licence légale

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Né en 1964 au Havre, Jean-François Jacq vit actuellement à Vierzon, où il poursuit une intense activité théâtrale et littéraire. Auteur de plusieurs biographies de rock-stars, de groupes, l’homme dévoile également un parcours de vie à la fois chaotique et douloureux à travers plusieurs livres autobiographiques, aux titres évocateurs (Heurt-limite, Hémorragie à l’errance, etc.). Propos recueillis par Etienne Ruhaud.

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

La Commission européenne a validé l'achat de Lagardère par Vivendi, et le groupe Bolloré a cédé ses parts dans Editis à Daniel Kretinsky. Ces mouvements renforcent le contrôle de milliardaires, dont un idéologiquement marqué, sur le secteur éditorial, suscitant des préoccupations parmi les auteurs. Certains réclament entre autres une « clause de conscience » pour préserver leur autonomie, en prévision des États généraux de l’information qui débuteront fin septembre.

RentreeLitteraire23 - « Qu’il soit de chair, de vie ou de mort, le désir fait chanceler nos certitudes et nos acquis, bouscule nos habitudes. » Un roman hypnotique, audacieux et virtuose. 

En avril 2020 a débuté l’acquisition du groupe Lagardère par Vivendi. Au terme de l’OPA déclenchée deux ans plus tard, la structure annonçait son intention de céder Editis, dont il était propriétaire depuis 2018. Ce 8 mars, les résultats 2022 du groupe seront dévoilés, alors que depuis le 15 février, les offres des repreneurs sont désormais clôturées. Sauf que le projet de vente ne convainc pas vraiment.

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

Nul ne prendra acte sans sourire de ce nouveau revers dans les échanges entre les organisations d’auteurs et le syndicat patronal de l’édition. Le SNE a définitivement clos, à ses yeux, le dossier de la rémunération des créateurs et enterré l’idée d’un montant minimal. Un coup de force audacieux, à quelques semaines d’un jugement auquel même les éditeurs seraient contraints de se soumettre.

Comment préserver les auteurs, face au piratage de livres ? Est-ce simplement possible ? La complexité de la lutte devient effarante à mesure que le monde numérique gagne du terrain sur l’industrie du livre. Plus un ouvrage se vend, plus il attirera l’attention des pirates, et voilà qui vaut aussi bien pour l'imprimé. Au Vietnam, le combat colle des cheveux blancs aux éditeurs, créateurs et véritables libraires, sans que ne se profile de remède .

EDITO – Il venait de s’offrir une splendeur : toute de noir et de blanc, pas même jaunie par les âges, une bande dessinée d'exception. Ses phylactères sentaient l’encre ancienne à ses narines fébriles, et l’année d’impression donnait le vertige. Fou amoureux, il s’était dit que l’une des cases, reproduite et agrandie, habillerait d'un cadre magnifique un mur de son appartement. Encore fallait-il trouver un prestataire pour imprimer et mettre sous cadre… Et là, c’est le drame…

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

ProcesIA - À l'été 2020, quatre des plus importants éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House, ont lancé une procédure judiciaire contre la plateforme d'archivage, Internet Archive (IA), pour violation du droit d'auteur. La raison : la numérisation et la diffusion de textes sous licence, dans le cadre de ses activités de bibliothèque numérique, relèveraient d'un piratage pur et simple. Après deux ans de procédure, caractérisée notamment par des reports, les deux parties demandent à présent au tribunal de trancher l'affaire en leur faveur, sans les lourdeurs d'un procès complet...

En avril, l'État du Maryland rendait les armes après une lutte au tribunal, face aux éditeurs, pour réguler le prêt des livres numériques dans les bibliothèques. La juge fédérale Deborah L. Boardman a estimé que l'État ne pouvait intervenir à son niveau, à moins de se soustraire au Copyright Act américain. À la surprise générale, le comité chargé de l'éducation du Sénat de Rhode Island a malgré tout adopté, à l'unanimité, un projet de loi visant lui aussi à réguler le prêt de livres numériques.

