cassation

Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ... dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition. Cette onzième édition inclut notamment les lois du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, l'importante ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, les différents textes pris, entre les mois de mars et mai 2020, dans le cadre de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et les différents décrets parus jusqu'en juillet 2020. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle, toujours plus nombreuse, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Les huit dernières éditions de cet ouvrage sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police. Il est désormais conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981 Grand prix de l'ENM 2015.

Ecrites en français dans les années 1270, probablement par un franciscain de Venise, les Prophéties de Merlin du pseudo-Richard d'Irlande couronnent près d'un siècle d'écriture en prose. Ce texte protéiforme, à l'image des "muances" qui caractérisent les apparitions de Merlin dans les romans du XIIIe siècle, réfléchit les tensions inhérentes à l'écriture des cycles romanesques. Le texte est placé sous le signe de la métamorphose : sa tradition manuscrite, sa composition, ses procédés d'écriture travestissent la forme romanesque et donnent naissance à un roman décentré et instable, qui joue de l'effet de cycle pour ouvrir la fiction arthurienne à d'autres espaces littéraires. Dernier roman du Graal, le récit affiche ses principes d'écriture : la parole prophétique, omnisciente, est transmise par un dispositif fictionnel complexe qui assimile l'héritage de Robert de Boron et de ses successeurs. Pour transformer le discours prophétique en roman, le prosateur érige la mise en écrit des oeuvres de Merlin en aventure et fait mourir prématurément son protagoniste, "entombé" dans une montagne magique : la voix prophétique, intarissable, reste enfouie, recueillie par une multitude de personnages qui parcourent les forêts en quête du tombeau ou se pressent dans l'atelier d'écriture pour y continuer le livre posthume. Leurs errances croisent les aventures des chevaliers arthuriens, déstabilisés par la folie dans laquelle a sombré leur roi, un moment dessaisi de sa fonction centralisatrice au profit d'autres modèles de souverain, d'autres terres de fiction. En faisant mourir le "Prophète des Aventures", le romancier se libère d'un langage univoque et livre la fiction arthurienne à une multiplicité de points de vue, au risque d'en bouleverser l'harmonie. Rivales du maître défunt, les fées du royaume incarnent les enjeux poétiques du roman en prose : dans les Prophéties de Merlin, la passation de pouvoir du prophète aux fées, du singulier au pluriel, de l'omniscient au fragmentaire, de l'autorité à la rivalité, révèle que l'écriture romanesque est inséparable de la polyphonie et de l'excès et laisse entrevoir l'ombre inventive du compilateur.

Imagine-t-on ce que serait une guerre nucléaire ou même simplement l'utilisation ponctuelle d'armes nucléaires à destruction massive ? Cette éventualité apparaît tellement impensable que la réaction spontanée est souvent : "Ayons des armes nucléaires pour que l'autre aie peur et n'utilise pas les siennes, c'est très dommage mais c'est ainsi". Ce livre propose une autre manière de voir, plus réaliste, à partir d'informations actuelles, d'analyses du passé depuis Hiroshima, et en s'appuyant sur des documents authentiques dont l'auteur donne toutes les sources. Il permet de considérer cet énorme problème sous un autre angle : peut-on continuer à croire que la paix est assurée, alors qu'une utilisation même partielle provoquerait des destructions humaines et matérielles considérables, et des contaminations de surfaces entières rendues inhabitables pour des siècles ? Et quelle escalade s'en suivrait-il ? Le traité de non-prolifération permet-il le contrôle et la limitation des armes nucléaires ? Est-il illusoire ? Certains pays ne l'ont pas signé, certains s'activent à se doter de l'arme nucléaire. Est-il raisonnable d'y consacrer chaque année un coût exorbitant alors que les conflits changent de nature et que nos armées n'y sont plus adaptées ? Parallèlement, connaît-on les effets durablement toxiques, chimiques et radiologiques, des armes à uranium appauvri (UA) qui ont été employées depuis 1991 lors des deux guerres du Golfe, au Kosovo, à Gaza, en Afghanistan : énorme augmentation des cancers, maladies respiratoires et neurologiques, atteintes génétiques qui provoquent des naissances d'enfants malformés, monstrueux, contamination radioactive de secteurs entiers de territoires ? Et ces effets se poursuivant très, très longtemps après la cessation du conflit sur le terrain. Est-ce qu'une catastrophe planétaire se prépare et que nous la sentons venir impuissants ? La démocratie implique que chacun de nous soit informé pour pouvoir prendre position. C'est à nous, citoyens, de donner notre avis sur cette folie suicidaire de la course aux armements. Ce livre permet à chacun de réfléchir, de se faire ses propres arguments. La France peut-elle rester à l'écart de ce mouvement ? Pour faire entendre notre voix nous avons besoin d'informations claires et de débats ouverts.

Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Le premier tome s'attache plus spécifiquement à la notion de faute constitutive de motif grave, aux exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. Une partie est en outre consacrée aux spécificités du licenciement pour motif grave des agents contractuels de la fonction publique. Une autre partie porte sur des problématiques, ayant peu évolué mais restant méconnues. Il s'agit entre autres de l'incidence de la procédure pénale sur le congé pour motif grave, de la relation entre la faute pénale et la faute constitutive de motif grave et des irrégularités pouvant affecter la notification du congé dans ces situations spécifiques. Il s'agit aussi de la question de l'audition du travailleur, de sa nécessité, de son incidence sur le délai de trois jours requis à la régularité du congé. Comme l'auteur consacre ses principales préoccupations à la relation entre le droit et le juste, il consacre évidemment une partie de ce premier tome à la relation entre le congé pour motif grave et certains principes généraux de droit tels que l'abus de droit, le principe de l'exécution de bonne foi, le principe de proportionnalité. Le second tome porte quant à lui sur la preuve du motif grave et le rôle du juge en cette matière. L'auteur y examine la portée et l'intensité de la charge de la preuve, la hiérarchie des preuves et la collaboration à la charge de la preuve. Sont aussi analysées les questions actuelles du droit au respect de la vie privée du travailleur confronté au congé pour motif grave. Ce droit n'étant pas absolu, d'autres droits de même valeur juridique peuvent limiter son application. L'analyse de ces contours et limites devrait dès lors donner une ligne générale de réflexion sur la question de la preuve du motif grave. Enfin, le troisième tome contient une analyse approfondie des différents cas d'espèce. Il examine les diverses situations constituant, aujourd'hui, un motif grave et tente de dégager des règles générales devant guider l'appréciation de celui-ci.

Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.

C'est parce que l'histoire de la Syrie se confond avec l'histoire de l'écriture humaine que ce livre part du plus loin de l'histoire antique. Le temps syrien s'avère une épopée de la lenteur. Son chemin vers la souveraineté et la démocratie est sinueux et son résultat jamais acquis. La construction de cette nation se fait autour d'un socle culturel commun : une communion d'ethnies, de langues et de religions ayant appris à vivre ensemble sous le joug des différentes occupations. Son territoire fut par les siècles défini, mais malgré des décennies d'indépendance ses frontières demeurent contestées, floutées par des contingences politiques opposées. Intérieures comme extérieures. L'histoire plus récente fait se dégager des responsabilités plus claires quant aux problématiques subsistant à l'époque actuelle. L'indépendance survient après une lutte entre les puissances étrangères sur son sol - mandat français entre les deux guerres mondiales et concurrence avec les puissances anglaises et allemandes - comme si les Syriens étaient condamnés à subir l'ingérence à jamais. Différents acteurs politiques entrent en lutte pour le pouvoir lorsque Français et Anglais partent enfin en 1946, mais ce n'est que pour mieux revenir par la petite porte de la lutte d'influence ost-coloniale. Le pouvoir se dispute entre eux et de nouveaux acteurs : la gauche panarabe et nassérienne, les généraux sunnites et les laïques, les Frères musulmans enfin, s'imposant peu à peu comme les opposants principaux à un pouvoir qui se rapproche de plus en plus de Moscou. La prise du pouvoir par le parti Baath à partir de 1963 stabilise le pays, mais les oppositions se cristallisent. La guerre du Liban ensuite se révèle comme le déclenchement des rivalités politiques en jeu. C'est le moment assumé d'entrée dans le jeu des Etats-Unis, mais c'est pourtant Damas qui remporte cette guerre interminable, aboutissant à quinze ans d'occupation de ce pays revendiqué comme partie intégrante de la Grande Syrie. A la passation du pouvoir au dauphin Bachar alors qu'elle a perdu son allié soviétique, Damas se redécouvre un temps une amie avec la France de Chirac. Mais de nouveaux ennemis se profilent : al-Qaïda d'un côté et Washington de l'autre. Plus que jamais courtisée ou menacée par les puissances étrangères ou religieuses, les problématiques auxquelles la Syrie doit faire face en 2011sont indissociables de cette situation géopolitique complexe.

