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Extraits
Droit
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2017
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties : -Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ; -les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; -la chronique bibliographique ; -la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.
02/2019
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
04/2019
Droit
Soins essentiels. Un droit fondamental qui transcende les frontières ?
La détermination d'un droit fondamental aux soins essentiels, indépendant des contingences politiques ou financières ou du statut de la personne, a pour objectif de définir un noyau incompressible si intimement lié à la dignité humaine, à l'essence même de l'être humain, qu'y contrevenir signifierait une remise en question fondamentale de nos valeurs humanitaires les plus élémentaires. Mais comment définir ces soins essentiels ? Pour le faire, l'auteure analyse quelque 590 arrêts du Tribunal administratif fédéral, lequel reprend la définition qu'elle a proposée il y a une quinzaine d'années, et divers arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Tous les arrêts analysés traitent de l'exécution du renvoi de personnes malades se trouvant en situation illégale dans le pays d'accueil. Le nombre d'affaires analysées dans cet ouvrage offre non seulement un voyage poignant vers de nombreux pays, à travers de nombreuses histoires, toutes individuelles, toutes avec un visage, mais permet aussi de faire ressortir certains dilemmes éthiques. Par ailleurs, il nous interroge sur notre ouverture aux migrants et notre système de soins, les espoirs que nous mettons dans celui-ci et le degré d'équité qu'il produit.
06/2018
BD jeunesse
Droit au But ! Tome 15 : Le foot au sommet !
La fin de saison est arrivée et l'été commence. Nino, Kris et Zach sont reçus par Rudi Garcia en personne : ils auront l'honneur de faire partie de la préparation estivale de l'équipe pro. Pour les trois jeunes, c'est un rêve qui devient réalité. Rudi Garcia tempère leur enthousiasme : ce ne sera pas une partie de plaisir, car c'est pendant l'été que tout se joue, que le groupe se soude, que les automatismes se mettent en place. C'est le moment ou jamais de faire leurs preuves, s'ils veulent espérer rejoindre le groupe pro à la saison prochaine. Après, il sera peut-être trop tard... Zach et Kris sortent du bureau de Rudi Garcia pleins d'espoir, mais Nino, comme toujours, s'inquiète : et si on n'y arrivait pas ? La préparation estivale a lieu dans une station des Alpes suisses. Nino, qui a toujours eu le souffle court et un petit gabarit, découvre la difficulté de l'entraînement en altitude. Il souffre plus que ses deux colosses d'amis, Zach et Kris. Surtout, il se rend compte du très haut niveau des pros. Aux côtés des piliers, comme Mandanda, Rami et Thauvin, et des étoiles montantes, comme Kamara et Lopez, Nino fait pâle figure. On ne lui fait pas de cadeau, c'est à lui de s'adapter ! Au cours d'un premier match amical, Nino déçoit. Il faudra toute la bienveillance de ses aînés pour le rassurer et lui faire prendre conscience de son potentiel. Lors du deuxième match amical, Nino se bat comme un fou et finit par conquérir sa place dans l'équipe.
09/2018
Sciences politiques
Le terrorisme - 20 points clés. Histoire, science politique, droit
Le terrorisme est à la "une". Les attentats de 2015 ont fait surgir le spectre de l'ennemi intérieur et de la guerre civile, cependant qu'ils ont conduit à l'instauration d'un état d'urgence aggravé et prolongé. Mais le mot demeure manipulable presque à l'infini, et le slogan "guerre au terrorisme", depuis 2001, a encore aggravé la nébulosité. L'objectif, l'ambition, du présent ouvrage est de lever le brouillard terminologique et d'arriver à une définition objective du terrorisme, car il est possible d'en dégager une. Le terrorisme est crisogène et anxiogène. Il convient néanmoins de mesurer le phénomène, c'est-à-dire de le discerner, de le distinguer d'autres types de violence politique ou d'autres types de mise en oeuvre de l'hostilité. L'analyse didactique du terrorisme s'effectuera en vingt points : la sémantique, l'acteur, le concept, la pénologie, la généalogie, l'histoire, la polémologie, l'heuristique, le recensement, les espaces maritime et aérien, les attaques-suicides, le duel avec l'état, la distinction terrorisme/guérilla, l'étude de trois terrorismes diasporiques (arménien, sioniste, palestinien), l'évaluation stratégique du terrorisme palestinien, le jihadisme, la médiologie, la définition, la complicité de certains états, la lutte contre le terrorisme (la part de la police et de la guerre).
