exceptions au droit d'auteur
Extraits
Economie, droit (Bac pro)
Economie-Droit 1re Tle Bac Pro tertiaires. Modules 3, 4 & 5 Corrigé
CORRIGE DE LA REF EDMB-23
06/2023
Economie, droit (Bac pro)
Economie-droit 1re Tle Bac Pro Ressources Plus. Livre élève, Edition 2022
Des manuels d'Economie Droit 1re-Tle très structurés qui abordent les notions et capacités économiques et juridiques de façon simple et cohérente. - En ouverture de chapitre, une situation illustrée, accompagnée d'une vidéo associée à un court questionnement - Des synthèses schématiques, rédigées et audio, pour faciliter la mémorisation - Des pages "A vous de jouer" adaptées à l'hétérogénéité des classes Zoom sur la nouvelle édition de 1re-Tle - Les modules 2 à 5 proposés en 1re-Tle laissent l'enseignant libre dans sa progression pédagogique - Données économiques et juridiques à jour de l'actualité - Des entraînements complets pour la nouvelle épreuve du Bac Ce manuel est enrichi de ressources numériques gratuites foucherconnect : vidéos, synthèses rédigées et audio, QCM interactifs
06/2022
Droit informatique
Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
03/2022
Droit administratif général
Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques
Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers... Les crises sont de toutes natures, omniprésentes avec des risques climatiques, naturels, technologiques, nucléaires ou industriels, d'ordre public et terroristes, sans oublier la menace cyber qui plane sur tous les pays puisque mondialisée. Bien communiquer, bien "manager la gestion de crise" ne sont plus les prérequis suffisants. Les enjeux, notamment les responsabilités engagées, sont trop importants pour se contenter de l'instinct, de la pratique ou de l'expérience, même si ces acquis peuvent être importants. La gestion des risques et le pilotage des crises, parce qu'une crise ne se gère pas mais se "pilote" -, reposent avant tout sur une indispensable connaissance des règles juridiques, multiples, diversifiées, complexes qui s'appliquent à ces matières. Bien gérer les risques et piloter la crise oblige à entrer dans nombre de textes et codes qui fondent ce droit de la crise. Bien sûr le Code de la sécurité intérieure et le Code de la défense, mais aussi le Code de l'environnement, de l'urbanisme, général des collectivités territoriales, le Code forestier, le Code des assurances, de la construction et de l'habitation, des ports maritimes, de l'aviation civile, le Code du travail... et d'innombrables plans, instructions, directives et circulaires. Quel droit applicable, quel rôle doit remplir chacun, quels moyens sont mis en oeuvre, comment prévenir, comment éviter, comment réduire les conséquences d'une crise... tout cela est formalisé juridiquement et s'impose aux décideurs confrontés aux situations de crise, de l'Etat, des collectivités territoriales, de toute personne publique ou privée, aux chefs d'entreprises et leurs directeurs de la sûreté-sécurité. C'est avec la vision du praticien, confronté lui-même à des situations de crises, qui analyse depuis des années les retours d'expérience des grands évènements qui ont marqué le pays mais aussi celle de l'universitaire, du juriste, que vous rentrerez dans cet univers extrêmement divers, complexe, en constante modification et aux multiples ramifications juridiques du droit de la gestion des risques et du pilotage des crises.
05/2023
Philosophie du droit
Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
Cet ouvrage de philosophie du droit se propose d'explorer les règles et lois comme des outils mentaux utilisés par les hommes, et aborde la question de la liberté de l'interprétation juridique.
05/2022
Droit fiscal international
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
05/2021
sociologie du genre
Notre droit à la vengeance. Que faire lorsque la justice nous ignore ?
