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Droit

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.

06/2019

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Droit

Méthodologie de la recherche en droit. Master et doctorat, 3e édition

Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui ont envie de poursuivre par une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les orienter tout au long de leur processus d'écriture, tant en fonction de leurs projets que des canons académiques. Il offre quelques modèles de présentation et de construction des mémoires et thèses, sans négliger de traiter, en évitant toute langue de bois, du contexte de la recherche juridique et des problèmes d'orientation professionnelle que rencontrent les étudiants tout au long de leurs recherches et à leur issue.

05/2019

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BTS

Droit BTS 2e année. Livre + licence élève en ligne, Edition 2019

Une collection largement plébiscitée permettant d'aborder, grâce à une approche par les compétences, le référentiel de Droit. Cet ouvrage consommable est totalement adapté aux niveaux des étudiants issus des différentes filières des lycées ou lycées professionnels. Les infos pratiques sur le i-Manuel à découvrir ci-dessous Structure type d'un chapitre : - Une mise à jour liée à la parution de nouveaux textes en particulier sur la protection des données personnelles (RGPD). - Une page d'ouverture situe le chapitre dans le référentiel, précise les compétences attendues et présente le plan. - Un apprentissage à partir de documents variés : articles de presse, extraits d'ouvrages de référence, de sites Internet, de jurisprudence, etc. Les questions permettent de comprendre et d'analyser les documents et de s'approprier le cours. - Un cas pratique structuré comme un sujet d'examen permet de préparer à l'épreuve du BTS. - Un schéma de synthèse résume et donne le " sens de la leçon ".

05/2019

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Droit

Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit

Les pays qui ont connu un crime de masse entrent souvent, ensuite, dans une période de transition démocratique très difficile. Que peut-on savoir sur ce qui s'est passé ? Comment punir les responsables, parler aux victimes, réparer les dommages matériels et moraux, opérer des pas vers la réconciliation nationale ? Ce livre traite du rôle que jouent les procès criminels pour la mémoire collective des nations et des peuples concernés. Contrairement à une vision répandue, il n'y a aucun consensus à propos du jugement des crimes de masse. Sur le passé criminel, plus ou moins récent, il s'avère que juristes, politiques, intellectuels ne sont pas d'accord. Le conflit le plus vif est entre historiens et juristes ; la tentation existe que les uns se substituent aux autres, et vice versa. Le livre fait l'état des lieux de ces interprétations divergentes, c'est-à-dire du débat public, en particulier au moment des actions en justice menées de divers côtés et des procès effectifs. Il s'interroge sur le rôle pédagogique des " procès publics ", du " spectacle " et de la mise en scène théâtrale qu'ils proposent : pourraient-ils jouer un rôle de promotion de la démocratie et de ses valeurs - tolérance, modération, respect du débat ? Comment les rendre efficaces dans les " mentalités ", au-delà des réparations strictement juridiques ? Les procès peuvent-ils contribuer à créer une mémoire collective quelque peu partagée ?

02/2006

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Droit

Introduction au droit comparé. Les grandes traditions juridiques dans le monde

Selon quels critères peut-on analyser les différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères ; le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'Etat, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles.

10/2017

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Littérature française

Le droit et la loi, introduction au livre Actes et paroles

Remarques et corrections d'Estienne de La Boëtie [et d'Arnaud de Ferron] sur le traité de Plutarque intitulé [E ro tiko s] / avec une introduction et des notes, par Reinhold DezeimerisDate de l'édition originale : 1867Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

11/2017

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Enseignement professionel

Economie Droit modules 1 & 2. Livre du professeur, Edition 2019-2020

Corrigé de la réf EDMA.

08/2019

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Droit

La France et le procès de Nuremberg. Inventer le droit international

Le procès de Nuremberg (1945-1946) est devenu un symbole, celui d'un grand événement de justice internationale qui a permis d'affirmer que l'idéologie nazie ne devait pas rester impunie et relevait d'une nouvelle incrimination : le crime contre l'humanité. Cet ouvrage, qui place la focale sur la France, vient combler un important vide historiographique. La contribution française rappelle en effet que la justice internationale résulte d'un long travail de tractations politico-juridiques entre les Alliés, commencé dès 1941, et dans lequel les Français de Londres ont joué un rôle central. A Nuremberg, la délégation française dissone avec la logique américaine du procès. Elle s'inscrit dans une tradition humaniste remontant aux Lumières, critique certains choix juridiques et fait venir des résistants à la barre, quand les Anglo-Saxons ne jurent -ou presque- que par les documents écrits. Ainsi, Marie-Claude Vaillant-Couturier impressionne en évoquant les camps de concentration et la destruction des Juifs. Le procès de Nuremberg a été en partie emporté par la guerre froide et la décolonisation. Mais la contribution française reste une invitation à réfléchir sur la nécessité d'engagements clairs de la part de protagonistes décidés, si l'on veut faire advenir une justice internationale fondatrice d'humanité.