Voilà cinquante ans, en mars 1962, les accords d'Évian marquaient la fin de l'Algérie française. Le 19 mars, un cessez-le-feu était censé mettre un terme à ce que l'on appelait alors "les opérations de pacification et de maintien de l'ordre en Algérie". Pourtant, à partir de cette date, une violence inouïe va s'exercer contre les pieds-noirs, les musulmans amis de la France et les harkis. Elle fera près de 100 000 victimes, dont plusieurs centaines de soldats français, plusieurs milliers de pieds-noirs et plusieurs dizaines de milliers de harkis. Un gigantesque exode s'engage alors, non préparé par le Gouvernement français qui ne l'avait pas prévu, et se déroule dans des conditions dramatiques indignes de notre pays. Un million de personnes - dont la majorité est composée de gens modestes - quittent l'Algérie, abandonnant, du jour au lendemain, leur terre natale, leurs biens et leurs morts dans la pagaille indescriptible d'une des plus grandes migrations de notre histoire. L'hypocrisie, le cynisme des hommes politiques, les manuels d'Histoire, la cécité volontaire des bonnes consciences françaises en ont trop longtemps caché la sinistre réalité. Cinquante ans après, l'auteur de cet ouvrage, qui n'est pas pied-noir mais qui a vécu ces événements en témoin, s'associe à un devoir de mémoire et de vérité. Il revient, par le récit et les témoignages, sur ce qui s'est passé à une époque où la France faisait de ses fils, par indifférence et lâcheté, les victimes expiatoires d'une véritable trahison d'État. Sans contester l'indépendance de l'Algérie, l'auteur met en cause la façon dont elle a été négociée et accordée, alors que notre armée était victorieuse sur le terrain et que nous avions les moyens d'assurer la passation du pouvoir entre la France et l'Algérie nouvelle dans de meilleures conditions. Il a fallu du temps mais il semblerait que la vérité puisse enfin s'exprimer. Cet ouvrage y contribue. Si la France a un devoir de repentance, ce n'est pas à l'égard des prétentions déplacées du pouvoir algérien mais plutôt vis-à-vis de ses fils et de ses filles qui ont été sacrifiés. Une soixantaine de photos et documents d'époque enrichissent cet ouvrage

En 2022, réussissez votre TOEIC grâce à une véritable méthode de référence ! Cet ouvrage, conforme au nouveau test officiel ETS, offre un programme de révision et d'entraînement optimisé et efficace ! Maximisez votre score grâce à plus de 22 thèmes clés en grammaire/vocabulaire et deux tests blancs complets. Entièrement pensé pour une utilisation optimale, l'ouvrage l'Intégrale TOEIC propose un repérage d'onglets de couleurs : Mini-test : Tester son niveau et fixer ses objectifs Préparation : Décrypter les ressorts d'un test, comprendre les conditions de passation S'entraîner progressivement à chaque partie du test Listening & Reading : exercices, corrigés et conseils méthodologiques Révision : 12 thèmes clés de grammaire : cours et exercices d'entraînement 10 thèmes clés de vocabulaire : des activités pour réviser avec régularité Objectif 2 heures de concentration : Booster sa rapidité et son attention avec les tests fractionnés Tests blancs : 2 tests blancs conformes au test officiel et leurs corrigés Outils d'évaluation : Grilles de correction et tableau de conversion du score TOEIC (r) Inclus : Entraînements en ligne via la plateforme toeic. nathan. fr Tous les audios pour travailler avec l'intégrale TOEIC ! (accents américain, britannique, australien et canadien) 2 façons d'y accéder : - Directement accessibles sur smartphone grâce aux QR Code. Comment faire ? A chaque QR Code correspond une piste audio. Flashez le QR-Code et écoutez les audios. - En écoute en ligne et en téléchargement au format mp3 sur le site www. nathan. fr/toeic En complément, réservé aux acheteurs de l'Intégrale TOEIC : Accès gratuit et illimité à des entraînements en ligne : 2400 questions de la plateforme proposées sous forme de tests de positionnement. Accès gratuit pendant 24h aux 3 modes d'entraînement de la plateforme. 30% de réduction sur toutes les offres d'abonnement pour un entraînement complet. Conçu par des formateurs spécialisés : Serena Murdoch Stern, anglophone, est formatrice d'anglais en France, spécialisée en anglais des affaires et enseignante dans de grandes écoles parisiennes. Auteur de nombreuses méthodes de langue à succès, elle vous fait bénéficier de son expérience acquise auprès des candidats individuels et étudiants passant le TOEIC. Justin Stults est né en Californie où il a obtenu son diplôme en histoire de l'Université de l'Etat de Californie, Sacramento. Professeur d'anglais depuis 2004, il enseigne aujourd'hui l'anglais des affaires et la communication politique dans plusieurs grandes écoles dont HEC, ESSEC, ESSCA et CELSA.

Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

Drieu assignait à l'intellectuel le devoir «d'essayer les chemins de l'Histoire». Le jeu est risqué, il le savait. Mais prévoir le risque d'égarement n'est pas tout. Une erreur est une erreur, une faute est une faute ; il faut en répondre. Il savait cela aussi. Peu avant la fin, il fit le bilan : «nous avons joué, j'ai perdu. Je réclame la mort.» Il fut son propre procureur, son propre juge, son propre exécuteur. «Il était sincère, dira Sartre ; il l'a prouvé.» Il fut aussi son propre avocat, non sans talent, mais sans grande conviction. Sa nature le poussait plutôt à l'autodénigrement (la critique le suivit sur cette pente), au doute, aux contradictions réelles ou apparentes : «Un artiste doute, en effet, de lui-même ; il est en même temps sûr de lui.» Il savait qu'il appartient à la postérité de juger en appel, voire en cassation, mais il ne s'y fiait pas trop. Préservé de toute certitude par une inquiétude foncière, il doutait autant de son élection future que de sa condamnation définitive. «Et pourtant la cohérence de ma sensibilité et de ma volonté apparaît à qui me fait la justice de relire dans leur suite une bonne partie de mes ouvrages», écrivait-il au moment de rééditer Gilles. Cette édition propose, précisément, «une bonne partie» de ses ouvres romanesques : des romans, des nouvelles et des textes dans lesquels le récit tourne à l'essai ou à l'autobiographie. Au reste, les idées de Drieu et sa propre histoire («je n'ai qu'elle à raconter») sont présentes partout, avec une intensité variable. Lui-même parlait de «fiction confessionnelle», mélange de confession et d'invention, de sincérité et d'affabulation, de mémoire et de rêve. La richesse du cocktail n'est pas pour rien dans le charme qu'exercent ses livres et que renforcent encore des alliances peu fréquentes, entre désinvolture et gravité, lucidité et aveuglement, espoir et désarroi. Hantée par l'idée de décadence, l'ouvre de Drieu est, comme sa vie, dominée par la mort, qui est l'informe, c'est-à-dire l'envers de l'art. Peut-on, par et dans les livres, donner forme à l'informe ? Selon Drieu, qui avait le culte de l'échec (en art, en amour, en politique.), «l'ouvre d'art la plus réussie est une déception pour qui a tenu dans ses mains la misérable vérité». Mais le lecteur qui lui fera «la justice de relire dans leur suite» ses ouvrages ne sera sans doute pas de son avis. Il découvrira l'une des plus fortes analyses romanesques du cynisme, la satire d'une époque qui pèse encore sur la nôtre, et une forme inédite de diatribe, dans laquelle l'écrivain retourne à tout instant ses armes contre soi. Toujours incertain de lui-même, Drieu s'est mis à la merci de ses contemporains. C'est peut-être cette même incertitude de soi qui permet qu'aujourd'hui l'on s'attache à lui.

