avocat

Loin des représentations d'un monde rural à présent révolu, l'agriculteur mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité professionnelle exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural. Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes de ces dernières années, en dernier lieu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pour réaliser combien l'agriculteur et le droit attaché à son activité sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains, les voisins rurbains et tertiaires de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et mêmes surveillent l'adaptation aux technologies de pointe, aux énergies renouvelables, etc., avec une attention jamais démentie. L'actualité factuelle met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques nationaux et mondiaux dont il est un des acteurs non institutionnels. L'exploitant agricole se situe donc dans le temps, mais aussi dans l'espace qui n'est plus intégralement dévolu à son activité, partagé qu'il est entre des prescriptions et un maillage territorial multidisciplinaire, avec lesquels il doit composer. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu. Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, ainsi que cela apparaît dans les textes des douze dernières années (loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et loi d'avenir du 13 octobre 2014). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme, dont le bail cessible hors du cadre familial. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général. Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.

La capitale japonaise vue par les plus grands mangakas Temple de la pop culture, gigantesque incubateur de nouvelles tendances, capitale culinaire incontournable, ville-phénix en constante mutation... Tokyo demeure cet inaltérable objet de fascination, à la fois pour ses visiteurs du monde entier comme pour ses habitants. En attendant de pouvoir arpenter à nouveau ses rues, ATOM vous propose une visite guidée de la capitale japonaise à travers le regard des grands mangakas qui y vivent, la racontent, la dessinent, l'aiment et parfois la détestent dans ce numéro événement de 244 pages au lieu des 132 habituelles ! Une couverture exclusive et une affiche dessinées par Minetarô Mochizuki Auteur de Dragon Head (Pika), Maiwai (Pika), Tokyo Kaidô et Chiisakobé (Le Lézard noir), Minetarô Mochizuki nous a fait l'honneur d'une illustration exclusive, vision apaisée et colorée de la ville de Tokyo. Un dessin à retrouver en couverture, bien sûr, mais aussi sur l'affiche Collector au format A3, imprimée sur du papier Fedrigoni 215 g et limitée à 300 exemplaires, disponible uniquement pour cette campagne. Voilà un objet de choix pour les lectrices et lecteurs esthètes que vous êtes ! Toutes les facettes de Tokyo Tokyo à l'ère Edo, Tokyo durant la Seconde Guerre mondiale, Tokyo de la reconstruction, Tokyo en pleine expansion à l'aube des Jeux olympiques de 1964, Tokyo de la révolte étudiante de 68, Tokyo de la bulle économique des années 80, Tokyo by night, Tokyo des adolescents en quête d'identité et des adultes désenchantés, Tokyo girly, chic, otaku ou pop, Tokyo LGBT, Tokyo futuriste, Tokyo post-apocalyptique... Toutes les facettes de la mégapole japonaise sont abordées au gré d'entretiens-fleuves inédits avec les mangakas et les experts Minetarô Mochizuki, Inio Asano, Santa Inoue, Shôhei Manabe, Tomoko Oshima, Masakazu Ishiguro, Baron Yoshimoto, Sansuke Yamada, Gengoroh Tagame, Tokushige Kawakatsu, ainsi que les curateurs de la prochaine grande exposition consacrée à la ville de Tokyo, Manga Moshimo Tokyo, prévue à l'été 2021. Vous retrouverez également dans ce numéro exceptionnel un entretien inédit avec le mangaka, dans lequel il revient sur son rapport à Tokyo, intime et artistique. Des dossiers thématiques viendront également apporter un éclairage pertinent sur Tokyo et son histoire : Tokyo d'avant-guerre chez Suehiro Maruo, Tokyo chic des années 2000 chez Akiko Higashimura, Tokyo nocturne chez Moyoco Anno, Kazuo Kamimura et George Akiyama... Avec une prépublication inédite de la dernière série de Shôhei Manabe ! Auteur du noirissime Ushijima, l'usurier de l'ombre (Kana), Shôhei Manabe nous a fait l'insigne honneur d'accepter d'être prépublié dans ce numéro événement. Vous retrouverez ainsi en exclusivité le premier chapitre intégralement traduit en français (par Thibaud Desbief) de sa nouvelle série-choc Kujô no Taizai, dans laquelle il raconte les (més)aventures d'un avocat tokyoïte spécialisé dans les affaires explosives.