10/2014

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Petits classiques parascolaire

Moi, Malala. Un récit autobiographique engagé ; Le droit à l'éducation

Le récit autobiographique de Malala dans une édition enrichie de compléments pédagogiques. En lien avec les thèmes " Se raconter, se représenter " et " Agir dans la cité " du programme de français en 3e. Le récit Lorsque les talibans imposent la fermeture d'écoles dans sa région, au Pakistan, la jeune Malala décide de résister. En 2012, à seulement 15 ans, elle est victime d'une tentative d'assassinat destinée à la réduire au silence. Son récit, I am Malala, paraît un an après dans 21 pays et, l'année suivante, le prix Nobel de la paix récompense son combat en faveur de l'instruction. L'auteur : Née en 1997, Malala Yousafzai a vécu à Mingora, dans le nord-ouest du Pakistan. Dès son plus jeune âge, elle s'oppose aux talibans qui tentent d'interdire la scolarisation des filles. En 2012, elle est victime d'une tentative d'assassinat. Devenue le symbole de la lutte pour l'éducation des filles, elle obtient le Prix Nobel de la paix en 2014. Les compléments pédagogiques - Des lectures actives au fil du texte, avec des propositions d'ateliers. - Des repères sur l'autobiographie et l'écriture engagée. - Un parcours de lecture analytique en 6 étapes. - Un groupement de textes : " Des discours au service de grandes causes " . - Une enquête documentaire sur le droit à l'éducation. - Un cahier photo couleur. Pour l'enseignant Sur www. classiquesetcie. com, en accès gratuit réservé, un guide pédagogique, avec un descriptif complet de la séquence et les corrigés des questionnaires.

09/2020

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Philosophie

Parcours. Tome 2, Droit cosmopolitique, monde vécu et religion ; Pensée postmétaphysique

Parcours, c'est en deux volumes une trentaine de textes de Jürgen Habermas, inédits pour la plupart, devenus introuvables pour les autres en langue française. Ils balisent l'évolution d'un des derniers philosophes contemporains de stature mondiale. Le premier volume permet de comprendre comment Habermas, ancré dans la théorie critique de l'Ecole de Francfort, justifie, dans le prolongement de sa Théorie de l'agir communicationnel, la nécessité de passer d'une théorie de la conscience à une théorie du langage. A l'heure de la philosophie post-métaphysique, cette ouverture au langage fait de l'activité communicationnelle le fondement de la société : elle est ce qui permet la compréhension intersubjective, seule à même de définir pour le monde vécu les normes sociales, les valeurs éthiques et les procédures de la politique délibérative. Le tome deuxième élargit encore cette réflexion au thème des conditions de possibilité de la souveraineté populaire, à l'heure de la constitution de l'Europe, mais aussi de la revitalisation politique de la religion. Le lecteur dispose avec cet ouvrage des clefs nécessaires à la compréhension d'une pensée essentielle de notre siècle.

02/2018

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Droit

La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit

La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux Etats-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être "compliant", démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.

11/2016

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Psychologie, psychanalyse

Nous avons droit au bonheur ! Introduction à la thérapie holographique intégrée

La vie vaut-elle la peine d'être vécue ? Est-elle intéressante ? Pourquoi n'arrivons-nous pas à régler nos conflits intérieurs et pensons-nous ne pas avoir droit au bonheur ? Pourquoi restons-nous coincés dans des situations rigides sans pouvoir communiquer avec notre prochain ? La réponse est simple : nous ne sommes pas maîtres de nos propres comportements et attitudes. Notre inconscient a été programmé durant notre prime enfance, incitant notre ego à prendre des décisions aberrantes qui dirigent notre vie et ne sont jamais remises en question. Cependant, nous sommes nés autonomes et nous avons toujours en nous la capacité de gérer nos comportements. Alors pourquoi ne pas tenter de procéder à une métamorphose en renversant le processus ? C'est ce que ce livre vous propose en vous donnant les moyens de reprendre contact avec votre moi intérieur, d'harmoniser et de rééquilibrer vos quatre niveaux de conscience : le physique, l'émotionnel, l'intellect et le spirituel. En rétablissant vos déséquilibres intérieurs, vous allez changer votre perception du monde extérieur.