"Dans notre société actuelle, les victimes des violences sexuelles, domestiques, sexistes et conjugales doivent se taire. Et, quand elles osent enfin parler, elles ne sont pas entendues. Face à la souffrance, il est exigé de consentir à cette fatalité qu'il n'y a rien à faire. L'immobilité et la soumission, le silence et le pardon. Que faire d'autre ? Comment lutter contre cette colère sourde qui grandit ? Comment obtenir justice ? Se rendre justice ? Pour analyser ce vice tabou et interdit, Mathilde Morrigan invoque les sorcières. Déconstruites des préjugés et des diktats, elles ont compris que le mal est relatif, que se défendre est un droit, et que se venger n'est pas toujours faire du mal. Une réflexion puissante sur la vengeance dans une société patriarcale ayant pour volonté de faire taire les femmes et les minorités de genre. "
02/2024
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 2, La Ve République, 4e édition actualisée
La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de l'ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la Ve République apparaît ainsi en toute clarté.
01/2022
Sociologie politique
Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre
La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance, voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d'attributs sexués. Avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l'égalité, le droit a connu des mutations profondes s'inscrivant dans un mouvement général d'effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Le concept de genre est devenu l'instrument juridique ad hoc pour appréhender l'architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l'ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l'étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l'un et l'autre. En définitive, l'étude de la transposition juridique du genre est l'occasion d'une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.
02/2024
Comptabilité
Fiches de droit social avec exemples chiffrés. Processus 4 du BTS CG
Indispensable complément au PROCESSUS 4, ces fiches abordent tous les thèmes de droit du travail correspondant au BTS CG : recrutement, contrat, durée, salaire, congés, cotisations sociales, licenciement...
09/2023
Droit des affaires
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e édition
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées
09/2023
Droit
Fiches de droit bancaire. Rappels de cours et exercices corrigés, 3e édition
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
06/2019
Droit des personnes
Réussir ses TD Droit des personnes et de la famille. 11e édition
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.
01/2022
Histoire de la psychologie
La revanche du cerveau droit. Une ouverture pour demain. 40 personnalités témoignent
Les grands bouleversements qui secouent ce XXIe siècle dans tous les domaines (scientifique, économique, sociétal) vont-ils nous faire basculer dans un "nouveau monde" ? A travers un historique des grandes pensées de l'Occident, les auteures expliquent comment notre société? a privilégié? le cerveau gauche - rationnel, mathématique, cartésien - au détriment de la pensée globale, créative et intuitive du cerveau droit. C'est une nouvelle façon de voir et de comprendre le monde qu'elles proposent dans cet ouvrage. Pour mieux appréhender les enjeux de notre époque, ce livre tisse des liens inédits entre différentes disciplines (sciences, neurologie, sante?, philosophie, sociologie, psychologie sans oublier la question du management) en s'appuyant sur les interviews de 40 experts venant d'horizons divers, comme autant d'esprits libres a? la fois brillants et audacieux. Car oui, notre société? a besoin de se transformer pour avancer et ce changement passe par la reconnexion avec notre cerveau droit, siège de la créativité?, de l'intuition, de la spiritualité? mais aussi du féminin et de l'empathie. Plus qu'un ouvrage d'actualité?, il va au-delà? de la notion d'hémisphère et ouvre des portes de compréhension de notre monde de demain.