A l'occasion du 230e anniversaire de la mort de Marie-Antoinette, la biographie, une des plus belles du genre, écrite par Stefan Zweig et consacrée à la reine à découvrir dans une nouvelle traduction. Appellation surprenante pour cette reine en qui la France aujourd'hui encore voit un de ses fleurons. Ici Marie-Antoinette est vue par les yeux d'un Autrichien, donc d'un compatriote, qui certes brosse d'abord un portrait historique rigoureusement fondé sur des documents d'archives (notamment correspondances diverses) mais en le plaçant dans un éclairage psychologique, et même freudien, auquel Zweig a si souvent recours dans ses nouvelles (rappelons que Zweig et Freud se vouaient une admiration mutuelle). Ce sont les circonstances successives qui modèleront les comportements variés et souvent condamnés de son existence : utilisée comme pion sur l'échiquier politique des alliances de l'époque, mariée à quatorze ans au futur Louis XVI qui sera impuissant durant sept années, reine à 18 ans, elle se " défoulera " dans une dispendieuse exubérance compensatoire, au grand dam de sa mère Marie-Thérèse ; spontanée, étourdie, irresponsable elle jettera l'argent par les fenêtres de son luxueux Trianon qu'elle a entouré d'un " hameau " reconstitué et peuplé de figurants, tandis que le vrai peuple vit dans la misère. On profitera de son inconstance pour la berner, notamment dans l'Affaire du collier ici brillamment narrée dans une prose digne d'Agatha Christie. La jeune femme adulée à son arrivée en France ne tardera pas à y devenir l'ennemie publique numéro un... jusqu'à son procès où elle deviendra totalement autre : c'est dans l'adversité que la jeune écervelée gagnera l'étoffe d'une reine, d'une femme éprouvée et mûre, profondément humaine, voire tragique. Beaucoup d'encre a coulé sur les frasques de Marie-Antoinette, mais ici le style de Zweig devient un acteur de premier plan : flamboyant, métaphorique, tantôt analytique tantôt empathique, toujours passionné et sous-tendu par une implication auctoriale partiale, celle d'un homme qui comprend une femme, mais sans jamais l'excuser. C'est ce style que la nouvelle traduction a fidèlement restitué. Le narrateur se déplace telle une caméra dans le somptueux Versailles et parcourt les arcanes des multiples intrigues coutumières, il est omniprésent, évoluant dans les décors et dans les têtes, y épousant toutes les circonvolutions, on s'y croirait ! Cette biographie, une des plus belles du genre, est effectivement celle d'une femme ordinaire qui, comme le dira à son procès l'avocat de la défense, " a eu le malheur d'être reine " : une femme qui aimait la vie et voulait profiter de sa jeunesse, sans pour autant faire du mal consciemment, et qui a dû être confrontée à l'exceptionnel et au grandiose pour devenir une figure historique extraordinaire.

Dans ce troisième volume de sa Nouvelle Histoire de la guerre du Péloponnèse, Donald Kagan étudie les événements qui vont de la signature, en 421, du traité connu sous le nom de "paix de Nicias" à la destruction de la flotte et du corps expéditionnaire athéniens en Sicile en 413. A peine signée, la paix de Nicias ne tarda pas à se désagréger au gré des violations commises de part et d'autre, des retournements d'alliances, de l'intervention de nouveaux acteurs et de l'affrontement de deux lignes politiques antagonistes tant à Athènes qu'à Sparte. Les tensions entre les différents camps culminèrent dans un affrontement majeur, la bataille de Mantinée, en 418. La victoire que remporta alors Sparte lui permit de rétablir sa réputation et son autorité sur le Péloponnèse ; elle vint également porter un coup fatal aux ambitions hégémoniques des démocraties grecques emmenées par Athènes. L'expédition de Sicile, dont les préparatifs commencèrent en 416, débuta elle aussi sous les pires auspices. Elle était entachée d'un défaut funeste : celui qui l'avait conçue et qui en avait été l'avocat, Alcibiade, passa rapidement à l'ennemi ; de surcroît, celui qui la dirigeait effectivement, Nicias, y était fondamentalement hostile. Arrivé en Sicile, le corps expéditionnaire athénien se heurta rapidement à des difficultés. Il commit une série d'erreurs stratégiques et tactiques qui s'avérèrent fatales après l'arrivée du général spartiate Gylippe, qui sut galvaniser et réorganiser les troupes syracusaines et les mener à une victoire totale sur Athènes et ses alliés. Pour Athènes, ce fut un désastre qui marqua véritablement le début de la fin. Prenant comme fil conducteur l'examen critique de deux thèses de Thucydide sur l'expédition de Sicile et sur la carrière de Nicias, Kagan analyse dans le détail les stratégies et les tactiques, les enjeux diplomatiques et la vie politique intérieure d'Athènes et de Sparte. La relation de l'expédition de Sicile par Thucydide est considérée comme un chef-d'oeuvre historiographique et littéraire. Dans des pages finales brillantes, Kagan montre que c'est dans le texte même de Thucydide qu'on peut trouver de quoi construire un autre récit et contredire ses thèses. En ce sens, on pourrait dire que Thucydide est certes une source à lire de façon critique (et le travail de Kagan est une déconstruction méthodique des grandes thèses de l'historien grec), mais qu'en laissant dans son texte de quoi tirer d'autres conclusions que les siennes, il mérite aussi d'être considéré par les historiens contemporains comme "un collègue" , en ce qu'il reconnaît, dans sa pratique, que le récit historique est une construction et son propre discours, un point de vue.

DROIT BELGE Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en reste. La structure n'est pas vraiment classique pour un ouvrage juridique : ce sont des questions qui font office de chapitres. Cette approche sous forme de questions présente l'avantage d'être plus directe et facilite l'accès à la matière pour ceux qui n'y sont pas encore familiers. L'approche sous forme de questions est également un terreau particulièrement fertile pour l'approche critique. En la matière, la réponse est rarement binaire. Il faut bien le constater, le droit d'auteur est une branche du droit complexe et tout en nuances. La logique dans l'ordre des questions se révélera d'autant plus si le lecteur prend le temps de lire l'ensemble de l'ouvrage de façon linéaire. Dans le même temps, l'index a été particulièrement travaillé afin de permettre au lecteur qui a besoin d'une réponse sur un point spécifique de naviguer facilement à travers l'ouvrage. Les questions développées dans ce premier tome dédié à l'objet de la protection, aux conditions et aux formalités du droit d'auteur, sont les suivantes : . Que protège le droit d'auteur ? . Le droit d'auteur protège-t-il les interprétations d'oeuvres ? . La notion d'oeuvre au sens du droit d'auteur est-elle limitée aux objets perceptibles par la vue ou par l'ouïe ? . Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? . Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit-elle être nouvelle ? . La valeur artistique de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La longueur de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La quantité de travail, l'expérience, le savoir-faire... sont-ils des critères pertinents pour déterminer si une oeuvre est protégeable ? . Peut-on tenir compte du succès de l'oeuvre ou de son caractère distinctif pour déterminer sa protection ? . Le droit d'auteur protège-t-il les idées ? . Quelles formalités faut-il accomplir pour être protégé par le droit d'auteur ? . A quoi sert le sigle © ? . Une oeuvre doit-elle être fixée sur un support pour être protégée par le droit d'auteur ? . Faut-il dire le droit d'auteur ou les droits d'auteurs ? . Un animal ou un robot peut-il être un auteur ? Le droit d'auteur en questions s'adresse à tous : tant aux praticiens du droit qu'à ceux qui souhaitent apprendre la matière ou trouver une réponse à l'une de leurs - petites ou grandes - interrogations.