10/2004

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Droit

Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 2

Traité théorique et pratique de droit civil ; 11. Des successions. Tome 2 / par G. Baudry-Lacantinerie,... et Albert Wahl,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2020

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Comptabilité

Droit social DCG 3. Cours et applications corrigées, Edition 2022-2023

À jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 3 - Droit social Cet ouvrage, tout entier consacré à l'UE 3 "Droit social" , est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Cette nouvelle édition met l'accent sur 3 aspects de l'apprentissage : - un cours développé, accessible et en conformité avec le programme : Introduction au droit du travail - Aspects individuels du droit du travail - Aspects collectifs du droit du travail - La protection sociale - le livre prépare l'étudiant à l'épreuve écrite, portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions, du DCG 3, grâce à des exemples et applications corrigées - et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve Points forts - un cours entièrement rédigé et conforme au programme - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser - des exemples et des applications corrigées - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen

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Droit

Plein droit N° 122, octobre 2019 : Etrangers sans toit ni lieu

Il en va de la "crise du logement" en France comme de la "crise des réfugiés" en Europe : elle n'a rien d'une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s'attaquer à la cherté de l'immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d'être laissées pour compte, voire discriminées. La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l'idée qu'il n'y aurait "pas assez de place" pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d'hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l'obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S'organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères - et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur. es isolé. es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d'asile - font les frais. A l'absence de politique d'accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l'Etat dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant. e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d'arriver. Sommaire Edito De l'attente en file à l'attente en ligne Dossier : Etrangers sans toit ni lieu Pas de place pour les étrangers ? | Violaine Carrère et Claire Lévy-Vroelant Quand l'accueil se heurte aux logiques de police | Interview de Jean-Marie Boutiflat par Pascaline Chappart Mineurs isolés, l'hôtel pour seule protection | Maud Angliviel et Solène Ducci Ouvrir : l'accueil au Pays basque | Marie Cosnay Des foyers aux résidences sociales : un racisme d'Etat | Michael Hoare Cohabitation sous contrainte | Laura Guérin Un sas de confinement pour les "dublinés" | Léopoldine Manac'h Le "droit au logement" ... pas pour tous | Julie Clauzier Hors-thème Quand la Géorgie se vide de ses femmes | Maroussia Ferry La Cour de l'asile, une usine à décisions | Léo Berthe Mémoire des luttes Outre-mer : le combat de Marie Le focus juridique La Cour de cassation évacue le droit à la protection du domicile |Patrick Henriot Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Violaine Carrère, Pascaline Chappart, Cécile Dazord, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Elisabeth Graf, Noura Kaddour, Claire Lévy-Vroelant, Jean-François Martini, Antoine Math, Claire Rodier, Isabelle Saint-Saëns.

10/2019

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Droit

De la guerre à la communauté universelle. Entre droit et politique

L'espoir né de la création de l'Organisation des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale n'a pas été suivi des bienfaits attendus et la fin de la guerre froide n'a pas été l'occasion de nouvelles avancées dans la prévention des conflits. Le monde globalisé reste en proie à la violence, aux entraves à la liberté, aux inégalités grandissantes, à un usage inconscient et destructeur des ressources de la planète. Cette situation impose de penser une nouvelle organisation de la communauté universelle, ce qui ne se fera pas sans un changement de paradigme. Le principe qui préside encore à l'organisation du monde est celui de la division en États souverains. Mais il est illusoire de croire que la souveraineté puisse être la condition de la paix. Dans un nombre grandissant d'États, elle est réduite à un pouvoir de répression. Elle ne garantit pas la liberté des groupes ni la recherche du bonheur commun. Elle fait obstacle aux avancées du droit international et elle permet l'impunité des dirigeants. Partant de ce constat, Monique Chemillier-Gendreau met sa longue expérience du droit (par l'enseignement, mais aussi par la participation à des procédures internationales) au service d'une analyse critique de la situation actuelle. Elle prône l'abandon du concept de souveraineté, porteur des possibilités de guerre, au profit de celui d'association politique des hommes libres, retour à la liberté du peuple, mais aussi à sa responsabilité. Si elle défend cette idée à l'échelle des communautés nationales, elle l'élargit à toutes les communautés politiques, infra ou supra-nationales. Partout où des hommes et des femmes assemblés ont à décider d'une part de leur destin, le politique doit être réhabilité contre l'emprise de l'économique et contre les bureaucraties actuellement à l'oeuvre.

