réglement

En portant pour la première fois depuis la défaite de 1940 l'étendard tricolore sur le sol européen, le Corps expéditionnaire français accomplit un geste capital pour le relèvement national. La force du symbole ne saurait toutefois occulter ses vicissitudes. C'est l'histoire de cette renaissance douloureuse de l'armée française que retrace ce livre. Par un jeu d'échelles entre les hommes, Européens et indigènes, qui forment le Corps expéditionnaire français et cette armée considérée comme enjeu politique et diplomatique, par un souci constant de comparaison avec les forces britanniques et américaines, avec d'autres théâtres d'opérations, voire avec d'autres conflits, il a pour ambition de saisir la complexité et l'humanité de cette histoire. Au-delà des opérations militaires, le livre revient sur la genèse du corps commandé par le général Juin, et en particulier sur la levée en masse en Afrique du Nord. Il souligne le poids humain et économique de la mobilisation - et notamment l'appel aux femmes -, analyse les modalités de recrutement des troupes indigènes dans les trois contextes distincts de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. Cet ouvrage renouvelle également l'histoire politique de l'armée française pendant la Seconde Guerre mondiale. Il souligne les réticences d'une armée d'Afrique, encore traumatisée par la défaite, à renier le Maréchal et les valeurs prônées par Vichy. L'arrivée en Afrique des Forces Françaises Libres et des évadés par l'Espagne impose une rupture: alors que le primat de l'obéissance guide l'action de l'armée d'Afrique, les Français Libres prônent l'esprit de résistance. L'épuration de l'armée confiée aux tribunaux militaires à partir de novembre 1943, bien que clémente, provoque un traumatisme durable au sein de l'armée d'Afrique. Le livre examine par ailleurs la participation à la campagne d'Italie du Corps expéditionnaire français, à la lumière des débats sur la stratégie méditerranéenne qui empoisonnent les relations entre états-majors britannique et américain de 1942 à 1944.Tout en soulignant le rôle du Corps expéditionnaire français dans les combats (batailles du Monte Cassino de janvier 44 et Garigliano de juin 44), ayant permis la libération de Rome en juin 1944, le livre propose une analyse renouvelée des nombreux viols et pillages perpétrés à l'encontre des civils italiens qui ternirent les victoires remportées. Dépassant les explications trop souvent manichéennes des historiographies française et italienne, il souligne la pluralité des facteurs ayant provoqué ce déferlement de violence. En guise d'épilogue, le livre revient sur le règlement de la guerre lors des conférences internationales de 1945 à 1947. En brossant un bref tableau de la mémoire blessée des anciens du Corps expéditionnaire français, il montre enfin comment le corps du général Juin est devenu pour beaucoup le dernier avatar glorieux d'une fraternité d'armes idéalisée entre Européens et indigènes et, à ce titre, le vestige d'un monde disparu et regretté.

Ce livre sur la sécurité informatique (et le ethical hacking) s'adresse à tout informaticien sensibilisé au concept de la sécurité informatique mais novice ou débutant dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Il a pour objectif d'initier le lecteur aux techniques des attaquants pour lui apprendre comment se défendre. Cette nouvelle édition tient compte de l'actualité en matière de sécurité informatique et voit l'apparition de trois nouveaux chapitres qui traitent de la sécurité des mobiles, des voitures connectées et de l'étude des malwares. L'ouvrage commence par vous plonger dans le monde de la cybersécurité afin de vous en présenter le fonctionnement, l'esprit et les différents acteurs. Vous y trouverez ainsi une définition précise des différents types de hackers et de leurs objectifs. Le chapitre sur le Social Engineering, ou manipulation sociale, illustrera pourquoi les failles humaines représentent plus de 60% des attaques réussies. Il sera suivi de celui sur le Black Market, véritable plateforme de revente de données subtilisées et de solutions malveillantes. Le chapitre sur la prise d'empreintes, indispensable à la préparation d'un audit (et des attaques ! ) présentera la méthodologie d'une attaque et la recherche d'informations ciblées et de failles exploitables. Arrive ensuite le coeur du sujet que sont les failles système sous Windows ou Linux avec l'arrivée des nouvelles versions de ces systèmes, ainsi que les failles réseaux et Wi-Fi illustrées avec à chaque fois des propositions de contre-mesures. La sécurité sur le Web est également traitée et les failles courantes identifiées à l'aide d'outils qui peuvent facilement être mis en place par le lecteur sur ses propres systèmes. L'objectif est toujours d'identifier les failles possibles pour ensuite mettre en place la stratégie de protection adaptée. Viennent ensuite les failles applicatives introduisant quelques éléments pour se familiariser au langage assembleur et ainsi mieux comprendre les possibilités d'attaque. Suivent les chapitres sur le Forensic ou la recherche de preuves de compromission ainsi qu'une introduction sur l'étude des malwares, la sécurité des mobiles entrés dans notre quotidien, les failles matérielles (internet des objets), les Box, omniprésentes dans nos maisons, et la sécurité des véhicules connectés désormais concernés par les cyberattaques. Pour finir les aspects juridiques seront traités dans un dernier chapitre qui intègre notamment les dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD/GDPR). Les auteurs de ce livre composent une équipe de personnes de conviction qui se donnent pour mission de rendre la sécurité informatique accessible à tous : "Apprendre l'attaque pour mieux se défendre" est leur adage. Hackers blancs dans l'âme, ils ouvrent au lecteur les portes de la connaissance underground. Tous sont membres de l'association ACISSI (Audit, Conseil, Installation et Sécurisation des Systèmes d'Information) qui est une association à but non lucratif qui conseille sur les enjeux de la sécurité informatique.