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de " juger moins " pour " juger mieux ". Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, le présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d'abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties. Ce postulat déterminé, il convient de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation, mais aussi de rechercher l'amélioration des droits des parties et des tiers. Les dernières réflexions portent sur le renforcement de l'efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l'intérêt recherché en termes d'apaisement et de simplicité. Sur ces différents thèmes, cet ouvrage veut mettre en évidence à la fois la diversité des procédés déjudiciarisés introduits par le législateur et les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il doit oeuvrer avec les médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires, afin de répondre aux enjeux de la déjudiciarisation pour les différentes professions concernées et, avant tout, pour les justiciables. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants de master et doctorat qu'aux universitaires et professionnels.

Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement qui sont privatives de liberté font l'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux d'un contrôle de la part du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles. L'ouvrage Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréquentes irrégularités (vice de forme, vice de procédure, incompétence, non respect des exigences légales ou réglementaires, non respect des droits et garanties des personnes hospitalisés, etc...) qui peuvent entacher d'illégalité les différentes mesures d'hospitalisation y sont listées, détaillées et explicitées. Il présente les règles de forme et de fond que ces mesures doivent respecter depuis l'admission des patients et pendant la poursuite de leur hospitalisation afin de prévenir les risques d'irrégularité susceptibles de générer des contentieux et d'entrainer la mainlevée des mesures contrôlées. Enfin, ce recueil, illustré par de nombreuses références jurisprudentielles et cas pratiques, propose des réponses aux nombreuses questions que soulève la pratique quotidienne de cette procédure complexe. Le publie Les professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie (directeur, psychiatre, personnel administratif, cadre de santé), les personnels des agences régionales de santé, des tribunaux de grande instance (greffier, JLD, procureur) en charge de l'organisation et du bon déroulement de cette procédure ainsi que les avocats qui assistent ou représentent les patients lors des audiences de contrôle.

Les mariages forcés sont toujours une réalité, ils ont simplement pris un autre visage, celui de la manipulation mentale. Des millions de jeunes filles continuent chaque année d'être liées à un homme contre leur gré au nom de la tradition, de la pauvreté ou d'une image figée du rôle de l'épouse. Pratique très ancienne, considérée aujourd'hui comme une atteinte aux droits de l'homme par les Nations unies, le mariage forcé est le mariage d'une personne contre sa volonté, le plus souvent avant l'âge de 18 ans. Il ne doit pas être confondu avec le mariage arrangé, pour lequel les familles proposent des partenaires aux futurs époux qui ont la possibilité de dire non. Environ 700 millions de femmes et 150 millions d'hommes mariés dans le monde l'ont été de force avant leur majorité, selon des estimations de l'ONU. L'auteur de ce livre, femme politique, a elle aussi, enfant, nourri de beaux rêves, comme des millions de filles de son âge. Imaginer faire de belles études, devenir avocate, vivre une vie amoureuse avec un homme qui partagerait sa vie, avoir des enfants. Mais non ! Tous ces rêves seront brisés par des traditions archaïques qu'elle désapprouve, au grand dam de ses parents. Ces derniers ne souhaitent qu'une chose : voir leur fille mariée. Elle a dû arrêter ses études pourtant brillantes et se marier avec l'homme de leur choix afin de ne pas faire jaser l'entourage et surtout de ne pas ternir l'honneur de la famille. Prise dans le piège de ce mariage forcé, épuisée par des manipulations familiales incessantes et culpabilisantes, elle va de guerre lasse s'y soumettre, rassurée par la promesse de retourner au lycée et de passer son bac. Mais bien évidemment, c'est un mensonge. Elle ne passera pas son bac. Au-delà d'un témoignage étayé à l'écriture brûlante, ce livre dresse un constat, celui de la persistance de ce modèle archaïque qui a quitté sa phase de violence physique pour entrer dans celui terrifiant et sournois de la manipulation mentale.

