Droit Auteur
Extraits
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Le monde Epreuve de Culture générale. Auteur par auteur, Edition 2023
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : - Un résumé analytique pour saisir l'essentiel - Une notion clef mise en perspective - Une analyse de texte - Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique.
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur et ses origines à l'ère du numérique et du Big Data
Une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.
11/2021
Essais
Cinéma et droit d'auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur, 2e édition
Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique. Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. A ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droit.
12/2023
Littérature étrangère
L'acteur
Venu à Rome pour raisons professionnelles, un metteur en scène rencontre par hasard un de ses amis, Enzo Melchiorri, vieil acteur désormais sans travail. Celui-ci le supplie de lui trouver un rôle : la passion du jeu qui ronge sa femme, Licia, l'a ruiné, et forcé à hypothéquer sa villa de Bordighera. Quand cependant le metteur en scène se rend chez le couple, quelques jours plus tard, Licia lui dépeint une tout autre situation : Enzo dépenserait une fortune pour entretenir leur domestique, Giovanna, dont il est devenu l'amant. Révélation brutalement interrompue par l'arrivée de la jeune femme, qui semble terroriser sa maîtresse, et dans laquelle le metteur en scène reconnaît, stupéfait, la compagne de l'acteur Nicky Argenta, qu'il a croisé un peu plus tôt à Cannes. Au moment même où se tourne, quelque temps plus tard, le bout d'essai si ardemment désiré par Melchiorri, on apprend que Giovanna a péri dans un accident de la route, et que Licia a disparu. Nicky Argenta surgit alors pour mettre sur pied un subtil chantage. Mais la question demeure : qui, des trois personnages, ment ? Trois ans plus tard, le metteur en scène assistera à un étrange dénouement.
01/2002
Théâtre - Essais
Etre acteur
L'instrument du comédien est le plus difficile à apprivoiser car il s'agit de son propre corps et de sa sensibilité. Avant Michael Chekhov, il était aisé d'apprendre la diction mais cet élément du jeu dramatique n'avait jamais été accompagné d'un support concret. Etre acteur a révolutionné la technique du comédien. Il est le seul ouvrage qui expose ce qu'il y a de plus important dans l'art dramatique : le moyen de maîtriser le Mécanisme de Création. Si l'on peut dire que Chekhov est le prolongement de Stanislavski, il a surtout considérablement actualisé et adapté son enseignement pour le rendre plus accessible. Le théâtre et le cinéma américains doivent à Michael Chekhov le plus clair de leur art.
06/2021
Littérature française
L'acteur
Au seuil de la mort, un homme confie à son petit-fils une vie bâtie sur l'imposture : en 1938, il est choisi pour servir de doublure à un acteur du cinéma franquiste, dont un drame secret vient d'arrêter la carrière. Fasciné par la maîtresse du comédien, embrigadé par son producteur, il les suit en Espagne puis en Argentine, où doit avoir lieu le tournage d'un film de propagande. Il en vient à prendre peu à peu la place de l'acteur espagnol, tandis que se dessine autour de lui un ballet menaçant où se croisent la Gestapo, des groupuscules fascistes, la silhouette d'une femme, l'ombre d'un meurtre et d'une énigme.
02/2006
Littérature française
L'auteure
Etre à la hauteur pour recevoir "L'auteure", voilà la préoccupation première de l'héroïne du texte qui ouvre ce recueil. C'est son compagnon qui l'a conviée, une écrivaine célébrissime qu'il ne faudra surtout pas décevoir. Une pointe de jalousie fait qu'elle y met un peu de mauvaise volonté, pourtant il faudrait que tout soit parfait. Mais voilà, rien ne se passe comme elle l'avait prévu. Ismaël devient prématurément dépendant à cause d'une méthode de pêche dangereuse, des petits enfants initiés par leur grand-mère aux bienfaits de la soupe aux orties, d'anciens amis à nouveau rassemblés par la morts de l'un d'entre-eux, une virgule qui n'en fait qu'à sa tête, une famille déchirée, un cancre qui ne l'est pas tant que cela et enfin la nostalgie qui resurgit à cause d'une photo découverte dans un magazine.
08/2018
Littérature française
Les auteurs
Il se trouve que dans le "Corpus", cette masse fictionnelle qui se constitue peu à peu de tous les livres publiés sous le nom de Danielle Mémoire mais aussi de ceux qui ne sont pas publiés, des tentatives avortées, des romans inachevés ou mis en réserve, il se trouve qu'un certain nombre de figures se revendiquent "auteur unique" dudit corpus et de ses avatars publiés. Cela complique, mais très heureusement, les choses en créant non pas seulement un abyme mais des successions d'abymes qui avalent toutes les hypothèses de paternité littéraire à l'infini, dans un tourbillon dramatique et drolatique aussi bien, une accumulation de révélations contradictoires vertigineuses. Si l'on ajoute à cela, au service d'une logique implacable, une écriture d'un raffinement inouï, on comprend que Les Auteurs promet de grandes joies de lecture.
