droit biblioth%C3%A8ques
Extraits
Droit
Les grands procès. Un territoire d'écriture Tome 3, Edition bilingue français-anglais
Les lettres sont au coeur des grands procès. Elles le sont par la voie - de la rédaction, - de la précision. Les mots envahissent les procès pour permettre à un droit au juge de prendre forme. L'honneur, la dignité, le droit de se taire, le droit d'être libre... s'internationalisent (ou se mondialisent). La traduction revêt de fait une importance considérable au sein des juridictions internationales (avec notamment le procès de Nuremberg ou celui de Tokyo). Le parcours peut être long et compliqué. Il peut l'être d'autant plus que l'inattention peut (paradoxalement) amener un sujet de droit à être partie à une instance. Les exemples sont nombreux. La littérature tant française qu'étrangère le rappelle régulièrement. Le présent ouvrage constitue le Tome III d'un examen des Grands procès en tant que territoire d'écriture.
01/2019
Droit
Le commentaire de textes juridiques. Arrêts et jugements, 4e édition
Les étudiants en droit puisent une bonne partie de leur formation à la lecture et au commentaire des cas tranchés par les juges dans leurs arrêts ou leurs jugements. Le raisonnement sur un cas (ou casuistique) constitue en effet le type même du raisonnement juridique. De plus, c'est bien souvent à partir de ces cas que s'élabore la jurisprudence. Cet ouvrage s'attache en trois parties à présenter la méthodologie du commentaire de décision de justice, à fournir des exercices corrigés et commentés, puis à apporter diverses informations constitutives d'un vade-mecum élémentaire pour l'apprenti commentateur : les définitions à connaître, le vocabulaire à maîtriser, la documentation à consulter... Les matières abordées privilégient le programme de deuxième année de licence de droit (droit civil des obligations et droit pénal général), où la jurisprudence joue un grand rôle.
01/2019
Droit
Pouvoirs N° 139 : Les jeux d'argent
Pouvoirs n° 139 LES JEUX D'ARGENT SOMMAIRE DE FRANCOIS 1ER AU PARI EN LIGNE Jean-Louis Harouel DE QUELQUES MYSTERES DU JEU Guy Carcassonne LA REVOLUTION NUMERIQUE DES JEUX D'ARGENTS Christophe Blanchard-Dignac LES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD Francis Donnat ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE UNE SOCIOLOGIE DU GAMBLING CONTEMPORAIN Jean-Pierre Martignoni-Hutin LES MULTIPLES ASPECTS D'UN PHENOMENE SOCIAL MAJEUR François Trucy LE DROIT PUBLIC DU JEU Simon George LE DROIT PRIVE DU JEU Pierre-Yves Gautier LE DROIT PENAL DU JEU Véronique Degermann et Jean-Pierre Alezra CHRONIQUES LA NOUVELLE PROCEDURE LEGISLATIVE AU SENAT Jean-Louis Hérin REPERES ETRANGERS (1ER AVRIL-31 JUIN 2011) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE (1ER AVRIL-31 JUIN 2011) Pierre Avril et Jean Gicquel SUMMARIES www. revue-pouvoirs. fr
11/2011
Philosophie
Foucault, sa pensée, sa personne
Michel Foucault et Paul Veyne. Le philosophe et l’historien. Deux grandes figures du monde des idées qui ont longtemps cheminé et guerroyé ensemble. Paul Veyne, qui fut le collègue et l’ami de Michel Foucault, dresse ici un portrait inattendu de l’homme et de sa pensée, et relance le débat sur ses convictions. « Non, Foucault n’est pas celui qu’on croit ! Ni de droite ni de gauche, il ne jurait ni par la Révolution ni par l’ordre établi. » Il n’était pas davantage le structuraliste que l’on a dit, mais un philosophe sceptique, un empiriste proche de Montaigne qui n’a cessé de s’interroger sur les « jeux de vérité » propres à chaque époque. Un livre iconoclaste, un témoignage unique.
03/2010
Philosophie
Le discours philosophique de la modernité. Douze conférences
Depuis que Hegel a voulu réconcilier la raison avec le réel (son célèbre " le réel est rationnel "), depuis que le Réel a charrié - voire pour certains, ne se définit que par - les massacres de masse, les génocides et les camps, nombre de philosophes ont dénoncé les Lumières et Hegel, les droits de l'individu et le salut par l'Histoire. Jürgen Habermas entreprend ici une histoire des discours critiques que l'époque moderne n'a cessé de tenir sur elle-même. Notamment, les trois réactions à l'entreprise hégélienne : celle de gauche (la philosophie de Marx exaltant la praxis), celle de droite (libérale-conservatrice) et la " postmoderne ". À Heidegger, Bataille, Foucault, Derrida, tous encore obnubilés par le sujet et la raison instrumentale, Habermas oppose une pensée " postmétaphysique ".