Elle est venue pour mourir, et va réapprendre à vivre ! Lorsqu'elle débarque en Angola au milieu de l'année 1893, Mary Kingsley n'a connu que trois choses : son quartier de Londres qu'elle n'a jamais quitté, sa mère malade dont elle s'est occupée et les écrits de voyages africains d'un père toujours absent. Pourtant, à la mort de ses deux parents, elle embarque aussitôt pour une Afrique où sauvagerie, violence et horreur se côtoient selon les récits des explorateurs. Une Afrique dont elle ne connaît rien, mais qui lui a volé son père ! Elle est venue pour mourir. Ce qu'elle va vivre lui en coupe l'envie ! Dans la forêt tropicale, sur des fleuves ou des montagnes, elle apprendra les rudiments de la survie en milieu hostile, rencontrera des tribus "cannibales et sauvages" pourtant si riches, et ira plus loin que nul n'a encore été. Au travers du regard d'une femme qui deviendra l'avocate infatigable du mode de vie africain, ce voyage, parfois au coeur de l'enfer, est un hymne aux échanges culturels et à la tolérance. Les grands explorateurs ont toujours repoussé les limites de notre monde et des connaissances. Souvent en marge de leur époque, trop en avance, extrêmes et écorchés vifs, ils ont ajouté leurs découvertes à la gloire des pouvoirs en place, tout en leur faisant peur... Ce que l'on garde d'eux dans les livres d'Histoire ne correspond pas à la réalité exacte des évènements, mais à une partie de cette réalité, celle qui a pu passer à la postérité. On sait que dans tout événement historique de nombreuses zones d'ombres existent, que ce soit dans le but de simplifier la réalité, pour des raisons politiques ou par manque d'information. Il en va de même dans l'Histoire de l'exploration. En tirant sur les fils de ces zones d'ombres, la collection EXPLORA vous plonge au coeur de la véritable histoire des Grands Explorateurs et de leurs expéditions extraordinaires, dans tous les milieux du globe, sous la houlette de Christian Clot, explorateur et vice-président de la Société des Explorateurs français. Il est aussi le scénariste de Magellan.

La justice est un levier de démocratie et un acteur politique d'importance. On lui reproche souvent d'être une institution prédatrice ou un instrument au service des dominants. Dans cet essai, Manuela Cadelli n'évince pas la critique, elle souhaite dépasser le cadre descriptif de l'analyse et se hisser à un niveau normatif - certains diront utopiste - car l'Association syndicale des magistrats (dont elle est la présidente) défend la thèse selon laquelle le pouvoir judiciaire peut et doit être un moteur d'émancipation et de liberté. L'auteure propose ainsi une grille de lecture de l'institution qui consiste à distinguer le réel et le récit. Avant tout, il est important d'attirer l'attention sur ce point de vue particulier, qui peut d'ailleurs être recommandé pour chaque institution, que ce soit un centre culturel, un cabinet d'avocats ou une maison médicale, même si la justice belge est, on le devine, une institution particulière car elle est le fruit de la réflexion du Constituant et de la révolution de 1830. Il est dès lors intéressant, lorsqu'une institution est critiquée ou évaluée, de distinguer les promesses et le récit qui l'ont fondée, du réel qu'elle révèle au moment de l'analyse. Confronter le récit au réel ou le mythe et les promesses à l'évolution et au fonctionnement d'une institution ainsi qu'aux pathologies dont elle souffre, s'avère indispensable pour analyser quelles sont les solutions et les rêves que son mythe fondateur permet d'envisager pour affronter le présent et proposer un avenir prometteur. Ces trois angles d'analyse sont envisagés dans les trois parties de cet essai, mais doivent également être distingués d'un autre champ de critiques : celui des individus qui font - parfois défont - l'institution. Manuela Cadelli est consciente d'un certain désespoir face au réel mais qu'il faut penser la restauration et la concrétisation d'un récit à la hauteur des attentes du justiciable, du voeu du Constituant et des défis qui sont posés aujourd'hui à la démocratie. Face à cette nécessité, il ne faut nourrir aucun scrupule, aucun complexe. Voici le propos et le combat. Il convient d'en assumer l'aspect hautement politique.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.

DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.

Un concept original et unique sur le marché. Ce Guide de l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. L'objet du Guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est, au sens large, le domaine et le contentieux de l'exécution des peines, avec un maximum d'information concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples, mais c'est aussi un ouvrage dont l'un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatées à l'exécution du contentieux routier, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent : Quels sont les apports principaux de la loi du 23 mars 2019 ? Quels sont les intérêts de la qualification d'un jugement ? Comment faut-il exécuter les peines illégales ? Comment restituer des objets saisis ? Quels sont les principes applicables en matière d'exécution des peines privatives de liberté? Quels sont les mécanismes de la confusion de peines ? comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ? Qu'est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'exécution des peines, composé de 89 fiches, s'adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s'intéressent la matière ; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre leurs interrogations quotidiennes ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment et qui contribuent au développement de cette matière ; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie ; certains justiciables.

Michel n'a pas de chance ! Chaque étape de sa vie commençait pourtant bien... Mais voilà, la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Au fil de ses mésaventures, l'idée fait son chemin qu'une bonne manipulation, même basée sur des mensonges, est plus efficace qu'une belle démonstration fondée sur la réalité. C'est ainsi qu'un jour, certainement en réaction contre une société qui n'a voulu ni le comprendre ni l'accepter, il donne libre cours à ses dérives sectaires et passe à l'action... Dans son 4e roman, Philippe Goust raconte l'histoire de "Michel", un Français ordinaire qui deviendra gourou. Un livre sans concession, plein d'humanité, qui tient le lecteur en haleine. Alors que la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (Miviludes) et que les grandes associations comme l'UNADFI et les CCMM dénoncent le développement des dérives sectaires sur Internet et sur les réseaux sociaux, notamment suite à la pandémie de la Covid, on peut naturellement se demander qui sont ces nouveaux gourous et surtout, comment ils se forment ? Le livre innove aussi par son style sous deux aspects. D'une part, le texte suit la mélodie d'une pièce de musique classique (Le clair de lune de Debussy) : les périodes où "ce qui va bien" se termine soudainement "mal" reviennent machinalement dans le roman comme un refrain. D'autre part, le lecteur est mis à contribution : dans le texte, l'auteur appuie à plusieurs reprises sur le bouton "pause" et discute avec le lecteur pour lui demander son avis. (Avec bienveillance et une grande liberté d'opinion, le livre qui est avant tout un roman avec son suspense, instruit le lecteur sur les méthodes employées par les sectes). L'ouvrage a demandé un important travail d'enquêtes auprès d'associations, de psychiatres, d'avocats et autres. Dans son introduction au roman, Marie Drilhon, Présidente de l'Association de défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes - Yvelines- conclut : "Après s'être beaucoup documenté, Philippe Goust a choisi la forme divertissante du roman pour alerter sur des risques qu'il sait bien réels. C'est une excellente idée ! "

Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de "dernier mot" , quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes. Le travail d'identification de ces différentes voix s'impose alors autant comme une approche singulière de la fabrique du contenu de la constitution, que comme une méthode particulière d'analyse des interprétations fournies par les juges constitutionnels. Dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité, la multiplication du nombre d'acteurs - requérants, avocats, juges dit "ordinaires" , Gouvernement -, appelés à intervenir dans la procédure, a particulièrement soulevé la question de la confrontation de leurs différentes prétentions interprétatives, en même temps qu'elle a invité à une réflexion sur le choix de l'interprétation opéré par le juge constitutionnel. Qu'il s'agisse pour ce dernier d'ignorer ou bien d'épouser les arguments soulevés devant lui, l'interprétation retenue n'est pas seulement détermination du contenu d'un texte mais également réponse juridictionnelle à la question posée par les acteurs de la procédure et réaction aux stratégies contentieuses de ces derniers. S'intéresser à la fabrique plurielle des interprétations constitutionnelles, c'est ainsi en parallèle envisager les interprétations du juge constitutionnel en tant qu'interactions. Mais, si les interprétations dites authentiques ne sont pas détermination abstraite du contenu de la constitution, elles ne sont pas non plus, en tant qu'interactions, le résultat d'un dialogue. Elles sont davantage la manifestation d'un échange d'arguments juridiques convenables, des solutions provoquées par le stock d'arguments disponibles ; rhétorique d'une entente sur le minimum. L'homogénéisation concurrentielle du langage constitutionnel, et de celui des droits et libertés en particulier, est alors un champ privilégié d'investigation pour une analyse critique de l'interprétation exclusivement juridictionnelle de la constitution.

La copropriété des immeubles bâtis est un phénomène juridique urbain généralisé, dû à l'accroissement et à la concentration de la population et du monde des affaires. Son statut juridique doit faire face aux difficultés nées des évolutions socio-économique du début du XXIe siècle et aux exigences consuméristes et écologiques. Pour y répondre, les interventions législatives se sont multipliées, complexifiant le droit de la copropriété. Les intérêts en cause sont très nombreux et difficiles à satisfaire : protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics. Les innovations ont été marquantes : immatriculation obligatoire des syndicats en difficulté, création d'un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel, obligation de création d'un compte bancaire séparé. Les réformes se succédant à un rythme élevé, la loi du 23 novembre 2018, dite Elan, impose une vision nouvelle des méthodes et des contenus juridiques. Elle autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant, à compter du 1er juin 2020, à redéfinir le champ d'application de la loi du 10 juillet 1965 et à adapter ses dispositions au regard des caractéristiques, de la destination et de la taille des immeubles. Une première ordonnance du 30 octobre 2019 a été complété par le décret du 2 juillet 2020. Sur le plan de la structure, la loi de 1965 régit l'immeuble bâti ou le groupe d'immeubles bâtis "à l'usage total ou partiel d'habitation". Cette dixième édition intègre toutes ces nouveautés, impressionnantes sur le plan de la gestion : création d'un statut des petites copropriétés, délégations de pouvoir accordées au conseil syndical, vote par correspondances, extension des "passerelles". Les praticiens ont subi, en outre, la période d'état d'urgence sanitaire qui a frappé la gestion des copropriétés. Fidèle à sa conception originelle, cette dixième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateur de biens, géomètres, notaires, avocats, huissiers de justice, experts, magistrats, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations. Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions. En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manoeuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.

La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les conséquences d'un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s'interroger sur la validité d'un contrat conclu par les époux ou partenaires à l'étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s'interroger sur les effets d'une décision étrangère. Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple. Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L'analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l'angle théorique que pratique. Fruit du travail d'une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international privé européen. L'ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s'intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.

Finie la good girl, place à la femme affirmée et assumée, affranchie de ses barrières mentales et sociales. Dans ce manuel de l'empouvoirement, 30 exercices pour booster sa confiance, se libérer de son syndrome de l'imposteur, muscler sa communication, oser prendre sa place et déployer tout son potentiel. Margaux se fait systématiquement bâcher par son collègue Ludo #branleur-tchatcheur, Jeanne ne sait pas refuser un service, Nadia n'ose pas postuler au poste pour lequel elle coche toutes les cases, Fanny s'excuse toujours un peu avant de prendre la parole... Pourquoi tant de femmes doutent d'elles et rencontrent les mêmes blocages pour se réaliser ? Syndrome de l'imposteur ou de la good girl, biais cognitifs et de genre, plafond de verre... , si les freins (et leurs causes) sont multiples, les solutions aussi ! La confiance et le leadership, ça se travaille. Alors, comment transformer la " good girl " en leader ? Avocate, intrapreneuse, conférencière et formatrice en leadership, Cordelia Flourens montre la voie à travers ce guide illustré, véritable manuel de l'empouvoirement à destination des femmes. Avec optimisme et bienveillance, elle partage des astuces, des témoignages et des exercices pratiques pour aider chacune à prendre conscience de sa capacité d'agir et faire tomber les barrières (mentales, sociales), à déployer son potentiel (empouvoirement intérieur), réaliser ses projets, entrainer les autres avec soi (empouvoirement extérieur), et s'épanouir pleinement dans sa vie et ses choix. Un " livre-déclic " qui donne envie de croire en soi, déployer son talent et faire des étincelles. 30 exercices d'affirmation de soi : Prise de conscience des biais cognitifs, développement des soft skills, dépassement de sa zone de confort, marketing de soi, communication verbale et corporelle, intelligence émotionnelle, création de son réseau... La boite à outils avec les boosters de confiance : des techniques éprouvées (carnet de réussites, poses de pouvoir, méthode coué, ikigai...), des défis pour s'entraîner sans pression, des tips et des mantras feel good. Les témoignages décomplexant et inspirants de femmes aux parcours variés, qui partagent leur expérience, leurs doutes, leurs difficultés et leurs réussites #sororité.

