TVA
Extraits
Assurances
Les grands principes de la comptabilité d'assurance
L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.
10/2022
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2021
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2021 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, régime des plus et moins-values professionnelles et régime des brevets et des actifs assimilés, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021...). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.
02/2021
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : la fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ; la fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour
Droit fiscal
La fiscalité française. Edition 2024
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2024 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2024 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - Toutes les connaissances présentées de façon claire, structurée et illustrées de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour de la LF 2024 et LFSS 2024
03/2024
Décentralisation, collectivité
Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Optimiser la récupération de la TVA, 2e édition
Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA ! Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : " le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ". En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt. Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.
07/2023
Comptabilité générale
Comptabilité. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : l'enregistrement comptable, la TVA et la paye, les titres financiers, stocks, amortissements et approvisionnements...
02/2024
Comptabilité
Gestion des obligations ficales. Processus 3, Edition 2023
Cette nouvelle édition tient compte des mises à jour de la loi de finances 2023 dont des changements importants pour la TVA (auto-liquidation sur les importations, nouveaux formulaires CA3...) et intègre aussi les nouvelles dispositions prévues pour 2023 (2 versions de corrigés sont proposées pour tenir compte de la TVA sur les acomptes de biens). Ce tome actualisé comporte : -Des innovations impulsées par la pratique avec les étudiants -Une activité conçue en lien avec le processus 7 -Les techniques de la veille fiscale -De nombreux entraînements sur le tableur, des QCM -Une fiche outils "A retenir" qui reprend l'essentiel.
06/2023
Droit fiscal
Fiscalité. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : l'imposition des bénéfices des entreprises, le revenu brut global, la liquidation de l'impôt sur les sociétés, le principe de la TVA...
02/2024
Comptabilité
Gestion des obligations fiscales. Processus 3 BTS CG 2e année
Cette nouvelle édition tient compte des mises à jour de la loi de finances 2022 dont des changements importants pour la TVA (auto-liquidation sur les importations, nouveaux formulaires CA3...) et intègre aussi les nouvelles dispositions prévues pour 2023 (2 versions de corrigés sont proposées pour tenir compte de la TVA sur les acomptes de biens). Le changement de taux d'IS est pris en compte. Ce tome actualisé comporte : -Des innovations impulsées par la pratique avec les étudiants -Une activité conçue en lien avec le processus 7 -Les techniques de la veille fiscale -De nombreux entraînements sur le tableur, des QCM -Une fiche outils "A retenir" qui reprend l'essentiel.
06/2022
Comptabilité
P3 bts2 cg
Cette nouvelle édition tient compte des mises à jour de la loi de finances 2023 dont des changements importants pour la TVA (auto-liquidation sur les importations, nouveaux formulaires CA3...) et intègre aussi les nouvelles dispositions prévues pour 2023 (2 versions de corrigés sont proposées pour tenir compte de la TVA sur les acomptes de biens). Le changement de taux d'IS est pris en compte. Ce tome actualisé comporte : -Des innovations impulsées par la pratique avec les étudiants -Une activité conçue en lien avec le processus 7 -Les techniques de la veille fiscale -De nombreux entraînements sur le tableur, des QCM -Une fiche outils "A retenir" qui reprend l'essentiel.
Histoire du droit
Fiscalité 2.0. Fiscalité du numérique, 4e édition
L'auteur s'attache à présenter successivement la fiscalité des achats para-numériques, la fiscalité des monnaies électroniques, la TVA et l'économie numérique et enfin les spécificités fiscales des entreprises du numérique.
01/2023
Droit fiscal
Mémento fiscal. Edition limitée
A jour au 1er février 2021, il intégrera les dernières réglementations : > Régime d'incitation à la réévaluation libre des éléments d'actif > Régime d'étalement des plus-values réalisées lors d'opérations de lease-back > Elargissement du champ d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME > Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME > Réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique > TVA : traitement des opérations complexes uniques > Nouvelles définitions des champs d'application de certains taux réduits de TVA > CFE et taxe foncière : allégement de l'évaluation comptable des établissements industriels > Réduction du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET > CET : exonération temporaire facultative des créations ou extensions d'établissements > Suppression progressive de la majoration de 25% des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé > Nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile > Mise en conformité avec la Constitution du régime des prestations compensatoires mixtes versées en cas de divorce et de la contribution aux charges du mariage versée en cas de séparation de fait > Abandon des modifications du régime d'imposition des salaires versés aux non-domiciliés qui devaient s'appliquer en 2021 et 2022
09/2021
Comptabilité
Fiches fiscales. Tome 1
Grâce à des schémas, tableaux et autres dessins, 24 fiches traitent de l'intégralité du programme attribué à la 1ère année de BTS CO : - Généralités : 3 fiches- TVA : 11 fiches- BIC : 9 fiches- CET (ex taxe professionnelle) : 1 fiche
07/2021
Comptabilité
Fiches fiscales DCG UE4. Fiches de cours, Edition 2021-2022
La cinquantaine de fiches traite le cours de façon dense, mais synthétique : - Introduction générale au droit fiscal- Imposition du revenu des personnes physiques- Imposition du résultat de l'entreprise - TVA- Taxes assises sur les salaires- Imposition du patrimoine- Contrôle fiscal
DCG4 Droit fiscal
Fiches fiscales DCG. UE 4 du DCG
La cinquantaine de fiches traite le cours de façon dense, mais synthétique : - Introduction générale au droit fiscal- Imposition du revenu des personnes physiques- Imposition du résultat de l'entreprise - TVA- Taxes assises sur les salaires- Imposition du patrimoine- Contrôle fiscal
09/2023
Calendriers adulte
Banksy calendrier mural. Edition 2024
Calendrier mural 30x42 cm - 24 pages sur les oeuvres de Banksy. De nouvelles oeuvres, notamment peintes en Ukraine, sont présentées par rapport au livre. Les textes sont issus du livre, et suffisamment abondants pour justifier d'une TVA 5, 5%.