Depuis le 06 août 2008, date de son incarcération à la prison Centrale de Kondengui (Yaoundé), l'ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République (Cameroun) du Président Biya s'était muré dans un silence suspect pour certains. Trois ans plus tard, alors que son procès devant le Tribunal de Grande Instance de Yaoundé a débuté il y a un peu plus d'un an, J-M Atangana Mebara sort de son mutisme. Il a choisi de le faire dans un style original, des lettres adressées aux siens, à des amis out à des personnalités. On se serait attendu à lire une interminable complainte, le cri déchirant de désespoir d'un homme sorti des ors des palais de la République et brutalement jeté dans un autre "monde" tristement et notoirement célèbre, obscur, ténu, laid, anxiogène, abyssal! On aurait aussi pu anticiper un plaidoyer pro-domo, un vulgaire règlement de comptes à l'endroit de ceux qui ont imposé cette douloureuse épreuve à sa famille et à lui-même. Mais au fil des correspondances, on découvre un homme qui assume l'amputation de la liberté qui lui est imposée, mieux, qui apprivoise la privation de la liberté pour en dégager un chant d'humanisme, d'espérance et de liberté. Ces Lettres d'Ailleurs, empruntent parfois le ton de mémoires, voire même de testament. Mais c'est aussi un témoignage, sans concession puissant, incroyablement humain de cette autre "vie Ailleurs", faite d'humiliations rythmées, orchestrées, de moments d'incompréhension de ce qui lui arrive, de doute, de solitude infinie mais c'est également le récit ciselé des circonstances l'ayant mené à Ailleurs, le théâtre d'une surprenante humanité, le parcours dévoilé d'un citoyen ordinaire devenu par la force des choses, un haut serviteur de son pays, le Cameroun. J-M Atangana Mebara se dévoile, tout en réserve et savamment disert, avec pudeur mais bouleversant de sincérité. Point d'amertume, ni de ressentiment, ce livre ne sonne pas l'hallali mais est un quitus à l'Avenir. Lettres D'Ailleurs est tout simplement un voyage que l'on entreprend avec son auteur, que l'on devine, découvre, dans l'épreuve, humilié mais droit et digne, trahi et affaibli mais aussi autrement humain, capable encore de compassion pour les autres, pour ceux qui souffrent. Quel homme verra-t-on à l'issue de cette épreuve ? En lisant les sept chapitres de ce livre, écrits successivement sur un ton grave, parfois émouvant, mais aussi sobre et quelques fois badin, on devine un homme transformé. On éprouve surtout une irrésistible envie de connaître le fin mot de l'Histoire, de cette histoire particulière. On espère donc d'autres "Lettres" de cet Homme-là, qui a laissé entrevoir, entre les lignes, qu'il semble avoir conservé sa confiance et son attachement à l'Homme, ainsi qu'un certain goût à débattre des sujets touchant au Bien Commun.

L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des "quatre temps alternés" . Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'Ecole de Droit de la Sorbonne. Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au coeur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de "moments" politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de "normer" la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique. L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'Etat. Avec les communications des invités : Nicole Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter. de l'équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin. des étudiants des Masters 2 - Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois ; Léopold Comtet ; Ulysse Gouëdar, Pauline Oger ; Joseph Dalibon, Younès D

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur : - la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ; - les difficultés que peut soulever soit l'interprétation des traités régissant l'Union européenne ou des actes des institutions, soit l'appréciation de la validité de ces actes ; - et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l'interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé. La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables. La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel" s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière. Ceci guide les choix sur lesquels il repose : - au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ; - un chapitre substantiel est dévolu à l'action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu'ils ont à opérer à différents moments ; - le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l'opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ; - sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction des procédures préjudicielles. Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu'aux professeurs et étudiants spécialisés.

