droits voisins Europe

vient d'approuver un texte relatif à la mise à disposition des oeuvres orphelines, ces textes, enregistrements ou films dont le titulaire des droits est inconnu ou introuvable. Ces oeuvres seront numérisées, puis mises à disposition du public pour une utilisation non lucrative, dans tous les États membres de l'UE.

Cristiano Corsini CC BY-NC-SA 2.0

Le texte a été présenté ce matin même par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, devenue une habituée de la question de l'accès aux oeuvres orphelines. Précisons d'emblée que l'amendement 62 au rapport sur les utilisations autorisées des oeuvres orphelines ne concerne strictement que ces dernières, et en aucun cas les oeuvres indisponibles : « La présente directive est sans préjudice de solutions spécifiques développées dans les États membres pour traiter de questions de numérisation de masse, comme dans le cas d'oeuvres dites indisponibles dans le commerce. »

Première observation : le statut « oeuvre orpheline » ne recouvre toujours pas la même réalité selon les pays de l'Union. Une harmonisation sera donc nécessaire, pour éviter que bibliothèques, écoles et autres établissements publics ne se retrouvent avec une procédure judiciaire malvenue en ces temps de disette. Par ailleurs, l'État membre où l'oeuvre a été publiée pour la première fois se chargera des recherches, dont il devra subsister des traces dans une « base de données », vraisemblablement via l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI), accessible au grand public.

Il convient que cette recherche diligente fasse l'objet d'une approche harmonisée afin d'assurer un niveau élevé de protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union. Elle devrait comporter une consultation des sources qui fournissent des informations sur les oeuvres et autres objets protégés, sources déterminées, conformément à la présente directive, par l'État membre dans lequel la recherche diligente doit être effectuée. Pour ce faire, les États membres pourraient se référer aux lignes directrices pour la recherche diligente convenues dans le cadre du groupe de travail de haut niveau sur les bibliothèques numériques établi dans le contexte de l'initiative bibliothèques numériques i2010. (voir le rapport et son appendice, en anglais)

 Bien entendu, un potentiel ayant droit pourra toujours choisir l'opt-out s'il veut conserver tous les droits d'exploitation sur son oeuvre. Fabienne Gutmann-Vormus, qui a signé le communiqué publié sur le site du Parlement, nous signale que « c'est à lui de se manifester » et donc de rester vigilant sur le devenir de son oeuvre. Un procédé qui avait été largement reproché à Google Books, justement, et qui, par nature serait, d'une part anticonstitutionnel, et d'autre part, contraire à la Convention de Berne, rien que ça. (voir notre actualitté) 

L'auteur de l'oeuvre pourra d'ailleurs réclamer une indemnisation : cependant, celle-ci sera d'emblée limitée, afin que les institutions publiques n'aient pas trop à souffrir d'une recherche infructueuse. En effet, les institutions publiques pourront « tirer des revenus de l'utilisation d'une œuvre orpheline (par exemple, les biens vendus dans le magasin d'un musée) » : les bénéfices dégagés, indique le rapport, seront investis dans la recherche et la numérisation.

Mais c'est également le retour des fameux partenariats public-privé, où la deuxième composante recevra les bénéfices des oeuvres orphelines :

Les accords contractuels étant susceptibles de jouer un rôle dans la promotion de la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public devraient être autorisés à conclure avec des partenaires commerciaux, en vue d'entreprendre les utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition du public d'oeuvres orphelines. Ces accords devraient pouvoir inclure une contribution financière de ces partenaires. Ces accords ne sauraient imposer de restrictions aux bénéficiaires de la présente directive en ce qui concerne l'utilisation qu'ils font des oeuvres orphelines ni octroyer au partenaire commercial des droits pour utiliser ou contrôler l'utilisation des oeuvres orphelines.

Cependant, le rapport précise bien, une nouvelle fois, que ces oeuvres seront accessibles dans tous les États-membres, et pas seulement depuis une terrasse de bibliothèque, par exemple...

Amendement 62 Accord Orphelines Europ

« De angst grijpt me naar de keel » en néerlandais ça signifie « la peur me tenaillait le ventre », mais sous la plume du traducteur de « petits meurtres entre voisins », ça devient « le désir m’embrasait les reins »

À moins que ce ne soit pas le traducteur qui ait été gagné par une incontrôlable frénésie sexuelle, mais bien l’auteur, la merveilleuse, la talentueuse, Saskia Noort qui a choisi d’allier les charmes troublants du roman rose aux effrois palpitants du roman noir.

Chers lecteurs, chères lectrices, chers jurés, Monsieur l’Avocat Général, chères mamies, cher Pépy, chers tous,

Il y a dans l’œuvre de Saskia Noort un mélange des genres qui est aussi délicieux qu’efficace et je vais laisser le soin à P. Torreton d’interpréter un des passages haletant et humide de l’ouvrage.
C’était soit une des nombreuses scènes de sexe torride qui vous aurait bien détendus là, piétinant comme des milliers d’usagers de la SNCF en ce début de grève, soit l’unique scène d’action où il n’y a pas un pénis qui traîne…

Évidemment, le Comédien a jeté son dévolu sur la scène d’action, on ne peut pas lui reprocher sa pudeur, c’est Philippe Torreton après tout

Alors comme les organisateurs du prix du Polar SNCF sont de moins en moins respectueux des droits de la défense et de l’ego des avocats, ils ont décidé cette année de limiter les plaidoiries à 3 minutes qui sont déjà pratiquement écoulées.

Dans ces conditions...

