éditions fiscalité
Extraits
Droit
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
06/2019
Droit fiscal
La fiscalité avec Alice, c'est du gâteau !
Une approche originale fondée sur le storytelling en suivant étape par étape Alice, une créatrice d'entreprise, pour tout comprendre de la comptabilité, de la gestion, de la fiscalité, de la finance, des RH, de l'immobilier touristique. . avec des vidéos supports et une application. Une méthode originale, simple et efficace fondée sur le storytelling pour comprendre et maîtriser la fiscalité. Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques. La question est ensuite reprise et traitée de façon plus approfondie et détaillée. Des schémas, des visuels, des mind maps sont prévus pour aider le lecteur dans son apprentissage. A la fin de chaque chapitre, un quiz et un exercice sont proposés. L'ouvrage est assorti de 10 vidéos disponibles gratuitement pour mettre en évidence des points importants de l'ouvrage et d'une application gratuite de jeux sur smartphone.
04/2022
Droit des affaires
Vos activités équestres, sécurisez et optimisez leur fiscalité
La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal. Pour le droit fiscal, un cheval peut-être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie. Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie...) mais de l'activité exercée. Il peut s'agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d'aucune catégorie d'imposition et s'agir de revenus exonérés... La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l'exploitation du cycle biologique du cheval), et les autres activités. Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la " fiscalité équestre " , et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant. Il s'adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu'aux acteurs économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation.
11/2021
Droit fiscal international
La fiscalité des successions et des donations internationales
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
03/2023
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Fiscalité des groupes de sociétés DSCG UE 1. Fiches de cours, Edition 2023-2024
Cet ouvrage synthétise l'ensemble des notions de fiscalités des groupes de sociétés nécessaires pour l'obtention du DSCG.
09/2023
Droit
Mener une opération d'aménagement. Outils, modalités, fiscalit, bilan financier, 2e édition
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc. Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant : - de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ; - de connaître les différentes procédures d'aménagement ; - de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ; - de choisir le mode de réalisation ; - d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
06/2019
Développement durable-Ecologie
La fiscalité et l'impératif de développement du Centrafrique
Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit sur les efforts en matière de financement interne du développement en Centrafrique. La réflexion sur la fiscalité centrafricaine nécessite une approche fondamentalement plurielle. La fiscalité est avant tout un outil au service de la politique de développement dont il faut explorer toutes les dimensions. Les pouvoirs publics doivent mettre en pratique une politique fiscale proactive en totale cohérence avec les politiques publiques.
11/2019
Comptabilité
Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives. Liber amicorum OECCBB
DROIT BELGE L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. A cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour objectif de publier un livre de référence, structuré, consacré aux matières qu'affectionnent et pratiquent les professionnels du chiffre. Tous éminents représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de l'expertise comptable ou fiscale, du barreau et du révisorat d'entreprises, les auteurs se penchent sur des thèmes chers aux professions comptables et fiscales et livrent des études scientifiques inédites ainsi que le fruit de leurs réflexions sur l'actualité fiscale, comptable ou financière. L'ouvrage s'ouvre sur des témoignages rendant hommage à l'Ordre et aux personnes qui en sont à l'origine. Ceux-ci sont suivis de pas moins de trente-cinq contributions scientifiques qui s'articulent autour de trois grands axes : comptabilité, droit des sociétés et droit économique ; exercice de la profession comptable ; fiscalité. En comptabilité, le lecteur retrouvera des contributions abordant notamment le funding loss, les dix erreurs à ne pas commettre en matière d'évaluation d'entreprise, les évolutions récentes du CSA, le travail associatif, le registre UBO, le contrôle interne en entreprise ou encore l'impact du RGPD. Axées sur la profession comptable, trois études se penchent ensuite sur l'assurance obligatoire du comptable, sur le secret professionnel du professionnel comptable dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées et, enfin, sur la responsabilité pénale du conseil fiscal ou de l'expert-comptable dans sa mission de conseil à l'entreprise. Enfin, en fiscalité, l'on peut notamment citer, parmi les nombreux sujets abordés : le transfert transfrontalier de siège entre la France et la Belgique ; les démembrements de la propriété immobilière et dirigeants ; les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel ; la déduction pour revenus d'innovation et la déduction pour revenus de brevets ; l'option TVA sur la location immobilière ; la taxation des droits d'auteur ; l'assurance-vie comme outil de planification patrimoniale ; les modes d'optimalisation de la rémunération ; etc. Comptabilité et fiscalité belge
11/2019
Droit
La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
Ce rapport est constitué de trois chapitres. Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles. Le chapitre II traite de l'adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique. Le chapitre III analyse les perspectives d'évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.