#Presidentielle2022 — Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, est le troisième participant à l'élection présidentielle à répondre au questionnaire d'ActuaLitté sur les mesures concernant le secteur du livre et la lecture, plus généralement. Les réponses du candidat, particulièrement détaillées, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

En Allemagne, une procédure judiciaire ouverte par l'éditeur scientifique Elsevier contre la plateforme ResearchGate, qu'il accusait de diffuser illégalement des articles scientifiques, s'est quelque peu retournée contre le plaignant. En effet, le tribunal régional de Munich a refusé de reconnaitre qu'Elsevier était titulaire des droits sur les articles en question...

Cesser le piratage pour construire une offre légale : Anime Tube avait pris le pli d’une réorientation, en s’appuyant sur le crowdfunding. Avec plus de 111.000 $ récoltés des donateurs, le projet voguait vers des cieux cléments. Sauf qu’un conflit vient de surgir, et qu’un des gros investisseurs hors financement participatif s’est désisté…

Depuis plusieurs années, l’Australie fait face à des difficultés de patrimonialisation littéraire. Alors que la France mettait au point le projet contesté ReLIRE, accordant une place de choix aux éditeurs et procédant aux numérisations d’ouvrages sans le consentement des auteurs, l’Untapped : The Australian Literary Heritage Project préfère s’engager auprès des auteurs australiens. 

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

Depuis 2019, La Commission européenne refuse de verser une rémunération aux éditeurs belges pour la photocopie de leurs œuvres par des entreprises et des institutions publiques. L'organisme de gestion collective des ayants droit belges Reprobel publie aujourd'hui un communiqué pour protester contre cette décision. Selon eux, la Commission prétendrait à tort que cette rémunération constituerait une "taxe" dont elle-même et les institutions européennes qu'elle représente en sont exonérées. Nous publions ici leur texte dans son intégralité. 

Le scantrad est un phénomène qui illustre une société de plus en plus numérique. Il désigne, littéralement, la « traduction de scans », pratique de traduction de mangas numérisés par des fans dans d’autres langues. Aujourd’hui, le numérique est considéré comme un lieu de gratuité et d’accessibilité immédiate. Face à ces mœurs et ces visions, comment les professionnels de l’édition réagissent et voient ce phénomène de grande ampleur ?

En Biélorussie, la résistance politique au régime d'Alexandre Loukachenko se poursuit, mais s'accompagne d'une sévère répression. L'organisation locale du PEN, qui lutte pour la liberté d'expression, établit un bilan consternant du respect des droits des acteurs culturels en 2020. Et relève au moins 593 violations des droits humains dans la sphère culturelle.

À l'occasion de l'année dédiée à la bande dessinée, l'Observatoire du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France consacre une partie de son bilan à un panorama de 10 ans de BD. Si la production de BD est en hausse comme pour d'autres formats éditoriaux, la bande dessinée documentaire se démarque particulièrement...

La chair à canon éditoriale d’Amazon réside dans son programme d’autopublication Kindle Direct Publishing. Or, à mesure que la pandémie s’est étendue au monde, les demandes en contenus numériques ont fortement augmenté. Mais Amazon s’entête et refuse toujours de vendre ses livres numériques et audiolivres aux établissements de prêt, y compris ceux de ses maisons d’édition, Amazon Publishing. Sauf que la pression monte…

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

Le procès se faisait attendre, mais l'édition mondiale est finalement sortie du bois. Des membres de l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) ont porté plainte contre le site Internet Archive, qui se qualifie de « bibliothèque du web » en l'accusant « de violation délibérée du droit d'auteur ». La « bibliothèque d'urgence » d'Internet Archive, mise en place pendant le confinement mondial, qui permettait d'accéder gratuitement à des ouvrages prêtés pour une période donnée, est particulièrement visée.

Face à la propagation du coronavirus au Royaume-Uni, Boris Johnson a annoncé la semaine dernière la fermeture de toutes les écoles anglaises à compter du vendredi 20 mars. Afin d'occuper les enfants et venir en aide aux enseignants, J.K. Rowling a décidé d'assouplir les autorisations de copyright pour tous les tomes de Harry Potter.