à-valoir

Robert Redeker avait en effet était menacé de mort suite à un article en 2006 qu'il avait signé, et dans lequel il critiquait l'Islam. C'est le tribunal correctionnel qui a reconnu coupable de « menaces de mort matérialisées par écrit, images ou autres objets commis en raison de la race » un jeune Français originaire du Maroc.

Il écope ainsi de 6 mois de sursis, 750 € d'amendes, mais en plus 150 € de dommages et intérêts. Alors que le parquet réclamait 1.000 € et 8 mois de sursis, le coupable compte faire appel, selon son avocat.

Dans une prose châtiée, il avait envoyé par email au professeur : « Tu osé insulté notre prophètes bien aimé [...] mais sache que tous les musulmans [...] sont tes ennemis pas juste les extrémistes [...] maintenant coure toi ta femme et t enfants mais un jour, crois moi tu va mourir ». Bien évidemment, l'orthographe a été respectée par l'AFP.

Cette riposte violente fait suite à un article publié dans le Figaro et intitulé 'Face aux intimidations islamistes, que doit faire le monde libre ?'. Le Coran était décrit comme « livre d'inouïe violence » et Mahomet « chef de guerre impitoyable, pillard, massacreur de juifs et polygame ».

La défense a fait valoir que l'inculpé ne faisait que répondre à une provocation. Mais pour Me Stéphane Baumont, défendant M. Redeker, « le droit de critiquer une religion fait partie de la liberté d'expression » et par conséquent, demandait 100.000 € de dommages et intérêts.

D'autres menaces de mort avaient condamné le philosophe à une surveillance policière hors de son domicile.

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

La Scandinavie vient de mettre au point une taxe sur les livres audio qui pourrait permettre de réduire en Europe le prix de ces livres. Il s'agirait d'une réduction de la TVA appliquée à ces fichiers, qui se verraient placés sous la même coupe que les livres.

Des directives doivent être mises en place, parlant « d'ajustements pour des raisons techniques et par souci de cohérence et de clarté [...] et cela pourrait être le cas pour les livres audio ». Si les États membres fixent leur propre TVA, l'Union européenne insiste pour que les produits incluent l'intégralité de la TVA, à moins qu'ils ne disposent d'une législation particulière. C'est le cas pour les livres, imprimés, mais pas audio.

La porte-parole de Bruxelles, dédiée aux impôts, Maria Assimakopoulou a dit que les livres audio pourraient donc être reclassés, à certaines conditions : « Il faudrait que l'on assigne un numéro ISBN semblable à celui qui existe pour les livres papier, ils pourraient alors être considérés comme identiques et être éligibles à une taxe réduite. »

Avant que cette réduction de prix n'arrive, il faut encore qu'elle soit votée par le Conseil des ministres, et l'on n'attendra pas de décision officielle avant l'été a précisé Maria Assimakopoulou.

Ce mouvement découlerait de la pétition signée par 25.000 personnes de Suède, demandant de payer moins de TVA sur les livres audio. Cela réglerait également un différend qui oppose la Commission et la Suède depuis 2006. Bruxelles avait en effet ordonné à Stockholm de mettre fin à sa pratique consistant à taxer les audiobooks à 6 % au lieu de 25 %. La Suède faisait alors valoir que ces derniers représentaient une aide pour les handicapés, par exemple et qu'ils devaient être traités différemment. La Fédération des Auteurs européens avait soutenu le pays dans cette voie.

Edward Moore Kennedy, ou Ted de son petit surnom n'avait que 31 ans lorsque son célèbre frère John fut assassiné en 1963. Démocrate parmi les chouchous du grand public, il est aujourd'hui sénateur du Massachusetts et demain... il sera plus riche de 8 millions de dollars.

C'est Twelve, une filiale de la Grand Central Publishing, alioas Hachette Book Group USA, qui participera à la fortune de ce politicien puisque selon des sources internes, une autobiographie est en route, dont les droits mondiaux ont été acquis par Twelve. Et là, on ne plaisante plus.

Or, le Sénat, à travers le comité d'éthique, doit encore passer par là pour valider cette publication que l'on attendra à l'horizon 2010. Cela dit, rien de nouveau sous le soleil, puisque l'éminent Bill Clinton avait lui-même cédé ses mémoires contre 10 millions de dollars voilà quelque temps.

Citons également Tony Blair, le premier ministre britannique, ainsi qu'Hilary Clinton, aujourd'hui en lice pour une place à la maison blanche et pas dans le rayon figuration. Les sommes murmurées avoisinent le même montant, puisque Simon & Schuster, l'éditeur des pensées de la dame avait versé 8 millions d'à-valoirs...

Le triste accident de Chappaquiddick, qui coûta la vie de Mary Jo Kopechne sera probablement un chapitre des plus intéressants. Le 18 juillet 1969, à la suite d'une soirée donnée sur l'île de Chappaquiddick, à bord de sa Oldsmobile Delta 88, Ted Kennedy effectua une sortie de route à la hauteur du Dike Bridge. Sa voiture plongea dans la rivière et coula. Depuis, aux États-Unis, on entend encore que « la voiture de Ted Kennedy a tué plus de gens que mon pistolet. »

Mais Ted reviendra probablement sur sa position concernant l'avortement, qui avait suscité l'indignation, étant lui-même d'origine catholique. Benoît XVI avait alors déclaré que cela méritait une « autoexcommunication ».

Bref, des souvenirs à raconter pour qui n'aura pas la mémoire courte...