01/2022
Droit
Vertiges du droit. Mélanges franco-hélléniques à la mémoire de Jacques Phytilis
"J'ai quelque chose à dire de limpide" : Jacques Phytilis, à la mémoire de qui le présent volume est dédié, faisait volontiers sienne l'affirmation de ce vers d'Odysséas Elytis. Ses écrits, issus d'une réflexion parfois tourmentée, empruntent parfois aux thèmes traditionnels qu'il abordait devant ses étudiants. Mais, peut-être à cause de ses origines helléniques, ce sont la poésie et l'iconographie qui passionnaient l'aède qui sommeillait en lui. Conscient des limites de la connaissance, il "reléguait" à l'écriture poétique les domaines de sa pensée qui ne pouvaient trouver place dans les formes de l'écriture scientifique traditionnelle. Même si les confins ne sont jamais étanches, la production écrite de Jacques Phytilis se divise en deux grandes catégories : la poésie et l'écriture littéraire en général d'un côté, les essais et l'écriture scientifique de l'autre ; sans doute, l'adjectif "scientifique" est-il utilisé faute de mieux, lui-même l'ayant, au moins à deux reprises, récusé. Des liens de la poésie et du droit à ceux entre l'Antiquité et nous, de l'iconographie judiciaire à l'anthropologie juridique, de l'Orient plus ou moins lointain aux diverses facettes du sacré, voici, parmi les thèmes qui avaient retenu la curiosité de Jacques Phytilis, ceux auxquels ses collègues français et hellènes et amis ici réunis ont souhaité consacrer leurs réflexions. Ce bouquet d'articles s'ouvre avec un florilège d'axes de réflexions autour de thèmes qui lui étaient chers : la spécificité du droit et la particularité du droit romain, les jeux du pouvoir et de l'État, les écritures et les mémoires du temps, l'apport du raisonnement anthropologique, l'espace culturel méditerranéen et le monde grec. Il se clôt sur le texte inédit d'une conférence de Jacques Phytilis : "Couple, Images et Droit : regards iconoclastes".
12/2011
Introduction historique au dro
Le cahier de vacances pour réussir en droit. Testez-vous ! Edition 2022
Méthodologie, introduction générale au droit, droit civil, droit constitutionnel : amusez-vous en révisant les fondamentaux pour faire la différence dès la rentrée. Ce cahier de vacances permet de découvrir, de manière ludique, les disciplines spécifiques à la première année de droit pour réviser les bases avant la rentrée.
04/2022
Droit canonique
Après le rapport de la CIASE... la réforme du droit pénal canonique
Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Eglise catholique. Parmi les réponses apportées par l'Eglise de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE), dont le travail s'est articulé autour de quatre axes : aire la lumière, comprendre, proposer, prévenir. En 2021, à quelques mois d'intervalle, le nouveau Livre VI contenant les dispositions pénales de l'Eglise universelle était promulgué et le rapport de la CIASE était rendu public. Cette concomitance interroge l'Eglise de France sur la réception de ce rapport et les moyens mis en place pour un droit pénal efficient. Les contributeurs de cet ouvrage essayent d'apporter un éclairage sur cette question. Astrid Kaptijn propose de tirer les leçons canoniques du rapport de la CIASE tandis que Brigitte Basdevant-Gaudemet s'intéresse à sa réception par la Conférence des évêques de France. Bruno Gonçalves présente une analyse juridico-canonique de certaines recommandations de la CIASE relatives au sacrement de réconciliation. S. Ex. Monseigneur Juan Ignacio Arrieta introduit le lecteur à la ratio et à l'itinéraire de la réforme du nouveau Livre VI tandis que Philippe Toxé et Nicolas de Boccard exposent les principes généraux des modifications apportées au Livre VI tant substantiellement que dans la qualification des délits. Alphonse Borras brosse un portrait des nouveaux délits spéciaux tandis que Ludovic Danto présente l'initiative originale de la mise en place d'un tribunal pénal canonique national en France.
01/2024
Bac pro
Les Parcours Pros Économie-Droit 1re, Tle Bac Pro (2024) - Pochette élève
S'immerger dans la réalité professionnelle des entreprises avec la collection "Les parcours pros". - Une nouvelle édition actualisée pour tenir compte des évolutions récentes en Economie-Droit. - De nouveaux "Je fais le point" présentés sous forme de mémo pour retenir les idées principales. - Une méthodologie enrichie et complète composée de 8 fiches pour s'entraîner progressivement et acquérir les bases. - Un sujet d'entraînement inédit et des conseils pour se préparer aux deux parties de l'épreuve (dossier documentaire et écrit structuré).
03/2024
Droit comparé
Présomptions et responsabilités. Approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)
Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ou bien encore le contentieux concernant les pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).
