clause de territorialité

La 19e édition du Prix littéraire Fetkann ! Maryse Condé, « Mémoire des pays du sud / Mémoire de L’Humanité », a dévoilé ses lauréats.

ENQUETE - Juillet 1993. Alors qu'il cueille des champignons dans le vallon des Molières au sein du Parc National du Mercantour, Jacques Audibert tombe par hasard sur le cadavre d'un canidé qui semble bien avoir été victime d'une avalanche.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Ce mardi, la Cour d’appel d’Oran a signifié son incompétence dans le jugement du prédicateur salafiste qui avait engagé une fatwa contre l’écrivain — et journaliste, au moment des faits — Kamel Daoud, selon les informations que son avocat a transmises à l’AFP. L’affaire remonte à 2014. 

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place. Pour la FEE, l’exemption pour le livre numérique est une bonne nouvelle : elle assure un délai pour qu’éditeurs et libraires puissent en mesurer les impacts.

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

Le projet de loi République numérique a été adopté au Sénat ce 2 mai, avant de passer devant le vote solennel ce 3 mai à 16h. Plusieurs éléments de cette législation, passablement rejetée par le secteur de l’édition, ont été évoqués dans nos colonnes. Sans oublier que le projet de loi doit revenir à l’Assemblée nationale, qui l’avait adopté le 26 janvier dernier. Un point a été porté par les sénateurs, au profit des lecteurs situés hors de la Métropole.

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ». 

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

La Foire du Livre de Londres était évidemment le rendez-vous incontournable pour la profession, au Royaume-Uni. ActuaLitté a pu s'entretenir avec Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition. Rapport Reda, bien sûr, mais aussi la fouille de textes et de données, le piratage ou le prêt numérique en bibliothèque font partie des points chauds du moment, outre-Manche.

Depuis plusieurs années, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam tente de sensibiliser le gouvernement à l'intérêt des nouvelles technologies dans la diffusion du livre. En mai 2013, elle avait interrogé le ministère de l'Économie et des Finances sur les conditions de diffusion des livres numériques pour les Français à l'étranger. Le combat n'en était qu'à ses premiers pas. 

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

En février dernier, et pour faire comprendre toute la nécessité d'un marché unique numérique, la Commission européenne a révélé un nouvel outil, l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (Digital Economy and Society Index). Les données relevées concernent les années 2013 et 2014, et indiquent à quel point un pays profite des opportunités offertes par les nouvelles technologies, dans l'Union européenne.

L'annulation d'un ciné-concert qui remixait 5 films de Louis Feuillade consacrés à Fantômas, Fantômas V2.0, par le premier Festival du Domaine Public, soulevait plusieurs questions relatives au droit patrimonial et au droit moral. Hubert Tilliet, directeur juridique de la SACD, a fourni quelques réponses aux interrogations.

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Fleur Pellerin aura récupéré, avec la rue de Valois, quelques-uns des vieux dossiers qui traînaient sur le bureau qu'occupait Aurélie Filippetti. Et quelques autres qui viennent de s'ajouter, comme la politique de protectionnisme que le Japon a récemment mis en place. L'Archipel a choisi de taxer les ebooks vendus par des libraires étrangers, avec une taxation identique à celle pratiquée pour les entreprises locales.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Réuni à la SGDL, le Conseil Permanent des Écrivains, regroupant plusieurs organisations professionnelles d'auteurs, tenait l'accord de ces derniers mois : de nombreuses inquiétudes agitent le secteur de la création, des plus prosaïques, aux plus complexes. Fiscalité, liberté d'expression, régime de sécurité sociale, ou encore droit européen, tous les sujets étaient passés en revue au cours d'une conférence de presse. 

Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes n'avaient simplement qu'à expédier, datée et signé. Soit. Dans une période où les personnes font actuellement leurs valises, à l'approche des élections européennes, certaines réponses vont faire des remous…

Dans un courrier expédié fissa au président de la Commission européenne, plusieurs grands noms des industries culturelles s'alarment de ce que la consultation susceptible d'entraîner une réforme du droit d'auteur, pourrait causer. José Manuel Barroso va avoir de la lecture, le courrier ayant été signé notamment par Antoine Gallimard, Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) ou encore Alain Kouck (PDG d'Editis). Ils sont une soixantaine en tout à en appeler au bon sens du président de la CE.

Une nouvelle fois, les clauses de territorialité qui encadrent la vente de livres numériques sont mises en cause : le député Bruno Nestor Azerot de Martinique (gauche démocrate et républicaine), a sollicité la ministre de la Culture dans une question parlementaire. Les collectivités et départements d'Outre-Mer n'auraient pas la possibilité d'acheter de livres numériques sur des sites français. 

Au coeur de l'été, Frédéric Lefebvre s'était ému de ce que les livres numériques ne pouvaient pas être achetés par des ressortissants français qui ne résideraient pas sur le territoire. Dans une question adressée à la ministre de la Culture, le député UMP déplorait des mesures restrictives qui

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.  

Mauvaise surprise pour ce bibliothécaire américain, parti à Singapour à l'occasion de l'IFLA, la 79e édition du congrès international des bibliothèques. Jim O'Donnell décide d'anticiper son voyage, en centralisant ses livres numériques sur l'iPad qu'il emporte. Mais une fois débarqué à Singapour, une mise à jour lui est proposée, notamment pour l'application Google play, par laquelle il avait acheté une trentaine d'ebooks. Un petit souci de décalage horaire va alors se poser...

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Mi-juillet, Frédéric Lefebvre s'inquiétait de la commercialisation de livres numériques en dehors du territoire. Ou plus précisément, des conditions d'accès aux ebooks, « depuis un pays étranger ». Le député était ému de ce que pèsent des restrictions géographiques qui « privent les Français établis à l'étranger d'un accès aux productions culturelles récentes de leur pays ». Ah, la France...

Frédéric Lefebvre, homme de lettres s'il en est, est tout à coup préoccupé, depuis la semaine passée par le sort des Français établis en dehors du territoire national. En effet, ce dernier vient d'interpeller la ministre de la Culture, pour lui demander de s'intéresser à ces expatriés, désireux de lire. Et plus spécifiquement, il s'inquiète des conditions d'accès aux livres numériques français « depuis un pays étranger ». 

Début décembre, la Commission européenne faisait part de son planning pour moderniser le droit d'auteur dans l'espace européen : une série de problèmes à régler à court ou moyen terme, et surtout une harmonisation à l'ensemble des pays membres. Dès le lendemain, une délégation du SNE rencontrait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, pour faire part de ses vues sur la question.

Le bon vieux livre papier... Du solide, du matériel : un objet que l'on possède, une fois la transaction effectuée. Et que l'on est libre d'annoter, biffer, corner, déchirer, et même... revendre. Un droit menacé, ou du moins remis en cause, par un procès de l'éditeur Wiley and Sons intenté à un étudiant américain, Supap Kirtsaeng, coupable selon lui d'avoir vendu sur eBay des manuels achetés en Thaïlande.

La chaîne de librairies Barnes & Noble commence à s'y connaître en matière de livres numériques : dotée de sa propre gamme de lecteurs et d'une honorable bibliothèque, elle espère rivaliser avec Amazon et limiter les parts de marché du géant... Ce qui ne sera pas chose facile avec des pratiques commerciales aussi étranges : ainsi, une carte de crédit périmée pourrait bien vous priver de lectures...