évasion fiscale
Extraits
Contentieux fiscal
Le contrôle fiscal. Edition 2023
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Actualité et médias
Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale
600 milliards d’euros : c’est la somme astronomique qui se cache depuis des décennies dans les paradis fiscaux, soit près de 10% du patrimoine des Français. Comment cette évasion fiscale massive a-t-elle été rendue possible ? Et pourquoi l’évasion de ce patrimoine fait-elle l’objet d’une telle omerta judiciaire, alors que les institutions de contrôle, la police, la justice, la douane, les services de renseignements, etc. en possèdent l’essentiel des preuves ? Quand on connaît la situation des comptes publics de la France, la question mérite d’être posée…Exploitant une somme impressionnante de données ultraconfidentielles, l’auteur de ce livre met pour la première fois au jour l’étendue, les circuits, les mécanismes secrets de cette gigantesque fraude fiscale. Il montre quelles techniques sophistiquées - et parfaitement illégales - utilise une grande banque étrangère pour opérer sur le territoire français, pour approcher les fortunes privées, celles du showbiz, du sport et des affaires. S’appuyant sur des témoignages exceptionnels, il révèle comment s’organise l’impunité de tous ceux qui participent à ce système qui soustrait à la France une part colossale de sa richesse nationale. Où l’on croise alors d’autres réseaux et circuits de financement, politiques cette fois…
03/2012
Policiers
L'évasion
L'évasion plonge le lecteur dans les méandres des relations franco-italiennes des années 1980 et 1990 sous fond de terrorisme politique, nous fait découvrir le microcosme de cette communauté de réfugiés italiens qui ont notamment fait la une des journaux lors de l'affaire Battisti au début des années 2000. Mais plus encore, L'évasion est une réflexion noire sur l'acte de création, sur le rapport à la réalité et à la vérité. Filippo est un homme qui rêve sa vie, il l'écrit et progressivement la fiction devient réalité, une réalité sanglante. Dominique Manotti présente le portrait d'un mythomane pathétique, à la fois charmeur et complexé, un concentré de grandeur et décadence humaine. L'évasion est un roman noir dense et ambitieux.
04/2013
Poésie
Evasion intérieure
Dans ce recueil, l'auteur nous propose de nous évader intérieurement, en toute liberté. Par-delà les lassitudes et la fuite du temps, nous retrouvons notre digne situation terrestre. Il est possible de ralentir et de s'émerveiller des possibilités de la vie. Il est question de renouvellement émotionnel et de voyage poétique. Echappée belle sur les chemins de la poésie contemporaine, entre sérénité, amour de soi et ouverture au monde.
07/2018
Fleurs sauvages
Evasion botanique
Rien n'arrête le végétal. D'un naturel accomodant, cet être vivant s'implante partout, sur les sols arides ou battus par les vents, sur les pierres des murets et même dans les interstices des villes bétonnées. Dans cet ouvrage, la botaniste méditerranéenne Véronique Mure nous invite à appréhender ce monde enraciné, à le regarder pour mieux le comprendre. Ses photos lumineuses et subtiles tracent au fil des pages un chemin botanique, poétique et surprenant. Notre oeil est ravi, notre esprit aussi.
08/2021
Historique
L'Evasion
La silhouette de la prison de Montluc, à Lyon, est connue des Français depuis que Klaus Barbie y a symboliquement enfermé au moment de son procès. Sous l'Occupation, la Gestapo y détenait les résistants et les juifs avant leur exécution ou leur déportation. Membre du réseau Groussard, André Devigny y fut emprisonné en avril 1943. Mais il s'était juré de s'évader. Un récit inspiré de faits réels, suivi d'un cahier historique.
06/2021
Littérature française
L'évasion
Voici mon témoignage. Il est le fruit d'un immense travail de réflexion, d'analyse à la recherche de la vérité et aussi pour tous ceux qui m'ont permis de retrouver une certaine joie de vivre. Le long cheminement de la pensée et de la vie, m'a conduit à vous dire qu'il ne faut jamais désespérer du lendemain. Pour tous ceux qui ont souffert de cette politique du "Nazisme" , qu'il vous soit donné un avenir meilleur, ici même et dans l'au-delà. Béatrice JACOB.
