cotisations réforme
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REformes nEcessaires aux Etats musulmans
Réformes nécessaires aux Etats musulmans : Essai formant la première partie de l'ouvrage politique et statistique intitulé : La plus sure direction pour connaître l'état des nations, par le Générale Khérédine
06/2022
Humour
Charlie Hebdo. Réformer ou périr
Retrouvez l'essentiel de l'année vu par les dessinateurs et les journalistes de Charlie Hebdo ! Cette fois, le confinement, c'est vraiment du passé. Il ne vous aura pas échappé qu'au cours de cette saison 2022-2023 the place to be, c'était la rue, pour y contester le pouvoir en place. Une actualité mouvementée en France sur fond de manifestations et d'émeutes urbaines, contre la réforme des retraites, les méthodes de la police et des Brav-M, ou encore les méga-bassines à Sainte-Soline. A l'étranger, les populations se sont soulevées dans des pays où les contestations sont dangereuses. Comme en Iran, après la mort de Mahsa Amini, tuée par la police des moeurs parce qu'elle avait mal positionné son voile. Dans ce contexte fortement anxiogène, les amateurs d'actualité heureuse n'ont pas grand-chose à se mettre sous la dent. Heureusement que les dessinateurs de Charlie sont là pour croquer tous ces événements et nous faire rire !
10/2023
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Economie
Le travail, enjeu des retraites
Contrairement à une idée reçue, les trois quarts des retraites sont calculées en fonction du salaire et non pas des cotisations versées : elles sont le salaire qui se poursuit, et non un revenu différé dans le temps. Près de dix ans après le succès de L'Enjeu des retraites, les événements confirment la pertinence de ses analyses : faute de promouvoir la généralisation du droit au salaire des retraités, les opposants sont impuissants pour contrer des réformes qui nient ce droit et veulent le remplacer par le différé des cotisations. Cette nouvelle version s'enrichit d'une longue introduction et d'une conclusion inédites qui, contre un dispositif de comptes à points, proposent d'unifier tous les régimes en assurant 100% du meilleur salaire net, porté à 2300 euros minimum, quelle que soit la durée de la carrière. Le Travail, enjeu des retraites analyse le coeur du conflit des retraites : qu'est-ce que travailler ? Qui travaille ? Comment faire du salaire un droit politique de la personne, afin d'en finir avec le temps "après le travail" de la retraite, aussi contestable que le temps "avant le travail" de l'insertion des jeunes ou le temps "sans travail" du chômage ?
03/2019
Histoire de France
Marguerite de Navarre. Au seuil de la Réforme
Soeur du roi François Ier, reine elle-même par son mariage avec le roi de Navarre, Marguerite d'Angoulême est célèbre pour son oeuvre littéraire, notamment Le Miroir de l'âme pécheresse ou L'Heptaméron. Elle devrait l'être aussi pour sa quête spirituelle, son soutien aux précurseurs de la Réforme, et sa défense des droits de la femme. Inquiétée, voire menacée pour son audace théologique et littéraire, proche des idées réformatrices et amie de Calvin mais attachée à l'Eglise catholique, Marguerite de Navarre a ouvert la voie, dès le XVIe siècle, à la revendication pour la liberté de conscience et les prémices de l'autonomie féminine. Femme d'exception, diplomate pour le roi, hérétique à ses heures, auteur à scandale pour son époque, protectrice des humanistes réformateurs, l'influence de Marguerite de Navarre perdurera avec sa fille, Jeanne d'Albret, reine de Navarre, et son petit-fils, Henri, futur Henri IV, roi de France et de Navarre. Cette biographie d'un style alerte se lit comme un roman et permet de découvrir les intrigues des grands personnages de cour et de rencontrer les " hérétiques " menacés du bûcher que Marguerite de Navarre a tenté de sauver.