05/2024
Immobilier, droit de la constr
Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
04/2024
Droit
Justice sociale et paix en Afrique. Réflexions sur les voies du droit
Face au malaise et à la crise endémique que traverse le processus démocratique africain, il importe de jeter un regard analytique et réflexif sur la problématique de la paix en Afrique. Ainsi, l'important est d'abord de chercher à comprendre pourquoi des crises sociopolitiques sur fond de guerres et conflits identitaires, sont advenues dans le processus démocratique en Afrique, condition nécessaire si l'on veut ensuite trouver les moyens de les surmonter. Vu qu'une clinique de l'injustice nous permet de comprendre que celle-ci est le fondement premier des déchirures sociales à l'exemple des clivages ethniques dans l'Etat en Afrique, il est plus qu'urgent d'oeuvrer pour la justice sociale dont la condition d'effectivité est l'éducation. Cet ouvrage s'emploie ici à montrer que la construction d'une paix civile et politique laisse entrevoir que sa condition première, originelle et fondamentale c'est la justice entendue à la fois comme pratique du bien et application du droit. Mais étant donné les limites manifestes du droit, la tâche philosophique des Etats africains est de recourir à des solutions juridiques spirituellement fondées. Une politique juste dans l'Etat en Afrique peut se ressourcer aux théories de la justice sociale chez des philosophes comme Platon ou Rawls, au "consciencisme" de Nkrumah ou à l'histoire de l'Empire Songhay par exemple, lequel, sur bien des points, est proche de l'Etat moderne.
10/2017
Concurrence, consommation
La sollicitation du consommateur. Rapport de la chaire Droit de la consommation
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université. Dirigée par les professeurs Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation et a pour objectif d'évaluer la législation existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs. Les premiers travaux de recherche de la Chaire Droit de la consommation sont consacrés à la sollicitation du consommateur qui est au coeur de l'activité économique. Elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques dont disposent les professionnels afin de capter l'attention du consommateur pour lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché : prospection, démarchage, spamming... Mais le consommateur doit bénéficier en contrepartie d'une protection afin d'assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Or l'encadrement de la sollicitation commerciale est à la fois foisonnant et disparate, intervient souvent au coup par coup, après constatation des dérives dans certains secteurs, et souvent sans aucune vision d'ensemble. Points forts - Premier rapport consacré à la sollicitation du consommateur, par les plus grands spécialistes de la matière - 52 propositions rédigées et argumentées pour renforcer la protection du consommateur
03/2024
Droit
Le droit international de la sûreté maritime de 2002 en Afrique subsaharienne
Les conséquences des évènements dramatiques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont assurément marqué un grand tournant dans la réglementation et les pratiques maritimes internationales comme les ont précédés, il y a bien longtemps, les catastrophes du Titanic en 1914 et du Torrey Canyon en 1967. Les évènements de 2001 instituent un véritable droit international de la sûreté maritime consacré par le Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974 telle qu'amendée en 2002 et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). La particularité de ce droit international de la sûreté maritime est que son entrée en vigueur va entraîner un profond bouleversement des règles de gestion des ports maritimes jusque-là bien établies, en ce sens que les ports sont l'un des deux éléments substantiels de ce droit et c'est une grande première en droit maritime, l'autre élément, pour information, étant bien sûr le navire. Aussi l'intérêt de l'ouvrage est-il d'exprimer autant que faire se peut le choix cornélien par ailleurs indispensable qu'ont eu à faire les Etats de l'Afrique subsaharienne entre l'effectivité obligatoire du droit international de la sûreté maritime de 2002 à court terme mais aussi à tout prix, et la préservation de l'avenir de ce droit dans leurs Etats respectifs et régions, et dont est désormais tributaire leur devenir économique. Mais en fin de compte, qui dit effectivité durable du droit international de la sûreté maritime en Afrique subsaharienne, ne dit-il pas responsabilité collective durable ?
