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Extraits
Histoire du droit
Licence de droit civil francais. de la prescription et du temps requis pour prescrire - procedure ci
[Droit civil français : De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier. - Jus romanum : De Usucapionibus et temporalibus praescriptionibus... - Procédure civile : De l'emprisonnement pour dettes] : acte public pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg... / par Alexis-Ernest Varnier,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Histoire du droit
Introduction a une theorie de la possession - ou apercus philosophiques sur le droit civil et specia
Introduction à une théorie de la possession ou Aperçus philosophiques sur le droit civil et spécialement sur la propriété et la possession / par L. -A. Marinier... Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Dictionnaires et ouvrages géné
Mademba Sèye, fama de Sansanding, Soudan français, Mali. Conflits coloniaux, Etat de droit et collaboration négociée
L'intrigue de ce livre est centrée sur Mademba Sèye- Mademba Sy, parti du statut de télégraphiste en 1869 pour atteindre en 1891, avec l'aide de ses parrains français, le rang de roi africain (en bambara fama) des Etats de Sansanding sur les rives du Niger. En 1899, Fama Mademba, Sénégalais né à Saint-Louis du Sénégal, est assigné à résidence à Kayes au motif d'abus de pouvoir, de meurtres rituels, de viols et d'extorsion des fonds. Malgré la gravité de l'accusation, il est disculpé et retrouve son "trône". L'affaire Mademba révèle déjà la négation des principes de l'Etat de droit face aux intérêts du colonialisme en construction. Le récit charrie des émotions et des informations sur ce personnage très habile à jouer pour résister aux défis posés à son pouvoir. A son grand regret, l'auteur révèle que Donald Trump en campagne électorale a été sa muse. En effet, Mademba partage des traits similaires avec Trump : le narcissisme, la crainte de l'insécurité, la misogynie, la maltraitance des femmes et une attitude de constant bricolage. En décryptant le colonialisme à travers le personnage de Mademba, la voix de Richard Roberts n'est pas seule à se faire entendre. En effet, grâce aux subtilités inhérentes au discours rapporté, le texte laisse entendre la voix des protagonistes dont les propos sont cités ou transposés. Cette gestion de la polyphonie donne au texte un style original, voire captivant, pour peindre les débuts de la période coloniale et les relations complexes entre les divers acteurs, fondées sur le principe de la collaboration négociée.
06/2021
Gestion des ressources humaine
Le droit à l'erreur. Les bons collaborateurs font des erreurs, les bonnes entreprises le permettent
Une tendance croissante est à la mise en avant d'échecs d'entrepreneurs. Or depuis longtemps déjà les ouvrages américains traitent du droit à l'erreur, le plus souvent même dans des livres sur l'innovation ! Sujet encore peu exploré en France en raison, souvent, de barrières culturelles fortes, nombreuses sont les entreprises qui se targuent aujourd'hui de l'accepter, mais qui ont bien du mal à l'appliquer concrètement en interne. Dans cet ouvrage, Séverine Loureiro bat en brèche les préjugés qui collent à l'idée " erreur = échec " et propose un tour d'horizon approfondi du sujet en quatre temps. - Erreur, échec, faute... l'association de ces termes peut être une des causes de la difficulté pour les entreprises d'intégrer un droit à l'erreur. Eclairage. - Ce qu'apporte le droit à l'erreurà l'entreprise, aux collaborateurs et au manager : de la stimulation de la créativité, qui mène à l'innovation, en passant par la confiance, qui mène au bien-être des collaborateurs. - Les principes d'encadrement de ce droit à l'erreur, condition indispensable pour en faire un avantage dont l'entreprise pourra tirer parti. - Le coeur du livre (50 %) : des études de cas inspirantes recueillies, analysées et structurées de sorte à faire ressortir les bonnes pratiques et facteurs de succès de dispositifs d'encadrement du droit à l'erreur. Cette partie représente aussi une entrée de lecture dans le livre, en miroir aux principes exposés dans la 3e partie. Si l'erreur est humaine, l'erreur humaine peut parfois être la conséquence d'une chaîne de dysfonctionnements managériaux ou liés aux process : ces études de cas offriront des exemples de dispositifs d'encadrement de ces deux axiomes.
06/2021
Comptabilité, droit
Les mots clés du droit. Classement thématique, Exemples d'utilisation, Index bilingue, Edition bilingue français-anglais
Les mots spécifiques au secteur juridique y sont classés par thème : le personnel judiciaire, les tribunaux, la police, les procédures civiles et pénales, etc. Outil complet pour une maîtrise parfaite de l'anglais du droit, il propose : une sélection de mots et expressions idiomatiques la ou les traductions possible des mots et leur présentation dans une phrase de mise en situation. Pour faciliter la recherche, deux index alphabétiques sont disponibles en fin d'ouvrage : l'un de tous les termes français, l'autre de tous les termes anglais.
08/2021
DCG2 Droit des sociétés
DCG 2. Le droit des sociétés et des groupements d’affaires en fiches et en schémas
Cet ouvrage, conforme à la réforme du DCG, a été conçu pour une préparation optimale à l'épreuve de Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Structuré sous formes de fiches, il propose pour chaque thème au programme de l'UE 2 : - un schéma de synthèse ; - un cours clair et structuré ; - un résumé pour retenir l'essentiel ; - des cas corrigés et commentés pour s'entraîner et s'auto-évaluer.
07/2023
Contrats de travail
Pro en droit du travail. 150 outils - 15 plans d'action - 10 ressources numériques, Edition 2021
150 outils et 15 plans d'action pour maîtriser les fondamentaux du droit du travail. L'essentiel des notions du droit du travail est proposé ici pour être opérationnel au quotidien, que l'on soit manager intermédiaire ou dans les RRH : la prévention des contentieux sociaux, les bases du recrutement, les différentes formes de contrat, l'embauche de stagiaires, le règlement intérieur, le congé maladie, le temps de travail, le télétravail, le bulletin de paie, la formation/CPF, l'entretien professionnel, le harcèlement, la non-discrimination, la RGPD, la sanction, le licenciement, la rupture conventionnelle, les heures de délégation, le droit de grève... Ce livre pratique, inédit sous la forme " boîte à outils ", permet d'assimiler rapidement les principales règles du droit du travail en se focalisant sur 150 fiches-outils essentielles. La collection Pro en... propose des ouvrages pratiques permettant de consolider ses compétences professionnelles grâce à un tour complet des outils propres au métier, et à des plans d'action qui mettent le lecteur en situation de mobiliser concrètement, dans son quotidien professionnel ce qu'il a appris du métier.
05/2021
Critique littéraire
Journal 1919-1924. "Aller droit à l'enfer, par le chemin même qui le fait oublier"
" Par amour de l'aventure, de l'ombre qui masque et de l'équivoque, j'ai préféré le mardi-gras où l'on pleure sous son masque, à tous les jours, et me voilà grimée pour la vie en pantin que rien ne casse, en fantoche de bois. Horreur ! Puisque tu es si consciente, me direz-vous, ô mes rares amis, pourquoi ne pas t'arrêter, ne pas reprendre souffle, pourquoi ? Parce qu'il est déjà trop tard, ou bien trop tôt, vous dirai-je, parce que je suis contaminée, parce que maintenant l'ennui me terrasse dès que je m'arrête, dès que je me tais, et. que la solitude m'est un supplice bien mérité que ma faiblesse et ma lâcheté ne supportent plus ! Il faudrait qu'un être qui ne serait pas un maître d'école m'aime et me sauve par l'amour, par le voyage, par le travail compris et partagé, par l'argent ! Alors je renaîtrais à moi-même et le bon grain reprendrait ! Alors j'oublierais la parade du vice, le sadisme de la souffrance, la morbidité des larmes et des déceptions profondes et soutenues. Mais seule ! je ne peux et je ne veux pas. Je ne peux plus ! Et je ne veux plus ! Le manque d'argent continuel fait que je préfère ce milieu louche où l'on nage, où l'or s'attrape comme les maladies, où l'on revend, prête et trafique jusqu'à l'âme. " 28 septembre 1919. Mireille HAVET [DE SOYECOURT] (1898-19321) : Guillaume Apollinaire, Colette, Natalie Barney, la princesse Murat, Edmond Jaloux et Jean Cocteau encouragèrent son jeune talent de " petite poyétesse " (ainsi l'appelait Apollinaire) et favorisèrent la publication de ses textes : des poèmes et des contes fantastiques (La Maison dans l'œil du chat, G. Crès, 1917), des articles dans Les Nouvelles littéraires et un roman à clé, Carnaval (Albin Michel, 1923)... Mais ils ignoraient que celle qu'ils virent courir à sa perte tenait son Journal : de 1913 à 1929, cahiers et feuillets, conservés par son amie Ludmila Savitzky, forment une extraordinaire autobiographie. Avec lucidité et exaltation, Mireille Havet y décrit sa " vie de damnation ", une vie de guet et d'attente, de songe et d'outrance, une vie aimantée par son " goût singulier " pour l'amour des femmes et pour les stupéfiants. Un premier volume (1918-1919) a déjà paru aux mêmes éditions ; l'ensemble de ce journal sera publie en 3 tomes : 1913-1919,1919-1924 & 1924-1929.