08/2018
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maitre de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
02/2019
Droit
Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain
Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique, auxquels la qualité d'agent public faisait totalement défaut. Parue en langue hellénique en 1989, la présente étude a pu montrer qu'en droit positif hellénique le phénomène disciplinaire marquant décisivement des domaines les plus divers de la vie publique, a manifesté sa présence forte dans des relations existant entre ensembles publics et des personnes physiques ou morales y étant rattachées et même — point extrême — entre l'Etat et des clubs sportifs. Conçue sous ce constat la liaison entre ensembles publics et personnes — physiques ou morales — met avant tout en exergue le fait qu'à travers le phénomène disciplinaire, lié aux concepts organiques, l'activité publique s'avère décisivement élargie, un domaine public parallèle ajouté au domaine classique, celui-ci constitué d'Etat et des autres personnes morales publiques. Sortant ainsi d'un embrassement serré l'apparition du phénomène disciplinaire dans les secteurs entiers de la vie publique permet en plus de suivre le parcours dans l'ambiance supranationale, notamment celle de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de certaines de ses manifestations qui passaient jusque-là comme l'affaire intérieure de chaque Etat.
01/2019
Littérature française
Traité théorique et pratique de droit commercial. Nouvelle édition
Apologie des Jésuites par un de leurs amis. (Signé : G. H.)Date de l'édition originale : 1845Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Littérature française
Du droit d'administration légale sous l'autorité paternelle
La veille de la Sainte-Agnès / par John Keats ; traduction de la Desse de Clermont-TonnerreDate de l'édition originale : 1913Collection : Les amis d'Édouard ; 17Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
05/2016
Droit
Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P. A. C. S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.
01/2017
Ethnologie
La gens de droit maternel ou la famille matricarcale
Ahmeth Diouf s'appuie sur différentes disciplines pour expliquer la naissance de la famille et ses transformations, des IVe-Ve au XIIIe siècle. Il montre comment la société wolof passe de la famille consanguine à la gens de droit maternel, le premier groupe de parenté fondé sur la double interdiction de conjonction entre ascendants et descendants ainsi qu'entre descendants de sexe opposé. Ce premier groupe de parenté se construit à partir de la femme ancêtre et se trouve placé sous l'autorité de la femme. L'ouvrage analyse, suivant une méthode structurale, comment prennent naissance la prohibition de l'inceste et le mariage exogamique des cousins croisés matrilatéraux : contrairement à l'idée reçue, c'est l'homme qui est échangé, qui fait l'objet du don, et non la femme. Le passage à la famille paternelle s'opère dans la violence, par la naissance du segment paternel en marge de la société. L'auteur aborde divers thèmes, en étudiant la genèse et la nature des différents groupes de parenté : la cosmologie, la filiation, le système d'alliance, le totémisme, l'organisation sociale clanique, l'hérédité des fonctions, les termes de parenté, l'avènement du patriarcat, la formation de l'Etat, le droit coutumier. Sa réflexion éclaire la vie d'aujourd'hui et constitue une autre façon de rendre compte du passé.
11/2016
Philosophie du droit
Penser différentes manières de penser. Théories de droit international
Découvrez les différentes théories sous-jacentes à la pratique du droit international grâce à l'oeuvre d'Andrea Bianchi ! Andrea Hamann, professeure en droit public, traduit et présente l'ouvrage d'Andrea Bianchi, professeur de droit international : International Law Theories : An Inquiry into Different Ways of Thinking. Deux poissons nagent dans un étang. "Tu sais quoi ? ", demande l'un des poissons. "Non, dis-moi", répond l'autre. "Je parlais l'autre jour avec une grenouille. Elle m'a dit que nous sommes entourés d'eau. Il paraît même que nous vivons dedans ! " Son ami le fixe, d'un air sceptique : "De l'eau ? Qu'est-ce que c'est ? Montre-moi l'eau ! " Les juristes - et les internationalistes n'y font pas exception - ont tendance à se focaliser sur la pratique du droit, souvent sans accorder une attention soutenue aux théories sous-jacentes qui en déterminent pourtant la production et la mise en oeuvre. Ce livre se veut une tentative de remuer l'eau dans laquelle, en tant qu'internationalistes, nous nageons. Il propose une introduction à différentes approches du droit et sensibilités à son égard. Il invite en ce sens à engager le dialogue avec différentes manières de penser le droit international, afin de nous familiariser avec l'eau qui nous entoure et dont, bien souvent, nous ne sommes pas même conscients. L'objectif principal de ce livre est ainsi de rendre accessibles aux universitaires, praticiens et étudiants certains des outils nécessaires à la compréhension de diverses théories du droit international, de leurs généalogies respectives, ainsi que des critiques qui leur ont été opposées. Il espère aiguiser la conscience et la sensibilité des internationalistes à l'égard de ces théories, qui se trouvent fréquemment rejetées hors de l'univers du "droit" proprement dit, mais dont on aurait tort de considérer qu'elles n'en relèvent pas. En effet, ce n'est qu'en nous familiarisant avec elles que nous, en tant qu'internationalistes, prenons conscience de l'importante mesure dans laquelle l'ensemble de leurs présupposés déterminent fondamentalement l'étude, l'analyse, l'enseignement et la pratique du droit international. Penser différentes manières de penser le droit international se veut ainsi une invitation faite aux internationalistes, et à quiconque s'intéresse à cette discipline, à engager une réflexion sur les modes et modalités de production des connaissances, aussi bien dans le champ scientifique que dans la pratique sociale du droit international.
