responsabilités
Extraits
Que-sais-je ?
La responsabilité sociale de l'entreprise. 7e édition
Ce guide présente 40 projets variés, activités et pratiques de classe, tournées vers le plaisir d'apprendre et d'enseigner. Destinées à l'enseignement des lettres au secondaire, conformes au programme et clés-en-main, ces activités allient créativité aux méthodes d'apprentissages. Son objectif Donner aux élèves le goût d'apprendre, de lire et de s'exprimer à l'oral comme à l'écrit.
11/2023
Droit
Faire justice de l'irréparable. Esclavage colonial et responsabilités contemporaines
La traite et l'esclavage colonial sont des "crimes contre l'humanité", déclare la Loi du 21 mai 2001, dite "Loi Taubira". Ce sont des injustices historiques, moralement condamnables. Mais quelle forme politique cette conviction morale peut-elle revêtir ? Pourquoi, comment, punir ou réparer des crimes dont tous les protagonistes sont depuis longtemps disparus ? Quelle théorie de justice adopter pour traiter - appréhender et évaluer - les demandes de réparations qui émergent et quel sens donner à la notion de "réparation"? Enfin, quelle responsabilité les générations contemporaines peuvent-elles avoir à l'égard des injustices du passé? Magali Bessone suggère que s'il est impossible de réparer l'histoire, on peut toutefois prendre au sérieux l'exigence de justice qui s'exprime dans les demandes de réparations. Ecartant le langage du blâme et de la culpabilité, elle montre que notre responsabilité contemporaine de réparer l'injustice s'ancre dans ce que nous nous devons les uns aux autres au titre de citoyens. Il dépend de nous de ne pas ignorer notre passé et de viser la transformation de nos structures sociales et politiques afin de les rendre plus justes - plus conformes à la représentation que nous nous faisons de nos idéaux partagés.
11/2019
Philosophie
Responsabilités professionnelles et déontologie. Les limites éthiques de l'efficacité
Il est aujourd'hui beaucoup question de " principe de précaution ". Nos contemporains auraient-ils ainsi retrouvé la voie d'une ancienne sagesse ? Rien n'est moins sûr, s'il est vrai que l'accent mis sur le nouveau principe semble aller de pair avec la mise à l'écart de l'idéal de prudence et des préceptes déontologiques qui l'accompagnaient. La déontologie, traditionnellement, désignait l'attention portée à l'agir professionnel, dans le but d'en expliciter les règles et de les codifier assez pour résoudre grâce à elles certaines formes typiques de contentieux. On en attend désormais l'invention de règles destinées à guider l'action dans des contextes où tendent à s'imposer des impératifs inédits et hétérogènes, que les manières habituelles de faire permettent mal d'identifier et, surtout, de respecter simultanément. La déontologie apparaît encore trop souvent comme le parent pauvre de l'éthique et de la morale. On s'efforce, dans cet ouvrage à plusieurs voix, de corriger sa médiocre réputation, liée à l'idée qu'avec elle, on ne parviendrait jamais qu'à de pauvres compromis. On s'attache, en particulier, à reconnaître son rôle majeur, bien que modeste : spécifier et articuler les exigences différentes du bien et du juste. On tente de montrer qu'elle ne concerne pas seulement les professions connues pour leurs codes, mais d'autres professions encore. Enfin, on défend l'idée que l'importance croissante de l'interrogation déontologique ne traduit pas seulement l'incertitude de professionnels dont les pratiques sont bouleversées par l'irruption de techniques et de procédures nouvelles, mais encore, et surtout, une inquiétude générale concernant la violence symbolique exercée, souvent au nom de l'efficacité, contre le monde, contre les autres et contre les acteurs eux-mêmes.
01/2002
Immobilier, droit de la constr
Responsabilités des métiers de l'immobilier. Quelles difficultés, quelles solutions ?
DROIT BELGE Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l'immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l'immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d'entre elles en vue de proposer des solutions. Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants : . trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ; . l'entrepreneur face à un produit vicié ; . la problématique de la surface annoncée ; . la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ; . questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ; . les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d'assurance et la direction du litige ; . les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l'octroi, le suivi et le terme. Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l'attention des professionnels de l'immobilier, qu'ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers, syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.
11/2022
Responsabilité civile
Droit des responsabilités. Volume 2, Chronique 2008-2018 le dommage
Une analyse détaillée des décisions publiées entre 2008 et 2017, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.