L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

Deux mois après la prise de pouvoir armée du colonel Houari Boumédiène, le numéro 134 de Révolution africaine est saisi à l'imprimerie et, en quelques heures, recomposé sous l'oeil de la Sécurité avant d'être, sans que rien n'en paraisse, distribué dans les kiosques. Son directeur, l'ancien dirigeant communiste Amar Ouzegane, qui voulait, documents inédits à l'appui, s'y prévaloir publiquement d'être l'auteur unique de la mythique " Plateforme de la SoummamA ", est contraint à l'exil. L'enquête très attentive conduite sur un épisode de censure aussi audacieux qu'occulte donne l'occasion de revenir sur le rôle joué par l'hebdomadaire internationaliste dans les premières années de l'indépendance pour ceux qui se voulaient " la gauche du FLNA ", et sur les modalités de sa reprise en main par étapes entre 1964 et 1966. Elle interroge non moins vivement la place si contradictoire que le programme adopté à l'été 1956 continue à occuper dans l'imaginaire politique algérien, qu'il ait été controversé dans ses principes mêmes ou soit toujours invoqué tant par un pouvoir en mal de légitimité, que par ceux qui y cherchent, à raison ou à tort, la base d'une refondation démocratique. Elle met aussi en lumière de quelles multiples manières s'est perpétuée jusqu'à nos jours la tentation pour les autorités de substituer leur propre parole à la libre expression des journalistes. A ce titre, comme l'écrit Mohammed Harbi dans sa postface, la lecture de ce livre sera des plus féconde pour quiconque aspire à l'épanouissement d'une société ouverte à la pluralité des cultures, des idées et des croyances. Christian Phéline a notamment publié L'Aube d'une Révolution (Margueritte, Algérie, 26 avril 1901) (2012), Un Guadelopéen à Alger, Me Maurice L'Admiral (1864-1955) (2015), Les avocats " indigènesA " dans l'Alger coloniale (2017), Aurès 1935, photographies de Thérèse Rivière et Germaine Tillion (2018), La Terre, l'Etoile, le Couteau. Le 2 août 1936 à Alger (2021). il a co-dirigé l'ouvrage franco-algérien Défis démocratiques et affirmation nationale, Algérie 1900-1962 (2016) et co-écrit avec Agnès Spiquel, Camus, militant communiste. Alger 1935-1937 (2017).

Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité. Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années. Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis auto, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé l'Etat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir. Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes. Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.

Le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre au diapason des nouvelles technologies de communication en offrant la possibilité, tant aux actionnaires qu'aux administrateurs, de participer les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme a adopté avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, les concepts d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées ont été consacrés. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprise, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, publié en février 2015, a conduit son auteur à en actualiser le contenu, notamment en y ajoutant des références à la jurisprudence la plus récente, mais aussi en prenant en compte le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives, entré en vigueur en décembre 2015, ainsi que celui sur la comptabilité des entreprises du 26 janvier 2017. C'est ainsi que cette deuxième édition se trouve enrichie de six nouveaux chapitres consacrés à ces sujets et, en outre, à l'impôt sur les sociétés, à la société coopérative et aux statuts.

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'éclairages originaux : L'éthique des gens de justice ; La justice pénale internationale ; Justice et démocratie ; Le temps, la justice, et le droit ; Justice, éthique et dignité ; La responsabilité des magistrats ; Justice, éthique et aléa juridique ; La parole, l'écrit et l'image ; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité ; La prison : quel(s) droit(s) ? ; Justice et liberté d'expression ; Famille, Ethique et Justice ; Gens de Justice au XXIe siècle ; Justice et état de droit - Regards sur l'état d'urgence en France et d l'étranger. En 2019, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l'organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice - que l'on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 - témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 - articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l'impact du numérique sur la justice, ainsi qu'à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice - a donné l'occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.

