paiements forfaitaires
Extraits
Droit bancaire
L'essentiel du droit bancaire. 3e édition
Tout sur les activités et opérations bancaires exercées par les établissements de crédits Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire, maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans celles de marché, sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques... voilà tout l'objet de cet ouvrage. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque. L'auteur développera successivement les éléments essentiels du droit bancaire (opérations de banque, établissement de crédit...), l'activité bancaire (instruments de paiements et de crédit...), le contrôle de l'activité bancaire (ACPR, AMF...), les obligations générales (non ingérence...) et annexes (lutte contre la corruption, données personnelles...), ainsi que l'aspect des nouvelles technologies (Fintech, cryptomonnaie...). Cette nouvelle édition 2023 intègrera le projet de DSP3 (3e directive européenne sur les services de paiement) qui prévoit un virage en direction de l'ultra numérique et donc de l'ultra réglementation en accentuant notamment les règles relatives à la prévention de la fraude en ligne, à la prévention des activités illicites dont le blanchiment, la fraude fiscale ou encore la corruption. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit bancaire applicable en 2023. Points forts - Outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Ouvrage rédigé par un spécialiste du Droit bancaire qui mêle théorie et pratique - De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les développements
06/2023
Histoire de France
La France d'outre-mer et sa représentation parlementaire de 1789 à nos jours
La représentation parlementaire d'outre-mer a suivi les péripéties de l'histoire nationale et coloniale. Elle a longtemps été contestée parce qu'elle était forfaitaire, limitée à quelques territoires et désignée par des collèges électoraux spéciaux. On lui reprochait aussi de permettre à des personnalités métropolitaines influentes de se faire élire à bon compte. En fait, les parlementaires d'outre-mer ont représenté leurs circonscriptions avec dévouement et conscience. Républicains convaincus, ils ont largement contribué à fonder la République en France. Hormis quelques-uns, ils sont restés réservés dans la conquête coloniale. Plus tard, beaucoup militent pour la décolonisation. Le livre de Jacques Binoche essaie de reconstituer leur histoire.
03/2019
Lycée parascolaire
Le Dyscolos Bac Grec. Livre du professeur
Marchés illégaux ou légaux, noirs ou invisibles, ils échappent au contrôle des Etats. Conséquences graves pour l'économie : commerce international, balance des paiements, impôts, chômage. Tous les pays sont touchés, toutes les politiques économiques mises en cause. « Copyright Electre »
10/2017
Immobilier, droit de la constr
Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
04/2024
Droit fiscal
Le petit fiscal. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les connaissances et éléments indispensables de la fiscalité. L'imposition des entreprises ; Les produits imposables ; Les plus-values professionnelles ; La déductibilité des charges ; Les amortissements et les provisions ; La liquidation et le paiement de l'IS ; L'impôt sur le revenu ; Les revenus mobiliers et fonciers, les BIC ; Les traitements et salaires ; La TVA : champ d'application ; Le calcul de la TVA ; La déclaration et le paiement de la TVA ; Les prélèvements sociaux ; L'impôt sur la fortune immobilière.
02/2021
Code civil
Code essentiel Droit civil 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Le Code civil et les matières civiles. Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.
10/2022
Littérature française
Nouveau Code Penal du Cameroun. Integralité du projet de loi
Principales innovations abordées : -les alternatives à la prison -la corruption et les fraudes-le non-paiement des loyers -le harcèlement sexuel, l'adultère et l'expulsion du domicile conjugal-les mutilations génitales-la vente illicite de médicaments-la mendicité-la scolarisation des enfants -le droit de manifester Principales innovations abordées : -les alternatives à la prison-la corruption et les fraudes-le non-paiement des loyers-le harcèlement sexuel, l'adultère et l'expulsion du domicile conjugal-les mutilations génitales-la vente illicite de médicaments-la mendicité-la scolarisation des enfants-le droit de manifester
01/2022
Paramédical
La cotation des actes. Edition 2019-2020
L'application de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est devenue aussi complexe que les soins qu'elle concerne. Sur le fond, la réorganisation du système de santé et des prises en charge qui en découlent imposent des modalités de rémunération de plus en plus diversifiées. Il suffit pour s'en convaincre de s'interroger sur la façon de facturer une simple injection sous-cutanée, selon qu'il s'agisse d'une insuline, d'un vaccin, ou d'un autre médicament, et qu'elle est réalisée ou non à un patient immunodéprimé ou cancéreux. Sur la forme, les actes sont désormais forfaitaires, cumulables, majorés... ou non ! Comment s'y retrouver ? Mis à jour en 2019, cet ouvrage est plus que jamais l'incontournable compagnon des infirmiers libéraux désireux non seulement de comprendre les arcanes de la facturation de leurs interventions, mais également de connaître les références scientifiques et réglementaires qui leur permettront d'argumenter leurs cotations en cas de contentieux avec des caisses qui n'ont pas encore harmonisé l'application des textes et se permettent des interprétations parfois abusives.