Soit, je ne parle pas de l’ouvrage, mais je vous parle de moi ;
Soit j’expurge les phrases, des sujets, des verbes et des compléments pour coller au timing et vous décris l’oeuvre de la façon suivante : livre/meurtre/322 pages/17.50 €/frissons/ coït /angoisse/ coït /course-poursuite/ coït / grosse policière lesbienne / coït / café hypocrite entre copines / coït /orgasme/ coït / coït /coït

Vous vous plongerez avec délices dans la vie de ces femmes désespérées, ces desperate housewives in english, ces wanhopige huisvrouwen en dutch,

et là je me dois d’ouvrir une parenthèse pour vous dire qu’en Hollande il y a 17 mots [wanhopen, hopeloos, dipbedroegt, overmand door verdrie, …] de plus de 11 lettres qui sont quasiment toutes des consonnes pour traduire « désespéré » ce qui est quand même assez symptomatique de cette atmosphère du nord de l’Europe, où je rappelle à l’assistance que le taux de suicide est particulièrement élevé, ce qui évidemment se prête parfaitement à un décor de polar…fin de la parenthèse.

Vous vous plongerez donc avec délices dans cette intrigue, dans ces psychoses de bourgeois de la banlieue d’Amsterdam qui ne sont pas sans rappeler les bourgeois de Neuilly sur Seine, la blondeur en plus et Jean Sarkozy en moins, dans ces adultères feutrés, dans la perversité des protagonistes.

Vous regarderez différemment vos voisins de palier, de bureau, de RER, de chambre et de table et craindrez que ceux qui vous sont les plus proches vous deviennent les plus nuisibles.
Mon temps est écoulé, celui du vote va arriver, alors en plus du sang, du stupre et de la sueur, emportez dans votre délibéré ce dernier argument :
Pensez à ces milliers d’usagers qui s’entassent sur le quai des gares, pendant que la SNCF élit son polar de l’année avant de déboucher le champagne, c’est à ces usagers que je pense, et qui auraient en cet instant besoin non seulement d’une bonne vieille intrigue bourrée de suspens, mais aussi…aussi…d’aller faire un petit tour au wagon-bar avec la belle Saskia et son Petits meurtres entre voisins Ach blift !

Le Royaume-Uni se penche lui aussi sur la question du piratage et d'une loi pour le combattre. Il semblerait même que nos voisins outre-Manche soient tentés par le système Hadopi, une tendance que nous avions déjà soulignée en août dernier.

Pour autant, il n'est pas encore question de mettre en place un tel système, le Royaume-Uni va d'abord mener une campagne d'un an contre le piratage. Il ne s'agira que d'envois de lettres aux pirates dans lesquelles ils seront prévenus qu'ils pourraient faire l'objet de poursuite judiciaire. Si cette campagne réussit à faire baisser le piratage de 70 %, alors l'idée d'une Hadopi britannique sera abandonnée.

L'idée est pour l'heure conservée et fera partie d'un rapport le mois prochain sur les mesures anti piratage qui pourrait servir de base dans le cas d'une loi envisageable pour le printemps 2011. Le système britannique fonctionnerait sur le modèle de notre Hadopi, avec l'envoi de trois avertissements puis la coupure d'internet.

Dans ce cas-là, les fournisseurs d'accès à internet et les ayants-droit seraient mis à contribution pour soutenir financièrement la loi. D'autres volets du droit d'auteur dans le numérique seront étudiés, comme le droit pour les usagers de partager des fichiers avec leur famille ou de les installer sur plusieurs appareils. Le cas des oeuvres orphelines sera aussi étudié indépendamment des décisions de l'Europe dans un premier temps.

Du côté français, la résistance à Hadopi est en marche, avec notamment le lancement hier de La bataille Hadopi au Fouquet's mais nous vous en reparlerons bientôt.

Il en aura fallu du temps pour que les syndicats des professionnels du livre réagissent à l'annonce des 125 millions $ proposés par Google Books pour faire cesser les poursuites des ayants droit américains, qui reprochaient une numérisation aveugle et contraire au respect du droit d'auteur. D'ailleurs, si ce qui deviendra très probablement l'accord Google fait peur, principalement aux libraires, il n'a pour l'heure obtenu qu'un accord préalable du tribunal de New York.

Le Syndicat national de l'édition constate cependant que cet accord piétine le droit français en la matière, mais également la Convention de Berne. « En légitimant le principe de l'“opt out”, en obligeant les ayants droit à s'inscrire auprès d'un guichet unique pour faire valoir leurs droits et en méconnaissant le droit moral des auteurs, ce système va à l'encontre du droit d'auteur sans lequel ne peut se développer une offre pérenne et diversifiée de contenus numériques. »

Et tout comme les autres syndicats européens, le SNE estime que la position dominante en ce domaine doit être à tout prix évitée.

Sainte Europeana au secours...

Alors quelle alternative ? Europeana. La bibliothèque qui a planté le jour de son lancement. Car elle, au moins reconnaît que « les droits de propriété intellectuelle sont un outil essentiel pour promouvoir la créativité, que les biens culturels de l'Europe doivent être numérisés, mis à disposition et conservés dans le respect absolu des droits d'auteur et droits voisins »*.

Ainsi, face à une Europeana qui numérise dans le respect des droits, le SNE « est conforté dans son action en contrefaçon engagée en 2006, aux côtés du groupe La Martinière et de la société des gens de lettres, à l'encontre de Google France et Google inc. » Cela se poursuivra « au nom de la défense de l'intérêt collectif de ses adhérents et pour réparer le préjudice causé à l'ensemble de la profession », conclut le SNE.

* Recommandation de la Commission Européenne du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique.