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Comité d’action publique 2022

Extraits

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Littérature française

Journal. Tome 2, Années 2020-2021-2022

Funambule littéraire sur le fil des jours, Charles Simond poursuit sa quête de sensations d'enfance, qu'il mêle au "carpe diem" de sa "vie minuscule", pourtant si riche en improbables pépites de peu, en fugaces émerveillements de ses presque-rien, en foisonnement d'émotions artistiques, musicales, littéraires. Joignant l'alpha de l'ivresse à l'oméga de la lucidité, l'alpha des temps sauvages à l'oméga des temps de recueillement, un journal aux tonalités de mélancolie sensible, ponctuées d'humour et de révolte.

03/2023

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Concours administratifs

200 questions sur les finances publiques. Edition 2024-2025

Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. LES GRANDS THEMES - L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique

04/2024

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Décentralisation, collectivité

Les collectivités territoriales. 5e édition

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place

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Concours administratifs

Politiques publiques Catégories A et B. Cours + Entraînement, Edition 2022-2023

Tout ce que ce que vous devez savoir sur les politiques publiques pour réussir votre concours de catégories A et B de la fonction publique : Un QCM d'auto-évaluation pour cibler ses révisions ; Un planning de révisions pour organiser sa préparation ; Une méthode avec les bons réflexes à adopter ; Toutes les connaissances indispensables à maîtriser ; + de 250 QCM et QRC corrigés pour s'entraîner.

08/2021

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Droit

Action publique, dynamiques sociales et pauvreté. La territorialisation en débats

Cet ouvrage est le résultat d'un projet de coopération universitaire Capes-Cofecub (2013-2016), réunissant des chercheurs brésiliens (universités fédérales de Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et Brasilia) et français (CIRAD, CNRS, universités Paul-Valéry, de Perpignan, de Montpellier). Il développe une réflexion sur la dimension territoriale des politiques publiques rauvreté, en France et au Brésil, en milieu rural comme urbain. L'approche interdisciplinaire de la territorialisation de l'action publique examine les liens complexes qui se nouent entre développement, pauvreté et dynamiques sociales associées. Outre des travaux concernant la France et le Brésil, un regard croisé est porté sur des cas en Bolivie et au Nicaragua. La vocation de l'ouvrage n'est pas de conduire une approche comparée de ces différents espaces géographiques. C'est plutôt le croisement des situations et des processus étudiés, ainsi que la confrontation des approches relevant de différentes traditions disciplinaires géographiquement situées, qui ouvrent un dialogue fécond sur les différentes formes de territorialisation de l'action publique.

11/2019

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Sciences politiques

Gouvernement & action publique Volume 8 N° 2, avril-juin 2019

Les deux premiers articles de ce varia portent sur les modalités du changement dans l'action publique. L'un met en avant comment changement et continuité peuvent être combinés à travers une analyse de la légalisation du cannabis médicinal en Colombie, tandis que l'autre montre que la réalisation de promesses s'adressant à une base électorale élargie permet de faire advenir des changements importants (cas de la prestation d'accueil du jeune enfant). Les deux derniers articles soulignent l'étroite interdépendance entre enjeux démocratiques et de politiques publiques : en s'intéressant au point de vue des ministres et des chefs de parti sur les transformations actuelles des démocraties ; en expliquant les politiques de réduction du nombre de parlementaires dans trois pays par les représentations et les discours qui leur sont associés.

08/2019

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Sociologie

Le sport-santé. De l'action publique aux acteurs sociaux

La lutte contre la sédentarité et la surcharge pondérale est aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique. Des campagnes d'incitation à "bouger plus" à la prescription médicale d'activité physique, les instruments d'une nouvelle action publique de "sport-santé" se développent pour prévenir l'obésité et les maladies cardio-vasculaires. Cet ouvrage étudie l'émergence, la circulation et l'usage de cette nouvelle catégorie de l'action publique. En croisant les approches sociologique, anthropologique et historique avec des enquêtes menées dans les différents pays d'Europe, il livre une des premières approches critiques des politiques publiques et des pratiques sociales en ce domaine.

10/2021

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Sciences politiques

L'État droit dans le mur. Rebâtir l'action publique

Militants écologistes, Gilets jaunes, féministes, ONG... beaucoup cherchent aujourd'hui des solutions en dehors de l'Etat plutôt que dans l'action publique. Comment en est-on arrivé là ? L'Etat-providence a-t-il cédé la place à un Etat au service du marché ? Anne-Laure Delatte est partie à la recherche de données sur l'action publique en France depuis l'après-guerre. En les croisant et les mettant en perspective, elle éclaire avec brio soixante-dix ans d'histoire économique. Elle aborde de manière originale comment les politiques publiques ont été réparties entre les citoyens et les entreprises. Complémentaire aux travaux sur la justice fiscale et les inégalités du capital, cette approche permet de comprendre les conséquences d'une telle distribution de l'argent public sur notre régime de croissance et explique son insoutenabilité. En pratiquant l'économie comme une science sociale, l'autrice analyse la méfiance des citoyens face à un Etat incapable d'oeuvrer pour un régime respectueux de notre planète et inadapté aux changements qui s'opèrent sous nos yeux. Surtout, elle propose des moyens de rebâtir l'action publique dès à présent pour affronter la crise la plus existentielle de notre histoire.