03/2019
Economie
DICO BANQUE. Monétique, euro
La banque traditionnelle jouxte aujourd'hui la banque à domicile. Dans l'univers des nouvelles technologies de l'information et de la communication (N.T.I.C.), certains parlent pour demain, de la banque virtuelle. Des expériences, sur une telle banque, sont déjà en cours.
Quant aux moyens de paiement, ils trouvent encore leur plus forte expression à travers la monnaie fiduciaire, sous forme de billets, de pièces et de l'instrument de transfert de monnaie scripturale qu'est le chèque. Mais, la carte de paiement ou de crédit gagne du terrain ainsi que la dématérialisation partielle ou totale d'autres instruments de paiement. Ainsi, le télépaiement et l'image chèque sont des projets très concrets. Cependant, d'autres évolutions fondamentales se précisent sous la forme de porte-monnaie électronique, de monnaie électronique ou bien de monnaie virtuelle.
C'est dans ce contexte, en rapide mutation, que naissent des domaines d'activités, des produits et naturellement des mots.
Pour faciliter la communication entre des acteurs de plus en plus informés, avertis et exigeants, à l'intérieur de la banque mais aussi entre le banquier et son client, la connaissance des mots devient essentielle.
Euro, écu, B.C,E, T.A.R.G.E.T, carte co-brandée, chèque impayé, délai de recours, ... S.W.I.F.T. et 1000 autres mots sont définis dans ce dictionnaire.
Accessible au salarié, à l'entrepreneur et à l'étudiant, cet ouvrage constitue une excellente synthèse sur la banque et les moyens de paiement.
10/1997
Droit fiscal
Le petit Fiscal. L'essentiel en bref, Edition 2024
En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Fiscal fournit toutes les notions connaissances et éléments indispensables de l'imposition des entreprises, des particuliers, des sociétés, de la consommation, de la fortune, en présentant notamment : - les produits imposables - les plus-values professionnelles - la déductibilité des charges - les amortissements et les provisions - la liquidation et la paiement de l'IS - l'impôt sur le revenu - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC - les traitements et salaires - le calcul, la déclaration et le paiement de la TVA - les prélèvements sociaux - l'impôt sur la fortune immobilièrePlus de 130 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
02/2024
Droit du travail et de l'emplo
Paie. 12e édition
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie - Le salaire - Les modes de rémunération - Les composants du salaire - La rémunération du temps de travail - Le paiement du salaire - Le bulletin de paie - Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement) - Les exonérations de charges sociales - Les retenues sur salaires - L'indemnisation de la maladie - L'indemnisation des congés payés - Le reçu de solde de tout compte - La protection des salaires - L'épargne salariale Points forts - Tout connaître des opérations relatives à la Paie en 2022 - 48 pages
02/2022
Droit
Droit commercial et des affaires. 29e édition
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
Droit des obligations
Régime général des obligations. 4e édition
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation. L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation). Points forts - Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016 - Enseignement semestriel
09/2022
Droit bancaire
Droit bancaire
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de "monnaies" et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
06/2022
Gestion de patrimoine
Bitcoin : comprendre et investir. Guide pratique des cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum, finance décentralisée, NFT, etc
Aujourd'hui, le Bitcoin connait un nouvel engouement. Si son cours reste très volatil, le bitcoin semble s'installer durablement dans le paysage financier et s'institutionnaliser. En octobre dernier, la plate-forme de paiement PayPal a ainsi ouvert ses portefeuilles électroniques au paiement en bitcoins, et de plus en plus de gérants de portefeuille intègrent à leurs offres de cryptomonnaies. L'on peut même aujourd'hui payer une Tesla en Bitcoin ! Plutôt qu'un produit de spéculation, le bitcoin apparaît de plus en plus comme un produit d'épargne de moyen/long terme : ceux qui ont acheté au plus haut du cours de 2017 sont aujourd'hui gagnants. Au point d'apparaître pour certains comme une monnaie refuge, imperméable aux manipulations des Etats : "Bitcoin is the new gold", dit-on.
09/2021
Droit bancaire
Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
12/2023
Economie
Economie politique. Tome 1, Economie descriptive et comptabilité nationale, 9e édition
Un classique parmi les manuels de premier cycle, particulièrement apprécié pour sa pédagogie, qui privilégie le raisonnement économique par rapport à la formulation mathématique, et qui propose un enseignement pluraliste de la discipline. Ce premier volume permet d'appréhender le vocabulaire, les concepts et les mécanismes de base à partir d'une approche descriptive de l'économie et de l'initiation à l'interprétation des comptes de la nation, de l'entreprise, ou de la balance des paiements.
01/2021
Droit des affaires
Droit commercial. Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés, 31e édition
A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le premier tome est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. Ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise). Dans cette optique, il envisage successivement : - les contrats, sûretés et moyens de paiement ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et la prévention et le traitement des éventuelles difficultés commerciales. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie
09/2021
Import, export
Le petit export. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les notions et pratiques indispensables de l'export : Les conditions de ventes internationales ; La logistique export ; Les modes de transports à l'international ; Les assurances transport ; Les procédures de dédouanement ; La gestion des risques ; Les techniques de paiement ; Les financements export.
