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Extraits
Droit
Le sport : quelle politique publique ? Etude annuelle 2019
Source de bien-être et de lien social, outil d'éducation et de dépassement de soi, support d'événements locaux, nationaux et internationaux, le sport constitue un fait social complet qui ouvre sur une pluralité de questions sensibles de la société française, telles que l'égalité des sexes, la laïcité, l'intégration, le vivre-ensemble, la représentation du corps ou le vieillissement de la population. Après avoir analysé l'ensemble de ces enjeux contemporains, le Conseil d'Etat s'attache à définir les priorités d'une politique sportive qui est au confluent de nombreuses attentes en matière de santé, d'éducation, de cohésion sociale et de loisirs et qui constitue un exemple remarquable de responsabilités partagées entre l'Etat, les collectivités territoriales et le mouvement associatif. Au moment où se met en place une nouvelle gouvernance, avec l'Agence nationale du sport, l'étude souligne la nécessité d'une vision d'ensemble assurant une cohérence entre le sport de compétition et les activités physiques et sportives pratiquées par chacun. Elle accorde une importance particulière aux questions de financement. La perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, en 2024, donne une acuité particulière à ce document de référence pour l'ensemble des élus, responsables associatifs, bénévoles ou simples citoyens désireux d'être éclairés sur ces enjeux, sans oublier tous ceux qui aiment ou pratiquent le sport.
09/2019
Droit
Les grands investissements publics
Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La validation des grands projets d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de délais incompressibles constitue le sujet de la deuxième table ronde. La troisième, présente les nouveaux modes de financement des projets susceptibles d’être mobilisés en fonction du coût et de la rentabilité des infrastructures pour élaborer le financement le mieux adapté. Enfin, la quatrième table ronde évoque les choix et les financements en Europe, à travers notamment la contribution de l’Union européenne à certains grands investissements.
08/2019
Droit
Rapport public 2019. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018
Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales...-, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - prés d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie. "Etudes, débats, partenariats européens et internationaux" expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.
07/2019
Religion
Le commerce international des armes. Une réflexion éthique
« Semer des armes à tous vents, c'est s'exposer à récolter la guerre sur son propre sol ; quel Etat oserait prendre un tel risque ? Le vrai chemin de la paix dans le monde est celui où la communauté internationale avancera résolument en articulant l'organisation de sa sécurité collective et la recherche d'un armement contrôlé. »
01/1994
Gestion
Manager - Santé et sécurite au travail. Pour une approche humaine de la prévention des risques
Compte tenu de la diversification et de la complexification des risques professionnels, les entreprises sont aujourd'hui appelées à développer de véritables systèmes de management de la SST. Le succès d'une telle politique de management dépend en grande partie de la capacité des décideurs à inscrire cette démarche de prévention dans une logique d'amélioration continue et à remporter l'adhésion des principaux acteurs de l'entreprise. L'amélioration de la santé sera d'autant plus profitable qu'elle constitue pour l'entreprise un vecteur de performance économique et d'image. Ce livre appréhende le management de la SST comme un levier permettant une prise de conscience collective des enjeux de la santé et la sécurité au travail. Il apporte un éclairage sur certains fondamentaux pour progresser dans le domaine et ensuite initier une vraie approche humaine du management de la SST.
05/2013
Littérature française
Le tour du monde en 80
Pierre, la cinquantaine, nouvellement consultant dans la chimie, démarre un tour du monde pour vendre ses services d'études et de formation. Très organisé, il a l'habitude de voyager seul. Sophie, son épouse, maître de conférences en Histoire de l'art et très bonne cuisinière, tient à l'accompagner. Elle profite de son voyage pour côtoyer d'autres cultures - principalement en Asie - et étoffer ainsi son carnet de recettes. Deux façons de se conduire et d'appréhender le monde vont cohabiter, jusqu'au franchissement tumultueux d'une fameuse ligne. Sous la forme d'un roman agrémenté de dessins de voyage et de quelques fiches pratiques, l'auteur aborde le thème de l'export. Comme les grands groupes français, les petites et moyennes entreprises ont tout intérêt à s'y préparer. Pour réussir à l'international, il est nécessaire de s'y rendre, de savoir écouter et comprendre son interlocuteur, dont la culture et le mode de fonctionnement sont parfois très éloignés des nôtres. Le tour du monde en 80... un ouvrage utile pour s'y préparer ? ! Ingénieur, Bernard Conseil débute en recherche scientifique, avant d'entamer une seconde vie dans le raffinage de pétrole, où il assure de nombreuses fonctions en France comme à l'étranger. Une fois, à la retraite, il crée sa société de conseil et formation, et intervient principalement à l'international. Parallèlement, il développe de nouvelles activités à destination des PME et des écoles de commerce (interculturalité et mobilité).
02/2020
Histoire des institutions
Qu'est-ce-qu'un grand commis de l'état ? Passé et avenir
Cet ouvrage s'interroge sur le sens, le contenu de cette expression. Il ouvre des pistes de réflexion sur le devenir du grand commis de l'Etat aujourd'hui. Dans cet ouvrage, le Comité d'histoire du Conseil d'Etat revient sur l'action des grands serviteurs de l'Etat comme Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat, qui marqua de son empreinte la juridiction administrative. Aussi, il tente de répondre à travers une approche pluridisciplinaire à la question sait-on réellement ce qu'est un grand commis de l'Etat. Après avoir retracé la construction de cette notion et sa perception dans l'histoire de France, les intervenants portent un regard à la fois théorique, politique, déontologique et comparatiste. Ces différents points de vue visent à mieux cerner ce qu'est un grand serviteur de l'Etat. Ce type de figure est-il plus fréquent dans certains corps ou secteurs administratifs, et si oui lesquels ? Le grand commis de l'Etat est-il une figure du passé ou toujours actuelle ?
