TTIP traité partenariat

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Cela faisait un petit moment que le traité transatlantique, aka Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou TTIP, n'avait pas fait parler de lui. Pour rappel, il s'agit d'un traité commercial qui vise à libéraliser certains secteurs de l'économie, pour faciliter les échanges avec les États-Unis. C'est du moins ainsi que le présentent les pouvoirs publics, alors que le processus de négociation reste secret. Le livre et l'édition s'étaient inquiétés de différentes possibilités de libéraliser le secteur, très protégé. Le gouvernement tente de les rassurer.

Le continent et le monde européens du livre sont occupés avec le TTIP, traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis, mais un autre traité commercial international est en négociation depuis une demie-décennie. Il s'agit de l'accord de partenariat transpacifique, ou TPP, qui concerne essentiellement les États-Unis et le Japon, mais aussi l'Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande ou le Viêt Nam. Les négociations viennent d'arriver à leur terme.

L’association des éditeurs et libraires allemands, le Börsenverein, annonce avoir reçu une réponse écrite de la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström. Cette dernière avait assuré à ActuaLitté, fin juillet, que le TTIP ne remettrait pas en cause le prix unique du livre, dans les États qui le pratiquent. Cette fois, c’est dans une réponse écrite au Börsenverein que la Commissaire le confirme. 

C'est la rentrée, mais les négociations autour du traité transatlantique, TTIP de son petit nom, ne se sont pas arrêtées pour autant : si la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a garanti la protection du prix unique du livre, la méfiance est toujours grande vis-à-vis de ces clauses et tractations secrètes. Même le Parlement européen réclame le respect de certaines règles, exprimées dans des recommandations.

Cela fait des années que le traité transatlantique, vaste partenariat commercial entre l'Europe et les États-Unis, est en négociation. Des années, aussi, que les citoyens et différentes organisations s'alarment du secret qui plane sur ces accords. Sans obtenir de transparence pleine et entière. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, veut faire entendre sa voix sur le commerce du livre, et met en ligne un site dédié.

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

La première question date du 24 février 2015, et l'UMP a décidé d'en remettre une couche. Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne, s'étonnait alors de « l'omission du secteur de l'édition de l'"exception culturelle" dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) entre l'Union européenne et les États-Unis ». Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, a réitéré la question.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.