04/2023

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Géographie

Les instruments de l'action publique et les dispositifs territoriaux

Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant des dimensions juridiques, financières, d'organisation et de communication. Cet ouvrage a pour but d'en montrer la diversité de conception, de gestion et d'effet, à travers des travaux théoriques, méthodologiques et empiriques dans plusieurs pays. Il couvre ainsi un large spectre de dispositifs de gouvernance, de développement durable, et de planification d'Europe en Amérique du Nord en passant par l'Afrique.

11/2016

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Procédure pénale

Les sciences du numérique au service de l'action publique

Les citoyennes et les citoyens, de plus en plus attentifs à l'efficacité de la décision publique, ont besoin de tous les éclairages pour l'évaluer. Il est en effet difficile d'aborder les enjeux de la double transition numérique et climatique sans l'appui de connaissances scientifiques tant qualitatives que quantitatives. De son côté, la science doit pouvoir mettre à disposition son expertise ainsi que des outils performants et robustes auprès des acteurs publics. Les deux mondes peuvent se comprendre et échanger dans l'intérêt du plus grand nombre. Les organismes de contrôle, comme les Juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes, et le monde de la recherche poursuivent une ambition commune, celle d'établir ou de rétablir des faits, pour déconstruire les idées reçues et les fake news. C'est pourquoi la Cour des comptes a souhaité s'associer avec le CNRS et organiser un colloque scientifique bisannuel sur des enjeux stratégiques d'Intérêt Général. Le premier colloque Cour des comptes - CNRS, organisé en collaboration avec l'Inria porte sur les sciences du numérique. Variété des usages et des outils, assurance qualité à l'ère des données ouvertes, reproduction des résultats : les questions que posent les sciences du numérique à l'action publique sont nombreuses. Elles sont abordées ici par des spécialistes issus de différents horizons professionnels, à travers des exemples de situations rencontrées par le grand public (plateforme Parcoursup et orientation et réussite des étudiants, modèles épidémiologiques et prévention de la Covid, cartographie à grande échelle des études sur les effets du glyphosate, etc.).

11/2022

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Comptabilité publique

Le rapport public annuel. Tome 1, Edition 2021

La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques. Ses onze chapitres couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs. Le rapport d'activité 2020 de la Cour accompagne, sous une forme plus illustrée, les deux premières parties du rapport public annuel 2021 ; il retrace les résultats de l'activité des juridictions financières et les points forts de cette année particulière. Enfin, le rapport annuel 2020 de la Cour de discipline budgétaire et financière présente l'activité de la CDBF en 2020 ainsi que les arrêts qui ont été pris pendant cet exercice.

03/2021

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Fonction publique

Droit de la fonction publique. Edition 2022

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

07/2021

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Marchés publics

Code de la commande publique. Edition 2022

Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.

02/2022

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 158, mai 2022 : Les 20 ans de la LOLF