10/2019
Droit
Retraite. Etat des lieux et réforme, Edition 2019
La réforme de la retraite fait la Une de l'actualité. Et cette période d'incertitude est naturellement source d'inquiétude. Qui concernera-t-elle ? Qui seront les perdants ? Y aura-t-il des gagnants ? Le contenu du futur régime universel est toujours en cours d'élaboration. Mais d'ores et déjà des points semblent acquis. Le nouveau régime ne vous concernera que si vous êtes né à compter de 1963. Si votre date de naissance est antérieure rien ne change. Les règles de calcul varient selon le régime dont vous relevez ou avez relevé. La première partie de cet ouvrage rappelle toutes les règles en vigueur. Et si vous êtes né en 1963 ou après ? Le nombre d'années qu'il vous faudra travailler, l'âge auquel vous pourrez partir à la retraite sans abattement sont les thèmes de crispation majeure. La deuxième partie du guide dresse un état des lieux des leviers d'action dont dispose le gouvernement, de ce que l'on sait du futur régime universel et des étapes et du calendrier de la réforme en cours. Cet ouvrage, conçu pour tous les futurs retraités, permet de "penser" et préparer sa retraite, de connaître ses droits et d'anticiper l'impact de la prochaine retraite universelle.
10/2019
Droit
La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
Cet ouvrage se veut un outil d'appréhension pratique et complet de la réforme de l'évaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette approche pragmatique de la réforme de l'évaluation environnementale, il illustre son analyse des textes par des retours d'expérience de praticiens en ciblant les difficultés récurrentes rencontrées par ces derniers et les innovations mises en place. Il s'adresse à tout professionnel concerné par la rédaction ou l'application de l'évaluation environnementale en général : bureaux d'études, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers...
09/2019
Géopolitique
La réforme pour la paix. Rapport annuel 2021
Le monde est confronté à l'épreuve de la pandémie. Le multilatéralisme en a souffert. Loin de susciter un mouvement de solidarité, le virus en a avivé les vulnérabilités. Pour autant, cette épidémie n'explique pas tout. Ses retombés ne sauraient dissimuler les tendances de fond qui sont à l'origine des bouleversements actuels du multilatéralisme. Pendant cette période, Leaders pour la Paix a multiplié les initiatives au service de ses deux missions essentielles : Proposer et Agir. Ce rapport 2021 en reprend les propositions formulées, donne une vision d'un multilatéralisme rénové qui nous oblige à penser à ce fameux " monde d'après ". Les lignes de fractures semblent claires. Compétition plutôt que coopération - Nouvelle guerre froide, tensions et crispations - Retour au monde d'avant ou transition écologique. Heureusement, au milieu des multiples écueils, un espace de consensus semble émerger au coeur des relations internationales pour construire un renouveau du multilatéralisme.
09/2021
Droit civil
Le droit des biens après la réforme 2020
DROITE BELGE Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur a ainsi conçu plusieurs régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, la première édition de cet ouvrage (publiée dès 2020) en exposait la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur. Deux ans plus tard, une mise à jour s'imposait, à la fois pour intégrer les nombreux commentaires de la doctrine sur ce nouveau livre 3 et pour assimiler les autres changements qu'a connus le Code civil (avec notamment l'adoption en 2022 d'un livre 4 sur les successions et d'un livre 5 dédié aux obligations). De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête.
10/2022
Droit
La réforme du mariage. Prospectives en matière familiale
Cet ouvrage, écrit par des spécialistes de cette question, doit être accueilli pour ce qu'il est, un ouvrage critique sur les mutations familiales, à partir de la loi du 17 mai 2013 relative à l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe en raison, notamment, de ses conséquences prévisibles sur les familles et sur la parenté. La maîtrise des modèles possibles de familles est l'un des moyens les plus sûrs de transformer de l'intérieur une société et les valeurs qui la fondent ; il est proprement "révolutionnaire". Le processus a été enclenché autour des années soixante-dix. Il se poursuit inexorablement au moyen de lois successives, la loi numéro 2013-404 du 17 mai 2013 n'étant, à cet égard, qu'une étape de plus sur le chemin de la déconstruction opérée. L'exemple d'autres pays montre la voie qui a été ouverte par les législations modernes, sans que le voyage ne soit encore achevé.