09/2023
Sociologie politique
Le Culte de l'Incompétence. Et l'Horreur des Responsabilités
Nous sommes au début du XXe siècle, un peu avant la Grande Guerre. La Démocratie connaît un apogée. Elle va traverser un virage majeur, pour finir adoptée par toute l'Europe. Pourtant, Emile Faguet, académicien à la science politique fort aiguisée, n'hésite pas à publier les deux courts ouvrages que nous avons assemblés pour en dresser une critique aussi acerbe qu'originale. Un siècle plus tard, il nous interpelle encore. Dans "Le Culte de l'Incompétence" , il décortique les institutions de la démocratie française au plus près, en principes comme en pratique. A chaque fois, le même diagnostic revient sous sa plume. Elus ou bureaucrates, on les veut experts : ils ne le sont pas et surtout ne peuvent l'être. Selon l'auteur, la compétence démocratique serait contradictoire, car la compétence est toujours inégalitaire. Publié comme une suite, "... Et l'Horreur des Responsabilités" plonge ensuite dans le coeur du Français citoyen démocratique. Si la France n'est guère le terrain du compétent, bouillonne-t-elle au moins de ses forces vives d'adultes responsables, s'interroge-t-il ? Avec sa clairvoyance coutumière, Emile Faguet dissèque l'état d'esprit de l'époque, avec humour mais sans ménagement. On l'aura compris, le lecteur ne manquera pas de trouver dans ce volume une foule de regards, situations et anecdotes qui évoquent aussitôt la société qui nous entoure. Parfois on se plaira à penser le texte vieilli et désuet, mais pour très vite retomber devant l'évidence. Il annonce bien à l'avance les analyses des meilleurs penseurs contemporains, tout en portant à rire.
12/2022
discriminations, exclusion, ra
En finir avec les discriminations. Prendre ses responsabilités et agir
Comment est-il encore possible, de nos jours, de ne pas trouver de travail du fait de sa couleur de peau, d'être agressé-e à cause de son orientation sexuelle, d'être insulté-e pour son physique, d'être considéré-e comme coupable de sa pauvreté, d'être assassinée parce qu'on est une femme, d'être rejeté-e à cause de sa situation d'handicap. Ne serait-ce pas parce que, dans nos sociétés, chacun-e participe, sans en être pleinement conscient-e, à ce système discriminant ? Cet ouvrage invite chacun-e à identifier ses privilèges et à prendre sa responsabilité, sans honte ni culpabilité, pour se donner les moyens concrets d'agir avec détermination et sérénité au service du changement sociétal et d'une vraie équité.
04/2023
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
Droit
L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
02/2019
Gestion
Choisir l'autorité. Responsabilité et faire grandir, Edition 2019
Sans autorité, il est impossible de rassembler, responsabiliser et faire grandir un groupe, qu'il s'agisse de collaborateurs, d'élèves ou encore de co-équipiers. L'autoritarisme comme le laxisme ont démontré leurs effets négatifs dans tous les domaines : il y a aujourd'hui urgence à refonder l'autorité, mais comment faire ? Lionel Bellenger propose un modèle d'autorité responsabilisante fondé sur l'exemplarité et la confiance, deux conditions essentielles trop souvent mises à mal et sans lesquelles aucune légitimité ou reconnaissance n'est possible. En s'appuyant sur de nombreux exemples actuels, cet ouvrage explique : pourquoi choisir l'autorité ? Comment l'exercer de façon constructive ? L'auteur s'inspire de plusieurs personnalités qui proposent chacune une forme gagnante d'autorité : construite sur l'engagement comme le champion du monde Didier Deschamps, sur la transmission comme le chef Thierry Marx ou sur la prise de risques comme l'entrepreneur Xavier Niel.