03/2005
DCG2 Droit des sociétés
DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Manuel 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 2, Droit des sociétés et des groupements d'affaires, présenté conformément au nouveau programme : : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
Histoire du droit
Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg. Estat, qualité et dignité, et droit de preseance
Relation et deduction historique & juridique. De l'estat, de la qualité& dignité, & du droit de preseance des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg... Addressée au Conseil souverain d'Alsace en forme d'un factum Date de l'édition originale : 1695 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire du droit
Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de prendre le titre de baron
Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de prendre le titre de baron Date de l'édition originale : 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire du droit
Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire
Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive / par M. Georges Bry,... Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit comparé
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé français, belge, béninois et congolais
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.
10/2021
Décentralisation, collectivité
Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Edition 2021
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L'édition de 2021 traite ainsi de l'administration locale face à la crise sanitaire, celle-ci ayant été en première ligne, prenant de nombreuses initiatives pour aider la population à faire face aux multiples enjeux qui ont été soulevés. Ce dossier permet de s'interroger sur les stratégies, les compétences, les acteurs, les outils, les politiques mis en oeuvre pour faire face à cette situation inédite. La seconde partie, qui traite de l'actualité de l'année échue, propose des chroniques thématiques qui se concentrent sur l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux - services déconcentrés de l'Etat, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers -, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2021, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS). Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire.
10/2021
Responsabilité médicale
Etats généraux du droit médical et du dommage corporel. Tome 2. Questions d'actualité, 4e édition
DROIT BELGE Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant, elle n'est pas sans nous questionner. Quelle est l'influence du refus de soin d'une victime sur la réparation du dommage ? A qui revient la décision médicale ? La pandémie de Covid-19 a placé la société sous haute tension. Elle a transformé nos modes de communication. Ainsi, la visioconférence s'invite régulièrement dans nos réunions d'expertise. Mais est-ce souhaitable ? La diligence de l'assureur dans la gestion d'un sinistre, l'utilité et le mode d'emploi du registre national des experts, le harcèlement dans le milieu hospitalier, le sort à réserver au MAF, le faux problème de la capitalisation et de la rente, les traverses du procès civil et du procès pénal et bien d'autres actualités juridiques sont autant de sujets qui seront abordés dans le présent ouvrage.
05/2023
Préparation au CRFPA
Cours de droit des affaires 2023. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2023
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit des affaires.
05/2023
Droit international public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 2
Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en vigueur. Or l'utilisation de financements ordinaires pour financer le terrorisme représente une difficulté pour le secteur bancaire qui risque d'exposer sa réputation. En plus d'être un enjeu d'ordre public, la lutte contre le financement du terrorisme représente un enjeu économique qui explique, en partie, l'intervention d'acteurs infra-étatiques dans la réglementation financière internationale.
11/2021
Théâtre - Pièces
Les trois frères. Don Giovanni : critique de l’abus de droit et réflexion sur les libertés
Vienne puis à Prague en 1787 Mozart doit y présenter Don Giovanni, opéra que lui a commandé l'Empereur Joseph II. Mozart et Da Ponté en charge respectivement de la musique et du livret ne sont pas d'accord sur bien des aspects. Casanova, rencontré par hasard, va les aider dans ce qui va devenir une critique sévère de l'abus de droit et une réflexion sur la liberté. PS : cette rencontre a réellement eu lieu et on sait maintenant que Casanova a pour partie participé à ce travail.
12/2021
Droit
L'Invention de l'Etat. Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne
A la veille de la guerre de 14-18, l'Etat français s'est métamorphosé : le régime républicain s'est consolidé en traversant les crises et les affaires ; la notion de service public a vu le jour en accompagnant la naissance de l'Etat providence ; les progrès scientifiques et technologiques ont offert de nouvelles opportunités. Pour accompagner ces mutations, il fallait une nouvelle approche conceptuelle. Cette biographie croisée de deux éminents juristes - Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse - retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont de véritables «inventeurs de l'Etat» au sens où ils en dévoilent les nouvelles réalités. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont eu une influence cruciale sur des questions qui nous touchent aujourd'hui. Leur biographie est l'occasion de réfléchir aux conditions d'efficacité du politique.