SOMMAIRE - RFFP N°158 - MAI 2022 Editorial : Experts ou politiques : quelle est la source des normes financières publiques ? , par Michel Bouvier Les 20 ans de la LOLF Allocutions d'ouverture Allocution d'ouverture, par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Allocution d'ouverture, par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics Permettre une amélioration de la gestion publique La LOLF du 1er août 2001 : des avancées considérables, une application qui s'est éloignée peu à peu des objectifs initiaux, des évolutions souhaitables, par Didier Migaud Réflexions sur quelques priorités, par Eric Woerth La gestion publique n'est pas seulement une affaire de texte mais aussi et surtout d'état d'esprit et de volonté politique, par Claude Raynal L'amélioration de la dépense publique : une priorité pour l'OCDE, par Elsa Pilichowski La LOLF du point de vue des gestionnaires publics : un cadre souple qui a permis des progrès indéniables depuis 2001, qu'il convient de consolider et d'approfondir, par Mélanie Joder Mieux assurer l'exercice du pouvoir budgétaire du parlement S'appuyer sur les trois piliers de la LOLF pour réaliser les objectifs qui ont engendré sa naissance, par Alain Lambert L'exercice du pouvoir budgétaire du Parlement : Préserver l'acquis de la LOLF tout en l'améliorant, par Jean-François Husson La proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion publique : une "belle évolution" , par Laurent Saint-Martin La pluriannualité, un outil adapté pour retrouver des marges de manoeuvre dans le pilotage de nos finances publiques, par Philippe Josse Renforcer la capacité d'évaluation du Parlement, par Marie-Christine Esclassan Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ? , par Aurélien Baudu Allocution de clôture Allocution de clôture, par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes DOSSIER : REFLEXIONS SUR LES GRANDS DEFIS DES FINANCES PUBLIQUES DU 21e SIECLE Réflexions sur les grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Nadia Fettah Trois grands défis des finances publiques du 21e siècle, par Jacques de Larosière Le Nouveau Modèle de Développement au Maroc, par Chakib Benmoussa Les grands défis des finances publiques du 21e siècle au Maroc, par Noureddine Bensouda Pour un nouveau modèle de gouvernance financière publique, par Michel Bouvier Pour des politiques financières publiques stratégiques, par Mohammed Tawfik Mouline CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE A la recherche du principe de sincérité des lois de finances. Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021, par Chloë Geynet-Dussauze La promotion du développement de l'économie circulaire dans le secteur public par le service du Domaine (DGFiP), par Alain Caumeil CHRONIQUE FISCALE La fiscalité de l'innovation : améliorer l'efficacité des dispositifs existants, poursuivre leur évaluation, par Antoine Comte-Bellot, Louis de Crevoisier et Mathieu Bolard Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Jean-Raphaël Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES Audience solennelle de rentrée, Jeudi 24 janvier 2022, Allocution de Catherine Hirsch de Kersauson CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIERE Histoire des crises financières. La tulipomanie, "le commerce du vent" , par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable , les titres de la collection Revue Française de Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé .

05/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2023

60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2023 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2024

Elaboration, exécution et contrôle des Finances publiques L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2024 est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Points forts - Conforme au cours de Finances publiques - A jour de la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2023

Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'Etat applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022) Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage présente les finances de l'Etat en 2022 en tenant compte des dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Apprendre efficacement et mémoriser rapidement - Intègre la loi de finances pour 2022 Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

02/2022

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Fonction publique

Horizons publics Hors-série été 2021 : Quand l'engagement des jeunes fonctionnaires bouscule l'action publique

Face aux multiples défi s de notre époque (gestion de la pandémie, limites planétaires, participation citoyenne, révolution numérique, lutte contre les inégalités, etc.), les agents de la fonction publique sont en première ligne pour faire vivre les services publics sur tout le territoire. La crise sanitaire à répétition a mis en lumière l'importance et le potentiel des agents publics sur le terrain comme à distance. Parmi eux, certaines et certains font bouger les lignes pour innover et faire évoluer leurs pratiques professionnelles. Ce sont souvent celles et ceux qui font le service public qui ont les bonnes idées, mais qui le sait ? Ce hors-série thématique, fruit d'un partenariat avec l'association FP21, l'association des jeunes agents publics, donne justement la parole à celles et ceux qui proposent de nouvelles manières de concevoir l'action publique. Il revient, sous la forme de témoignages, de regards croisés et d'interviews, sur les Avant-premières de l'action publique, un atelier d'un nouveau genre qui met à l'honneur des jeunes agents aux pratiques inspirantes pour la fonction publique dans son ensemble.

10/2021

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Droit

Finances publiques. Elaboration - Exécution - Contrôle, 10e édition

Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Marchés publics

Code de la commande publique commenté. Edition 2024

Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (" Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique ").

04/2024

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Droit

Codé général des collectivités territoriales. Edition 2023

L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de lédition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient lensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

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Procédure pénale

Procédure pénale. 3e édition

Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

09/2023

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Droit

Les politiques publiques. Catégories A et B, Edition 2020-2021

Cet ouvrage permet aux candidats des concours de catégories A et B (IRA, ministères économiques et financiers, ministères sociaux...) d'acquérir une culture générale administrative et de maîtriser les thématiques actuelles des politiques publiques (économie, écologie, santé, famille, sécurité, éducation, justice...). - 14 chapitres pour décrypter les politiques publiques selon quatre axes pour plus d'efficacité le jour des concours : Objectifs et enjeux. Evolutions. Moyens financiers et organisationnels. Bilans et perspectives. - 47 sujets d'écrits - 75 questions types pour les oraux. - A jour des dernières réformes.

09/2020

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Concours administratifs

Contrôleur des finances publiques. Tout-en-un, Edition 2023-2024

Outre les informations indispensables sur les modalités du concours et du métier qu'il contient, ce manuel permet de préparer efficacement : L'épreuve de pré-admissibilité (QCM de français, mathématiques, culture générale et raisonnement logique) L'épreuve d'admissibilité (questions et/ou cas pratique sur un dossier à caractère économique et financier ; épreuve optionnelle au choix du candidat ; épreuve facultative de langue étrangère) L'épreuve d'admission (entretien avec le jury) Des rappels de cours, des conseils méthodologiques, de nombreux exercices et des sujets d'annales corrigés récents vous sont proposés pour que vous puissiez appréhender au mieux chaque épreuve.