Plus qu'un instrument juridique adopté en droit français en 2007, la fiducie (du latin fides, confiance) est à même d'opérer une véritable révolution dans de nombreux secteurs de la vie économique, mais aussi dans la vie de tout un chacun. Cet ouvrage vous expliquera tout ce qu'il faut savoir sur ses mécanismes, ses acteurs et la meilleure manière de gérer ses biens. La fiducie permet, par le transfert temporaire de propriété, de réaliser de multiples opérations juridiques. C'est pourquoi ce "trust à la française" va apporter dans notre pays une révolution encore plus profonde que celle qui s'est déjà opérée dans les pays anglo-saxons. En confiant la gestion fiduciaire à des experts du droit et du chiffre, le droit français rend possibles de multiples opérations qui vont permettre aux individus et aux entreprises d'optimiser la valeur de leurs biens et de leurs droits, et ce dans de nombreux domaines : Droit de la famille : gestion de patrimoine pour une personne vulnérable ou pour une personne incapable de gérer son patrimoine ; Droit des successions et libéralités : la fiducie peut être associée aux outils existants : donation-partage, libéralités avec charge, assurance-vie ; Droit bancaire et financier : refinancement, restructuration de dettes, défaisance... Droit des biens : gestion de fortune, gestion de patrimoine immobilier, gestion de créances... Aujourd'hui encore, la fiducie reste un instrument juridique trop méconnu. Cet ouvrage, destiné à un large public, rédigé par deux avocats experts de ce sujet, vous permettra de tout savoir de cette notion encore nouvelle en France. La première partie fait une présentation générale de la fiducie et en présente ses origines. La deuxième partie s'attache à identifier les différents acteurs de la fiducie. La troisième partie explique l'utilité de créer une fiducie. La quatrième partie évoque les modalités pratiques de la constitution de la fiducie. La cinquième partie est la traditionnelle partie des Dix, qui vous proposera 10 exemples de fiducie, vous rappellera ses 10 atouts majeurs et vous donnera enfin les 10 conseils à suivre pour mettre en place une fiducie.

Et après ? À huit ans, Nathan est entré dans le tunnel lumineux de la " mort imminente ". Plongeant dans un lac pour aider une fillette, l'enfant s'est noyé. Arrêt cardiaque, mort clinique. Et puis, contre toute attente, de nouveau, la vie. Vingt ans plus tard, Nathan est devenu l'un des plus brillants avocats de New York. Il a tout oublié de cet épisode traumatisant. Il a même fini par épouser la " petite fille du lac ", Mallory, sa femme qu'il a passionnément aimée, puis qui l'a quitté, et qui lui manque comme au premier jour... Mais Nathan ignore que ceux qui reviennent de l'autre côté ne sont plus tout à fait les mêmes. Aujourd'hui il connaît la réussite, la notoriété et la prospérité. Il est temps pour lui de découvrir pourquoi il est revenu. Seras-tu là ? Elliott, médecin réputé, père comblé, ne s'est jamais consolé de la disparition d'Ilena, la femme qu'il aimait, morte il y a trente ans. Un jour, par une circonstance extraordinaire, il est ramené dans le passé et rencontre le jeune homme qu'il était alors. Les années 1970 battent leur plein à San Francisco, Elliott est un jeune médecin passionné et plein d'ambition. Fera-t-il cette fois le geste décisif qui pourrait sauver Ilena ? Saura-t-il modifier son implacable destin ? Sauve-moi Lorsque, par une froide soirée d'hiver, Juliette et Sam se croisent en plein cœur de Broadway, c'est le coup de foudre. Elle, jolie Française de 28 ans, multiplie les petits boulots en nourrissant des rêves d'actrice. Lui, la trentaine, est un jeune pédiatre new-yorkais dévoué corps et âme à son travail depuis le suicide de sa femme. Persuadés d'avoir enfin trouvé un sens à leur vie, ils vont s'aimer le temps d'un week-end intense, aussi magique qu'inoubliable. Mais Juliette doit retourner à Paris. Quant à Sam, il ne sait trouver les mots pour la garder à ses côtés. Du moins, pas assez vite. Car à peine l'avion de la jeune femme a-t-il décollé qu'il explose en plein vol...

Editrice dans une maison d'édition sur le point d'être rachetée, la narratrice de ce livre était au fond du trou le jour où elle a inventé Duchess Goldblatt. Récemment divorcée, elle devait apprendre à ne plus voir son fils qu'une semaine sur deux ; trouver une maison où vivre ; se rendre régulièrement chez son avocate et chez sa psychologue ; devait, aussi, se rendre à l'évidence : elle était seule. Amis et connaissances l'avaient délaissée, préférant se ranger dans le camp de son ex-mari, ou simplement s'épargner le cynisme de cette grande gueule, aussi dévastateur pour les autres que pour elle. C'était à se demander si elle n'avait pas fait exprès de s'entourer de gens dont elle aurait dû se douter, dès le début, qu'ils finiraient par la lâcher. Toujours est-il qu'à ce moment de sa vie, la liberté de l'anonymat, l'univers encore inexploré des réseaux sociaux et l'envie d'échapper à une vie qui se délitait la pousse à se créer un avatar, celui d'une vieille dame de 81 ans, originaire de Klein, au Texas, et résidant à Crooked Path, dans l'Etat de New York, auteure de best-sellers parmi lesquels Quelques comptes à régler (des Mémoires familiales), Pas si je te tue en premier (une contemplation des relations mère-fille), ou encore Festoyer de la carcasse de mes ennemis : Une histoire d'amour. Avatar qui prendra bientôt le pas sur sa créatrice, semblant s'exprimer d'elle-même sur la Toile à travers de délicieux tweets pareils à des haïkus, et répondant avec une bonté nouvelle, une sagesse méconnue, aux messages de ses abonnés toujours plus nombreux. Le cercle d'admirateurs - 55000, quand même ! parmi lesquels le chanteur Lyle Lovett et nombre d'écrivains - qui s'est formé autour de Duchess depuis 10 ans, est en quelque sorte devenu celui de la narratrice, lui redonnant goût à la vie. Leurs deux histoires se mêlent dans ce livre à l'humour décapant, qui célèbre à la fois le pouvoir des mots et la joie d'écrire.