09/2021
Poches Littérature internation
L'évasion
Haffner est un ancien banquier juif de 78 ans qui séjourne dans un palace, en Europe centrale. Mandaté par sa famille, il vient réclamer une villa confisquée par les nazis soixante ans plus tôt. Mais Haffner tient rarement ses promesses. Il a toujours eu un penchant pour les femmes, le luxe, la « belle vie ». Et la culpabilité. Il rêve d'évasion pour tenter d’échapper à ses démons. Mais peut-on rompre avec son passé ?
01/2011
12 ans et +
Mission Evasion
Pendant leurs vacances à Venise, les jumeaux et John Chance se retrouvent menacés par un homme nommé le Tigre qui semble bien les connaître... la poursuite recommence.
09/2009
Littérature française
Evasion story
Toni Venaco a foiré. Non seulement il n'a pas pu venger le meurtre de ses parents, mais voilà qu'à cause de lui les Milanais, une organisation criminelle secrète, entraînent son petit frère Jacou dans un casse de 40 milliards... qui tourne au cauchemar. Jacou est arrêté et en prend pour 20 ans. Bien décidé à récupérer son petit frère, Toni monte un audacieux et dangereux plan d'évasion. Entre intrigues, mensonges et trahisons, les deux frères parviendront-ils à se retrouver ? De l'île de Beauté à l'île d'Elbe, Henri Ceccaldi plonge ses personnages charismatiques dans une intrigue pleine de rebondissements au coeur du milieu sombre et corrompu de la pègre méditerranéenne.
04/2018
Littérature française
L'évasion
Dès qu'Alice ouvre un livre, les personnages qu'il contient prennent vie dans la réalité. Pour son dixième anniversaire, ses parents lui offrent son premier roman policier. Au même moment, un mystérieux tueur en série commence à sévir. Quand Alice découvre ça, c'est la panique ! Elle décide alors de partir à sa recherche pour le neutraliser. Pourra-elle compter sur Pompon, son chat qui rêve de conquérir le monde ? Comment réagiront ses parents, deux adultes enfermés dans leur quotidien ?
10/2018
Littérature française
L'évasion
"Et si vous vous évadiez avec moi ? " C'est la proposition postée par l'auteur sur les réseaux sociaux au printemps 2020 alors que nous étions tous enfermés par le premier confinement. Pendant ces deux mois d'arrêt, Bruno Vinay Garenne a proposé un voyage imaginaire : un "roman accompagné" construit sur le principe d'une écriture participative. Il poste un chapitre, soumet au vote des options de suite puis écrit le chapitre suivant sur la base des résultats. En 24 heures ! Enorme succès. Les "évadés" ont ainsi petit à petit construit un récit intrigant et haletant autour du droit à l'amour et à une planète propre. L'aventure embarque en Australie, des plages lascives de Sydney aux terres fascinantes du peuple premier au Nord de l'île-continent. A la suite d'un héros dont on ne sait pas trop ce qu'il cherche. Lui si, clairement. Pour son 2e roman chez Cent Mille Milliards, Bruno Vinay Garenne s'attaque à deux sujets audacieux - l'écriture collaborative et le récit écologique - et réussit son pari. Sur le thème de la fuite, l'un des fantasmes les plus fous que notre destin fait miroiter au fil de notre existence, il tisse une intrigue de plus en plus tendue, parfois haletante, où un héros persiste dans sa quête dans une Australie déserte (on pourrait se croire dans un film de Wim Wenders). Avec une remarquable maîtrise du récit (inventé au fil des jours ! ) et de la langue, Bruno Vinay Garenne décrit un monde attachant, pris entre modernité et passé, et, surtout, ose une surprenante chute, pleine d'audace et de liberté.
03/2023
Coloriages adultes
Coloriage évasion
Plongez dans l'été et les vacances grâce à ces coloriages qui vous transporteront dans des contrées dépaysantes. Mer ou montagne, tourisme farniente ou découvertes de nouvelles contrées, il y en a pour tous les goûts. A colorier avec des crayons de couleur ou des feutres, selon vos préférences !