10/2017
Romans graphiques
Blanc autour
En 1832, près de Boston, une "charmante et pittoresque" petite école pour jeunes filles accueille une vingtaine de pensionnaires. Eduquer les filles, c'est un peu ridicule et inutile, pense-t-on alors dans la région. Mais somme toute pas bien méchant. Jusqu'au jour où la "charmante école" annonce qu'elle accueillera désormais des jeunes filles... noires. Trente ans avant l'abolition de l'esclavage, les quelque quinze jeunes élèves de l'école Crandall vont être accueillies par une vague d'hostilité d'une ampleur insensée. L'Amérique blanche a peur de certains de ses enfants.
01/2021
Science-fiction
La Hauteur
Ceux du Haut. Et ceux du bas. Frères ennemis. Dans un monde dystopique, effondré et soumis à une guerre éternelle, quatre combattants et leur histoire d'amour entremêlée. Une nouvelle extraite du recueil Petit traité de sorcellerie et d'écologie radicale de combat. Scénariste de bande dessinée et de jeu vidéo (sous la griffe de Greg Newman et pour des univers comme Night Watch, Renaissance, Zorro, Popeye, Les Gardiens de la pierre, Noeland, Blake & Mortimer, Jenny Everywhere) l'auteur écrit également des nouvelles et a reçu le prix international Hemingway 2015. Dans le registre des littératures de l'imaginaire, il a publié Petit traité de sorcellerie et d'écologie radicale de combat. Ainsi que Douleur fantôme. Photographies de couverture par Morgane Aubielle et Etienne Boulanger. HISPANIOLA LITTERATURES collection 1 nouvelle
05/2021
Droit
Emer de Vattel à Jean Henri Samuel Formey . Correspondances autour du "Droit des gens"
Le jurisconsulte neuchâtelois Emer de Vattel (1714-1767) est l'auteur d'un Droit des gens auquel les diplomates, en particulier anglo-saxons, ont accordé une place de premier ordre. Partant du droit naturel et du philosophe Christian Wolff, il a produit une oeuvre à la fois personnelle et pratique. Il a humanisé le code de la guerre par son concept de la juste cause. Il a affirmé la souveraineté de la Nation et rejeté celle des princes. Après un séjour à Berlin, son amitié avec le secrétaire perpétuel de l'Académie de Berlin, Jean Henri Samuel Formey, a produit dès 1743 une abondante correspondance, aujourd'hui conservée sur les bords de la Spree et à Cracovie. Cet échange, conjugué à des correspondances et documents neuchâtelois, saxons et bernois, permet de rétablir les conditions externes de la genèse de ce classique du droit international public : le microcosme neuchâtelois et la situation personnelle de Vattel ; des influences diverses au sein de la République des Lettres ; l'expérience de la diplomatie au service d'Auguste III, roi de Pologne et électeur de Saxe, à Berne, Varsovie et Dresde ; les conséquences des guerres de Silésie.
09/2012
Philosophie
Le désir. Auteur par auteur - Culture générale Prépa ECE/ECS, Edition 2020
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme, le désir, ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : Un résumé analytique pour saisir l'essentiel, Une notion clef mise en perspective, Une analyse de texte, Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion. Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique. Vous trouverez enfin de nombreux exemples de sujets pour préparer votre travail de problématisation, et 26 notions clefs comme la passion, l'amour, la libido, le feu, l'ennui, la satisfaction, etc. traitées en encadré.
05/2019
Prépas HEC
Aimer, auteur par auteur. Littérature, philosophie, culture générale. Prépa ECG. Concours 2022
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : - Un résumé analytique pour saisir l'essentiel - Une notion clef mise en perspective - Une analyse de texte - Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique.
05/2021
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Histoire internationale
La Stasi à l'école. Surveiller pour éduquer en RDA (1950-1989)
Entre 1949 et 1989, la RDA fut une dictature politique dont l'ambition totalitaire était de diriger la société et de former l'homme socialiste nouveau. La police politique aux ordres du régime communiste, la Stasi, constituait l'un des fondements de la domination politique : le ministère pour la Sécurité de l'État était le " bouclier et le glaive " du Parti socialiste unifié, le SED. Cette institution conspirative ne doit pas être seulement imaginée comme une organisation secrète et répressive au-dessus de la population qui observe la " vie des autres " et s'abat sur eux de façon arbitraire. À partir des années 1960, la Stasi conçoit de plus en plus sa fonction comme une mission de protection de l'État et de la société de la RDA dans une perspective paternaliste. Elle se définit elle-même comme un acteur éducatif au même titre que l'école. En se présentant comme une instance de surveillance politique et de " disciplinarisation " de la société, elle cherche à contrôler le comportement des jeunes en les " invitant " à s'autodiscipliner, c'est-à-dire à intérioriser certaines règles de comportements. D'une certaine façon, cette police politique exerce les fonctions que s'attribuait la police ordinaire sous l'Ancien Régime, à savoir celle de gouverner les hommes.
10/2009
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2022
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d'accises. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
02/2022
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
Droit international privé
Burkina Faso - Code général des impôts 2022
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de : ·la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ; ·la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
02/2022
Droit international privé
Guinée - Code général des impôts 2022
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l'ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l'objet d'une refonte complète. Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022. Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment la convention fiscale avec la France, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. La présente édition a été mise à jour des dispositions de l'ordonnance O/2021/0011/PRG/ CNRD/SGG du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.
02/2022