10/2013
Histoire de France
Lille, citadelle de la Contre-Réforme ? (1598-1668)
Lille, grande ville manufacturière et marchande des Pays-Bas espagnols, peuplée d'environ 45. 000 habitants vers 1640, est un observatoire privilégié pour suivre le cheminement et les multiples aspects d'une vigoureuse Contre-Réforme qui progressivement devient une réforme catholique authentique et profonde. Pendant les Troubles, à la différence de Tournai ou de Valenciennes, Lille était restée contrôlée par un Magistrat catholique et, dès 1579, elle est une des premières à se réconcilier avec le roi d'Espagne, sur la base de la reconnaissance du seul catholicisme. Des centaines de protestants sont bannis collectivement, d'autres sont contraints de se convertir, la sorcellerie y est traquée, l'instruction religieuse est obligatoire pour les enfants le dimanche, les curés sont invités à tenir un "liber animarum" sur le modèle borroméen pour contrôler l'orthodoxie de leurs paroissiens. La ville, agrandie, connaît une véritable "invasion conventuelle" . Religieux, notamment jésuites et capucins, et religieuses, appuyés par les évêques, les curés et le Magistrat de la cité entreprennent de convertir la population à un catholicisme régénéré et dynamique. Offices, confréries, processions, dévotions s'épanouissent. La messe est valorisée, la confession et la communion deviennent les sacrements de la conversion permanente. Les oeuvres de miséricordes et les fondations se multiplient : ce sont "les hautes eaux de la charité" . C'est aussi le temps de la mort chrétienne et des prières pour les pauvres trépassés. Cette "catholicisation" de la population a certes ses limites et est ébranlée par la guerre franco-espagnole (1635-1659) qui ravage la région. Mais elle a rarement atteint un tel degré dans l'histoire de la cité. Et le cas lillois témoigne du grand mouvement qui a fait appeler les Pays-Bas espagnols, "Pays-Bas catholiques" . Ce livre est la réédition de la thèse d'Etat d'Alain Lottin, publiée in-extenso, sources et notes comprises en 1984 aux Editions des beffrois à Dunkerque, et qui repose sur dix années de travail dans les archives et bibliothèques de Lille, Bruxelles, du Vatican, etc.
05/2013
Actualité et médias
Obamanomics. Comment Barack Obama a réformé l'Amérique
En 2008, la quête pour la Maison Blanche de Barack Obama a passionné la planète. Depuis, une profonde crise économique dont l'Amérique peine à s'extraire a éclipsé l'action de sa présidence. Pourtant, dès janvier 2009, il s'est dévoué avec force et conviction à la modernisation d'un pays confronté au défi de la mondialisation mais épuisé par trente ans d'une " révolution conservatrice " qui s'est achevée par deux guerres et un krach financier. Exposant les sources de l'Obamanomics - la philosophie politique et économique de Barack Obama -, cet ouvrage présente une chronique vivante et détaillée de la bataille de la réforme de la santé, de la re-réglementation du système financier ou du plan de relance, dévoile les échecs en matière d'environnement ou les enjeux de la dette publique, et revient sur une pléthore de réformes aussi peu médiatisées que profondes. Se fondant sur un suivi de la politique depuis Washington, sur des entretiens avec des acteurs du pouvoir et des experts des think tanks de la capitale américaine, et sur des documents de première main, son ambition est de révéler ce qui fait système dans les réformes entreprises par le leader de la gauche américaine. A la veille de sa dernière campagne, Obamanomics offre un premier bilan sur la profondeur de la contre-révolution progressiste d'un président qui reste assuré de marquer les mémoires.
01/2012
Géographie
L'illusion régionale. La réforme territoriale en question
La réforme régionale concerne tous les Français. C'est notre cadre quotidien de vie et celui que nous laisserons à nos enfants. L'auteur, éminent géographe explique comment ces changements ont été conduits, acceptés ou refusés par l'ensemble de la population, les responsables à tous les niveaux et bien sûr le citoyen lui-même, premier concerné. Une sorte de journal de la réforme utilisant un large éventail scientifique. Le système administratif et gestionnaire français est d'une rigidité et d'une complexité telle que notre millefeuille territorial est réputé dans le monde entier. Nos territoires doivent devenir plus attractifs, en particulier pour les entreprises. La transparence est indispensable pour que cette attractivité puisse jouer pleinement son rôle. Mais les régions ont une histoire, une ou des cultures et de nombreuses traditions. Le tissu social est sensible, et l'ouverture aux autres n'est pas le bien le mieux partagé en France. C'est pourquoi réformer l'organisation territoriale est indispensable, mais il faut intégrer encore plus aujourd'hui que hier la dimension internationale. Les deux objectifs sont-ils conciliables ? Après l'analyse de la réforme au plan national, nous verrons dans le détail comment les choses se passent dans les Suds, en particulier.
