franchise commerciale
Extraits
Droit
Droit des sociétés commerciales
Une comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
Droit des sociétés
Sociétés commerciales. Edition 2022
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
09/2021
Concurrence, consommation
LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES
Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent de ? crie ? e, la mise en oeuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu e ? gard a` son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus inte ? ressants. Apre`s une premie`re e ? dition en 2015, le pre ? sent ouvrage vise, gra^ce a` l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une pe ? riode de 16 ans (entre 2004 et 2020), a` permettre a` chaque ope ? rateur e ? conomique d'appre ? cier l'e ? quilibre de sa relation commerciale, a` travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conse ? quences, notamment financie`res.
09/2021
Droit
Urbanisme et équipement commercial
Tant dans les domaines économique que juridique, l'heure est aux convergences. L'urbanisme et l'urbanisme commercial sont une manifestation significative de ce phénomène. L'urbanisme met en présence la propriété privée et les exigences d'intérêt général liées à la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'espace, de plus en plus rare et cher. L'urbanisme commercial met face à face la liberté du commerce et de l'industrie et les limitations apportées par les autorités publiques en vue de garantir une juste réparation entre les différentes formes d'activités commerciales. C'est dire combien leur rapprochement est irrésistible. Le développement urbain et l'expansion du commerce doivent ainsi trouver un équilibre. L'examen attentif des législations plaide en faveur d'une meilleure prise en compte réciproque dont l'effet ne pourra être que stimulant.
03/1999
Finance internationale
Finance et développement commercial
Les méthodes sophistiquées de développement commercial et d'animation des ventes qui sont conçues et appliquées par les acteurs de la finance méritent véritablement d'être partagées et transposées sur différents autres secteurs d'activité. Cet ouvrage est un véritable guide dont la découverte apportera une meilleure connaissance d'un secteur considéré souvent comme complexe, opaque et très peu ouvert. Le contenu présente les bases fondamentales pour la compréhension des rouages de l'appareil commercial de la finance. Il dévoile des moyens et des méthodes qui ont prouvé leur efficacité sur le terrain de la pratique commerciale et qui sont en application dans de grandes institutions financières.
09/2023
Gestion
Pro en management commercial
Tous les outils et plans d'action essentiels pour être un manager commercial performant. La collection Pro en... propose des ouvrages pratiques permettant de consolider ses compétences professionnelles grâce à un tour complet des outils propres au métier, et à des plans d'action qui mettent le lecteur en situation de mobiliser concrètement, dans son quotidien professionnel ce qu'il a appris du métier. Le métier de manager commercial est devenu central dans l'entreprise, notamment du fait du contexte économique, mais l'entreprise ne sait pas toujours comment accompagner ses managers commerciaux. Le métier évolue, se diversifie, devient de plus en plus pluridisciplinaire et requiert un niveau d'adaptabilité comportementale plus élevé. L'ouvrage accompagne les managers commerciaux pour : définir la stratégie commerciale, fixer des objectifs, recruter, manager une équipe de commerciaux aux profils hétérogènes, contribuer à l'atteinte des objectifs, être à la pointe des outils de pilotage et d'aide à la vente... Il fournit des conseils concrets sur les compétences métier et comportementales à maîtriser. Les étudiants en fin de cursus ou futurs managers commerciaux peuvent y trouver des conseils pour réussir leur intégration. - 63 modules " Outil " présentent, agrémentés de schémas ou matrices, tous les outils essentiels, spécifiques du métier : définition ou description de l'outil + bénéfices de son utilisation + exemple d'application + pièges à éviter. - 11 Plans d'action présentent : l'intérêt du plan d'action + les actions prioritaires à mener + des encadrés informatifs + des éclairages d'expert + des apports novateurs pour mettre à jour ses compétences 'métier' + un cas d'entreprise pour illustrer le plan d'action + les critères de réussite du plan d'action.
01/2019
Droit des affaires
Les Fondamentaux - Droit commercial
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection.