03/2013

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Droit

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 1

Principes du droit de la nature et des gens. Tome 1 / , par J. -J. Burlamaqui, avec la suite du droit de la nature, qui n'avait point encore paru. Le tout considérablement augmenté par M. le professeur De Felice. Nouvelle édition... augmentée d'une table générale analytique et raisonnée par M. Dupin,... Date de l'édition originale : 1820-1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit européen de la concurren

Le droit économique de A à Z. Concurrence / Distribution / Consommation / Europe

Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.

02/2021

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Concours

Le droit de vote des femmes aux Etats-Unis. 1776 - 1965

LA référence pour la civilisation aux agrégations d'Anglais Traitant d'un des sujets 2022 et 2023 des agrégations externe et interne d'Anglais, cet ouvrage propose tout ce dont le candidat a besoin pour passer les épreuves. Comme tous les Clefs-concours Anglais-civilisation, l'ouvrage est structuré en cinq parties : Introduction ; Historiographie ; Repères sur le contexte historique et culturel ; Thèmes qui structurent le sujet ; Outils (documents, sources, bibliographie, chronologie, personnages, glossaire, index).

02/2022

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Ethique

Droit à l'erreur, devoir de transparence. Une révolution médicale nécessaire

La crise sanitaire voit nombre de praticiens devoir prendre des décisions inédites, engager leur responsabilité, faire face au doute. Mais ont-ils pour autant le droit à l'erreur ? Que doivent-ils faire quand celle-ci se produit ? Des questions encore taboues, dont les réponses imposeront au monde médical de profondes mutations. Au cours d'une opération bégnine, Eric Vibert, expert reconnu de la chirurgie du foie, commet une erreur, sans s'en rendre compte, qui entraîne sur son patient nombre de complications inattendues. Il réalise alors qu'il est temps de changer le rapport des praticiens à leurs erreurs.Tous gagneraient à les communiquer, les comprendre afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent. Or, ce n'est pas ainsi que fonctionne le monde médical. C'est même, en l'état actuel, contraire à la pratique. Le manque de transparence règne en maître. L'erreur est passée sous silence, rarement analysée, jamais enseignée. Pourtant, n'est-elle pas inévitable ? Tout simplement humaine ? En associant à cette réflexion inédite le récit de ses expériences au bloc opératoire, le professeur Vibert brosse le portrait d'une profession en quête de progrès. Et milite pour que le sacro-saint système de mandarinat qui rend souverain le corps médical soit enfin entièrement réinventé. La perception qu'ont eue les Français de ce doute omniprésent depuis des mois aurait assurément été différente si ce droit à l'erreur avait existé. Avec courage, humilité et une remarquable compétence, l'auteur pose les termes de ce débat citoyen, et invite à repenser la place du chirurgien et plus largement des praticiens dans notre société.

02/2021

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Lecture 9-12 ans

Malala. L'histoire de mon engagement pour le droit des filles

Malala Yousafzai vient de la Vallée de Swat, au Pakistan, et milite pour le droit à l'éducation. Elle est la plus jeune lauréate du prix Nobel de la paix, qu'elle obtient à l'âge de dix-sept ans. Malala défend et soutient l'accès universel à une éducation de qualité pour les filles par le biais de la Fondation Malala.

10/2018

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Généralités médicales

Inégaux devant la mort. "Droit à mourir" : l'ultime injustice sociale

L'avènement d'un droit à mourir est présenté comme une nouvelle étape du progrès social, accordant à chacun une ultime liberté. En réalité, la décision de mourir de manière anticipée relève tout autant d'une appréciation personnelle que du consensus social sur ce que doit être une "bonne mort". Si le droit à mourir venait à être légalisé, qui pourrait résister à la formidable pression "charitable" qui s'exercerait sur tout un chacun parvenu aux frontières de la vie ? A qui le droit à mourir apporterait-il un soulagement ? Aux patients ? Ou bien aux familles, aux proches... aux personnels de soin ? La crainte d'être une charge pour les siens explique souvent les demandes d'euthanasie. Enfin, et surtout, les plus démunis, les plus vulnérables d'entre nous, vivent moins longtemps et en moins bonne santé. Déjà victimes d'inégalités sociales en termes de santé, d'espérance de vie et de durée de vie sans incapacités, ils seraient exposés à l'ultime injustice d'une fin prématurée imposée par la dégradation de leur état de santé.