05/2019
Que-sais-je ?
La réforme des systèmes de santé. 9e édition
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail... Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance-maladie continue d'exister. Peut-on maîtriser l'augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (Etats-Unis, France, Allemagne) que dans d'autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que Bruno Palier analyse dans cet ouvrage : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
05/2021
Retraite
Parlons retraites en 30 questions
Trente questions - réponses pour mettre à jour vos connaissances sur le système de retraite : système en points, durée de cotisation, régime universel... La retraite concerne tout le monde, et pas seulement les plus âgés d'entre nous. Avec l'espérance de vie et la durée de vie en retraite qui s'allongent, comprendre le système de retraite est nécessaire. Après avoir dressé un état des lieux sur la démographie de cette catégorie sociale, l'auteur explique le fonctionnement des systèmes de retraites spécifiques et revient sur le traitement des inégalités. Enfin, la question des réformes est posée. Comment fonctionne un système en points ? Qu'est-ce que la durée requise de cotisation ? Quels sont les conséquences des inégalités d'espérance de vie ? Est-ce que le système de retraite français est soutenable financièrement ? Faut-il unifier le système de retraite français ? Autant de questions que l'on se pose et auxquelles cet ouvrage répond.
09/2022
Religion
The Reform of Port Royal
The monastery of Port-Royal has been a favorite subject of scholarly research mainly because of its involvement with the founder of Jansenism in France, St-Cyran, and its family connections with Antoine Arnauld who was the theologian of the movement. Less studied, but also significant, was the role played by the reform of port-Royal by Mère Angélique Arnauld, and its continuance by her niece, Soeur Angélique de St-Jean Arnauld d'Andilly, in the Cistercian reforms of the Seventeenth Century. F. Ellen Weaver, who completed her doctorate at Princeton University and is now teaching Church History at the University of Notre Dame in Indiana, has traced the evolution of this important reform from its Cistercian beginnings to its emergence as a model of Jansenist ideal and practice, pointing toward its final enduring influence in French Catholicism as a mythic symbol of heroic resistance of a community to oppressive authority in the name of freedom of conscience. She has done a careful textual analysis of the development of the Constitutions de Port-Royal during the period in which the controversies were raging (1948-1684) to illustrate this evolution fromCistercian to Jansenist character of the reform, and to point out continuities which have semetimes been overlooked in the polemic against the Jansenists. This work represents a significant contribution to studies in the religious history of modern France in general, and to monastic and counter-reformation studies in particular. Une étude neuve, unique en son genre, sur la place tenue par Mère Angélique Arnauld à Port-Royal et sur le rôle joué par sa nièce dans les réformes cisterciennes du dix-septième siècle. L'examen approfondi des Constitutions de Port-Royal révèle l'idéal janséniste et fournit une contribution non négligeable aux recherches sue l'histoire religieuse de la France moderne.
01/1978
Retraite
Aide Mémoire Prévoyance Retraite. Edition 2023
A jour de la réforme des retraites (loi 2023-270 du 14 avril 2023). Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : - protection obligatoire - montant des cotisations sociales - prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite - garanties complémentaires facultatives - épargne retraite - droits des proches... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et comprend de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 15e édition intègre tous les récents changements législatifs.
06/2023
Communication - Médias
La guerre des mots
Parlez-vous le bourgeois ? Payer des "charges patronales" plutôt que des cotisations sociales, embaucher un "collaborateur" et non un salarié, engager une "réforme" pour mettre en place une politique néolibérale... Ces mots que nous entendons tous les jours ne sont pas neutres, ce sont ceux de la bourgeoisie. Non contente de nous dominer et de nous exploiter, elle nous impose son langage et forge notre représentation de la réalité. Dans cet essai, Selim Derkaoui et Nicolas Framont déboulonnent les termes et expressions qu'utilisent quotidiennement hommes et femmes politiques, DRH et journalistes mainstream pour brouiller les frontières de classe et légitimer un ordre social au service de la bourgeoisie. Conçu comme un manuel de contre-propagande, ce livre contribue ainsi à renouveler un vocabulaire : celui de la lutte de classes.
