Citations juridiques en droit civil

L’affaire Matzneff. Ou comment depuis le livre de Vanessa Springora, Le consentement, un écrivain aux orientations pédophiles se trouve au centre de toutes les attentions. À chaque jour ne suffit plus sa peine : les informations se succèdent, chacune enfonçant un peu plus l’homme. À raison, finalement.

ENTRETIEN – Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l'édition ont annoncé la semaine dernière l'ouverture du Guide de citation des références juridiques, une base de données répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

L’auteur se caractérise avant tout par son statut juridique, qui le protège par le code de la propriété intellectuelle, et par son activité professionnelle, dont les spécificités et la rémunération varient suivant le type de publication (à compte d’éditeur, à compte d’auteur ou dans le cadre de l’autopublication). Une liste d’associations d’auteurs et de diplômes français menant aux métiers de l’écriture viendra compléter ce panorama.

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français, AAF, réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support.

Accusé d’atteinte à la vie privée par Irina Ionesco, le livre Eva de Simon Liberati (Ed. Stock) a été passé au crible, hier matin, par le juge des référés. À deux semaines de sa sortie officielle, le dernier ouvrage de l’écrivain pourrait se faire amputer de plusieurs passages relatant la vie intime de la célèbre photographe. Un véritable risque de voir « le livre condamné à mort », explique Anne Veil, avocate de Simon Liberati, à ActuaLitté. Vie publique, vie privée et liberté d’expression se sont ainsi étroitement côtoyées pour déterminer si oui ou non Eva fera partie, dans son état d’origine, de la rentrée littéraire 2015. 

La capitale de Bosnie-Herzégovine, « une citadelle de châteaux de sable que l'on aime, mais que l'on sait qu'elle sera détruite au premier choc », comme le fait dire Stéphane Piletta-Zanin à l'un de ses personnages, celui d'un simple témoin, une victime parmi tant d'autres. Du 5 avril 1992 au 29 février 1996, s'y est tenu le plus long siège de la guerre moderne, qui allait donner lieu à l'un des grands procès criminels du XXe siècle, celui du général serbe Stanislav Galić, finalement condamné à 20 ans de prison pour crimes de guerre. Pour l'amour de Sarajevo, est le récit romancé de ce procès qui se déroula au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, basé à La Haye, dans les coulisses, selon le point de vue de l'avocat général de la défense. 

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Dernièrement, l'éditeur HarperCollins s'était retrouvé un peu bête : la firme employée pour surveiller la diffusion de livres numériques illégalement avait pointé et réclamé le retrait de plusieurs liens... qui renvoyaient vers la boutique d'Apple, l'iBookstore. Des ouvrages d'Agatha Christie, dont l'éditeur avait la charge, étaient désignés comme d'officielles versions pirates. Mais des sociétés, comme Attributor, se font un devoir de scrupuleusement examiner le net, à la recherche de fichiers contrefaits, au risque de se prendre les pieds dans un tapis souvent piétinés : celui du domaine public. Petit traité de copyfraud...

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.