05/2023
Droit
La famille et le fisc
"Plus que jamais, dans le contexte d'alternance idéologique et politique qui secoue la France, la famille est placée sous les feux de l'actualité fiscale. La réforme de la politique familiale, jusqu'alors considérée comme tabou, s'est graduellement mise en mouvement. La famille sujet premier de la réflexion, est approchée ici au travers de l'instrument fiscal. On découvre dans cet ouvrage qu'après une période de désengagement étatique, le levier fiscal est à nouveau un moyen interventionniste dans l'espace familial privé. De l'impôt sur le revenu (le plus idéologique d'entre tous) aux droits de succession (point névralgique de la panoplie fiscale) le nouveau souffle fiscal constitue un puissant facteur de déterminisme des comportements familiaux : encouragement fiscal à la dynamique d'entreprise inhérente aux donations entre vifs, mise en accord des nouvelles données successorales avec le calendrier biologique résultant des progrès de l'espérance de vie, redistribution fiscale des rôles entre générations, réactivation des solidarités individuelles et collectives dans le contexte récessif actuel ... Tels sont les principaux points d'ancrage de la politique fiscale de cette fin de siècle. Cependant le regard fiscal ne balaie pas seulement le paysage social par le haut : il s'immobilise à la base sur les métamorphoses de la cellule familiale. Dans le contexte pluraliste de la famille moderne qui se décline du standard du mariage à différentes variantes (unions libres, familles monoparentales, secondes familles ...)le droit fiscal projette sur chacune de ces typologies une image particulière. On découvre, par ailleurs, une certaine professionnalisation du comportement des familles aisées qui tendent à une optimisation systématique des coûts fiscaux par la recherche de stratégies de transmission patrimoniale de plus en plus volontaristes. L'étude du perpétuel jeu de chassé-croisé entre la norme civile et ses applications fiscales dérivées offre au lecteur, privatiste ou publiciste, chercheur ou praticien, un nouveau champ d'exploration du droit de la famille. "Texte de couverture
06/1998
Droit fiscal
Comprendre les enjeux fiscaux de l'entreprise. Edition 2021
Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité applicable à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. D'où la nécessité, grâce à cet ouvrage pratique et illustré, de bien comprendre les fondamentaux de règles complexes et sans cesse en évolution. Comment choisir entre les différents régimes d'imposition des bénéfices et de TVA ? Cet ouvrage est un outil précieux d'aide à la décision. Il permet d'opter en pleine connaissance du gain fiscal envisageable et des obligations déclaratives qui s'imposent. Comment tirer profit du maximum d'allégements d'impôts ? Réductions, crédits d'impôt allégements d'impôts dans certaines zones géographiques... il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des aides fiscales. Cet ouvrage fait le point sur les moyens de réduire la facture fiscale. Quelles sont les obligations fiscales à remplir, comment réagir en cas de redressement fiscal ? Cet ouvrage recense les différentes échéances fiscales à respecter et les modalités de paiement des impôts. Enfin, un chef d'entreprise averti en vaut deux et connaître les différentes procédures de contrôle de l'administration et les moyens de faire valoir en cas de litige est indispensable.
04/2021
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2022-2023
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE : Les éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
08/2022
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2021-2022
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages.
09/2021
Droit
Le vade mecum fiscal. Edition 2019
Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. Il s'agit sans doute d'idées reçues au sujet desquelles les fiscalistes devraient lever le doute. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL nous est apparu comme une oeuvre devant aider profanes, étudiants et professionnels pour une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Ce VADE MECUM FISCAL est constitué de cinq (05) thèmes divisés en trente et une (31) fiches elles-mêmes accompagnées de divers formulaires fiscaux ainsi que du calendrier des principales obligations fiscales et sociales. Des mises à jour périodiques prenant en compte l'état de la législation fiscale nous aideront à alimenter les futures éditions.