01/2019
Histoire militaire
Responsabilité absolue - La méthode des Navy Seals pour réussir
Le second livre militaire le plus vendu de tous les temps Dans ce livre qui a pris d'assaut l'Amérique et le monde, deux officiers mythiques des Navy SEALs qui ont dirigé l'unité d'opérations spéciales la plus décorée de la guerre en Irak, montrent comment incarner la mentalité SEAL dans la vie civile. Jocko Willink et Leif Babin ont été déployés sur le champ de bataille le plus violent et le plus dangereux d'Irak. En tant que responsables de l'unité Cogneur de l'équipe SEAL Trois, leur mission était impossible : reprendre la ville de Ramadi, bastion d'Al-Qaïda réputé " perdu ". De la perte de leurs plus proches frères d'armes aux poussées héroïques menées dans la chaleur, la poussière et le sang, ils racontent tous les aspects de cette expérience hors norme. A chaque fois, ils montrent comment ce qu'ils ont vécu illustre un principe de combat et comment l'appliquer. Willink et Babin sont rentrés chez eux après leur déploiement et ont pris en main la formation des officiers SEALs pour leur transmettre les leçons qu'ils ont tirées de leur expérience du front. Après avoir quitté les équipes SEALs, ils ont créé une société, Echelon Front, pour enseigner ces mêmes principes dans le monde civil. Depuis lors, ils ont formé d'innombrables dirigeants et collaboré avec des centaines d'entreprises dans presque tous les secteurs d'activité aux Etats-Unis et dans le monde, leur apprenant à développer leurs propres équipes, à agir plus efficacement et à gagner.
02/2022
Notions
Ethique et crise de responsabilité. Repères mythiques et philosophiques
Cet ouvrage donne de la vitalité à une politique en crise. La désaffection du citoyen à l'égard des institutions démocratiques est un sujet préoccupant. Elle est de plus en plus visible malgré la bienveillance affirmée des hommes politiques. Le malaise vient peut-être de l'augmentation des savoirs dans un contexte de désacralisation des valeurs. Les citoyens font preuve d'ignorance à l'égard du fonctionnement des institutions néolibéralisées. Les débats sur les implications éthiques et sociopolitiques de la rationalité s'accroissent face aux désastres multiformes et à la problématique des droits de l'Homme. Par-dessus tout, la politique n'a pas vocation à diviniser le monde tel que le fait le néolibéralisme. Elle devrait plutôt l'humaniser. Les textes qui composent ce volume s'attèlent ainsi à réexaminer les crises sociopolitiques, éthiques, environnementales et culturelles du monde contemporain.
07/2022
Droit public
Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
A propos de l'ouvrage A chaque crise ou scandale se pose la question de la responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage vise à analyser les grandes affaires - au sens de grands procès - qui ont mis en évidence cette responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles... Il permet ainsi de mener une réflexion sur les ressorts de la responsabilité des acteurs publics, son intérêt et ses lacunes, et de répondre aux interrogations que l'actualité peut susciter : comment un scandale comme celui des implants peut-il se produire alors que divers scandales sanitaires ont déjà eu lieu en France ? Pourquoi l'Etat n'a-t-il pas été condamné dans l'affaire AZF ? Pourquoi indemniser aujourd'hui des préjudices de l'Histoire, causés il y plus de quarante ans ? Peut-on tirer les leçons des crises et catastrophes déjà traversées pour améliorer le fonctionnement de l'administration et pour éviter que d'autres ne surviennent ? Au sommaire de cet ouvrage : - Scandales sanitaires : le sang contaminé, l'amiante, le Mediator... - Pollutions et accidents technologiques : les algues vertes en Bretagne, l'explosion de l'usine AZF - Catastrophes naturelles : avalanches, crues et inondations... - Police et sécurité : lutte contre le terrorisme, contrôles d'identité au faciès - Préjudices de l'Histoire : déportation des juifs durant la deuxième guerre mondiale, le choix de l'indemnisation des harkis et de leurs enfants... Points forts Originalité de l'ouvrage
11/2021
Gestion
La RSE. La responsabilité sociale des entreprises, 2e édition
Qu'est-ce que la RSE ? Comment s'inscrit-elle aujourd'hui dans la théorie et dans la pratique du management ? Tandis que de nombreuses entreprises s'engagent dans des démarches de RSE, les étudiants et professionnels ont plus que jamais besoin d'un ouvrage pédagogique sur ce levier des mutations de l'entreprise, de l'économie et de la société. Ce manuel s'articule en deux parties : Les différentes approches théoriques en fonction des pays, depuis la conception américaine de la RSE, jusqu'à son institutionnalisation actuelle à l'échelle planétaire. La mise en pratique analysée à travers les dispositifs d'encadrement, les opportunités stratégiques, les enjeux organisationnels. Cette deuxième édition entièrement mise à jour tient compte des progrès récents de la RSE. Elle est illustrée par de nombreux cas concrets : Coca-Cola, Crédit Agricole, General Electric, Orange, l'Oréal, Axa, etc.