02/2021
Droit
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
07/2019
Droit fiscal
Fiscal en 48 pages. Edition 2022
Les sources du droit fiscal ; L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce ; Les régimes fiscaux applicables aux BIC ; Le calcul et le paiement des impôts ; Taxe foncière et taxe sur les salaires ; La contribution économique territoriale ; Les modalités du contrôle fiscal ; Les principaux prélèvements sociaux.
01/2022
Droit bancaire
La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
Cet ouvrage présente la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit, prestataires de services de paiement et les autres cas de responsabilité civile. Il est rédigé par une équipe d'auteurs spécialistes et renommés sous la direction de Jérôme Lasserre-Capdeville.
01/2022
Droit
Droit des entreprises en difficulté
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).
01/2022
Droit
La simplification de la procédure pénale. Actes du colloque du 23 mars 2018 Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA N° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli
Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. A cette fin, cinq "Chantiers de la Justice" ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur "l'amélioration et la simplification de la procédure pénale" a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le "sens et l'efficacité de la peine", à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines. Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.
04/2019
Marchés publics
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. L'ouvrage est à jour des derniers textes publiés.
06/2022
Marchés publics
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'Experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. L'ouvrage est à jour des derniers textes publiés.
10/2023
Immobilier, droit de la constr
Plus-values immobilières
La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime. De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.
06/2021
Exercice médicale
Les professions de santé demain. Un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Cet ouvrage rassemble la totalité des interventions et des échanges avec le public, et offre une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. La première table ronde s'intéresse aux nouvelles professions de santé et aux exercices nouveaux des professions, dont le rôle évolue laissant place à des partages de compétences entre professions de santé et à de nouvelles formes de coopération au niveau des territoires, dans un contexte de changements démographiques et sociaux, d'évolution des progrès médicaux et de révolution technologique. La deuxième table ronde porte sur les nouveaux enjeux de la rémunération, car la rémunération à l'acte, principe fondateur de l'exercice libéral, recule devant de nouvelles formes de rémunérations : forfaitaire, versée en fonction d'objectifs et/ou finançant des structures. Enfin, la troisième table ronde aborde les enjeux de la médecine de ville et de l'accès aux soins des usagers, notamment à travers les problématiques de régulation des installations médicales et de lutte contre les inégalités territoriales de santé.
01/2022
Histoire ancienne
Recueil général des mosaïques de la Gaule. Volume 3, Province de Narbonnaise. Tome 4, Marseille, glanum et la chôra massaliète
Ce travail s'inscrit dans la riche série du Recueil général des mosaïques de la Gaule (quatorze volumes déjà parus), pour laquelle l'auteur avait déjà publié deux volumes sur les pavements des parties nord et sud de la province romaine de Narbonnaise, à l'est du Rhône. Il est consacré à la ville de Marseille et au territoire qui l'entoure à l'époque de sa plus grande puissance, c'est-à-dire jusqu'à Hyères sur la côte sud et jusqu'aux limites de la cité d'Arles au nord, avec un chapitre particulier pour la ville de Glanum. L'originalité de cette enquête est de mettre en lumière la part considérable que Marseille a jouée dans la naissance et l'essor de l'art des pavements en Gaule. On trouvera dans ce livre une large représentation de mosaïques aux techniques encore primitives, où les bétons et les mortiers composites constituent des séries comparables à celles que l'on connaît à Pompéi ou Herculanum à la fin de la République. La cité de Marseille, malgré ses vicissitudes territoriales et politiques à l'époque romaine, offre un panorama remarquable de tout l'art de la mosaïque depuis ses origines jusqu'aux réalisations les plus achevées des pavements polychromes d'époque chrétienne. La production importante de plusieurs agglomérations de son territoire, comme Glanum, ou les exemples de villa exceptionnelles (la Garanne à Berre-l'Etang, les Baumelles à Saint-Cyr-sur-Mer) permettent de mieux cerner l'essor du décor pavimentaire pendant la période romaine, où se reconnaît encore une influence grecque lointaine et des courants artistiques venus de Rome, la capitale de l'Empire ayant joué un rôle fondamental de relais pour des transferts de technologies et de répertoire géométrique.
06/2019
Finance internationale
Revue d'économie financière N° 147, 3e trimestre 2022 : Guerre en Ukraine : déflagrations et recompositions économiques et financières
Les destructions, les déplacements de population, la chute d'activité, les sanctions et contre-sanctions font déjà apparaître un ensemble de conséquences lourdes pour la région. Dans le domaine financier, la guerre en Ukraine touche les systèmes de paiements internationaux, déstabilise certains systèmes financiers, modifie la conduite des politiques monétaires et financières, ainsi que les réactions des marchés et des institutions de régulation financière. A plus long terme, il est possible que les méthodes d'évaluation des risques soient aussi affectées par le conflit, avec des effets importants sur les normes et les comportements en matière d'investissement et de financements.
02/2023