11/2023
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal du créateur d'entreprise. Se lancer, gérer et protéger son activité, 10e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
03/2023
Actualité et médias
Les réformes ratées du président Sarkozy
Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy était élu président de la République. Son programme promettait le changement à une France réputée irréformable. Trois ans plus tard, des domaines aussi sensibles que les retraites, le contrat de travail, la représentativité syndicale ont fait l'objet de lois, ou de protocoles d'accord, sans anicroche notable. Nicolas Sarkozy serait-il en train de réussir là où ses prédécesseurs ont échoué ? Un examen minutieux des réformes entreprises prouve que la réalité est tout autre. En s'attachant à quelques cas particuliers - réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF, d'EDF et de la RAFT, " modernisation " du marché du travail, réforme des taxis, hausse du pouvoir d'achat défiscalisation des heures supplémentaires... - et en retraçant le cheminement tortueux qui mène des intentions aux résultats, cet ouvrage effectue une plongée salutaire dans les failles de notre système politique et permet de comprendre pourquoi la méthode choisie par Nicolas Sarkozy, mêlant conciliation et volonté d'étouffement, a échoué.
05/2010
Histoire internationale
MEMOIRES. Une vie et des réformes
Mikhaïl Gorbatchev est sans doute l'une des figures les plus marquantes du XXe siècle. En avril 1985, il accepte de diriger l'Union soviétique. Le pays est alors engagé dans une course aux armements épuisante. Le système économique est au bord de l'effondrement. Le rendement de la production est au plus bas. L'économie entièrement bureaucratisée ne soutient plus les progrès scientifiques et techniques. Le niveau de vie de la population ne cesse de baisser, alors que la corruption s'affiche clairement. L'Eglise doit lutter contre le mensonge et le cynisme officiels, de plus en plus apparents. Jusqu'en 1991, il prend des décisions qui vont bouleverser les données de l'équilibre mondial.
A présent libéré du fardeau de ses responsabilités, il estime de son devoir de répondre aux questions qui préoccupent ses contemporains. De Tchernobyl à la glasnost, de ses rapports avec Boris Eltsine au délicat problème des pays baltes, de la chute du mur de Berlin à son légendaire entretien avec Jean-Paul II, de son prix Nobel au coup d'Etat de 1991 et ses conséquences, Mikhaïl Gorbatchev raconte et analyse, sans détours.
Les Mémoires du dernier dirigeant de l'Union soviétique constituent un document d'une valeur inestimable pour la compréhension de la fin de la guerre froide, des phénomènes qui ont conduit à l'effondrement du pays et de la Russie d'aujourd'hui.
La publication de ces Mémoires - traduits dans plusieurs langues - est un événement. La présente édition a été enrichie d'une postface, spécialement rédigée par Mikhaïl Gorbatchev à l'attention du public français. De nombreuses notes ainsi qu'un index, un glossaire et deux cahiers photos - dont un entièrement inédit - complètent le texte.
09/1997
Football
Les réformes du football au Sénégal
D'abord pédagogique et éducatif, ce livre a l'ambition de poursuivre d'autres objectifs : financier, économique, création massive d'emplois ; sans oublier le militantisme pour un nouveau type de club sportif sénégalais par la modernisation et le management. Pour ce faire, l'auteur retrace l'historique des institutions chargées de la Réforme ainsi que les étapes de la pénétration et de l'expansion du football au Sénégal. Ce constat vient en appui aux mesures de redressement envisagées au niveau de la Fédération, de la Ligue amateur et de la Ligue professionnelle et des autres acteurs, présentées dans la troisième partie. Enfin, la dernière partie du livre organise les relations de responsabilité civile et pénale entre les organisateurs, les pratiquants et les usagers du service public du Sport.
10/2021
Economie
Vingt propositions pour réformer le capitalisme
Jusqu'à quand ? C'est ce que chacun se demande au vu de la tempête économique et financière que nous traversons. Jusqu'où ? Quand on voit l'état du système bancaire, les difficultés que rencontrent les entreprises et les inquiétudes légitimes sur l'emploi et les conditions de vie... Et après ? Comment prendre la mesure d'un monde en pleine mutation avec son fardeau d'inégalités ? Peut-on réformer le capitalisme de façon à le mettre au service d'un développement social durable ? Cet ouvrage, écrit par des experts des marchés financiers et de la finance d'entreprise, par des philosophes, des économistes et des mathématiciens, veut susciter le débat à partir de réformes concrètes : faut-il interdire la titrisation ou supprimer les dérivés de crédit ? Quel rôle jouent les normes comptables dans la débâcle actuelle ? Peut-on imaginer des formes d'impôt transnationales adaptées à la mondialisation ? Comment revaloriser le salariat ? Faut-il remettre en cause l'indépendance de la Banque centrale européenne ? C'est à ces questions, et à beaucoup d'autres, que ces Vingt Propositions, loin des incantations anticapitalistes, tentent d'apporter des éléments de réponse réalistes, esquissant les contours d'un capitalisme " vert ", équitable et pluraliste.
03/2009
Droit
SNCF Réseau, Des réformes à approfondir
Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée : à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ; à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ; enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable. Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.
01/2019
Economie
Réforme bancaire dans l'espace UEMOA : transition et stratégie
Au moment où au niveau international les pratiques en matière de supervision bancaire ont fortement évolué au travers des amendements du Comité de Bâle à la réglementation bancaire avec Bâle II et Ill, bientôt les réflexions sur Bâle IV, l'espace UEMOA se retrouvait face à un retard en matière d'application des meilleures pratiques. Dans ce contexte, la BCEAO a engagé des réformes en vue de la transposition des normes de Bâle II et Ill et donné naissance au nouveau dispositif réglementaire bancaire applicable aux banques depuis le ler janvier 2018. Cet ouvrage présente dans un premier temps le cadre réglementaire prudentiel bancaire international et au niveau africain avec un focus sur l'espace UEMOA, donne un aperçu du système financier de l'UEMOA au regard des pratiques internationales, fait une analyse des changements majeurs qui ont été apportés au dispositif prudentiel de l'UEMOA pour une conformité à Bâle II et Ill et des enjeux liés à l'application de Bâle Il et III, et enfin propose aux banques de l'UEMOA une démarche méthodologique pour une mise en oeuvre progressive et rigoureuse du nouveau dispositif prudentiel.
06/2018
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Actualité politique France
L'autonomie solidaire en santé. La seule réforme possible !
Comment la France peut-elle redevenir une référence mondiale en santé ? Si la crise Covid a révélé aux Français que leur système de santé n'était plus aussi solide qu'ils le pensaient, elle doit désormais être un accélérateur de sa refonte. Frédéric Bizard expose ici le seul modèle de santé viable qui répondra aux enjeux du XXIe siècle tout en respectant les fondamentaux de notre culture et en y intégrant l'ensemble des acteurs existants. Redéfinissant l'ensemble des composantes du système - de sa gouvernance à son financement en passant par l'organisation des services de santé et l'accès au marché des innovations - , il démontre ainsi comment la santé peut créer de la richesse, contribuer à réduire les inégalités sociales et devenir un enjeu géopolitique. Aux fondements de cette indispensable réforme, le concept d'autonomie solidaire entend poser les bases d'une nation de citoyens solidaires en santé et permettre l'émergence d'une société où chacun pourra s'accomplir pleinement selon ses choix et ses aspirations, dans un souci d'autonomie et de dignité. Une réflexion nécessaire et capitale, nourrie des travaux collectifs menés depuis trois ans au sein de l'Institut Santé, qui, au-delà de la réforme de notre système de santé, vient interroger l'avenir de notre modèle social.
10/2021
Economie
LA REFORME OBLIGEE. Sous le soleil de l'Euro
Faisons un rêve. Voici le retour au plein emploi, l'allègement durable des charges et des impôts, la disparition de la fracture sociale, en un mot la prospérité retrouvée pour la France. Serait-ce donc seulement une utopie ? Et si la construction de l'Europe nous permettait de la réaliser... L'euro qui fut fort critiqué à droite comme à gauche serait donc le maître des réformes. Mais saurons-nous aller au bout des indispensables changements ?
Qui prendra en charge la modernisation de l'Etat ? Qui voudra assumer une réforme de notre Etat-providence ? Qui décidera de s'attaquer aussi bien au droit abusif de dissolution qu'au système d'une cohabitation paralysante ? Qui sortira du dilemme entre le souverainisme, ce " mausolée ", et le culte d'un super-État européen ?
En économiste avant tout, avec une série de propositions parfois dérangeantes, Edmond Alphandéry nous emmène sous le soleil de l'euro, là où le rêve peut désormais, si nous le voulons, s'incarner en réalité.
02/2000
Droit
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