06/2016
Philosophie
DISCUSSION ET RESPONSABILITE. Tome 1, L'éthique après Kant
Initiateur avec Habermas de ce qu'on appelle l'éthique de la discussion, Appel a réuni dans son dernier recueil Discussion et responsabilité, qui paraît en deux tomes, une somme d'études qui représente sans doute la tentative la plus poussée d'un examen systématique des problèmes éthiques, tant du point de vue de l'histoire de la philosophie moderne et contemporaine, que de celui des réalités du monde d'aujourd'hui.
Le présent volume réunit les études qui font le point sur les conditions de possibilité d'une éthique universaliste moderne. En effet, de Kant à Rawls, de Hegel aux éthiques contemporaines de la " vie bonne ", la difficulté à surmonter concerne la construction d'un lien légitime entre le sujet moral et la communauté à laquelle il appartient, comme si celle-ci faisait écran entre lui et son humanité. Liant les présupposés de la pragmatique transcendantale et les travaux de Lawrence Kohlberg sur les stades de la conscience morale, Appel parvient à élaborer une éthique dont les principes et les procédures formels -ceux de la discussion argumentée- dessinent un univers post conventionnel, qui permet de fonder les conditions normatives d'une vie en commun équitable et de définir ainsi les conditions d'un pluralisme de la réalisation du bonheur, limité par l'universel.
09/1996
Droit pénal
Droit criminel. Volume 2, L'infraction et la responsabilité
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
02/2023
Finances publiques
La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
"Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance" : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s'exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s'agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l'un, classique, est d'essence juridique, l'autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un Etat de droit.
12/2022
Stratégie d'entreprise
RSE. Responsabilité sociale des entreprises : parties prenantes et outils
Il existe actuellement deux grands types de livres en RSE : soit des ouvrages très pratiques qui permettant l'action immédiate ; soit des ouvrages universitaires et académiques avec un langage plus spécifique au monde des enseignants chercheurs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels qui souhaitent se saisir du concept incontournable de la RSE. Il permet aussi de réfléchir aux pratiques en cours. Il ne se limite pas à une approche pratique de la RSE qui serait plutôt technique et propose au lecteur une vision longue, pour une connaissance élargie des problématiques de la RSE. Cet ouvrage aborde aussi des questions rarement abordées ailleurs : placement responsable, négociation, santé mentale, marché chinois, dialogue social territoire, transmission d'entreprise...
06/2023
Immobilier, droit de la constr
L'assurance construction. Régime juridique - Responsabilité - Obligations, Edition 2022
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
05/2022
Droit comparé
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français
L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers : garanties légales, conventionnelles,...
04/2024
Economie
L'Afrique dans la modernité néolibérale. Responsabilités éthiques des multinationales capitalistes
Les Sociétés multinationales capitalistes oeuvrant en Afrique, peut-on espérer quelles deviennent un jour des entreprises citoyennes, travaillant pour une révolution technologique et éthique en offrant ainsi plus à l'humanité qu'une simple valorisation de leur capital ? L'objectif premier de notre publication se veut triple : d'abord, alerter l'opinion tant nationale qu'internationale que l'Afrique est victime de ses propres richesses pillées par une élite autocratique et oligarchique au service des Sociétés multinationales capitalistes et de leur "mangeocratie". Les conséquences sont tragiques depuis la traite atlantique, la colonisation, la post colonie, la mondialisation accumulant crimes de guerres, crimes contre l'humanité, viols et génocides. Est-il possible de mettre fin au capitalisme sauvage et désastreux qui exsangue l'Afrique et la maintient dans l'expropriation et la sujétion pendant des siècles ? N'est-il pas grand temps que l'exploitation des richesses du continent soit menée en vue de l'industrialisation de l'Afrique en toute transparence et dans le respect de la raison éthique au bénéfice des peuples africains ? En plus, les hommes politiques africains peuvent-ils se libérer du nombrilisme asservissant en vue de permettre à leurs nations de se hisser à la hauteur des enjeux économiques de la mondialisation ? Enfin, si les Sociétés capitalistes multinationales se comportaient comme des entreprises citoyennes, elles assumeraient leur responsabilité économique, sociétale et environnementale en s'impliquant davantage dans le développement durable des milieux dans lesquels elles agissent. Une éthique des Sociétés capitalistes multinationales serait, en toute conséquence, pertinente et urgente en vue de bien réguler leurs activités pour veiller à l'imputabilité et déterminer la responsabilité de chacun, dans le but de démanteler les circuits mafieux sur le continent, de ce fait en participant ainsi à la Renaissance de l'Afrique.