09/2015
Philosophie du droit
La morale ou le droit ? Prostitution, hijab, gestation pour autrui, euthanasie, pornographie…
Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent : liberté procréative, liberté sexuelle, liberté religieuse, liberté d'expression, liberté vestimentaire... Du Pacte civil de solidarité à l'interdiction de la burqa, du changement de sexe à l'état civil au mariage pour tous, de la pénalisation des clients des prostituées au maintien de la prohibition du suicide assisté en passant par la pornographie, la gestation pour autrui ou encore le blasphème, ces débats ont mis en évidence la difficulté de notre société à assumer le principe politique qui l'a pourtant fondée, à savoir que l'Etat n'est légitime à intervenir que pour empêcher qu'un tort soit causé à autrui. Autrement dit, vis-à-vis de soi-même aucun pouvoir, aucune autorité ne saurait se substituer à l'individu sous peine de compromettre le contrat social. Affirmer la libre disposition de soi constitue l'acte premier de résistance envers toutes les formes d'assujettissements.
11/2023
Services publics
Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 2e édition
Rendre le droit des établissements et des services sociaux et médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur social et médico-social et de ses dynamiques. A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des dernières réformes, cette nouvelle édition s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur social et médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
05/2023
Méthodes de travail
Rédiger en droit. Guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien
Réussissez votre travail de fin d'études, votre thèse de doctorat ou un article scientifique ! Le fil d'Ariane de la rédaction juridique.
Le fil d'Ariane qui permet de sortir des difficultés de rédaction propres aux travaux de fin d'études, thèses de doctorat, articles scientifiques, avis et courriels : une écriture claire, efficace fondée sur une méthode éprouvée et des conseils pertinents.
05/2022
Beaux arts
Catalogue de modèles pour bronzes d'art, d'ameublement, d'éclairage et petits bronzes. avec droit de reproduction de la maison Constant Bouché
Catalogue des modèles pour bronzes d'art, d'ameublement, d'éclairage et petits bronzes avec droit de reproduction... provenant de la maison Constant Bouché,... / [expert] A. Bouché Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Edition
La double nature du livre. Quatre décennies de mutations dans la "chaîne du livre"
Au coeur de la création éditoriale, les métiers de l'édition et de la librairie attirent un nombre croissant de vocations. Mais le livre, oeuvre de l'esprit d'un auteur, est indissociablement un objet marchand, façonné par l'éditeur et l'imprimeur et commercialisé par le libraire : tous doivent équilibrer logique de création et logique commerciale, pour éviter les excès de l'une (la tendance à l'étatisation) et de l'autre (le primat du profit), sources de censure et d'autocensure. L'éditeur François Gèze analyse dans cet ouvrage les évolutions de cette "double nature du livre" depuis les années 1980. Nourri d'une expérience d'éditeur de sciences humaines et d'acteur dans la "chaîne du livre" , il montre l'importance de ses maillons trop méconnus : diffusion, distribution, transport, informatisation des commandes, métadonnées, prêts en bibliothèque... Et il explicite les risques et opportunités de la concentration éditoriale, tout autant que le dynamisme retrouvé de la librairie indépendante. Ainsi que les effets de la fameuse "mutation numérique" , moins "révolutionnaire" qu'on le dit parfois. On verra que, malgré les ruptures, les "fondamentaux" des métiers du livre sont restés fort robustes, à commencer par le droit d'auteur, fondement indépassable des équilibres économiques et politiques nécessaires pour pérenniser la double nature du livre. Des pans entiers de l'édition ont disparu, d'autres sont apparus, mais le "marché" s'est développé et stabilisé grâce à l' "adaptabilité" des professionnels. Force est de reconnaître, écrit l'auteur, que "le pire n'est jamais sûr" ...
10/2023
Spécialités médicales
Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.
05/2019
Sciences historiques
Marseille Le cap Janet. Son passé et son passage au présent
L'auteur revient sur les chemins de son enfance au cap Janet. Au coeur du 15e arrondissement de Marseille, il parcourt les lieux emblématiques d'un quartier qui fut acteur et témoin d'un développement important. Par des rappels historiques, des souvenirs et anecdotes sensibles, des images d'archives et des photographies actuelles, l'auteur, aussi neutre que possible, nous propose un voyage du passé au présent empreint de tendresse.
12/2018
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