04/2015
Sociologie politique
Apprendre la politique. Enquête sur les étudiant-e-s en droit et science politique en France
Découvrir l'étude du politique et voter pour la première fois la même année. L'expérience des primo-votantes étudiantes en droit et science politique sort de l'ordinaire : leur vote initiatique trouve un écho dans l'objet de leurs études. Cet ouvrage s'intéresse à la manière dont cette double expérience façonne leurs rapports à la politique. A l'orée des années 2010, l'enquête de longue haleine menée auprès des étudiantes de plusieurs facultés de droit et de science politique et d'instituts d'études politiques en France révèle une population étudiante massifiée et diversifiée. L'ouvrage analyse les manières dont s'entremêlent chez ces jeunes adultes, les appartenances sociales et familiales, leurs styles de vie, la politisation et l'attention à la campagne pour comprendre leur rapport au vote et à la politique. L'ouvrage se double d'une réflexion méthodologique sur les outils classiques de la sociologie électorale quantitative et la mise en oeuvre d'une enquête auprès d'une population étudiante.
01/2022
Littérature française
Cours de droit civil français : d'après l'ouvrage allemand de C.-S. Zachariae. Tome 3
Cours de droit civil français : d'après l'ouvrage allemand de C. -S. Zachariae. Tome 3 / par MM. C. Aubry,... C. Rau,... Date de l'édition originale : 1856-1863 Sujet de l'ouvrage : Droit civil Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Droit
"Le juriste malgré lui". Les dix commandements du droit concordataire selon monseigneur Godefroy Brossays Saint-Marc
Arrivé très jeune aux responsabilités ecclésiales puis épiscopales dans le diocèse de Rennes, Monseigneur Saint-Marc a mené ensuite une carrière concordataire exemplaire qui l'a conduit jusqu'à la dignité archiépiscopale en 1859 (une première du genre en Bretagne), puis à la pourpre cardinalice au crépuscule de sa vie en 1876. Mais surtout, de par son entregent et son très fort caractère au service d'une personnalité aussi remarquable qu'indomptable, il se rattache aux plus grandes personnalités qui ont animé autrefois l'Église gallicane. À la fois homme politique et d'Église il a su, comme très peu d'autres sauront le faire, détourner au profit de son institution les mécanismes policiers du Droit concordataire et donner au Concordat breton une dimension et une hauteur de vues inédites. Le tout en n'oubliant pas que cet ami personnel et partisan fanatique de Pie IX, le Pape de l'Infaillibilité et le dernier souverain des États pontificaux, est avant tout un ultramontain de conviction qui n'envisage son Église qu'universelle, au mépris des contingences administratives et politiques du siècle. Pour toutes ces raisons, que d'aucuns qualifieraient de chefs d'inculpation, il n'est alors guère surprenant que ce "Prince-Évêque" du XIXe siècle ait été précipité dans les oubliettes d'une histoire concordataire aujourd'hui révolue, non seulement dans la lettre, mais également dans l'esprit et la pratique. In Mémoriam donc.
01/2012
Droit
Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris
De sa recréation en 1804 jusqu'aux années 1950, l'école de droit de Paris, qui prit le titre de Faculté à compter du 1er janvier 1809, fut par le nombre de ses étudiants le premier établissement d'enseignement supérieur de France et se vantait dans les années 1930 d'être le plus important au monde. Alors qu'aucune monographie ne lui avait été consacrée, cet ouvrage collectif réalise, à partir des archives, une socio-histoire du corps professoral et d'une institution universitaire au centre de la culture académique du droit en France. Dans quelle mesure Paris a-t-elle tenu son rang de " capitale juridique " à travers la formation d'étudiants venus de toute la France et de l'étranger ? Comment comprendre le relatif déclin du rayonnement de cette Faculté dans la première moitié du XXe siècle et le positionnement de ses professeurs pendant la Seconde Guerre mondiale ? Chercher à répondre à ces questions ne peut qu'éclairer les débats actuels sur l'enseignement du droit.
01/2011
Droit
Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008
Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.
04/2011
Droit
Les garrigues de Poussan en 1813 et 1868 ou Quelques mots d'histoire et de droit
Les garrigues de Poussan en 1813 et 1868, ou Quelques mots d'histoire et de droit / par Aristide Gervais Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Programme d'un cours de droit administratif, soumis à Monsieur le ministre de l'Instruction publique
Programme d'un cours de droit administratif : soumis à Monsieur le ministre de l'Instruction publique / par Chauveau Adolphe,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Manuel de droit romain. 12e édition. ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses... (12e édition) / par E. Lagrange,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique. 4e édition
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier , par ordre alphabétique. Quatrième édition, considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Date de l'édition originale : 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Manuel de droit commercial, contenant un traité sur chaque livre du code de commerce. 4 édition
Manuel de droit commercial : contenant un traité sur chaque livre du code de commerce... (4 édition revue...) / par P. Bravard-Veyrières,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara
De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara / par M. Victor Molinier,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
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