10/2019
Economie
Quelle fiscalité pour le XXIe siècle ? Contributions au débat
Les auteurs avancent ici que le scénario de «crise fiscale permanente» des années 1970-2013 n’est plus soutenable au vu de l’ampleur de la crise obligataire actuelle. Chômage de masse et exclusion sociale ne permettant plus d’accroître la fiscalité du travail ; détérioration de la redistributivité des modèles nationaux ; croissance des inégalités ; externalités de politiques économiques plus fortes en union monétaire… Seule une réforme d’ensemble des systèmes fiscaux est capable de redonner cohérence, justice sociale, incitations à l’activité économique et in fine à la soutenabilité financière de l’Etat. Dès lors, quatre pistes de réflexion se dégagent : dans quelle mesure l’allégement de la taxation dutravail et l’amélioration de la performance financière des systèmes fiscaux sont-ils possibles ? Les réformes fiscales énoncées traduisent-elles un simple réaménagement ou une remise à plat des systèmes fiscaux ? Quelles sont les marges de manoeuvre des réformes nationales lorsqu’on connaît l’importance des jeux non-coopératifs en union monétaire ? A quel niveau (infra)national ou européen est-il le plus adéquat d’envisager telle ou telle réforme ? Deux parties et dix chapitres structurent le manuscrit. La première partie s’interroge sur l’avenir de la fiscalité face aux enjeux financiers, politiques, redistributifs et environnementaux de la crise, ainsi que sur le nécessaire renforcement du consentement à l’impôt. Si le «grand soir» fiscal ne semble pas souhaitable en raison des effets d’interdépendances entre les structures fiscales et l’efficacité relative de l’interventionnisme public, plusieurs innovations fiscales sont néanmoins discutées. La deuxième partie traite de la concurrence fiscale à différents niveaux de gouvernements, entre collectivités territoriales et entre Etats nations. Elle met en évidence les stratégies d’acteurs entre institutions publiques et l’opposition des vues quant à la recherche d’un design fiscal européen optimal ou des modèles fiscaux européens polymorphes.
11/2014
Finances publiques
L'équité intergénérationnelle : quelle fiscalité pour plus d'égalité ?
En crise avec ses principes budgétaires, l'impôt finit par affecter la patience de la classe moyenne. Il est alors nécessaire d'éviter que celui-ci n'empiète sur les chances des générations futures d'avoir le contrôle de leurs finances publiques. La notion d'équité intergénérationnelle doit participer à cet objectif en en visant l'instauration d'une société plus égalitaire au travers des principes fiscaux. Cette notion est considérée comme l'obligation d'éviter de compromettre les droits des générations futures par les actions des générations actuelles. Mais elle doit aussi faire place à d'autres concepts tel que la solidarité entre les différentes cohortes générationnelles. Redonner à la fiscalité ses lettres de noblesse passera alors par un renforcement des capacités contributrices de chaque génération, en ayant recours à la solidarité.
02/2022
Droit
Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital
L'intégration financière européenne devrait favoriser une meilleure allocation du capital dans l'Union, et favoriser ainsi la croissance. Cet objectif se heurte cependant à deux obstacles de taille : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux nationaux d'une part, le caractère " erga omnes " de la libération des mouvements de capitaux d'autre part. Cette double contrainte amplifie les risques de délocalisation, tant au sein de l'Union que vis-à-vis du reste du monde. Cet ouvrage examine la pertinence des projets d'harmonisation et de concurrence fiscales dans ce contexte. Ils apparaissent totalement inadaptés, et pourraient même faire empirer le mal auquel ils prétendent pourtant remédier. Tant l'analyse économique que les faits empiriques, mais également l'observation des tentatives historiques d'harmonisation, plaident pour un processus de coopération-coordination économique et juridique. Ce dernier exige une réforme fiscale respectueuse des principes fondamentaux de l'imposition, et permet de concilier simultanément liberté de circulation du capital, allocation efficace des ressources et autonomie de choix des Etats membres de l'Union.
09/1998
Droit fiscal
Comptabilité et fiscalité. Du résultat comptable au résultat fiscal
Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : L'influence de la comptabilité sur la fiscalité Chapitre 1 : La transposition des principes comptables en droit fiscal Chapitre 2 : La "neutralité" fiscale des évolutions comptables Deuxième partie : Les retraitements extra-comptables Titre 1 : Les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité Chapitre 1 : Les théories propres au droit fiscal Chapitre 2 : Les retraitements particuliers Titre 2 : Les retraitements fondés sur des régimes spécifiques Chapitre 1 : Le traitement fiscal des plus-values comptables Chapitre 2 : Les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
12/2023
Droit fiscal
Le Particulier Mars 2021 : Placements. Choisissez la bonne fiscalité
Imposition des revenus et des plus-values, abattements et frais déductibles, prélèvements sociaux... Ce guide détaille l'imposition des revenus financiers de 2020, le fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique ("Flat tax"), et les placements à privilégier en 2021 selon vos objectifs. Faites les bons choix et optimisez la fiscalité de vos placements. Présentation des catégories de placements, imposition des revenus et plus-values, fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "Flat tax", abattements et frais déductibles, option pour le barème de l'impôt, prélèvements sociaux... Un exposé clair de l'imposition des dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Barème progressif ou imposition forfaitaire, quel est la meilleure option pour vos intérêts de 2020 ?
04/2021
Gestion de patrimoine
Comment multiplier vos investissements immobiliers grâce à la fiscalité ?
Vous souhaitez devenir un investisseur chevronné ? Vous voulez savoir comment multiplier vos investissements ? Aujourd'hui, la fiscalité dans l'immobilier est un frein pour celui qui n'en maîtrise pas les principes. Cet ouvrage vous donnera toutes les bonnes pratiques pour exceller dans l'investissement locatif. il vous permettra d'optimiser votre rentabilité en variant les modes d'exploitation tout en réduisant vos impôts avec la location meublée. Vous disposerez de toutes les clés pour bien investir en société, en combinant les meilleures stratégies pour arbitrer votre patrimoine immobilier. La fiscalité d'achat n'aura plus de secret pour vous. Enfin, vous saurez comment utiliser la holding et les montages financiers pour continuer à investir. Pour aller plus loin, le livre abordera aussi l'immobilier commercial, la création de conciergerie et même le sous location. Un véritable guide pratique pour investir massivement.
03/2023
Revues de droit
Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne N° 1/2022
Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg.
04/2022
Entreprise
La fiscalité des placements immobiliers et financiers en société
FISCALITE BELGE Toute société ayant accumulé des liquidités se trouve confrontée à la question de la fiscalité du placement de celles-ci et donc à la question du régime fiscal des investissements, qu'ils soient immobiliers ou financiers. La matière a connu et connaîtra encore de profondes évolutions, notamment dans le cadre de la vaste réforme fiscale annoncée par le Ministre des Finances. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir un tour d'horizon de toutes les options envisageables. Sur le plan des investissements immobiliers, les sujets suivants sont notamment abordés : - l'acquisition de l'habitation propre du dirigeant - l'acquisition d'immeubles de rendement - l'acquisition démembrée - les conséquences à l'acquisition, en cours de détention et en cas de revente. Sur le plan des investissements financiers, sont notamment examinées : - la fiscalité des revenus et des plus-values mobilières à l'impôt des sociétés - les formules de placement telles que les SICAV-RDT ou les contrats de capitalisation de la branche 6 Cet ouvrage pratique, allant droit au but, intéressera certainement les dirigeants d'entreprises et leurs conseillers financiers et comptables.