09/2023
DCG4 Droit fiscal
Fiches fiscales DCG. UE 4 du DCG
La cinquantaine de fiches traite le cours de façon dense, mais synthétique : - Introduction générale au droit fiscal- Imposition du revenu des personnes physiques- Imposition du résultat de l'entreprise - TVA- Taxes assises sur les salaires- Imposition du patrimoine- Contrôle fiscal
10/2022
DCG9 Introduction à la comptab
Comptabilite dcg
L'édition 2023 est actualisée en profondeur : - 3 chapitres sont complètement nouveaux (chapitres 5, 6 et 9). - Les fiches ressources (sur les savoirs associés) sont remaniées. - De nouvelles applications sont proposées. - Les règles fiscales relatives à la TVA introduites par la loi de finances 2023 sont intégrées.
06/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. 6e édition
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
05/2024
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches et en tableaux, Edition 2024
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
07/2023
Droit fiscal
Fiscal en 48 pages. Edition 2022
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
01/2022
Immobilier, droit de la constr
Taxe sur la valeur ajoutée
Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.
09/2023
Droit fiscal
La fiscalité. Edition 2022
Ecrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les différents aspects de la fiscalité : impôts sur le revenu et autres impôts personnels, impôts sur les sociétés, contrôle et contentieux. Mis à jour tous les ans en fonction de l'actualité, il intègre les dernières modifications fiscales en vigueur, aussi bien pour les barèmes que pour la TVA.
07/2022
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG UE4. Corrigé, Edition 2021-2022
Les corrigés de la trentaine de cas qui composent cet ouvrage répondent strictement au programme du DCG : Imposition du revenu, Prélèvements sociaux, Imposition du résultat, TVA, Taxes assises sur les salaires, Imposition du patrimoine (Impôts locaux, Droits d'enregistrement, IFI), Contrôle fiscal. Les corrigés sont très détaillés avec rappel des principes et application au cas particulier.
09/2021
Comptabilité générale
Le petit compta. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les notions et règles indispensables de la comptabilité. Le cadre de la comptabilité ; Opérations d'achat-vente ; Traitement de la TVA ; Paie et comptabilisation ; Autres produits et charges ; Immobilisations ; Amortissement et dépréciations ; Portefeuille-titres ; Stocks et en-cours ; Créances et dettes ; Financement de l'entreprise ; Provisions ; Inventaire ; Documents de synthèse ; Affectation du résultat ; Opérations en capital ; Groupes de sociétés.
02/2021
Droit fiscal
Code fiscal. Edition 2021
Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes, - tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...)
05/2021
DCG10 Comptabilité approfondie
Comptabilite approfondie dcg
L'édition 2023 est actualisée en profondeur : -Les fiches ressources (sur les savoirs associés) sont remaniées et synthétiques -Les applications et mini-cas de synthèse sont adaptés au format de la réforme 2020 du DCG pour préparer mieux l'étudiant à l'épreuve sans calculatrice -Les règles fiscales relatives à la TVA introduites par la loi de finances 2023 sont intégrées.
Droit
Le financement d'un revenu de base inconditionnel
Le principe est séduisant, mais d'où vient l'argent ? - Dans ce livre, la question du financement d'un revenu de base inconditionnel en Suisse est posée pour la première fois concrètement ; trois contributions y répondent, chacune à partir d'une approche différente. Bernard Kundig présente un projet de financement mixte passant par la TVA et l'impôt fédéral direct, Albert Jorimann propose un financement par compensation limitant l'intervention dans les mécanismes de redistribution existants au strict minimum, enfin Daniel Häni et Enno Schmidt conçoivent le financement du revenu de base dans le cadre d'une réforme plus générale de la fiscalité axée sur une généralisation de la TVA. Les trois modèles adoptent le principe de l'opération financièrement blanche. En complément, cinq contributions provenant respectivement d'Allemagne (Ingmar Kumpmann et Ingrid Hohenleitner), de France (Marc de Basquiat), de Grande Bretagne (Anne G. Miller et Malcolm Torry) et d'Afrique du Sud (Pieter le Roux) informent sur quelques aspects de la discussion du financement menée sur le plan international.
12/2010
Droit fiscal
Droit fiscal des entreprises. Edition 2023
Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2022 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage, en 9 fiches, expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : - La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables... - La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... - Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt - L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt - Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires - Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements... - Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... - La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA - L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts - Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
Droit fiscal L3-M2. Edition 2021
L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.
07/2021