03/2023
Philosophie du droit
Epicène. Le droit de la recherche en reproduction humaine
La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l'intime et au collectif, au possible et à l'impossible. L'histoire des sciences et l'histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec, par exemple, la création d'embryons, l'homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l'être humain constitue un acte dont la portée anthropologique et juridique est considérable, que celle-ci soit de l'ordre du naturel ou de l'artificiel. Elle peut également conduire à des violences extrêmes, qualifiables pénalement (génocide, crime contre l'humanité), notamment dans un cadre propagandiste ou de conflit armé. Alors que la femme est au coeur du processus reproductif en tant que mère, mais également en tant que chercheuse, elle joue dans cette agitation un rôle amoindri, méconnu ou oublié. Ce livre comporte enfin une postface sous les plumes de Maurice Allais, prix Nobel d'économie, et de Catherine Puigelier, à partir de l'ouvrage Les corps vils du philosophe Grégoire Chamayou.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
La compétence universelle du juge en droit du travail
L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail. L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.
09/2022
Droit comparé
Valeurs et technologie du droit constitutionnel. Recueil d'articles
Le Professeur Yoïchi Higuchi est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô. Il est aujourd'hui professeur émérite de ces deux Universités. Membre de l'Académie du Japon depuis 2000, correspondant de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France, il est co-fondateur et président d'honneur de l'Association internationale de droit constitutionnel (AIDC). Ancien président de la Société franco-japonaise de science juridique, le Professeur Higuchi a présidé le conseil d'administration de la Maison franco-japonaise de Tokyô entre 2007 et 2010. Docteur honoris causa des Universités de Rouen et Paris II, le Professeur Higuchi a été élevé à la dignité d'officier de la Légion d'honneur en 2011. Le Professeur Higuchi a publié de nombreux travaux en français et en anglais, notamment Le constitutionnalisme et ses problèmes au Japon avec T. Fukaze (1982), L'Etat et l'individu au Japon avec Ch. Sautter (1990), Five Decades of Constitutionalism in Japanese Society (2001), Le constitutionnalisme entre l'Occident et le Japon (2001), Constitution, idée universelle, expressions diversi¿ées (2006). Il est aussi l'auteur d'une trentaine d'articles en français, dont certains étaient difficiles d'accès : pour cette raison, il a semblé utile d'en rassembler quelques-uns dans un volume unique qui est complété par un entretien accordé par le Professeur Higuchi à son collègue Julien Boudon, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, le 27 février 2020.
03/2022
Revues de droit
Justice & Cassation 2022 : La déontologie des professions du droit
Dix-huit ans déjà. Justice & Cassation fête ses dix-huit ans en 2022. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En dix-huit ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
09/2022
Droit pénal
Droit criminel. Volume 2, L'infraction et la responsabilité
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
02/2023
Fantastique
Hella & les Hellboyz Tome 1 : Tout droit en enfer
La maison du 21 Duroc a la réputation d'être hantée. Abandonnée depuis des années, cette demeure aurait été le lieu de macabres évènements : suicides, assassinats, disparitions, incendies... La maison est maudite. Hella, adolescente en décrochage scolaire, n'a pas le choix : elle va devoir s'y aventurer pour retrouver Keiran, son compagnon disparu. Mais ce qu'elle va trouver à l'intérieur est bien plus vaste et plus dangereux qu'elle ne l'imagine. Pour la jeune fille, commence alors une course contre la montre qui la mène au coeur des enfers...
