cause, il s'agit de Hasbro, qui détient les droits du Scrabble, dont s'inspire très largement Scrabulous.

En janvier, la firme dénonçait un véritable acte de piraterie qu'avaient commis les deux frères de Calcutta, Calcutta, Rajat et Jayant Agarwalla. Sans forcer la main des créateurs, en faisant fermer le site, la société souhaitait un accord à l'amiable. À l'époque, Jayant contestait qu'il eut mis au point ce site pour faire de l'argent, quoiqu'il lui rapporte actuellement 25.000 $ grâce aux publicités.

« Notre famille a pratiqué ce jeu depuis 50 ans », justifie-t-il. Son intention était juste de jouer en ligne. Et en sachant que Scrabulous recueille une audience gigantesque sur Facebook, on comprend l'agacement d'Hasbro. D'abord parce que d'autres compagnies, telles RealNetworks et Electronic Arts ont signé des accords avec la firme pour créer leur version en ligne. Ensuite parce que Scrabulous est extrêmement fidèle à la version d'Hasbro. Un peu trop...

La communauté à la rescousse

Si nombre de joueurs défendent leur site en arguant qu'ils avaient déjà la version jeu de société avant de se consacrer au jeu en ligne, la peur d'une action en justice fait sortir le loup du bois. « Le point essentiel qu'Hasbro ne saisit pas, c'est que cette version cible une audience jeune de personnes qui n'achèteront pas la version boîte », commente Venkat Koduru, 15 ans, qui a initié le mouvement Save Scrabulous, sur Facebook.

D'autres témoignages, comme celui de Iain Morgan, 34 ans, troublent. Iain explique en effet qu'il n'appréciait pas le jeu avant de découvrir sa version en ligne. Il a ensuite créé le groupe I'm a Scrabulous addict (Je suis un accro à Scrabulous).

Mais les professionnels ont envie de piocher

De leur côté, RealNetworks envisage de proposer sa version du Scrabble sur Facebook et Electronic Arts prévoit de sortir son jeu au printemps. Et le grand patron Mattel, qui possède Hasbro, ne veut pas non plus avouer le nombre de ventes du jeu réalisées depuis la sortie de Scrabulous. Pour des analystes de l'industrie, Scrabulous représente d'ailleurs un tournant dans l'industrie du jeu, qui durant longtemps a cherché à ramener à lui les générations qui se sont tournées vers Xbox, Sega ou Game Boy.

John William Jr., directeur exécutif du groupe National Scrabble Association, estime qu'en 25 ans, c'est la première fois qu'il est confronté à une telle vague si répandue et intense. « Les gens pensent que le Scrabble est tombé dans le domaine public, comme les échecs ou les dames. Mais le fait est qu'il appartient bel et bien à une société semble un point qu'ils ne comprennent pas ou n'acceptent pas ».

Tant que le Scrabble permet de sauver le breton...