03/2023

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Droit administratif général

Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ; - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ; - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.

10/2021

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Droit rural

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier, Edition 2023

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027. Les + de l'édition 2023 : - A jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 43e édition est à jour de : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.

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Sociologie politique

Sociologie politique de l'action publique. 3e édition revue et augmentée

Les politiques publiques font pleinement partie de notre vie quotidienne, et influencent, si ce n'est déterminent, la plupart de nos comportements individuels, que ce soit dans les domaines de la santé, des loisirs, de la famille, de la vie professionnelle... L'action publique est donc un objet d'étude incontournable, et son analyse permet d'interroger plus largement la place du politique dans la société et les rapports de pouvoirs entre groupes sociaux. Cet ouvrage propose des grilles d'analyse de l'action publique, en mettant l'accent sur la sociologie des acteurs (des élus locaux aux institutions internationales en passant par les experts, les citoyens et les médias), la compréhension de leurs interactions et une démarche comparative. Une nouvelle édition assortie de nombreuses études de cas en phase avec l'actualité (crise du covid, protection de l'environnement, retraites...).

11/2021

ActuaLitté

Décentralisation, collectivité

Financement de l'action publique. Mobiliser et explorer des ressources alternatives

Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, accentué par la crise sanitaire, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ? Ce Dossier d'Experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l'objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc. Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d'expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d'identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d'expériences et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d'évaluer ses propres marges de manoeuvre. La mise à jour de l'ouvrage, publié dans sa première version en 2017, porte sur les bases juridiques, les chiffres et tendances présentés, notamment dans la première partie consacrée au mécénat et au financement participatif, ainsi que sur les exemples mis en avant et l'identification d'impacts de la crise sanitaire.

07/2021

ActuaLitté

Déchêts

La prévention des déchets. Innovations sociales, action publique et transition sociotechnique

Depuis une vingtaine d'années, la prévention des déchets est passée du statut d'incantation à celui de véritable politique, dotée d'instruments, d'objectifs, de propositions opérationnelles. Des acteurs associatifs, politiques, institutionnels se sont efforcés de repérer, d'inventer et de diffuser les manières d'intervenir "avant" la phase déchet d'un produit ou d'une matière. Cet ouvrage relate ce moment particulier de la politique des déchets, qu'il illustre avec les démarches de compostage partagé et de langes lavables. Il met en lumière certaines figures d'acteurs ayant oeuvré à cette transition (entrepreneurs de pratiques, experts-militants, etc.), mais aussi les obstacles et limites qu'ils ont rencontrés. En croisant les niveaux d'analyse, il montre la difficulté à opérer une telle transition et à intervenir au coeur des pratiques des individus. Aux difficultés associées au travail laborieux d'animation et d'accompagnement, s'ajoutent les stratégies de résistance de certains acteurs économiques, ainsi que l'engagement peu ambitieux des acteurs publics. En dévoilant les freins au changement, l'ouvrage contribue à une réflexion théorique sur les transitions sociotechniques, le rôle des innovateurs et l'ancrage des innovations dans les régimes de consommation et de gestion des déchets.

10/2021

ActuaLitté

Sciences historiques

Littérature et politique en Corse. Imaginaire national, société et action publique

Dans le cadre d’un doctorat de lettres, l’auteur, par ailleurs leader du mouvement indépendantiste corse, a choisi de remonter aux sources de l’imaginaire national corse et d’en chercher les différentes manifestations spécifiquement dans les textes littéraires des auteurs corses. Depuis la Giustificazione du père Salvini au XVIIIe siècle, pamphlet qui servit à la défense des Corses face aux Génois devant les cours européennes notamment, aux romans des auteurs de l’entre-deux guerres, il montre combien ces figures qui dessinent les contours de cet imaginaire national sont prégnante et opérantes dans la littérature insulaire. La méthode empruntée à la socio-littérature porte à vérifier l’importance des contexte socio-historiques et donc politiques dans lesquels naît et meure tel ou tel type de littérature. Les "invariants" liés à l’imaginaire, manipulé à leur guise par les auteurs, continuent cependant à traverser les époques et les modes. Repérant, au sein des grandes périodes d’effervescence culturelle (période de l’Etat paolien au XVIIIe siècle, primu riacquistu au tournant du siècle, Riacquistu des années 70), l’auteur souligne leur lien avec le politique. Ce lien qu’il propose non seulement d’éclairer par le regard du chercheur, mais aussi de mettre en exergue, car aujourd’hui la classe politique ne sait plus que "Shakespeare la concerne", selon le mot d’Edgar Morin.

07/2013