01/2011
Actualité et médias
Les sept vies du docteur Kouchner
Fondateur de Médecins sans Frontières puis de Médecins du Monde, militant, journaliste, gastro-entérologue à l'hôpital Cochin, scénariste d'une célèbre série, premier des french doctors, député européen, ministre, un temps dirigeant d'un pays, le Kosovo, homme de gauche dans un gouvernement de droite... il est aujourd'hui le ministre des Affaires étrangères de la France. Qui est Bernard Kouchner? Né dans le monde en feu de 1940, lycéen puis étudiant il milite pour la paix en Algérie, au Viêt-nam, en Amérique latine... Dès la fin de ses études de médecine il part en mission pour la Croix-Rouge au Biafra. Nous sommes en 1968, à une époque où l'on doit soigner et se taire, où le monde entier ferme les yeux sur les guerres et les famines du tiers-monde. Mais Bernard Kouchner refuse de rester silencieux. On n'essaie même pas d'empêcher les massacres, et c'est cela qu'il trouve insupportable. Il entre dans la vie publique. Le droit d'ingérence humanitaire, celui des french doctors, est né. Bernard Kouchner va consacrer sa vie à l'imposer au monde. Dès lors, il est de tous les combats pour les autres, à travers tous les continents, souvent au péril de sa vie. Afghanistan, Cambodge, Pérou, Tchad, Liban, Salvador, mer de Chine, Kurdistan, Rwanda, Éthiopie, Somalie... Ses aventures racontées ici sont tragiques et passionnantes, où le rire vient souvent au secours du médecin dans l'horreur. Beaucoup aimé et beaucoup trahi, contesté souvent, excessif parfois, engagé toujours, père de quatre enfants, Julien, Camille, Antoine et Alexandre, Bernard Kouchner partage sa vie avec la journaliste Christine Ockrent. Débatteur passionné, ami fidèle, il aime aussi la rigolade, le vin rouge, les vacances en bande, la course à pied, le ski et les bateaux...A lire le récit de Michel-Antoine Burnier, on le découvre, Bernard Kouchner a eu sept vies. Avec comme fil directeur la générosité et l'aventure.
11/2008
Associations
Associations. Edition 2023
Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?
06/2023
Sociologie politique
Pour une France apaisée. Contribution citoyenne
La France ne va pas bien ; sa société va mal comme l'a souligné avec force le mouvement dit des Gilets jaunes. Les fondements de cette société française sont régulièrement remis en cause et font l'objet d'un travail de sape. Ce constat, fait dans la première partie de l'ouvrage, constitue un état des lieux et l'expression des colères citoyennes qu'inspirent l'attitude et les propos de certains. Le combat mené par la religion contre la République, la médiocrité politicienne, la fragilisation d'institutions essentielles, les nouveaux diktats qui tentent de s'imposer y sont successivement abordés. La seconde partie de l'ouvrage, qui débute par une brève analyse de la France actuelle, de ses atouts, permet de faire le lien avec cette France qui pourrait advenir demain. Un retour sur le mouvement citoyen des Gilets jaunes permet d'aborder cette transition vers une France renouvelée, une France apaisée, à laquelle chacun doit, en citoyen éclairé, contribuer. La confiance en la politique, la permanence de certains droits essentiels, la capacité retrouvée à agir, avec force et courage pour qui se trouve en responsabilité sont le ciment nécessaire à cette nouvelle France. Et s'il faut assurer à certaines revendications une prise en compte rapide, la forme laïque et démocratique de notre pays doit, pour ce qui la concerne, en être la base.
09/2021
Sciences politiques
Et si on arrêtait les conneries. Plaidoyer pour une révolution politique
Qu’est-ce qui coince ? La France n’est pas la Grèce, mais elle se révèle tout aussi incapable de faire les réformes qui lui permettraient d’échapper à un lent déclin. En 2007, Nicolas Sarkozy a promis une « rupture » : elle a été invisible. En 2012, François Hollande a promis le « changement » : il est homéopathique. Pourquoi nos présidents, dotés de larges pouvoirs, se contentent-ils de réformettes ? Et si la France souffrait d’abord d’anémie démocratique ? Et si on avait juste oublié qu’en démocratie, un gouvernement doit représenter une majorité d’électeurs. S’il veut vraiment gouverner ! Combien pèsent les Républicains dans l’opinion ? Moins de 25% ! Combien pèse le PS ? Pas davantage ! Et si on arrêtait les conneries ? Comme dans la plupart des autres pays européens, il faut former un gouvernement de coalition. Si Marine Le Pen est au deuxième tour en 2017, c’est un président droite-gauche (hier, on aurait dit UMPS) qui sera élu. Depuis les régionales de décembre 2015, on sait qu’on ne pourra plus tricher avec cette réalité. Que cela plaise ou non aux partis, la France doit changer de culture politique. Passer du culte de l’homme providentiel à la recherche de compromis. Ce serait se condamner à l’impuissance ? Au contraire ! C’est la condition pour retrouver un dynamisme collectif, en démocratie.
03/2016
Histoire des idées politiques
Premier ministre
" Le Premier ministre existe-t-il ? Ce n'est pas sûr ? ", pointait le politiste Maurice Duverger au lendemain de la promulgation de la Ve ? République. La nouvelle Constitution institue en effet un régime hybride inédit en plaçant à la tête du pouvoir exécutif deux dirigeants, le Premier ministre et le Président de la République, sans établir de hiérarchie nette entre eux, non plus qu'une claire division des tâches. Situé au sommet de l'Etat, au point d'intersection de tous les espaces sociaux, le Premier ministre doit tout à la fois faire fonctionner le gouvernement, assurer les relations avec le Parlement et avec les administrations, recevoir les syndicats comme les représentants des collectivités locales et accueillir les dirigeants étrangers. Rien de moins. Dans le même temps, en vertu d'une règle tacite tôt établie par Charles de Gaulle, il doit s'effacer devant le Président, au point d'accepter d'être parfois ravalé au rang de simple "? collaborateur ? "... Cette contradiction entre ses importantes fonctions constitutionnelles et sa position dominée vis-à-vis du Président fait du poste de Premier ministre un point d'observation privilégié du fonctionnement et de l'évolution de la Ve ? République. Car ce rôle central s'est construit avec le temps, par la sédimentation de "? précédents ? ", plus encore qu'il n'a été défini en droit. Soucieuse de rendre compte des effets de position comme de la stratégie des acteurs, des rapports de pouvoir comme des transformations institutionnelles, cette enquête socio-historique mobilisant archives, corpus de presse et témoignages offre un vif éclairage sur les six dernières décennies de la vie politique française et les incohérences qui la structurent.
11/2021
Droit des personnes
Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques. Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 43 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit civil (notions fondamentales, sources du droit, preuve, prescription, personnes, famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours administratifs, notamment aux concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
06/2021
Généralités médicales
La Guérison universelle, ce que tout le monde doit savoir pour remédier soi-même en attendant. le médecin à tous les accidents qui arrivent à la campagne, en voyage, dans les incendies
La Guérison universelle, ce que tout le monde doit savoir pour remédier soi-même en attendant le médecin à tous les accidents qui arrivent fréquemment à la campagne, en voyage, dans les incendies... par Stanislas Berbey,... Deuxième édition Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Les ventes immobilières et l'article L. 145-46-1 du code de commerce (le droit de préférence du locataire à bail commercial)
Brochure n°8 : Les ventes immobilières et l'article L. 145-46-1 du Code de Commerce édition 2018(le droit de préférence du locataire à bail commercial)
07/2019
Droit
Le fait de la création en droit d'auteur français. Etude de l'article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle
L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le "fait de la création" par le "fait de la réalisation" de la "conception de l'auteur" . L'"oeuvre de l'esprit" qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture à l'acception juridique de la création : le réalisme philosophique. Ce prisme fournit une analyse causaliste à l'"oeuvre de l'esprit" , une approche de l'acte créatif et une amorce de réflexion sur l'esprit. La lecture proposée tente d'offrir des pistes de réflexions à certains débats de la matière comme le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de l'unité de l'art ou encore le rôle de l'agent de la réalisation. Le prisme adopté est aussi l'occasion d'approfondir des questions telles que l'importance du moyen technique, la question des "cumuls de protections" , ou encore l'identification des fondements théoriques et philosophiques du droit d'auteur. La lecture réaliste développée dans cette thèse est une proposition dont les conclusions touchent à quelques enjeux actuels allant de la motivation judiciaire de la qualification d'"oeuvre de l'esprit" à certaines des questions posées par l'"intelligence artificielle" .