02/2022
Droit de l'environnement
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges. Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, 36e édition
Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l'environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental. Les deux tables rondes analysent discutent et interrogent la globalisation du droit et du juge de la protection de l'environnement.
10/2022
Finances publiques
Quel financement pour une économie durable ? Un colloque organisé par les sections du rapport et des études, des finances et des travaux publics du Conseil d'Etat le 5 novembre 2021
Dans le contexte socio-économiques difficile de l'après crise sanitaire du Covid-19, la relance économique via la transition énergétique semble être l'occasion de réorienter l'économie vers un développement durable. Face à ces choix, comment se situent les acteurs économiques publics et privés ? Quels secteurs de l'économie avantager ? Quels outils utiliser ? Le colloque du 5 novembre 2021 examine toutes ces problématiques. La première table ronde analyse les objectifs à privilégier et à mettre en oeuvre pour favoriser un développement durable, en distinguant les secteurs touchés (aéronautique), de ceux essentiels dans la transition énergétique (habitat), ou vers lesquels affluent les financements, peut-être pas toujours bien orientés (énergies renouvelables, numérique), et en tenant compte de la réaction des grands acteurs économiques publics et privés. La seconde table ronde soulève les problèmes de financement du développement durable dans un contexte d'endettement massif des Etats. Les financements privés à eux seuls étant insuffisants, et les marges de redéploiement de la dépense publique délicates, comment combiner stabilité financière et soutenabilité du développement économique ? Faut-il distinguer entre bonne et mauvaise dette, ou modifier la gouvernance de nos finances publiques ? Existe-t-il en ce domaine des marges de progrès pour réorienter les flux de capitaux vers des projets durables ?
01/2023
Droit constitutionnel
Les états d'urgence. La démocratie sous contraintes. Etude annuelle du Conseil d'Etat, Edition 2021
Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Cette étude du Conseil d'Etat analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'Etat de droit. Le Conseil d'Etat formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.
09/2021
Exercice médicale
Les professions de santé demain. Un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Cet ouvrage rassemble la totalité des interventions et des échanges avec le public, et offre une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. La première table ronde s'intéresse aux nouvelles professions de santé et aux exercices nouveaux des professions, dont le rôle évolue laissant place à des partages de compétences entre professions de santé et à de nouvelles formes de coopération au niveau des territoires, dans un contexte de changements démographiques et sociaux, d'évolution des progrès médicaux et de révolution technologique. La deuxième table ronde porte sur les nouveaux enjeux de la rémunération, car la rémunération à l'acte, principe fondateur de l'exercice libéral, recule devant de nouvelles formes de rémunérations : forfaitaire, versée en fonction d'objectifs et/ou finançant des structures. Enfin, la troisième table ronde aborde les enjeux de la médecine de ville et de l'accès aux soins des usagers, notamment à travers les problématiques de régulation des installations médicales et de lutte contre les inégalités territoriales de santé.
01/2022
Religion
Vérité et signification de la sexualité humaine. Des orientations pour l'éducation en famille, [8 décembre 1995
Ce texte se veut d'abord être une aide pour les parents qui ont pour devoir d'instruire leurs enfants au mystère de l'amour humain en magnifiant la chasteté et le don de soi. Il rappelle que : « dans le mariage l'intimité corporelle des époux devient un signe et un gage de communion spirituelle. Entre les baptisés les liens du mariage sont sanctifiés par les sacrements ». Ce texte aborde les problèmes modernes en rappelant la doctrine de l'Eglise.
01/1996
Généralités médicales
La dépression. Comprendre, aider et surmonter
Pensées de mort, frustrations, sentiments d'impuissance, angoisse de vivre, désespérance, dépendances et troubles en tous genres... Que faire pour sortir de la dépression ? Comment restaurer le désir de vivre? Des médecins psychiatres, des psychologues, mais aussi des théologiens, des agents pastoraux et des responsables de la politique sanitaire dressent un état des lieux : causes de la dépression, prédispositions, symptômes, conséquences sociales. Dans une perspective de prévention et d'aide au malade, leur démarche permet de mieux connaître la maladie, de comprendre les personnes touchées, de mettre en lumière les gestes ou les mots qui soulagent. L'Eglise participe à ce débat en présentant l'espérance qui jaillit de l'Evangile de Jésus-Christ, et propose de trouver des ressources spirituelles dans la foi au Dieu d'amour présent au cœur de l'humanité. Riche d'une documentation détaillée, cette étude s'adresse aux médecins, aux psychologues, au personnel soignant, mais aussi aux malades, aux familles, aux éducateurs et aux prêtres engagés dans l'accompagnement des personnes dépressives et désireux de travailler au changement de conditions de vie souvent délétères.
01/2007
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 13
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 13 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 8
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 8 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 12
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 6
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 6 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 23
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 23 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 2
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 4
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 22
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 22 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 3
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 3 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 33
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 33 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 9
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 9 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 19
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 19 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 10
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 10 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 11
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 11 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 1
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 14
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 14 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 27
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 27 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