11/2023
Droit fiscal
L'impôt des personnes physiques. Edition 2021
DROIT BELGE Un guide incontournable à l'heure de la déclaration fiscale ! Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - le régime fiscal de la co-parenté ; - l'exonération du précompte immobilier pour les oeuvres analogues de bienfaisance. Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.
06/2021
Contes et nouvelles
Dis-moi plus que des mots damour
Le corps, le coeur, le corps... et l'amour, cet élément au centre des relations humaines, depuis toujours recherché de tous. Il n'est pourtant pas facile d'écrire une bonne romance, qui plaise et qui parle de manière unanime, bien que l'amour semble parler à tous ! La romance, l'un des genres littéraires les moins étudiés, et paradoxalement l'un des plus populaires, tant chez les auteur. ice. s que les lecteur. ice. s. Et pour la seconde fois cette année, les Editions Edilivre ont lancé le défi, aux écrivains professionnels et amateurs, d'écrire avec leur plume bien plus que des mots d'amour, et ce, sous toutes leurs formes. Dans ce recueil, vous trouverez les treize nouvelles sélectionnées à la suite de notre concours, qui explorent le mieux les formes multiples et variées de l'amour et du désir. Chaque nouvelle est unique et nous parle d'un amour platonique, sensuel, érotique, à travers les âges... Des histoires d'amour qui ne manqueront pas de vous faire, vous aussi, rêver.
12/2021
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Histoire ancienne
Censeurs et publicains. Economie et fiscalité dans la Rome antique
A quelles conditions peut-on tenter d'écrire une histoire économique du monde romain ? La première est, bien évidemment, d'essayer de comprendre la perception que pouvaient avoir de l'" économie " les acteurs de la vie collective de l'époque. Et les moyens qu'ils employaient pour évaluer (de quelle manière ?) leur propre nombre, leurs ressources, la valeur et l'usage de leur monnaie, leurs besoins collectifs, etc. Ce livre se propose d'abord d'identifier les procédures de recensement romain (le census), plus perfectionnées qu'on le dit et significatives des corrections que le politique et le social peuvent imposer à l'économique. Ensuite, les conceptions - explicites ou implicites - de la monnaie (dans une économie à monnaie métallique) et leurs rapports avec le droit, ainsi que les crises financières. Puis, l'obligation où se trouvaient les cités antiques d'assurer, par tous les moyens, le ravitaillement des masses urbaines : elle a pris à Rome, mégapole par ses dimensions et cité conquérante et dominante, des proportions inégalées et a joué un rôle déterminant dans les révolutions politiques qui ont abouti à l'Empire. Enfin, s'est également développée, sur une échelle jamais encore atteinte, une procédure particulière de perception des revenus fiscaux, leur " prise à ferme " par des entrepreneurs privés, les publicains, organisés, pendant plus de deux siècles, en puissantes sociétés, dont certaines quasi " anonymes ", ce qui, bien entendu, n'a pas été sans effet.
De ces études concernant ces quatre faits, en multipliant les points de vue, c'est en fin de compte le caractère bureaucratique de cette " économie politique " qui ressort le plus fortement. Se vérifient ainsi, d'une certaine manière, les débats historiographiques du XIXe siècle français qui, s'ils attribuaient aux invasions germaniques l'invention de la liberté, reconnaissaient pourtant que seule Rome avait su poser les bases rationnelles du gouvernement du monde - au prix du despotisme, il est vrai.
