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La numérisation des oeuvres indisponibles telle que l'envisage la loi du premier mars 2012 ne fait pas que des heureux, du tout. À l'instar du grand cri d'alarme de François Bon, Auteurs, contre l'Etat voleur, réclamez vos droits, les éditions Ad Astra, qui publient des oeuvres de science-fiction, ont également déclaré la guerre au projet ReLIRE, le registre des livres indisponibles en réédition électronique. 

L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie.

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

Au cours de son périple au Salon du Livre, Parc des Expositions, il était un stand que François Hollande   se devait de ne pas rater : celui de la Bibliothèque nationale de France, où Bruno Racine en personne a fait acte de présence. Pour une courte présentation du site ReLIRE, qui recense les oeuvres indisponibles du XXe siècle et permet aux ayants droit et auteurs de s'opposer à sa numérisation, si telle est leur volonté.

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

La communication vient de commencer timidement auprès des auteurs, concernant la loi du 1er mars, portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Et c'est dans la lettre d'information de la Sofia, organisme chargé de la collecte des droits, que l'on découvre les premiers éléments à destination des auteurs. 

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

Alors que l'édition semblait découvrir l'expression « modèle économique », durant le Salon du livre 2011, où il était impossible de suivre la moindre conférence sans l'entendre prononcée à plusieurs reprises, les temps s'apaisent, et l'expression entre dans les moeurs. Encore maladroitement employée, toutefois, certains confondant toujours l'économie du papier, avec celle du numérique. Mais au moins accepte-t-on de faire de l'argent dans un secteur culturel…

C'est une présentation très structurée que la ministre de la Culture a proposée hier, lors de son discours à la Société des Gens de Lettres. Devant le président, Jean-Claude Bologne, pour qui la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles est donc un avenir pour le droit d'auteur dans le monde numérique, la ministre a présenté un programme en trois temps. Une sorte de valse, en fait...

Information ActuaLitté : Certains bruits de couloirs soufflés depuis la BnF affirmeraient que le Centre national du livre aurait retiré deux millions d'euros de la subvention accordée dans le cadre de la numérisation de masse réalisée par Jouve. ActuaLitté a plusieurs fois souligné l'étendue des dégâts dans ce programme, et, si elle se confirmait, cette information ferait donc état d'une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. 

Information ActuaLitté : La présentation d'un accord-cadre entre Google Livres et le Syndicat national de l'édition, ce matin même, au siège du SNE, en présence du président Antoine Gallimard, de Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, de Google France et Alain Kouck, P.D.G. du groupe Editis, a suscité de nombreuses réactions d'auteurs, via Twitter.

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.