01/2014
Pédagogie
Rôles et responsabilités des parents dans l'éducation en Afrique Noire
De nos jours beaucoup de gens conçoivent que les parents ne jouent pas pleinement leurs rôles dans la protection et l'épanouissement de leurs enfants. Cela engendre des répercussions très négatives dans nos sociétés. Ce guide est un outil de rappel. un cadre d'échange qui met en exergue des besoins d'assistance des enfants par leurs parents, en matière de : - Protection (hygiène, santé, nutrition, protection contre les accidents du milieu, etc.) - Education morale et civique (bonne conduite, citoyenneté). Education/instruction (acquisition des connaissances en aide. de favoriser leur épanouissement socio-économique).
10/2013
Droit du sport
Guide juridique à l'usage du supporter. Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...
Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade. Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.
10/2022
Droit du travail et de l'emplo
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
03/2021
Sciences politiques
Responsabilité et ingouvernabilité de l'État africain. La problématique de la responsabilité au cœur de la construction d’un piège d’ingouvernabilité
Le Burkina Faso est à un tournant décisif de son histoire qui appel une connaissance profonde des questions de responsabilité, d'éthique et de bonne gouvernance intégrative, dans la mesure où elles faisaient partie, à la première Etude nationale prospective (ENP) 2025, des variables dont l'absence de qualité était susceptible de conduire au scénario catastrophe. Aujourd'hui, au moment du bilan de la mise en oeuvre de l'ENP 2025, il ressort en effet que la plupart des maux, dont souffre actuellement le pays, sont imputables à cela. Or, au moment où le besoin d'une orientation et d'un souffle nouveaux s'imposent dans l'espace public, la démarche intégrative que connaît le pays depuis 2022 est, à la fois, très problématique et infestée de voix et pratiques d'acteurs qui s'écartent de l'orthodoxie théorique de la participation à l'action publique, au point de faire glisser petit à petit le pays vers une situation d'ingouvernabilité. Voici tout ce qui donne de l'intérêt à l'étude du comportement de ces trois variables dans la gouvernance. Et c'est ce que ce travail a tenté modestement de faire.
07/2023
Droit
Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé parle paternalisme médical, est devenu au on' siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.
12/2019
Droit
Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. Il s'agit, d'une part, d'offrir une étude fondamentale de ces outils afin d'en proposer une réflexion d'ensemble visant à mieux les comprendre. Il s'agit d'autre part, d'en offrir une étude technique afin de rendre compte de leur impact dans le processus indemnitaire, et de s'interroger sur leurs perspectives d'évolution en droit interne et en Europe. L'ambition de ce travail de recherche réside dans la volonté de démontrer en quoi ces instruments s'inscrivent dans l'affirmation d'une spécialisation contemporaine du droit de la réparation (donc à une extension des règles classiques de la responsabilité civile), ainsi qu'à un renouvellement de ses sources.
12/2021
Droit
LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme. Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables. Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute.
Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution. De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité. Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.
07/1997
Ethique
La responsabilité de protéger les personnes âgées atteintes de démence
Un soin inédit fait nouvellement partie de l'arsenal thérapeutique de la médecine occidentale. Presque un oxymore, l'aide médicale à mourir ne fait pas l'unanimité. Or, une nouvelle frontière est sur le point d'être transgressée. Parce que certains font l'erreur de considérer la perte de dignité comme possible, ils mettent de l'avant la mort comme le remède ultime aux souffrances des gens atteints de démence. On oublie alors que cette sensation de déchéance peut être soignée autrement. De plus, nous démontrons que la défense de l'autonomie ne saurait justifier l'euthanasie en démence. Notre manifeste confirme également l'importance d'en finir avec la peur du centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Ainsi, la fragilité de l'aîné souffrant de démence doit être célébrée en tant que richesse oubliée pour promouvoir une telle modification des moeurs au sein des établissements en cause. Notre réflexion contre l'euthanasie en démence, appuyée par de nombreux cliniciens, contribue à la protection des aînés vulnérables.
02/2021
Responsabilité civile
Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile
La prolifération des figures du préjudice moral Le préjudice moral n'a cessé, depuis sa reconnaissance, d'occuper une place croissante dans notre système d'indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du préjudice moral.
04/2021