03/2021
Droit bancaire
Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
03/2022
Institutions judiciaires
Statuts de la magistrature : réflexions sur un droit spécial
Le magistrat est un acteur connu du système judiciaire, clé de voute de ce dernier. Malgré tout, persistent des inconnues autour de ses différentes missions, du fonctionnement de l'institution, de l'accès à la profession, ou du pouvoir d'inspection, etc. Depuis la loi du 6 août 2019 les procédures disciplinaires ont été modifiées : il s'agit donc d'un sujet d'actualité. C'est pourquoi, cet ouvrage propose de dresser le portrait " hyper " complet du magistrat : par des approches historiques, philosophiques, et juridiques, il fournit les clés de compréhension de la profession et apporte des éclairages sur les rouages de la machine judiciaire. Des normes juridiques encadrant l'indépendance de la magistrature, en passant par la description des différents concours d'accès, revenant sur l'histoire de l'ENM, et sur le cadre juridique du travail juridictionnel (droit aux congés) ou la gestion des effectifs, cet ouvrage rassemble toutes les réflexions gravitant autour du statut du magistrat de manière exhaustive !
03/2022
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité Droit pénal, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit pénal et procédure pénale) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité Droit civil, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit civil et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité droit administratif, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit administratif et procédure administrative contentieuse) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Multimédia
L'identité numérique dans le droit et la pratique
L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web. L'identité numérique doit être considérée comme un véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique est protéiforme. Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification "numériques". Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.
03/2021
Droit des sociétés
Variations sur l'abus en droit de l'entreprise
L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème "Variations sur l'abus en drot de l'entreprise".
02/2023
SES (Sciences économiques et s
Economie Droit 2de/1re/Term Bac Pro. Edition 2021
Un ouvrage consommable, 100 % conforme au nouveau programme. Une mise en activité constante de l'élève. Un niveau accessible et adapté au nombre d'heures accordées aux enseignants : Des missions courtes et très ciblées pour mettre l'élève en situation ; Des textes courts et abordables ; Des repères notionnels ; Un vocabulaire simple. Des contenus sélectionnés pour intéresser vos élèves : Des entreprises qui parlent aux élèves ; Des podcasts ; Une page de jeux dans chaque chapitre, en binôme ou en groupe ; Une introduction à des outils numériques variés. Des ouvrages permettant une véritable immersion dans le monde de l'entreprise : Des cas réels d'entreprises et d'organisations ; Des vidéos tout au long de vos chapitres pour animer votre classe ou pratiquer la classe inversée. Des pages " Mettre en pratique" : des activités pour réinvestir les notions dans son entreprise de PFMP ou dans le contexte professionnel. Une préparation progressive à l'examen : De la méthode pour l'analyse des textes ; Un entraînement au travail rédactionnel ; Un suivi personnel du projet de l'élève en bac pro et post-bac grâce à des pages "Mon point orientation".
03/2021
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
Méthodes de travail
Préparer son entrée en fac de droit. 2e édition
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. A chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ? ), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier. 37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit. Points forts - 37 conseils à l'usage des néo-bacheliers - Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier
04/2021
Droit international privé
L'essentiel du droit international privé. Edition 2022-2023
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points fortsRéviser et faire un point actualiséA jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2022
Philosophie du droit
La violence du droit. Regards croisés sur Walter Benjamin
Cet ouvrage collectif, dirigé par Philippe Coppens et Matthieu de Nanteuil, est consacré à l'analyse des rapports entre le droit et la violence. Son point de départ est le texte de Walter Benjamin "Zur Kritik Der Gewalt Und Andere Aufsatze" , paru en Allemagne en 1921. Sa traduction française est "Critique de la Violence" . Le mot allemand "Gewalt" a un double sens qui permet de comprendre de manière assez intuitive le projet de Benjamin. Car il signifie le "pouvoir" , l' "autorité" , mais également la "violence" . Et la "Kritik der Gewalt" est effectivement une critique de la violence du droit. Les juristes croient volontiers que le droit possède la capacité de transformer l'usage de la force en exercice légitime de l'autorité. L'action du droit est généralement pensée comme une recherche continue du bien commun, dont l'une des expressions serait l'Etat de droit. Au fond, le droit serait le passage nécessaire vers la paix. Or ce n'est pas du tout la conception défendue par Benjamin. Il nous rappelle au contraire que si le droit est toujours né du conflit, il ne pourra jamais le dépasser. Qu'il l'entretient même plutôt qu'il ne l'apaise. Qu'il le fasse sans cesse renaître dans sa volonté de domination par les normes. Loin de contribuer à la construction de la paix, le droit ne pourrait que voiler la violence qui le constitue. La violence serait donc, en réalité, son mode d'existence propre. Mais est-il possible de régler les affaires humaines en sortant du droit ? Et si oui, comment ?
04/2021
