parlementaire

SOMMAIRE - RFFP N°158 - MAI 2022 Editorial : Experts ou politiques : quelle est la source des normes financières publiques ? , par Michel Bouvier Les 20 ans de la LOLF Allocutions d'ouverture Allocution d'ouverture, par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Allocution d'ouverture, par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics Permettre une amélioration de la gestion publique La LOLF du 1er août 2001 : des avancées considérables, une application qui s'est éloignée peu à peu des objectifs initiaux, des évolutions souhaitables, par Didier Migaud Réflexions sur quelques priorités, par Eric Woerth La gestion publique n'est pas seulement une affaire de texte mais aussi et surtout d'état d'esprit et de volonté politique, par Claude Raynal L'amélioration de la dépense publique : une priorité pour l'OCDE, par Elsa Pilichowski La LOLF du point de vue des gestionnaires publics : un cadre souple qui a permis des progrès indéniables depuis 2001, qu'il convient de consolider et d'approfondir, par Mélanie Joder Mieux assurer l'exercice du pouvoir budgétaire du parlement S'appuyer sur les trois piliers de la LOLF pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance, par Alain Lambert L'exercice du pouvoir budgétaire du Parlement : Préserver l'acquis de la LOLF tout en l'améliorant, par Jean-François Husson La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion publique : une "belle évolution" , par Laurent Saint-Martin La pluriannualité, un outil adapté pour retrouver des marges de manoeuvre dans le pilotage de nos finances publiques, par Philippe Josse Renforcer la capacité d'évaluation du Parlement, par Marie-Christine Esclassan Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ? , par Aurélien Baudu Allocution de clôture Allocution de clôture, par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes DOSSIER : REFLEXIONS SUR LES GRANDS DEFIS DES FINANCES PUBLIQUES DU 21e SIECLE Réflexions sur les grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Nadia Fettah Trois grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Jacques de Larosière Le Nouveau Modèle de Développement au Maroc, par Chakib Benmoussa Les grands défis des finances publiques du 21e siècle au Maroc, par Noureddine Bensouda Pour un nouveau modèle de gouvernance financière publique, par Michel Bouvier Pour des politiques financières publiques stratégiques, par Mohammed Tawfik Mouline CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE A la recherche du principe de sincérité des lois de finances. Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021, par Chloë Geynet-Dussauze La promotion du développement de l'économie circulaire dans le secteur public par le service du Domaine (DGFiP), par Alain Caumeil CHRONIQUE FISCALE La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs existants, poursuivre leur évaluation, par Antoine Comte-Bellot, Louis de Crevoisier et Mathieu Bolard Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Jean-Raphaël Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES Audience solennelle de rentrée, Jeudi 24 janvier 2022, Allocution de Catherine Hirsch de Kersauson CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIERE Histoire des crises financières. La tulipomanie, "le commerce du vent" , par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable , les titres de la collection Revue Française de Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé .

Les ouvrages historiques n'ont pas manqué sur la brutalité de l'annexion de l'Alsace-Lorraine par le Ille Reich, le drame des Malgré-nous, le Struthof, la Résistance alsacienne, les combats de la Libération, les compromissions des "autonomistes"... Avec cet ouvrage, Jean-Claude Streicher revient une nouvelle fois sur l'autre versant de cette période, très, très rarement abordé : la relation alsacienne avec l'Etat français et Vichy. Elle avait une importance qu'on n'imagine pas. Le 1er octobre 1943, la direction vichyssoise des réfugiés avait en effet estimé à 142 472 le nombre des Alsaciens et Lorrains réfugiés en zone sud, à 24 659 ceux de la zone nord. Il s'y ajoutait 50 à 60 000 évacués de septembre 1939 non rentrés en Alsace ; plus 45 à 50 000 expulsés alsaciens et 90 000 expulsés de Moselle. Soit au total de 352 135 à 367 135 personnes pour les trois départements. Dix parlementaires alsaciens, sur les 16 qui avaient voté le 10 juillet 19401es pleins pouvoirs constitutionnels à Pétain, étaient de plus restés en zone libre. Cette diaspora a continué de profiter des institutions mises en place par la Ille République lors de l'évacuation de septembre 1939. Elle avait des intérêts matériels à défendre et vivait de l'espoir de revenir dans ses foyers libérés des Allemands. Espoir que les autorités vichyssoises ne négligeait pas d'entretenir, mais le plus discrètement possible, afin de ne pas réveiller la fureur de l'occupant. Ces intérêts matériels et moraux avaient leurs défenseurs - Alsaciens - à la périphérie et jusque dans le coeur de l'appareil d'Etat pétainiste. Ce livre remonte patiemment le fil de ces réseaux d'influence que le régime ne traquait pas, bien au contraire, puisqu'il tenait à leur marquer sa fidélité française. On découvre ainsi que ceux qui purent se hisser aux plus hautes fonctions (chefs de cabinet, de services ou préfets...) se connaissaient dès avant la guerre, notamment pour avoir combattu ensemble en Alsace par la presse et l'action politique l'autonomisme, le communisme et la germanophilie. Ils étaient maréchalistes avant l'heure, catholiques nationaux, Engagés volontaires de la Grande Guerre, Action française, Camelots du roi ou Cagoulards... Mais nullement collaborationnistes, façon Darnand, Déat ou Doriot. La grande révélation de cet ouvrage est que le concepteur de la francisque gallique, le capitaine Robert Ehret, était lui-même d'origine alsacienne, preuve généalogique à l'appui. C'est aussi le premier travail à apporter toute la lumière sur les déplacements très controversés à Vichy du député clérical autonomiste de Colmar, Joseph Rossé. Il éclaire par ailleurs des figures moins pétainistes (Alfred Gaessler, Schiesslé, Eugène Schueller...) pour mieux faire ressortir la diversité des engagements de ce temps. Marc Bloch, François-Georges Dreyfus, René Hirschler et Isaïe Schwartz, enfin, illustrent, le cas bien plus tragique des Juifs d'Alsace qui ont eux aussi été en contact direct avec l'Etat vichyssois, le dernier d'entre eux, grand rabbin de France, ayant même eu deux entretiens avec le Maréchal pour tenter de freiner Ies persécutions Comme à son habitude, Jean-Claude Streicher réalise ici un travail pionnier, factuel, très documenté, bien sourcé, se gardant de toute extrapolation à prétention psycho-psychanalytique.