09/2015

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Sociologie

Le droit au bonheur. La France à l'épreuve du monde

Les Français sont devenus le peuple le plus pessimiste de la Terre, ce qui ne laisse pas de surprendre le reste du monde. Il n'y a pourtant pas de fatalité aux difficultés que traverse la France, et qui donnent à ses habitants le sentiment que la prochaine génération vivra moins bien que celle de ses parents, pour la première fois depuis un siècle et demi. Quels rendez-vous la France a-t-elle ratés avec le monde et avec elle-même ? Comment comprendre ce qui nous arrive, et changer de regard sur une crise multiforme qui se produit dans un monde en pleine mutation ? Comment surmonter les obstacles et retrouver, enfin, le droit au bonheur ? Tentative d'explication dans un essai sans complaisance sur la France actuelle.

02/2017

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Histoire du droit

Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 1

Procès et jugements : petite encyclopédie alphabétique de droit usuel... . Tome 1 / par Léon Parisot,... ; revue et complétée par Me Louis Klecker de Balazuc-Barbazan,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Histoire du droit

Une brève histoire du droit en Europe. Les 2500 dernières années

Historienne et enseignante à Harvard, Tamar Herzog propose ici un ouvrage qui, plutôt que de considérer le droit comme immuable, le réinscrit dans l'histoire et ses aléas. Comment invente-t-on le droit et selon quels principes ? Qui le fabrique et dans quelles circonstances ? Depuis Rome, le moment initial, jusqu'à l'éclosion de l'Union européenne en passant par les refondations médiévales, les évolutions outre-Atlantique et les prétentions universalistes occidentales, elle dévide l'écheveau complexe mais vivant des normes dont les sociétés se sont successivement dotées pour se gouverner. A travers ce vaste récit aux nombreux rebondissements, elle propose notamment une lecture lucide de l'opposition dite traditionnelle entre le " droit continental " et la common law anglaise, et parvient enfin à fournir à ses lecteurs des repères lumineux pour saisir ce qu'il en est du droit aujourd'hui et ce qu'il pourrait en être demain.

01/2023

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Droit

Juris' Admin. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit administratif

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admni est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livre et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

01/2019

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Droit de l'urbanisme

Pratique du droit de l'urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de " zéro artificialisation nette " (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Sommaire : Urbanisme réglementaire : Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU) ; Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles) ; Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement).

11/2022

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Droit fiscal

Sources et ressources de l’interprétation juridique. Etude de droit fiscal

Cet ouvrage est une recherche sur l'interprétation juridique : qu'est-ce qui détermine le sens d'un texte, comment interpréter une règle de droit ? L'auteur analyse les moyens par lesquels le juriste s'efforce d'attribuer du sens aux normes qu'il doit appliquer ou faire appliquer. Si le plus souvent le juriste peut interpréter facilement les textes, il peut aussi être confronté à des textes difficilement compréhensibles. L'objet de l'ouvrage est d'identifier les méthodes utilisées et utilisables, et de proposer un panorama des directives d'interprétation et une méthodologie d'utilisation de ces directives. Il s'appuie principalement sur des exemples issus de la pratique judiciaire en matière fiscale. Points forts - La contribution d'un grand fiscaliste au service de l'interprétation des normes juridiques en général et du droit fiscal - Une proposition de méthodologie d'interprétation

02/2023

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Histoire du droit

Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle. Manuscrit inédit

Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle : Manuscrit inédit de l'avocat général Bergeret / publié par Roger Roux Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2021

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sociologie du genre

Le droit au sexe. Le féminisme au Vingt-et-unième siècle

Comment devrions-nous parler de sexe ? Du nôtre et de celui que l'on pratique ; un acte prétendument privé chargé de sens public ; une préférence personnelle façonnée par des forces extérieures ; un lieu où le plaisir et l'éthique peuvent se dissocier sauvagement. Depuis le mouvement #MeToo, beaucoup se sont attachés à la question du consentement comme cadre clé pour parvenir à la justice sexuelle. Pourtant, le consentement est un outil insuffisant. Pour appréhender le sexe dans toute sa complexité – ses ambivalences profondes, son rapport au genre, à la classe, à la race et au pouvoir – l'autrice souligne la nécessité d'aller au-delà du " oui et non ", de l'acte voulu et du non désiré et interroge les relations tendues entre discrimination et préférence, pornographie et liberté, viol et injustice raciale, punition et responsabilité, plaisir et pouvoir, capitalisme et libération. Ainsi, elle repense le sexe en tant que phénomène politique. Incisif et très original, Le Droit au sexe est un examen historique de la politique et de l'éthique du sexe dans ce monde, animé par l'espoir d'une autre sexualité possible.

09/2022