01/2023
Littérature française
Commercial de l'Eternel
Plusieurs coups de feu retentissent dans un petit appartement. Un drame terrible vient de se produire. Brisé et abandonné à lui-même, un jeune enfant est condamné à vivre en marge de la société. Ses aventures intrigantes et rocambolesques le conduisent dans des situations critiques, mais il s'en sort toujours. Une rencontre surnaturelle le métamorphose. Le Commercial de l'Eternel est né ! Une vie d'aventures extraordinaires et pleine de rebondissements miraculeux commence. Ce témoignage captivant, qui a touché des milliers de personnes dans le monde, vous parlera certainement.
05/2022
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
05/2021
Histoire du droit
Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2. Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Dictionnaire des arrêts modernes, ou Répertoire analytique, sommaire et critique de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale. Tome 2 / ... Par M. Loiseau,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Carrière et réussite
Créons un monde de confiance. Les bons comportements commerciaux pour gagner
L'idée est ici de rompre avec la vision fataliste du business, qui consiste à penser que "les affaires sont les affaires", sous-entendu, il n'y a pas de place pour les valeurs humaines. Loin de présenter une vision idéaliste et utopiste, ce livre ne cherche pas à convaincre les gens d'être honnêtes, mais propose à ceux qui portent ces valeurs, d'en faire une force commerciale assumée. A travers une forme de philosophie opérationnelle, le lien est fait entre théorie et pratiques concrètes, afin d'apporter à chacun, que l'on soit consommateur ou professionnel, un éclairage nouveau sur les pratiques commerciales. L'ambition de ce livre est de montrer qu'en partant du prisme commercial, il est possible de rayonner sur l'ensemble de la société et de redonner au plus grand nombre confiance en l'avenir. Si nous souhaitons préparer et transmettre un monde sain à nos enfants, nous devons être conscients que nos relations commerciales d'aujourd'hui, influencent le monde de demain.
05/2022
Technologie
Projet d'exposition flottante, croisière commerciale
Projet d'exposition flottante : croisière commerciale / par Henry Bachruch,... Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Histoire du droit
Journal de jurisprudence civile et commerciale
Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour] Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Littérature française
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Sciences politiques
La diplomatie commerciale de la Chine
La diplomatie commerciale de la Chine résulte d'un processus complexe. Etant donné que d'une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D'autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l'état de son économie et à son système juridique. Depuis son accession à l'OMC en 2001, la Chine a affirmé à plusieurs reprises sa confiance et son optimisme pour le système commercial multilatéral. Or, comme tous les grands pays, sa diplomatie commerciale ne se limite pas au multilatéralisme, elle comporte aussi une très forte propension vis-à-vis du régionalisme et du bilatéralisme. Plus récemment, le projet dit des s Nouvelles Routes de la Soie " lancé en automne 2013, est devenu la stratégie centrale de la diplomatie commerciale chinoise à l'ère de Xi Jinping, qui a pour objectif de promouvoir la coopération régionale, et de renforcer l'influence économique et politique de la Chine dans les pays riverains.
01/2019
Littérature française
Journal de jurisprudence civile et commerciale
Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour] Date de l'édition originale : 1807-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
E-Business
Ce que vos commerciaux ne feront jamais et qui vous rapportera des millions. Faire du marketing digital votre meilleur commercial btob
Le marketing btob attire depuis plusieurs années l'intérêt des directions commerciales : quelles actions mettre en place pour générer des leads, de quels outils s'équiper pour prendre le tourant du digital, comment automatiser la prospection ? Aucune entreprise ne peut aujourd'hui créer une dynamique forte de croissance sans instaurer des process d'acquisition et d'automatisation de la relation commerciale. Ce livre s'adresse à tous les dirigeants d'entreprise qui veulent faire de Google leur meilleur commercial et générer un maximum de leads. Il offre l'opportunité de mettre à niveau ses pratiques marketing avec des techniques simples et efficaces pour : - Trouver les bons leviers d'acquisition ; - automatiser ce qui marche et gagner en efficacité ; - digitaliser la prospection et la fidélisation clients ; - recruter les profils marketing les plus performants.