01/2021
Droit
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien. Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
01/2021
DCG3 Droit social
Toute la 3e année du DCG en fiches mémos. DCG 3, Droit social ; DCG 7, Management ; DCG 11, Contrôle de Gestion, 2e édition
Tout le programme de la 3ème année du DCG sous forme de fiches mémo : - UE 3 Droit social - UE 7 Management - UE 11 Contrôle de gestionUne édition mise à jour desdernières réglementations juridiques et sociales Un ouvrage synthétique et efficace pour revoir les fondamentaux Pour se donner toutes les chances de réussite, utiliser en complément Toutes les épreuves de la 3ème année de DCG !
02/2021
Histoire du droit
Le Droit des gens. Tome 2. Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / . Par M. de Vattel. Nouvelle édition, augmentée, revue et corrigée... Date de l'édition originale : 1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Le Droit des gens. Tome 1. Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1 / . Par M. de Vattel. Nouvelle édition, augmentée, revue et corrigée... Date de l'édition originale : 1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2. ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis
De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis. Tome 2 / , par M. Hübner,... Date de l'édition originale : 1759 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit des obligations
Le droit des contrats en 60 questions. Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat, Edition 2021-2022
Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments I Ainsi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il vous aidera à déchiffrer les termes juridiques et à adopter les bons réflexes. Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage actualisé vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.
06/2021
Droit
Le droit des gens. Tome 1. Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1 / , par M. de Vattel. Nouvelle édition, augmentée... précédée d'un Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens, par Sir James Mackintosh,... trad. de l'anglais par M. Paul Royer-Collard,... suivie d'une Bibliographie spéciale du droit de la nature et des gens extraite des ouvrages de Camus, Kluber, etc. Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
La prévention précoce : un droit de l'enfant. Journées internationales de la prévention 31 janvier-1er février 2008 IBM Forum, Paris la Défense
Donner aux parents les moyens d'assurer leur rôle, les restaurer dans leur fonction parentale, permettre aux enfants dès leur plus jeune âge de se construire dans le temps pour mieux faire face aux difficultés et aux pressions que nos sociétés modernes font peser sur leurs épaules : tel est le but des programmes de prévention précoce mis en place et désormais évalués dans de nombreux pays. Face aux réponses exclusivement répressives trop souvent mises en avant par nos sociétés, il est grand temps de promouvoir la prévention précoce comme un réel droit de l'enfant, qui lui permet de faire face aux difficultés et de bâtir son avenir. Réunissant des experts d'Amérique et d'Europe, Mission Possible a souhaité contribuer au débat en confrontant leurs expériences et leurs optiques. Ces Actes sont la synthèse de ce temps fort de la prévention en France.
04/2011
Droit
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit. qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2
Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. Edition 3, Tome 2 / ... par M. Bretonnier,... Troisième édition... par M. Boucher d'Argis,... Date de l'édition originale : 1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Beaux arts
Catalogue de modèles pour bronzes d'art, d'ameublement, d'éclairage et petits bronzes. avec droit de reproduction de la maison Constant Bouché
Catalogue des modèles pour bronzes d'art, d'ameublement, d'éclairage et petits bronzes avec droit de reproduction... provenant de la maison Constant Bouché,... / [expert] A. Bouché Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Thèse de doctorat. Les Warrants agricoles et leur rôle économique. étude de la loi du 18 juillet 1898. Faculté de droit d'Aix
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Les Warrants agricoles et leur rôle économique, étude de la loi du 18 juillet 1898. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), par Eugène Dellor,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Sciences politiques
La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d'Etat en Amérique latine, entre notables du droit et de "Chicago Boys"
A partir d'un travail d'enquête très approfondi sur quatre pays d'Amérique latine, cet ouvrage propose une analyse concrète des phénomènes de " mondialisation " : il offre une description précise des réseaux personnels et professionnels qui permettent la diffusion internationale de nouvelles politiques et d'institutions étatiques plus conformes aux exigences du marché international et d'une hégémonie politique nord-américaine. Les ressorts de cet impérialisme symbolique sont à la fois antagoniques et complémentaires. Il s'appuie sur la science des " Chicago Boys ", dont les prix Nobel d'économie ont contribué à légitimer les politiques néo-libérales de Pinochet ; mais il se nourrit aussi d'un idéalisme politique et social, qui s'est employé à dénoncer les abus de ces dictatures militaires en se réclamant des droits de l'homme. Sur fond de guerre froide et d'âpres luttes pour le pouvoir, le Chili et l'Argentine sont devenus ainsi le laboratoire explosif d'une modernité politique, qui se sert d'arguments scientifiques et idéologiques pour imposer un nouvel ordre universel, qualifié - de manière appropriée - de " consensus de Washington ".