03/2019
Revues de droit
Revue internationale du patrimoine N° 10-11, décembre 2022 : Abus de droit, fraude et simulation
L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine 41 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit fiscal Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1 er les clauses anti-abus des conventions fiscales Philippe Malherbe 48 Proposition de directive visant à empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales ("ATAD 3") Patrice Delacroix 60 L'abus fiscal en droit belge Sabrina Scarnà et PaulineMaufort 80 L'abus de droit fiscal en France Christophe De La Mardière 92 La notion d'abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois Flora Castellani 102 Une décennie d'application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en Belgique Gilles De Foy 104 La disposition générale anti-abus en matière d'impôt direct signe-t-elle le point de départ d'un affaiblissement du principe de légalité de l'impôt : regard croisé entre la gestion normale et l'abus fiscal Jérome Terfve 126 Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : le cas des restructurations de sociétés Jean-Michel Degée 137 L'abus de droit fiscal dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière Sabrina Le Normand-Caillère 151 La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d'être clarifiés Georges Simon et Daniel Ask 156 "L'abus de droit et le step-up fiscal" : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ? Flora Castellani 161 Actualités La nouvelle convention franco-belge en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Jean-Philippe Mabru 170 Successions "vacantes" , comptes dormants et contrats d'assurance-vie en déshérence François Cautaerts, Ariane Wourwoukas et Solenne François
01/2023
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Economie
L'horreur fiscale
L'horreur fiscale, ce n'est pas seulement le taux d'imposition élevé qui touche les Français. C'est un système déréglé, incohérent, opaque et, qui plus est, injuste. Irène Inchauspé et Sylvie Hattemer, journalistes économiques, ont mené l'enquête, épluché des rapports, rencontré des experts, soulevé les tapis, débusquant les idées reçues, les démonstrations biaisées, les fausses solutions. Et elles ont découvert que la préférence française pour l'impôt a abouti à une situation bien pire encore que ce que l'on pouvait imaginer. Classes moyennes, chefs d'entreprise, héritiers, retraités: personne n'échappe à la tonte généralisée. Et le pire, c'est que cette rafle fiscale ne sert à rien, puisque la dette continue à progresser. Alors, oui, les Français sont en colère, et ils expriment leur ras-le-bol avec les armes à leur portée: les plus riches s'exilent, les grands groupes délocalisent une partie de leurs équipes dirigeantes, les patrons créent leur entreprise à l'étranger. Ceux qui restent manifestent dans les rues, et les autres se révoltent en silence, soit en travaillant moins, soit en basculant dans la fraude. Il va falloir faire preuve de courage et d'imagination pour nous sortir de là. En étudiant non seulement les recettes utilisées par les pays qui s'en sont sortis, mais aussi ce qui s'est fait en France dans le passé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'il s'agissait de reconstruire le pays. Rien ne nous empêche de monter sur des épaules de géants pour voir plus loin.
04/2014
Droit
La politique fiscale
Ce qui porte le nom de Code général des impôts, bien qu'il soit loin de couvrir intégralement la matière, comporte, à lui seul, 1 965 articles qui occupent souvent plusieurs pages. La fiscalité est un monde complexe dont la plupart des citoyens ne connaissent pas l'architecture d'ensemble. Le financement de la Sécurité sociale ne l'est pas moins. Pourtant, dans les domaines fiscaux, entendus au sens large, s'effectuent chaque année des choix politiques qui, en transférant des charges des uns vers les autres, touchent la vie de chacun d'entre nous. Bien que, dans le mouvement de mondialisation capitaliste qui déferle sur notre planète, tout soit fait pour paralyser au maximum les gouvernements afin de laisser le champ libre aux intérêts des groupes sociaux minoritaires, qui commandent à l'évolution des Sociétés, il reste un important champ d'action possible aux Politiques. A condition qu'ils en aient la volonté et qu'ils s'appuient sur des citoyens conscients des enjeux, un domaine important leur demeure ouvert pour œuvrer en faveur de plus de justice sociale, d'une meilleure politique de l'emploi et d'une protection plus active de l'environnement notamment grâce à l'outil de la politique fiscale. La construction d'un Etat européen fédéral redonnerait, évidemment, les coudées plus franches aux Européens, pour empêcher le laminage qu'impose à tous la dérive anti-démocratique du capitalisme mondialisé, en partie grâce aux outils de politique fiscale qui retrouveraient la souplesse d'emploi qu'ils ont perdue.
02/1999
Droit fiscal
L'éthique fiscale
Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.
01/2024
Droit fiscal
La répression en matière fiscale en France. 1789-2019
En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification des punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de l'opinion publique. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée.