Une histoire de succession et de transmission Durant des siècles, l'Occident et l'Orient ont peu à peu absorbé l'héritage majeur de la civilisation arabo-musulmane du Moyen Age. Cette influence s'est effectuée suivant une double transmission : d'une part, celle de la science et de la philosophie antiques (grecques en particulier) et, d'autre part, celle du savoir imaginé, transformé ou complété par les savants arabes. Cette énergie novatrice médiévale s'est imposée aux mondes occidental et oriental avant tout grâce à la soif de culture et de savoir des musulmans de l'époque, conformément aux préceptes de l'islam, qui reconnaissent que l'étude est une occupation agréable à Dieu (à même de faire valoir la magnificence de son oeuvre) et qu'il n'y a pas de contradiction entre la foi et la recherche scientifique. Le prophète Mohamed lui-même avait d'ailleurs affirmé : " L'encre de l'élève est plus sacrée que le sang du martyr. " En second lieu, l'apport arabo-musulman ne s'est pas limité à la traduction ou à la passation des textes anciens (mésopotamiens, persans, indiens et grecs), mais a donné lieu à une véritable réappropriation de ces connaissances par une recherche scientifique poussée, ainsi que par un raisonnement mathématique abstrait, engendrant quantité d'innovations et d'améliorations techniques... Mais le plus étonnant sans doute dans cette histoire, c'est que l'âge d'or arabo-musulman est venu d'une civilisation inconnue, et qui plus est issue du désert. La volonté d'accéder au savoir par tous les moyens possibles a ainsi conduit des tribus arabes à se mesurer aux civilisations existantes et, le plus important, à corriger les erreurs de ces dernières, dans les domaines de la médecine, des mathématiques, de l'astronomie... Au xxe siècle, l'éminent historien français Fernand Braudel reconnaissait : " Quatre ou cinq siècles durant, l'islam fut la civilisation la plus brillante de tout l'Ancien Monde. [...] A ces étages supérieurs, la civilisation musulmane, en ces siècles d'or, est à la fois une immense réussite scientifique et une relance exceptionnelle de la philosophie antique. Ces réussites ne sont pas les seules (si l'on songe aussi à la littérature), mais elles éclipsent les autres. " Et il précisait : " L'élan de cette reconquête cependant ne se limite pas à reprendre et retransmettre – ce qui à soi seul ne serait pas un mince mérite ; cette reprise est aussi prolongation, élucidation, création. "

" Avec l'avènement en 1933-1934 du fascisme en Allemagne, cessation de tout travail utilitaire. Début de la construction de la poupée. " C'est ainsi qu'Hans Bellmer décrit sa volonté d'oeuvrer à une destitution des autorités paternelles et politiques : autrement dit à un démontage et à un remontage des corps, pour tendre vers ces choses qu'il dit souhaiter le plus – " celles qu'on ignore ". Porté par un violent désir révolutionnaire, qu'il cultiva au sein de la nébuleuse surréaliste, aux côtés d'André Breton, René Magritte, Gisèle Prassinos, Unica Zürn ou Georges Bataille, ses dessins, comme ses écrits proposés dans cette édition inédite, ont tenté d'ouvrir de telles voies vers l'inconnu du corps et du langage. Pour cela, Hans Bellmer use des possibilités de décomposition de la réalité consensuelle offertes par l'expérimentation anatomique ou par l'élaboration d'anagrammes. Il procède par étranges déplacements d'organes, comme dans ses Lettres d'amour : " Pas plus petites qu'un grand oeil, tes oreilles sont les mains de l'enfant qui occupe ta tête, bercée de tes mains dont l'enfant n'est pas plus grand que toi qui m'aimes... " Les oreilles de la femme aimée font ressurgir le fantôme d'un enfant perdu, selon une technique de déplacement, de détournement, et finalement de " délivrance ", comme dit Bernard Noël. Hans Bellmer insiste là-dessus : " L'objet identique à lui-même reste sans réalité. " Sa quête graphique et littéraire vise la désarticulation et la délivrance des corps. Mais ce n'est pas seulement un Hans Bellmer théoricien ou poète surréaliste que l'on découvre au fil de ces pages. Dans ses lettres, on approche également un personnage touchant, oscillant entre tourments historiques, angoisses matérielles, et joies discrètes. Ainsi trouve-t-on trace de son intranquillité politique dans une lettre à René Magritte de novembre 1946 : " La défaillance en Europe de la race humaine que nous avons entendu appeler "la guerre" etc. — et les répercussions de cela en ma vie intime m'ont enlevé tout goût de dessiner ou d'écrire sur du papier dentelé. " Ce qui n'empêche pas des évocations d'une persévérance sereine, comme dans une lettre à Joë Bousquet de janvier 1948 : " Grâce à Monestier, j'ai un petit coin tranquille où je peux travailler en paix, sans avoir froid. – Et je suis content d'être encore dans le Midi et près de mes amis. " C'est donc un Hans Bellmer aux multiples visages que donnent à lire ses écrits ici rassemblés, incarnant l'idée que les êtres doivent être diffractés pour être vivants.

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale A jour au 1er juillet 2021 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l>article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail