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Droit constitutionnel

Pour les services publics. Réveillez-vous

Notre imaginaire est construit autour de services publics structurants pour notre quotidien. La pandémie Covid 19 a révélé autant leur utilité que leur nécessité. L'auteur alerte sur les évolutions en cours, une remise en cause organisée de leur existence même. Pour les services publics, il est urgent de prendre conscience de ce qui se joue, de leur avenir, de l'avenir de chacune et chacun, du sens des solidarités et d'un destin d'humanité partagée avec le vivant, sur chaque territoire. Depuis quelques années les services publics subissent des restructurations, des réductions de capacité humaines et matérielles. De profondes inégalités sociales et territoriales sont ainsi créées. Au-delà des discours qui détournent les attentions, nous assistons à remise en cause systémique des services d'intérêt général. Les perspectives annoncées visent à accélérer ce processus. Pour préserver notre capacité à répondre aux défis du moment, il est urgent de " se réveiller ", pour les services publics.

03/2022

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Littérature française

Comment on perd un emploi public en France

Jean-Charles-François Aved-Magnac, capitaine des vaisseaux de la République, accusé dans les affaires du 29 prairial et 5 messidor dernier, à ses juges et aux amis de la patrieDate de l'édition originale : 1795Comprend : Eustache Bruix, capitaine de vaisseau, major-général de l'armée navale, à ses concitoyensLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

10/2017

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Sociologie

Le retour des domestiques

Depuis plusieurs décennies, la France soutient activement les emplois de services à la personne. Aujourd'hui, le secteur compte 1,2 million de salariés, représentant plus de 5 % des effectifs totaux. Malgré ce succès apparent, cette stratégie n'est ni efficace ni juste. Elle crée un faible nombre d'emplois en comparaison de leur coût public. Précaires et mal rémunérés, ces emplois " bas de gamme " contribuent à la polarisation de notre société, ainsi qu'à l'augmentation des inégalités ethniques et de genre. En outre, l'Etat subventionne des services de confort pour les plus aisés, au détriment des services publics ouverts à tous. C'est ainsi qu'on en revient à une société de domestiques, comme au XIXe siècle, avec de " nouveaux pauvres " au service de " nouveaux riches ". Heureusement, plusieurs pistes existent pour sortir de ce contre-modèle.

11/2018

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Actualité et médias

Déclarons notre amour à l'hôpital public. 2020, défense et illustration d'un service public

Depuis des années, l'hôpital public est en crise, victime entre autres maux d'une gestion technocratique écrasante. L'exaspération des personnels de santé a provoqué la révolte des services d'urgence, puis celle de l'ensemble des services hospitaliers, rassemblés en septembre 2019 au sein du Collectif inter-hôpitaux (CIH) ; manifestations et grèves se sont multipliées. Ce sont ces personnels grévistes, volontaires, qui ont supporté le choc du Covid-19 avec un courage et une abnégation que le pays entier a salué. Le gouvernement s'est enfin résolu à ouvrir les vannes réglementaires et financières. Ce sont ces quelques mois, de décembre 2019 à aujourd'hui, que ce livre entend restituer, nourri de pétitions, de témoignages, de photographies, de déclarations d'amour des usagers et des soignants à " leur " hôpital public. Et demain ? Verrons-nous les actes suivre les promesses faites au plus haut niveau ? Ou reviendrons-nous à la situation ancienne ? C'est l'objet de ce livre.

06/2020

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Droit

Le service public marchand en Afrique et dans le monde

Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout état, de l'occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations. Le système d'arbitrage opte pour une certaine harmonisation des systèmes juridiques en Europe et en Afrique.

07/2017

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Economie (essai)

Condorcet économiste. Un libéralisme économique au service du bien public

Connu d'un large public pour ses écrits sur l'instruction publique, on ignore souvent que Condorcet peut être également rangé dans la catégorie des économistes. Oui, il existe un Condorcet économiste. Oui, ce Condorcet-là mérite de figurer en bonne place dans la longue histoire de l'Ecole française d'économie politique libérale, ne serait-ce qu'en raison du soutien actif et indéfectible qu'il a apporté à la politique de liberté et de réforme de son ami Turgot. A une époque où l'économie française vivait encore sous la forte influence de Colbert, autrement dit sous l'autorité d'un dirigisme d'Etat, Condorcet a plaidé pour la liberté du commerce des blés, pour l'ouverture des frontières, pour la libre circulation des hommes et des marchandises, pour un aménagement du territoire propice à la circulation des richesses, pour l'abolition d'une police des grains qui enfermait les paysans dans un carcan d'interdictions. Pour Condorcet, l'économie, stimulée par les innovations, devait être un instrument valorisant les droits et la justice. Et cela dans une perspective de bien public. De façon claire et didactique, l'auteur invite le lecteur à la (re)découverte de l'économie libérale de Condorcet.

03/2023

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Orientation

Bâtiment et travaux publics. Métiers - Etudes - Emploi

Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise Points forts de la collection : ? Des planches visuelles, schémas, tableaux comparatifs ? Un reportage, des témoignages de professionnels et de jeunes ? Le lien entre les formations et les métiers ? Un dico des métiers ? Des fiches diplômes synthétiques ? Un carnet d'adresses des formations ? Le point sur les débouchés

09/2023

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Services publics

L'essentiel du droit des services publics

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : - La création, la suppression et l'organisation des services publics - Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) - Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) - Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

10/2021

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Actualité politique France

Rapport sur l'état des services publics

Le premier rapport sur l'état des services publics rédigé par une centaine d'agents, de chercheurs et de citoyens constituée en un collectif transpartisan. " Cela n'a aucun sens ! ". Combien de fonctionnaires et d'agents publics sommes-nous à avoir déjà formulé ce constat ? " Cela n'a aucun sens, ou cela a un sens qui n'est pas celui de nos services publics " : austérité, management bureaucratique, absence de marges de manoeuvre, etc. Autant d'obstacles au soin, à l'éducation, à la lutte contre le changement climatique ou à la protection sociale de la population...bref : à la mise en oeuvre du service public pour lequel nous nous sommes engagé·e·s. Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années. Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l'évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie...) et d'analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique. Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population. " Un rapport accablant " (France Info) " A-t-on laissé le service public dépérir ? " (France Culture) " Qu'attend-on pour agir ? " (Alternatives écononomiques)

01/2024

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Sociologie

Sociétés contemporaines 126

Ce numéro Varia propose plusieurs articles se rapportant à l'emploi ou aux services liés à la fonction publique. Maud Gelly et Alexis Spire traitent du développement d'activités médicales privées dans l'enceinte des hôpitaux publics et des conséquences sur les collectifs de travail, les filières de soin et les principes qui fondent l'ethos de service public. Alice Lavabre aborde la délégation aux associations de certains profils d'usagers du service public de l'emploi et montre que le travail de qualification des individus produit de nouvelles formes de marginalité dans le monde professionnel. La thématique de l'emploi est aussi abordée par Arnaud Mias et Madlyne Samak à propos des expériences et du rapport à l'emploi de techniciens dans le secteur de l'audiovisuel et de leur attachement à l'intermittence, loin du modèle de l'emploi pérenne promu par les pouvoirs publics. Lucile Quéré analyse les mobilisations transnationales de self-help féministe, qui contestent l'emprise médicale sur le corps et la sexualité des femmes. Enfin Claire Cosquer s'intéresse à la position sociale "expatriée" dans le contexte migratoire d'Abu Dhabi et aux luttes de classement dans l'espace du travail et des pratiques culturelles vis-à-vis du groupe émirien.

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Concours administratifs

Ingénieur territorial spécialités 1. Ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, urbanisme, aménagement et paysages, Edition 2023

Préparez-vous efficacement au concours d'ingénieur territorial Les ingénieurs territoriaux assurent des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. Ils peuvent être chargés de la gestion d'un service technique. Certains peuvent exercer les fonctions d'architecte. Le grade d'ingénieur permet d'occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics, d'exercer dans les laboratoires d'analyses et tout autre établissement public relevant des collectivités. Ce volume propose aux candidats une méthodologie adaptée, de vraies copies annotées, un cadrage et des conseils du jury pour se préparer efficacement.

12/2022

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Concours administratifs

Ingénieur territorial spécialités 2. Catégorie A, Edition 2023

Préparez-vous efficacement au concours d'ingénieur territorial Les ingénieurs territoriaux assurent des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. Ils peuvent être chargés de la gestion d'un service technique. Certains peuvent exercer les fonctions d'architecte. Le grade d'ingénieur permet d'occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics, d'exercer dans les laboratoires d'analyses et tout autre établissement public relevant des collectivités. Ce volume propose aux candidats une méthodologie adaptée, de vraies copies annotées, un cadrage et des conseils du jury pour se préparer efficacement.

12/2022

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Histoire du droit

Le service public de l'éducation nationale sous la Troisième République

Les observateurs de l'éducation nationale déclarent avec la force de l'évidence qu'elle est un service public. Ce qui fait son caractère n'a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d'y contribuer en explorant ses soubassements historiques. Le voyage a lieu sous la IIIe République, là où le service public de l'éducation nationale est pour la première fois l'objet d'un récit. Celui-ci est tenu par les républicains, qui veulent convaincre de la réalité du service public de l'éducation nationale, tandis que les juristes confirment son existence sans le démontrer. Or le service public de l'éducation nationale se révèle être essentiellement un discours inséparable de l'Etat éducateur, qui sert à légitimer l'administration de l'Instruction publique, en vue d'imposer la République. Il s'agit alors de révéler, d'abord, le mythe du service public de l'éducation nationale, capable de générer de la confiance en l'Etat éducateur, ensuite, de caractériser le phénomène administratif qui lui fait appel. Le service public de l'éducation nationale dissimule ainsi la réalité administrative de l'Etat éducateur. C'est que l'administration de l'Instruction publique est une machine à produire de l'ordre social, en même temps que du pouvoir ; une administration idéale pour gouverner les esprits. Le service public de l'éducation nationale légitime aussi le droit par lequel cette administration est conservée. C'est dire la valeur fiduciaire d'un service public réputé acquis, autant qu'exprimer le rapport étroit entre l'idéologie et le droit.

02/2021

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Services publics

Cadres de l'Etat, comportez-vous en manager du service public !

Dans un Etat Européen surendetté par quatre représentations nationales politiciennes successives refusant de respecter les accords de Maastricht et une génération incompétente de hauts fonctionnaires refusant d'imposer aux cadres de l'Etat les devoirs économiques et droits sociaux des cadres d'une grande entreprise nationale, le plaidoyer "Cadres de l'Etat, comportez-vous en manager du service public ! " est adressé au président et aux membres qualifiés du Haut Conseil des Finances Publiques pour susciter un avis 2021 sur l'excès de masse salariale de l'Etat à réduire par les pouvoirs publics et les devoirs économiques et droits sociaux des salariés et des fonctionnaires à aligner par les partenaires sociaux pour assurer une trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques 2022/2027 conforme aux engagements Européens de la France.

06/2021

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Droit

La délégation des services publics locaux. Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux, 4e édition

Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.

10/2019

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Droit

Le service public du sport en Afrique Noire. L'exemple du Cameroun

" Le service public du sport en Afrique noire " est paru en décembre 1989 après la soutenance par son auteur d'une thèse de droit public le Zef décembre 1986 à l'université de Limoges, sur l'organisation du sport au Cameroun. Il s'agissait alors de démontrer que la montée de la notion de service public dans le domaine du sport, était par la force des choses singulièrement amplifiée et que l'Etat africain associait inéluctablement sport et intérêt général, bafouant à bien des égards certains principes olympiques. Avec une tutelle rigide se confondant avec la gestion directe, cet Etat entend régenter tous les domaines y compris le sport. Les présidents des fédérations nationales étaient du reste nommés par le ministre chargé des Sports. Avec la Charte des APS de 1996 et surtout la loi 2011/018 du 15/07/2011 relative à l'organisation et à la promotion des APS au Cameroun, le mouvement sportif gagne en audience grâce à certains événements (chute du Mur de Berlin, mondialisation...) ayant entraîné la venue en Afrique d'une certaine démocratisation et même en sport : l'élection des dirigeants (démocratie sportive). La tutelle des pouvoirs publics s'est assoupie et l'Etat se comporte désormais en partenaire de ce mouvement sportif.

06/2012

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Gestion

EDF, le marché et l'Europe. L'avenir d'un service public

Les gouvernements d 'Europe ont décidé, dans le cadre du marché unique, d'ouvrir à la concurrence leurs marchés nationaux. EDF, ainsi que l'ensemble des entreprises françaises relevant du secteur public, doivent donc s'adapter à cette réalité. Mais comment faire en sorte que ce mutation ne s'opère pas au nom de l'ultralibéralisme, que les usagers du service public comme les producteurs y trouvent leur compte ? Tel est le propos de cet ouvrage, dont l'objectif est de définir les modalités de l'implication nécessaire de l'Etat et celles d'un nouveau type de gouvernance d'entreprise dans un secteur où les erreurs de régulation peuvent avoir des conséquences dramatiques, comme l'a montré encore récemment la panne d'électricité en Amérique du Nord. Mais qu'on ne s'y trompe pas : il ne s'agit pas pour Jean-Paul Fitoussi de proposer un banal compromis entre la logique du marché et celle du service public. La thèse qu'il défend et illustre ici avec brio est en effet que la double ouverture à laquelle il est nécessaire de procéder (celle des marchés et celle, partielle, du capital de l'entreprise publique) offre de nouvelles opportunités pour faire progresser à la fois le service public et l'entreprise elle-même. Et qu'il dépend de l'intelligence de la réforme et des nouvelles règles du jeu que ces opportunités se révèlent profitables. Autrement dit encore, l'" entreprise du troisième type " (ni d ' Etat, ni privée) que fauteur propose de bâtir à EDF et ailleurs ne se justifie pas principalement par, les contraintes que l'Europe introduit, mais pas le souci de l'intérêt général - la prise en compte de l'aspiration au développement durable, à 1a transparence en matière de gestion, à l'amélioration du service rendu aux clients usagers.

10/2003

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Gestion

DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE AUX EMPLOIS JEUNES. Regards sur l'insertion

Depuis plus de 20 ans, un système d'emploi d'insertion se développe en France, à côté d'un marché de l'emploi concurrentiel. Constitué autour de diverses mesures, celui-ci a pour mission d'organiser les passages entre le chômage et l'emploi. Ce faisant, il mobilise des acteurs institutionnels qui, par leur influence, pèsent directement sur les conditions d'organisation de cette transition. L'éclairage sur les évolutions du dispositif d'emploi d'insertion et sur son utilisation part les acteurs institutionnels est mis en rapport avec les pratiques sociales adoptées par les bénéficiaires de ces mesures. Les salariés en emploi d'insertion investissent ces dispositifs sur des logiques diverses qui bousculent l'idée toute faite que l'on peut en avoir et interrogent ainsi les solutions alternatives avancées pour lutter contre la montée du chômage.

11/1999

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Finances publiques

Notre argent public, pour mieux vivre ensemble. Impôts, dépense publique, service public, protection sociale : et maintenant que fait-on ?

L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts et en étant prélevés sur les revenus d'activité par exemple, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques. L'argent public bénéficie quotidiennement à tous, sans exception, même si nous ne le réalisons pas toujours, ou pas correctement. Les citoyens méritent de mieux comprendre comment il est utilisé. Qui paie, pour quoi, comment ? Que font-ils de nos impôts ? Pourquoi autant de dépenses publiques ? Comment la fraude fiscale peut-elle être aussi importante ? Alors que la crise issue de la crise sanitaire nous met face à des enjeux essentiels, trop de questions restent sans réponse et le sentiment d'injustice fiscale et sociale ne cesse de progresser. L'argent public mérite mieux. Souvent critiqué et bien que mal compris, il est indispensable pour vivre en société. Il est donc temps de montrer en quoi il joue un rôle central mais aussi de promouvoir : davantage de justice fiscale, un financement équitable de l'Etat et de la Sécurité sociale et une réelle prise en charge des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Et cela, en faisant de chacun d'entre nous des citoyens bien informés. Comportant des explications pédagogiques et proposant des orientations pour une fiscalité plus juste et un contrôle efficace de l'argent public, cet ouvrage est d'abord une invitation à réfléchir aux moyens, permis par l'argent public, de "mieux vivre ensemble".

02/2021

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Actualité médiatique internati

Public

"Après trois décennies où l'on avait cru pouvoir s'en passer, tout indique que nous avons plus que jamais besoin des mots du public. Face aux risques de dévoiement d'un Etat qui se détourne de son cadre public, ils sont les mots-clés de mobilisations sociales et politiques (...) et le meilleur thermomètre de notre vie collective et de nos démocraties". A. Vauchez Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'Etat dont ils interrogent désormais la légitimité " publique ", c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'Etat au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en " pouvoir public ", plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'Etat des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'Etat à tenir ses promesses " publiques ". Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un Etat et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le " public " et les liens qu'il entretient avec l'Etat forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'Etat est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'Etat était ce simple " levier " disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du " public " et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'Etat, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.

03/2022

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Services publics

L'essentiel du droit des services publics. 2e édition

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir

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Droit

Repenser l'offre territoriale de services au public. Diagnostic, méthodes, exemples

Ces dernières années, sous l'effet conjugué de contraintes budgétaires et d'une forte digitalisation de la société, l'offre de services au public a largement évolué et a conduit à la disparition de nombreux services présents physiquement sur les territoires. Les mouvements sociaux récents ont par ailleurs mis en exergue une demande citoyenne très diversifiée en matière d'équipements et de services, relevant de la présence à la fois de services publics (écoles, poste, etc.) et de petits commerces de proximité. Cet ouvrage propose d'identifier les enjeux sous-jacents du service au public local, les contraintes qui pèsent sur son déploiement et les pistes pour avancer vers la mise en place d'une offre de qualité et cohérente avec les besoins d'un territoire. Il donnera au lecteur les clés pour mener à bien un projet d'amélioration de l'accessibilité de ces services, depuis la réalisation d'un diagnostic complet de l'offre disponible sur un territoire, jusqu'à l'écriture d'un véritable plan d'actions opérationnel.

12/2019

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Actualité et médias

La face cachée de La Poste. Enquête sur un service public en péril

Savez-vous que votre bureau de poste, plus du tout rentable, risque de fermer ? Et pourquoi, en 2012, il y a eu près d'un million de réclamations de la part de clients insatisfaits ? Savez-vous qui assure le secrétariat du Père Noël ? Pourquoi une employée a enchaîné 250 CDD en vingt ans ? Qui décide, dans le plus grand secret, des timbres mis en vente chaque année ? Savez-vous que La Poste n'est plus une administration mais une entreprise comme les autres qui doit vivre de ses propres activités ? A l'heure d'Internet et face à la concurrence, la voici obligée de se réinventer. Banque, téléphonie mobile, assurance, colis, service aux personnes âgées... l'entreprise multiplie les innovations, quitte à s'éloigner de sa mission première : distribuer le courrier. Sur un ton vif et enlevé, cette enquête fouillée montre comment La Poste navigue à vue entre économie libérale et défense du service public, au risque de tomber dans la schizophrénie. Et de mécontenter tout le monde.

04/2015

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Services publics

Le concept de service public maison. Etude sur la transformation de l'Etat

Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'Etat. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces structures pour en comprendre les origines et les fonctions. Comment les créer et les gérer ? Quels sont les enjeux présents lors de la gestion, la mise en place ou la réforme d'une maison ? Quelles en sont les fonctions ? Plus largement, les maisons sont des structures questionnant la place de l'Etat. Ainsi, cette étude soulève une réflexion plus large sur les reconfigurations de la puissance publique. Pourquoi le service public associe-t-il davantage le secteur privé ? La distinction entre décentralisation et déconcentration est-elle révolue ? L'architecture bureaucratique de l'Etat ne serait-elle pas transformée en architecture de plateforme ?

05/2021

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Services publics

Horizons publics N° 28, juillet-août 2022 : Comment repenser l'accueil dans les services publics ?

Avec les mutations contemporaines, les relations humaines semblent revenir au coeur de nos besoins de soins et d'attention. Les lieux d'accueil des services publics n'échappent pas à ce mouvement, en première ligne de ces relations et "en vitrine" de nos politiques publiques. Ces lieux sont habités par des individus : agent·es d'accueil, personnels des médiations numérique, sociale, culturelle et administrative ou encore d'accès aux droits, dont les métiers sont tout à la fois impactés par la dématérialisation, la fermeture d'autres lieux d'aide, la bureaucratisation, etc. Des sites à la fois vécus et subis par les citoyen·nes, parfois en rupture d'accès aux services publics. Ces besoins des habitant·es de nos territoires nous amènent aujourd'hui à interroger les formes, les lieux, les postures et les métiers du l'accueil et du soin. Le sujet est vaste et complexe. Au sein de ce dossier, nous avons humblement tenté de croiser les regards de praticien·nes de l'accueil, de chercheurs et de designers, ainsi que de parler d'approches et d'initiatives remarquables qui mériteraient de devenir une nouvelle manière de remettre le lien humain et l'attention au coeur de la relation à la personne, pour passer d'une approche "en réparation" à une nouvelle démarche, privilégiant prospective et coopération. Un dossier coordonné par Benoît Vallauri, responsable du Ti Lab (laboratoire régional d'innovation publique, préfecture de région et région Bretagne).

07/2022

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Services publics

Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique

Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.

03/2024

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Gestion

Guide de l'accompagnement des porteurs de projets d'auto-emploi

En Afrique, la crise de l'emploi constitue un défi majeur pour les politiques de développement. Il faut créer massivement des emplois dans le secteur moderne (privé, public ou semi-public) et dans le secteur informel (à condition qu'il s'agisse d'emplois décents). Ces opportunités sont limitées. Il reste alors la création d'emploi par l'auto-emploi au sein d'activités génératrices de revenus. Il convient aujourd'hui de renforcer les dispositifs, d'accompagner les porteurs de projets et de renforcer les compétences de leurs agents.

02/2013

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Empire colonial

Un service pour quel public ?. Postes et télécommunications dans l'Algérie colonisée (1830-1939)

Derrière les fils et les poteaux qui dessinent un réseau toujours plus maillé, de la prise d'Alger en 1830 à la Seconde Guerre mondiale, l'administration des postes, télégraphes et téléphones (PTT) forme un monde du travail contrasté. Sur les routes et le long des lignes, la constellation des facteurs, ouvriers et surveillants apparaît alors plus masculine et plus algérienne que l'intérieur des bureaux de poste et des centraux téléphoniques, presque exclusivement européen et nettement féminisé. Au contact, les PTT entendent favoriser la rencontre d'une frange de la population avec l'écrit, l'argent et une certaine forme de modernité technique, mais tardent à considérer les Algériens comme des usagers potentiels. A l'articulation de l'exercice de la souveraineté et du service public, l'administration des PTT est tout à la fois un instrument de contrôle du territoire, le vecteur d'une domination bureaucratique et une institution de proximité. Résolument du côté des pratiques et des acteurs, cet ouvrage contribue à renouveler la manière d'appréhender l'Etat colonial. Il saisit l'institution dans son épaisseur sociale pour révéler les mécanismes de l'interaction et de la domination coloniales.

02/2022

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Droit

Le service public numérique pour l'éducation. Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé

La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le service public du numérique éducatif. Il s'agissait de favoriser l'égalité des chances en permettant l'apprentissage du numérique durant la scolarité et l'amélioration de la pédagogie par l'usage de ressources pour la classe. Six ans après le vote de la loi, la Cour dresse un bilan décevant de sa mise en oeuvre. Si les investissements publics en faveur du numérique éducatif ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement du service public sont loin d'être toujours réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre territoires ; les enseignants et les élèves doivent trouver leur chemin dans le dédale de l'offre de ressources numériques ; faute de formation suffisante et d'accompagnement approprié, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique. La Cour recommande donc de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base, combinant la mise en place par la collectivité responsable des infrastructures et des équipements avec un engagement de l'Etat sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives.

07/2019

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Gestion

Vers un leadership au service du management public : favoriser l'émergence de compétences collectives

Le leadership peut-il servir le management public ? En cherchant à répondre à cette question, l'ouvrage d'Olivier Bachelard et de Romuald Normand rassemble une grande variété de contributeurs (professionnels, experts, chercheurs) en les engageant dans une réflexion sur les nouvelles compétences et responsabilités mises en oeuvre par l'encadrement dans les administrations publiques. En croisant différentes perspectives, de la santé à l'éducation, de l'Etat central aux collectivités territoriales, l'ouvrage dresse un tableau analytique et comparé des transformations en cours dans les métiers et missions de service public. A partir de cas pratiques, les auteurs nous montrent comment le leadership agit sur les ressorts de l'apprentissage organisationnel et de l'intelligence collective dans la conduite du changement et l'amélioration des relations de travail qui contribuent à la modernisation administrative. L'apprentissage du leadership au service du partage de valeurs et d'une vision commune, de la mobilisation des expertises individuelles et collectives, est un atout essentiel pour affronter les défis posés par les transformations de plus en plus rapides des organisations et de leur environnement. L'art de partager les responsabilités est donc une compétence essentielle du cadre public pour accompagner la réforme de l'Etat et les développements de la décentralisation. Ce livre s'adresse à tous ceux qui sont concernés par cette problématique et qui veulent progresser sur cette voie complémentaire des approches managériales plus classique.

11/2014