09/2000
Littérature française
De la fiscalité minière et des hydrocarbures en RD Congo
La République Démocratique du Congo est appelée à répondre à deux défis majeurs d'ordres énergétiques, dont : la mise en valeur de ses ressources en hydrocarbures et la satisfaction du besoin croissant d'énergie pour le bien-être de la population et le développement des activités économiques. S'agissant du secteur minier, cet ouvrage donne en lumière des détails sur le secteur minier congolais au regard des innovations apportées par le code minier de 2018. Ainsi, la présente recherche vient éclairer toutes les parties sur "LA FISCALITE MINIERE ET DES HYDROCARBURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO" .
01/2023
Economie
La fiscalité de développement en Afrique de l'ouest francophone
Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale. La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc. Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des bénéfices consolidés et autres techniques d'évasion fiscale sont à l'ordre du jour des sessions du G20 et des instances panafricaines comme l'Union africaine. La territorialité de l'impôt ne s'accommode que très mal avec la mondialisation des affaires et des bénéfices. Au bénéfice global des multinationales, la bonne méthode d'optimisation du rendement fiscal serait d'opposer une imposition internationale à l'internationalisation des bénéfices. La redistribution de la cagnotte fiscale se ferait alors au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Vaste chantier mais noble défi !
05/2018
Société civile immobilière
La Société civile immobilière (SCI). Création, gestion, dissolution et fiscalité
Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage Chaque année, 70 000 SCI sont créées... Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Le succès de la SCI s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales, c'est un véritable instrument de gestion du patrimoine qui est ainsi devenu un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale. Pour autant, la grande liberté, statutaire et fiscale, qui la caractérise peut être également une source d'embûches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel. Cet ouvrage développe tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile immobilière sous le double aspect juridique et fiscal, illustrées par de nombreux exemples pratiques et conseils. Points forts - L'ouvrage comportera de nombreux exemples pratiques et de nombreux conseils. - L'auteur est spécialiste en droit patrimonial de la famille
12/2022
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit fiscal
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et ; malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparait pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité , locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.
03/2021
Réussite personnelle
ça m'stresse... et vous ?
FRAIS DE PORT ET DE RETOUR OFFERTS Un petit livre carré SERIEUX MAIS PLEIN D'HUMOUR à offrir ou à s'offrir à deuX. plus de 250 petits et grands stress à cocher, dans la joie et la bonne humeur. Petits et grands stress nous gâchent la vie au quotidien. Et si nous souffrions tous plus ou moins des mêmes stress ? Et si, une fois identifiés, nous arrivions à en rire ? Et si finalement, ça n'était pas si grave ?
05/2023
Immobilier, droit de la constr
Promoteurs, marchands de biens, opérations de rénovation. Comptabilité, fiscalité et environnement juridique des opérations immobilières, 3e édition
De la production du bien immobilier (terrain, immeuble, bureau ou lotissement) à sa commercialisation et sa gestion, les intervenants sont nombreux et l'environnement réglementaire touffu. Ce livre traite de l'ensemble des questions de comptabilité, de fiscalité, de consolidation, de normes internationales et de droit pour les professions de promoteur, lotisseur, marchand de bien et agent immobilier. Très concret, à jour des dernières modifications législatives et du Code de l'urbanisme, ce livre est un incontournable pour tous les producteurs, négociants et gestionnaires immobiliers.
06/2022
Gestion financière
La fiscalité du patrimoine et des revenus. Etude de 50 cas contentieux, 2e édition revue et augmentée
Un immigrant fiscal en Suisse peut-il conserver ses biens en France ? Peut-on ne pas payer la dette fiscale imputable aux revenus de son conjoint ? Dans quels cas l'indemnité de licenciement transactionnelle est-elle imposable ? Peut-on être condamné pour fraude fiscale quand on ne doit pas d'impôt ? Voici quelques-unes des 50 questions pratiques que cet ouvrage s'attache à étudier de manière claire et approfondie. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser : impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF... Ce livre indispensable, propose des solutions concrètes pour payer l'impôt le plus juste.
05/2022
Droit
Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée
La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets. A travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations. Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.
09/2019
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