03/2021
Economie
Commerce international et politiques commerciales
Le commerce entre peuples et nations, réalité immémoriale, est devenu avec la mondialisation l'enjeu majeur de la coopération et de la compétition entre pays. Tout un chacun voit sa vie affectée par les échecs, réussites, percées ou effacements enregistrés sur ce front global. Quels sont les fondements de la spécialisation ? Quel intérêt pousse les pays à participer au commerce international ? Comment se répartissent les gains issus des échanges ? Construite par strates successives depuis la fin du 18e siècle, la théorie du commerce international est à la fois composite et
particulièrement riche. Après l'exposé synthétique de ces analyses, qui éclairent les commerces inter-branche, infra-branche et infra-firme, sont présentés les instruments utilisés pour biaiser ou se soustraire aux conditions objectives de l'échange : réalité ambiguë et plurielle des divers protectionnismes. Sur le fond du débat toujours ouvert sur l'impact du libre-échange sur la croissance économique, des repères sont enfin
proposés pour comprendre l'action des instances chargées de réglementer les échanges internationaux et de gérer les conflits.
11/2006
Droit
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dans les dix-sept Etats qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes. Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
10/2017
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
Droit
Tarif commercial des douanes françaises
Tarif commercial des douanes françaises... / par plusieurs employés des douanes Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Baux commerciaux
Le bail commercial. Edition 2022
Cet ouvrage complet permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme. Il inclus également une série d'infographies pour être guider étape par étape. Cette édition est à jour des jurisprudences les plus récentes
05/2022
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2022
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2023
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier
Négociation
La boîte à outils de la négociation commerciale
La négociation commerciale est une démarche de communication ayant pour but de parvenir à un accord commercial. Ce processus passe par la confrontation des attentes, intérêts, positions et points de vue des négociateurs. Comment réussir sa négociation commerciale en utilisant les bons outils pour se préparer, construire sa négociation, trouver le moment propice, travailler ses qualités de négociateur, rentrer en relation avec son interlocuteur et apprendre à déjouer les pièges de l'autre partie ? Vous apprendrez tout cela et même plus grâce à un focus sur le déroulé d'une négociation, pour réussir à bien mener votre négociation et la conclure. Rédigée par le fondateur d'Halifax Consulting, cabinet référent en performance commerciale, qui travaille avec de grands noms de l'entreprise (Air Liquide, Deloitte, Total Energie, La Banque postale), cette boîte à outils vous permettra de négocier au mieux pour parvenir à un accord commercial viable.
06/2023
Développement personnel - Orie
Etes-vous fait pour une prépa commerciale ?
Avec ces exercices ludiques, les lycéens vont pouvoir valider ou non leur choix d'orientation et déterminer les efforts à fournir au long de leur cursus de lycée afin d'avoir toutes les chances de voir leur dossier retenu lors de la procédure Parcousup.
10/2019
Histoire internationale
Géographie statistique, hydraulique, minéralogique, historique, politique, commerciale
Géographie statistique, hydraulique, minéralogique, historique, politique, commerciale et industrielle, de toutes les parties du monde. Tome 4 / . Contenant l'histoire des anciennes provinces de France et des pays conquis et réunis depuis 1722... Par D. L. M. , ancien professeur en l'Université de Paris, et membre de plusieurs académies. Avec un Tableau du système planétaire, par M. Letronne, élève de M. Mentelle. Avec 138 cartes enluminées. Tome premier [-5] Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Economie
Boulogne-sur-Mer au point de vue commercial, les docks de Boulogne-sur-Mer, étude. de l'organisation commerciale en France et en Angleterre
Boulogne-sur-Mer au point de vue commercial : les docks de Boulogne-sur-Mer, étude de l'organisation commerciale en France et en Angleterre, par A. Lebaudy Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Gestion
Profession manager commercial. Motiver, coacher et piloter une équipe de vente, 2e édition
Pour être motivé et impliqué le commercial doit être valorisé pour ses talents mais aussi trouver un sens à son action autour de projets d'équipe. La dimension humaine est au centre du métier de manager commercial, la qualité relationnelle du manager de proximité avec son équipe détermine largement l'efficacité commerciale de l'entreprise. Si les nouveaux outils qui ont envahi l'environnement des commerciaux leur permettent d'être plus autonomes : internet, mails, téléphone, CRM, plan d'actions il n'en demeure pas moins que le besoin de reconnaissance n'a jamais été aussi fort qu'aujourd'hui. L'équipe commerciale a besoin d'un manager qui lui apporte l'état d'esprit, la motivation et l'organisation nécessaire pour atteindre ses objectifs, c'est tout le sens de cet ouvrage.
02/2017