La personnalité d'Adélaïde de Cicé est peu connue. Ses biographes se passent les uns aux autres quelques détails sur son enfance et son adolescence, puisés dans la vie édifiante écrite - au demeurant avec beaucoup de mérite par l'abbé Carron au lendemain de la mort de sa compatriote. Les maigres renseignements sur les premiers essais de vie religieuse sont ensuite transmis avec prudence, comme si l'on craignait de s'aventurer sur un sol trop mouvant. Enfin, la figure d'Adélaïde n'est plus entraperçue qu'en filigrane. A partir de 1787, elle est en effet de plus en plus éclipsée et, si l'on ose dire, dominée, par la personnalité écrasante de Pierre-Joseph de Clorivière. La réalité semble bien différente, même si l'on n'étudie que la première partie de sa vie, c'est-à-dire de l'adolescence jusqu'à la fondation de la Société des filles de Marie en 1791. J'ai tenté cet examen, avec quelque appréhension d'abord, puis avec plus d'assurance. En cherchant à lire correctement les rares documents émanés de la benjamine des Cicé, qui sont parvenus jusqu'à nous, en les confrontant aux réalités sociales, politiques, religieuses dans lesquelles elle se mouvait, on découvre une personne vivante, réagissant aux problèmes de son temps, avec un sens aigu de l'autre et de bouleversantes vues de foi. Jusqu'à la Révolution, Rennes est le centre où évolue Adélaïde de Cicé. C'est à Rennes qu'elle naît, grandit, se forme, entre en contact avec un milieu aristocratique à la fois jaloux de ses droits et en même temps ouvert aux idées et aux initiatives libérales, avec le monde des communautés religieuses qui renferme des trésors de dévouement inlassable et révèle de désolantes étroitesses, avec une masse de petites gens qui vivent dans la gêne, la pauvreté ou la misère. C'est à Rennes qu'Adélaïde consume de longues années au service de sa vieille maman, dans un climat de papotages, de démêlés familiaux, de querelles parlementaires, de tension politique. C'est à Rennes enfin qu'elle essaie de s'intégrer en diverses communautés religieuses, mais en vain. Ce n'est ni entêtement, ni légèreté. Cette insatisfaction répétée est en quête des chemins de Dieu. Qui dénouera cet écheveau et qui discernera l'appel de Dieu ? La correspondance échangée entre Adélaïde de Cicé et le Père de Clorivière - nous possédons désormais demandes et réponses - est l'un des dossiers les plus complets et les plus précis d'un authentique discernement spirituel. Grâce à d'anciens documents décapés et à d'autres, nouveaux, on devine mieux la personnalité d'Adélaïde, personnalité humble mais forte, vivante et originale. Typiquement de son temps, elle fait le pont entre une génération qui cherche des remèdes sociaux et religieux « à la petite semaine » et un siècle - des siècles - de renouveau. Son message est simple et clair pour le 19e siècle comme pour le nôtre : adaptez hardiment votre vie chrétienne et votre vie religieuse aux circonstances de temps et de lieu que sont celles où le Seigneur vous fait naître, rayonnez-y par une vie tout entière au service de l'autre, tout entière à la forme de service qu'il attend, dans une abnégation et une pauvreté radicales. Il était indispensable de faire revivre Adélaïde de Cicé dans le Rennes du 18e siècle, si l'on voulait comprendre quelque peu sa vie, sa mentalité, sa mission. Pour bien en parler, il faudrait être - ou à la rigueur devenir – breton ! Profane, je touche donc à un bien de famille dont je ne connais guère les tenants et aboutissants, les fils et les clés. J'ai à peine soupçonné la richesse des archives et des bibliothèques régionales et locales. Que les érudits me pardonnent oublis, méprises ou erreurs. Puisse cet essai être quelque jour repris avec patience et méthode, et la bonne fortune de la découverte. Adélaïde de Cicé et ses pareils le méritent. Parce qu'ils ont voulu répondre loyalement aux problèmes nouveaux que posait à l'Église le climat révolutionnaire, Adélaïde de Cicé et Pierre de Cio rivière sont devenus, dans la docilité à l'Esprit, les promoteurs de « formes modernes de vie consacrée ». C'est la genèse de cette « nouveauté » et les vicissitudes de ces origines que je voudrais raconter pour notre temps.