Propriété intellectuelle

Le monde littéraire est un concentré de destins extraordinaires. La plupart des femmes qui se sont essayées à l’art rigoureux de l’écriture sont méconnues du grand public. Pourtant, des centaines d’entre elles ont sorti des œuvres qui ont marqué leur temps et qui continuent de résonner aujourd’hui.

Le programme Shoot the Book ! sera de retour sur la croisette les 16 et 17 mai 2024. Mises en place il y a 11 ans en marge du Festival de Cannes, ces rencontres mettent en relation des éditeurs et des producteurs du monde entier à la recherche de futurs projets d'adaptation cinématographique. 

Même Tintin n'en revient pas ! Annoncé en juillet 2022, le projet d’un fonds destiné aux auteurs dont les éditeurs étaient en faillite aura pris son temps. Le dispositif sera déployé sur une période expérimentale de deux ans. Et une commission mixte composée d’auteurs, d’éditeurs et de tiers impliqués est désormais à l’oeuvre. 

Ce 25 mars, un grand rassemblement est prévu devant le ministère de la Culture — un happening dont certaines organisations d’auteurs ont le secret. Évidemment, une pareille réunion sur la place des Colonnes de Buren attire l’attention du cabinet de la ministre. Au point que Rachida Dati a proposé une rencontre à trois organisations — précisément celles qui portent l’initiative de la Nuit des auteurs et autrices…

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

Drieu La Rochelle, Brasillach, aux côtés d’Homere ou encore Alexis Carrel — ce chirurgien français devenu fervent admirateur du nazisme et adepte de l’eugénisme… la liste d’ouvrages que proposait la librairie Sparte laisse en bouche un goût bien écœurant. Et pour cause, derrière cet établissement, se tapit le mouvement identitaire Résistance helvétique « dont l’objectif est la survie de la Suisse ».

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

Dévoilée le 1er février dernier, l'étude sur le partage de la valeur du livre, commandée par le Syndicat national de l'édition, n'a pas vraiment convaincu. La quasi-totalité des organisations d'auteurs ont dénoncé ses résultats, assimilés à une pure et simple tentative de manipulation. L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF) ajoute sa voix revendicative, dans un texte reproduit ci-dessous.

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès contre l'intelligence artificielle se multiplient depuis quelques mois déjà. Ou, plutôt, contre les sociétés qui développent des outils basés sur cette technologie. Artistes et auteurs affirment avoir été victimes de vols, pour nourrir les machines...

Dans son titre Gris, le rappeur Vald déplore : « On a réduit à une boucle de ceinture la sagesse d'Hermès. » Car oui, avant de devenir une des marques de luxe les plus célèbres du monde, c'est le nom du messager des dieux, également psychopompe ou encore protecteur des marchands. C'est aussi le nom d'une librairie de l'antique Smyrne, Izmir, aujourd'hui en Turquie, qui se trouve aujourd'hui au coeur d'un conflit juridique insolite : le géant du luxe attaque son propriétaire...

Depuis sa mise en œuvre en 2002 par la Bibliothèque nationale de France (BnF), l'initiative de dépôt légal du web a atteint, en 2023, un jalon, en dépassant le cap des 2 pétaoctets de données, soit 2000 téraoctets – et 4,4 milliards d'adresses web archivées. En outre, près de 1,9 milliard d'adresses Skyblogs et pages personnelles Orange, fermés durant l'été ont été ajoutés cette même année.

Depuis le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême, assez logiquement, la maison d'édition Dupuis et son homologue japonais Kadokawa annoncent un partenariat autour de la marque Vega-Dupuis. Une coentreprise, plus exactement, qui portera sur le marché français des « lights novels et aux autres contenus japonais ».

Justice est faite — ou injustice, suivant le côté de la décision où l’on se place. La brique de jeu Lego est assurée d’être pleinement protégée contre les vils et autres malintentionnés. Désormais, aux yeux de l'Europe, les éléments de construction bénéficient pleinement de la protection qu'accorde la propriété intellectuelle. 

HIVER2024 - Simon Liberati a quasiment publié un livre par an depuis Eva, rien en 2023. Une année qui suit son Prix Renaudot, et creuse pour tout le monde, jusqu’aux cratères de Gaza. 2024 s'ouvre sur le retour des deux possédés entourés de démons, ou l’inverse, Taïné et Alexis, trois ans plus tard : 1970, Rome, le fantôme du roi des gigolos, beaucoup de hyènes, la Dolce vita allée avec la défonce et la psychose, et le plus grand styliste actuel.

Des milliers d'audiolivres de la production littéraire grecque ont été découverts, mis à disposition sur un même site, dans la plus totale illégalité. Cette diffusion a pu être interrompue, pour partie, assure l'OSDEL, l'organisme de gestion collective local.

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The Fellowship of the King, avant de réclamer 250 millions $, affirmant qu'Amazon Prime Video l'avait plagié pour sa série télévisée, Les Anneaux de Pouvoir. Résultat : le tribunal du district de Californie a condamné l'écrivain a payer près de 134.000 $ (environ 122.000 €) de frais juridiques aux premiers, révèlent des documents émis ce 14 décembre.

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Inaugurée en mars 2023 par les associations Plein Accès France et Plein Accès Suisse, la médiathèque MonaLira réunit 35.000 références, accessibles aux formats texte, audio, braille numérique ou encore texte et audio synchronisés. Une diversité des approches pour concrétiser le choix de « lire autrement » des personnes en situation de handicap.

La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les modalités d’application de la présomption de la qualité d’auteur, laquelle appartient à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (CA Paris, 15 sept. 2023, RG no 21/20338). Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art, revient sur cette affaire, évoquant la présomption de la qualité d’auteur de celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Les mondes des bandes dessinées et des machines à sous peuvent, à première vue, sembler être un couple étrange. L'un est une forme de narration imprimée ou numérique, souvent associée à des super-héros, des méchants et des aventures épiques. L'autre est une forme populaire de divertissement liée au jeu que l'on trouve dans les casinos et les plateformes de jeux en ligne. Cependant, ces domaines en apparence disparates ont trouvé un terrain d'entente commun et, dans certains cas, se sont unis de manière inattendue.

Au cours des dernières années, le blocage des sites web est devenu l'un des principaux moyens de lutte contre les sites pirates à travers le monde. De nombreux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans divers pays, ont par ailleurs pris des mesures pour empêcher leurs abonnés d'accéder à ce type de site. Une nouvelle étude, basée sur des données fournies par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et financée par la République de Corée, remet en question l'efficacité de ces mesures…

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

En décembre 2022, la ministre de la Culture accueillait la signature de nouveaux accords entre auteurs et éditeurs. À cette issue, Rima Abdul-Malak estimait souhaitable que « le dialogue entre [les] organisations puisse prospérer pour le futur ». Et de mettre son ministère au service de chacun, pour avancer sur différents sujets. Sauf que les interlocuteurs ont appris récemment un total revirement, avec un objectif bien distinct de celui exprimé par la ministre.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Étendu en cette rentrée 2023 aux élèves de 6e et de 5e, le Pass Culture profitera peut-être bientôt à d'autres chanceux. Un décret de la Première ministre permet en effet officiellement le don des biens acquis grâce au crédit alloué : une fois lus (ou non), les livres pourront par exemple être transmis, sans restrictions.