09/2002
Droit
Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique. Analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA
En 1993, l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Cela impliquait alors un déferlement des investissements dans les Etats membres, une création multiple d'entreprises, et par conséquent un élargissement substantiel de l'assiette fiscale. Cette situation devait fort logiquement entraîner par voie d'incidence une mobilisation des recettes fiscales subséquentes. Seulement, à l'évidence, nos budgets restent encore fortement tributaires des emprunts, raison tirée d'un climat des affaires très peu propice à l'investissement, avec comme principale récrimination un maniement approximatif et inapproprié du levier fiscal comme instrument de développement et d'attractivité du territoire ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace et une fiscalité communautaire effective comme gage d'un développement par la fiscalité, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.
03/2019
Droit
Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992, [Lille
Le droit de la famille confronté aux flux migratoires n'apparaît-il pas comme un éparpillement de séquences fragmentaires, apparemment incohérent ? A la veille de réformes annoncées, il était salutaire de s'évader d'une logique strictement positiviste pour mettre à plat les problèmes et dégager des principes de solutions. Le droit français de la famille est perçu comme essentiellement libéral. " A chacun sa famille, à chacun son droit ", (ex. large admission du divorce, tolérance accentuée de l'union libre, référence cardinale à l'accord des époux, des parents). Ainsi, tant que les migrations transnationales demeuraient limitées, cette tendance libéraliste n'était pas ébranlée, et l'on admettait l'importation de coutumes étrangères, notamment par le biais de la notion d'ordre public atténué. Bref, la diversité était marginale, confinée dans la sphère privée, donc tolérable.
Mais les regroupements familiaux prenant de l'ampleur, le conflit de cultures s'est révélé sur la scène politique, et le droit de la famille a recouvré instinctivement sa fonction normative (ex. polygamie : non, répudiation : non, refus de l'adoption : non), certes sans être toujours efficace (ex. retour effectif des enfants illicitement déplacés à l'étranger, absence de lien de filiation des enfants naturels d'origine musulmane, voile à l'école, contrainte matrimoniale, mariage blanc...). Désormais, l'uniformité devient primordiale.
C'est que le droit de la famille est fondamentalement dual, à la fois permissif et normatif. Un consensus implicite sur quelques points d'ancrage -égalité des sexes, primauté de l'intérêt de l'enfant- lui permet d'admettre de la diversité mais dans le strict respect de ces valeurs fondatrices, impliquant nécessairement de l'uniformité. Ainsi le binôme -uniformité et diversité- dégagé très pertinemment par J. Hauser dans son rapport de synthèse, n'est assurément pas source d'incohérence.
C'est cette apparente contradiction inhérente à toute société démocratique prise entre tolérance et refus de l'intolérance, qui rebondira au plan européen, notamment quand la CEDI devra se prononcer sur la notion de " vie familiale normale ", à propos de la polygamie pour une personne de statut musulman, car si du point de vue de l'homme, la réponse est peut-être oui, de celui de la culture européenne, elle est à coup sûr négative...
12/1993
Droit
Le droit des gens. Tome 2. Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / , par M. de Vattel. Nouvelle édition, augmentée... précédée d'un Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens, par Sir James Mackintosh,... trad. de l'anglais par M. Paul Royer-Collard,... suivie d'une Bibliographie spéciale du droit de la nature et des gens extraite des ouvrages de Camus, Kluber, etc. Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit international public
70 ans après l'adoption des conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives
En 2019, le CRDH a saisi l'occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXème siècle et le début du XXIème siècle ont été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en oeuvre du "droit de la guerre" : phénomènes de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits ; interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques ; progrès des technologies, avec de nouvelles armes et un nouvel espace de conflit, le cyberespace... Le but du colloque était d'interroger l'ensemble de ces évolutions en mettant en avant les interactions entre les régimes juridiques et les ordres normatifs. Il s'agissait en particulier d'examiner trois problématiques : l'évolution des situations dans lesquelles le droit international humanitaire est amené à s'appliquer et les difficultés qui en découlent, notamment en termes de qualifications et d'applicabilité des corpus normatif ; l'adaptation des normes face aux nouveaux enjeux et aux lacunes ; l'établissement des responsabilités, face à la diversification des acteurs.
02/2022
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