Alors que Julia mène une vie bien rangée avec son fiancé à Los Angeles, une simple rencontre vient semer le doute... Devoir déménager pour accompagner son fiancé, jeune avocat à l'avenir prometteur ? Pas facile. Mais que dire quand, en plus, on apprend que l'on est stérile ? Le cauchemar pour Julia, qui avait déjà imaginé sa vie de famille... Elle décide donc de reprendre ses études et de se lancer à corps perdu dans son internat dans l'un des plus grands hôpitaux de Los Angeles. Le petit bémol ? Ce médecin, Dean, rencontré par hasard quelques jours avant, qui hante ses rêves les plus chauds... Tant que ce ne sont que des rêves, ça va... non ? Julia parviendra-t-elle à étouffer ses fantasmes les plus secrets ? Laissez-vous emporter par cette romance palpitante et plongez dans une histoire d'amour impossible entre un médecin et une interne ! EXTRAIT - Elles sont ravissantes, comme leur mère. La voix roucoulante du nouvel arrivant m'exaspère. Draguer une femme, sûrement épouse, entourée de ses enfants... Certes, cette belle rousse aux cheveux ondulés est l'incarnation de nombreux désirs masculins, mais tout de même. - Merci. Le ton froid de cette dernière me déclenche un petit rire satisfait. L'ascenseur s'arrête une nouvelle fois. La famille sort en trombe et je vérifie l'étage. Deuxième. Encore un. Je ne prête pas attention au dragueur, jusqu'au moment où je me sens observée. La première chose que je constate, c'est qu'il porte une blouse blanche. Ma tension monte. Serait-ce un de mes professeurs de cette année ?? Un de ceux qui pourraient m'apprendre à sauver des... Mes pensées s'arrêtent quand mon regard remonte son torse. Ses dents, blanches et parfaites, me liquéfient. - Une aussi belle compagnie pour un ascenseur... murmure-t-il en scannant mon corps de haut en bas. Je suis pétrifiée. Mes cils clignent plusieurs fois pour être sûrs de bien voir ce que j'ai sous les yeux. - Vous... - Oui ?? me coupe-t-il en se rapprochant de moi. Ses yeux sont bleus... Moi qui n'arrivais pas à me les imaginer depuis plusieurs semaines. Sa barbe est un peu plus courte que lors de notre première rencontre. Son eau de Cologne est identique. Je referme la bouche en me rendant compte que je bave devant lui. - Rien, rien. Son attitude me laisse penser qu'il ne se souvient pas de moi. Sûrement l'alcool. CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE L'écriture est fluide, les scènes médicales sont très bien décrites, les scènes de sexes sont subtiles, ce qui change d'autre romances, ce que j'ai beaucoup aimé. - CindyR, Babelio A PROPOS DE L'AUTEURE Agée de 21 ans, Emily Chain écrit depuis toujours et dans des styles assez diversifiés : des récits fantastiques aux thrillers en passant bien sûr par la romance. Elle s'intéresse à des personnages auxquels les lecteurs peuvent s'identifier facilement, comme Julia.

L’arrivée d’Obama à la Maison Blanche a incontestablement marqué un tournant historique, et son ascension spectaculaire est souvent présentée comme une preuve irréfutable de l’entrée des États-Unis dans une nouvelle ère, dite « post-droits civiques ». Mais les divisions et les inégalités raciales, notamment entre noirs et blancs, demeurent pourtant profondément ancrées dans l’Amérique d’aujourd’hui. L’éminent historien Thomas Sugrue propose ici une analyse sans concession de la manière dont Obama s’est saisi de ce paradoxe. « Le passé n’est pas mort et enterré. Il n’est même pas passé », soulignait Obama dans son célèbre discours de campagne sur la question raciale, en invoquant William Faulkner. Le poids du passé retrace l’évolution des positions d’Obama sur la question des inégalités raciales au cours de sa carrière professionnelle, depuis ses premières années à Chicago en tant qu’organisateur de communautés, avocat et universitaire, jusqu’à son ascension politique en tant que candidat charismatique et aguerri à la présidence des États-Unis. Sugrue replace Obama dans le contexte de l’histoire de la lutte des noirs pour les droits civiques pour mieux comprendre ses conceptions des causes profondes de la pauvreté noire en Amérique, et les réponses qu’il a apportées aux défis qui l’attendaient une fois élu à la présidence. Mais plus fondamentalement, au-delà de la trajectoire personnelle d’Obama, ce livre est, écrit Sugrue, « l’histoire d’un voyage à travers l’une des périodes les plus turbulentes de l’histoire raciale américaine, qui nous conduit du tournant multiculturel des années 1970 au syncrétisme de la politique urbaine noire de la fin du XXe siècle, en passant par le terrain miné des controverses intellectuelles et culturelles sur la question raciale et les “politiques identitaires” de la fin des années 1980 et des années 1990, pour finalement aboutir en ce début du XXIe siècle, à ce moment de l’histoire où l’Amérique vit encore dans l’ombre des luttes inachevées pour les droits civiques du siècle précédent, mais où des journalistes, hommes politiques et universitaires influents saluent l’apparition d’un ordre post-racial. » Les cinquante années que retrace ce livre furent assurément des moments de grande turbulence pour les hommes politiques noirs américains, comme pour les blancs progressistes, qui durent tous se frayer leur propre chemin dans le conflit idéologique persistant entre indifférence à la couleur (color blindness) et conscience raciale. Cette situation est à l’origine de la dérive conservatrice du parti démocrate depuis la fin des années 1960. Suivre le parcours d’Obama à la découverte de son identité politique et raciale permet donc à la fois de comprendre l’évolution des Démocrates et de savoir dans quelle mesure on peut dire que la présidence d’Obama a permis d’entrer de plain-pied dans une nouvelle ère « post-raciale ». Spécialiste des droits civiques, des relations raciales et de l’histoire urbaine, Thomas Sugrue livre un bilan honnête et révélateur sur cette double question.