07/2023
Economie
Quelle fiscalité pour le XXIe siècle ? Contributions au débat
Les auteurs avancent ici que le scénario de «crise fiscale permanente» des années 1970-2013 n’est plus soutenable au vu de l’ampleur de la crise obligataire actuelle. Chômage de masse et exclusion sociale ne permettant plus d’accroître la fiscalité du travail ; détérioration de la redistributivité des modèles nationaux ; croissance des inégalités ; externalités de politiques économiques plus fortes en union monétaire… Seule une réforme d’ensemble des systèmes fiscaux est capable de redonner cohérence, justice sociale, incitations à l’activité économique et in fine à la soutenabilité financière de l’Etat. Dès lors, quatre pistes de réflexion se dégagent : dans quelle mesure l’allégement de la taxation dutravail et l’amélioration de la performance financière des systèmes fiscaux sont-ils possibles ? Les réformes fiscales énoncées traduisent-elles un simple réaménagement ou une remise à plat des systèmes fiscaux ? Quelles sont les marges de manoeuvre des réformes nationales lorsqu’on connaît l’importance des jeux non-coopératifs en union monétaire ? A quel niveau (infra)national ou européen est-il le plus adéquat d’envisager telle ou telle réforme ? Deux parties et dix chapitres structurent le manuscrit. La première partie s’interroge sur l’avenir de la fiscalité face aux enjeux financiers, politiques, redistributifs et environnementaux de la crise, ainsi que sur le nécessaire renforcement du consentement à l’impôt. Si le «grand soir» fiscal ne semble pas souhaitable en raison des effets d’interdépendances entre les structures fiscales et l’efficacité relative de l’interventionnisme public, plusieurs innovations fiscales sont néanmoins discutées. La deuxième partie traite de la concurrence fiscale à différents niveaux de gouvernements, entre collectivités territoriales et entre Etats nations. Elle met en évidence les stratégies d’acteurs entre institutions publiques et l’opposition des vues quant à la recherche d’un design fiscal européen optimal ou des modèles fiscaux européens polymorphes.
11/2014
Droit fiscal
Droit fiscal général
Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
01/2024
Droit fiscal
L'optimisation fiscale pour les entreprises. Edition 2022
Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et le bénéfice imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
03/2022
Droit
Droit fiscal général. 2e édition
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à quiconque souhaite s'initier à la fiscalité. L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel" . L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).
09/2015
Littérature étrangère
Tentative d'évasion
«Je savais quelque chose. Quelque chose que les autres ignoraient. Je le savais parce que j'y étais. Parce que, longtemps auparavant, dix ans plus tôt, j'avais été un témoin privilégié de cette tentative d'évasion.» Devant une oeuvre d'art aussi mystérieuse que dérangeante, au Centre Pompidou, un homme se souvient... En Espagne, dans une ville de province qui n'est jamais nommée, Marcos, un étudiant en histoire de l'art introverti et «malade de théorie», voit son existence bouleversée par l'arrivée de Jacobo Montes, le grand artiste radical du moment. Le temps d'une nouvelle installation, grâce à Helena, une enseignante qui le fascine, le jeune homme devient l'assistant de Montes - et le premier spectateur de ses pratiques sulfureuses. Cette fois, Montes a décidé de travailler sur l'immigration pour réaliser une oeuvre dont Omar, un sans-papiers qui survit dans des conditions misérables, sera pleinement l'objet. Tentative d'évasion est une plongée dans les dérives les plus perverses de l'art contemporain, une mise à nu d'une société profondément malade, un roman d'une actualité brûlante. Et la révélation d'un auteur.
04/2015
Italie, Florence, Toscane
Toscane Guide Evasion
Florence. Pise et Sienne bien, en passant le Chianti, mais aussi des régions moins connues comme la Maremme, le Casentino et le Val d'Orcia. Des conseils et des idées de circuits détaillés jour par jour pour une première approche ou pour découvrir une Toscane plus secrète : villages à l'écart et sites étrusques, églises cachées et plages au calme. Les adresses coups de coeur de nos auteurs qui explorent la Toscane depuis des années et vous entraînent avec enthousiasme dans les plus beaux musées Renaissance, au sein d'agritourismes chaleureux ou chez des artisans passionnés. Des randonnées et des activités pour profiter de vos vacances : oenotourisme, équitation, vélo, cours de cuisine...