Sous la forme d'un ensemble de 45 études (et de 640 illustrations), ce volume entend rendre raison à la fois du parcours d'activité d'un architecte et de celui auquel il convient de former les architectes futurs afin qu'ils mesurent avec lucidité toutes les exigences de leur tâche. Ce parcours se déploie selon quatre grandes orientations : 1. "Entre architecture et urbanisme" ; 2. "Ce qu'enseignent les villes" ; 3. "La leçon de Venise" ; 4. "Sur les places d'Europe". Chacune de ces articulations laisse percevoir le même souci : celui de l'espace public comme bien commun, et par conséquent celui de la vie concrète qu'on y mène et que l'architecture, dans toutes ses dimensions (ville et territoire), devrait avoir pour but d'enrichir en configurant pour les gens, leur histoire et leur dignité propres, les lieux où leur vie prend forme. C'est ainsi que l'auteur interroge l'épaisseur historique de l'espace construit et souligne l'importance de chaque contexte particulier dont il convient de prendre la mesure, en nous invitant à le suivre aussi bien dans le temps que dans l'espace : dans le temps, quand il analyse l'histoire et le développement du zonage, des villages ouvriers, des places publiques européennes, ou la manière dont Séoul ou Kyongju ont pu se construire au long des siècles ; dans l'espace, quand il fait varier le regard selon qu'on se trouve en Algérie ou en Chine, en Italie ou en Corée, à Kobé ou à Venise, référence fascinante et problématique de toute réussite urbaine. A chaque fois, son exigence propre entre dans le détail le plus concret des dimensions auxquelles l'architecte est confronté : celle du projet et de sa définition, problème épineux de longue date ; du plan éventuel et de ses contraintes ; des règlements administratifs si variables ; des idéologies dont l'architecte est le traducteur plus ou moins conscient, etc. A cet égard, l'auteur multiplie les approches : des textes méthodiques (comment/élaborer un projet) et descriptifs (comment s'y est-on pris soi-même pour construire ou requalifier bâtiments ou espaces) à ceux où l'expérience et le témoignage personnels viennent soutenir le propos, qu'il s'agisse de directions de recherche dans d'autres pays, de convictions sur la beauté des villes, de réflexions sur la place laissée dans l'espace urbain à tout l'arc des vies, de l'enfance à la vieillesse, ou encore d'hommages à de grandes figures ou à de grandes institutions.

La vie d'un village est à la croisée de nombreuses "histoires" générales : histoire de la féodalité et de la construction des villages fortifiés ; histoire de la population et des actes de franchise ou d'habitation qui ont amené les seigneurs à reconnaître l'existence d'un conseil de tous les habitants ; histoire du développement des cultures ou des modalités de l'élevage sur l'ensemble d'une région ; histoire des routes qui relient le village à toute une province ; histoire d'une communauté d'habitants dont les règlements, longtemps définis par la coutume, se fixent au cours des deux derniers siècles de l'Ancien Régime ; histoire d'une religion chrétienne qui devient, en France, à partir du début du XVIIe siècle, celle d'une lutte contre les protestants, celle d'une Contre-Réforme. La vie au village de Saint-Vallier-de-Thiey, c'est tout cela. On y distingue une évolution marquée par un profond contraste entre la fin du XVIe siècle et le début du XVIIe siècle d'une part, le XVIIIe siècle d'autre part. La première période est celle de l'apogée du village après la crise de la fin du Moyen Age : explosion démographique qui conduit à des constructions, à la conquête de nouvelles terres cultivables aux dépens du Défends... Le XVIIIe siècle se caractérise, au contraire, par le repli ou la stagnation de la population et du village. Dans cette longue histoire, la communauté d'habitants joue un rôle éminent. C'est elle qui préside à tous les événements, grands et petits, de la vie au village, comme la répartition de l'impôt en temps de paix ou de guerre, mais aussi les moindres réparations que l'on doit faire au four ou à tel chemin rural. Les consuls qui dirigent cette communauté sont les élus d'un "conseil général", constitué d'un petit groupe de notables réunissant les plus riches des habitants. On a affaire ainsi à un système électif dans lequel le représentant du seigneur n'a quasiment aucun rôle ou plus exactement, dont le rôle se réduit à présider la création du "nouvel Etat". Cet aspect "démocratique" de l'élection détermine l'indépendance de la communauté par rapport à son seigneur. Mais la communauté de Saint-Vallier ne se réduit pas au rôle politique et social d'une minorité aisée. La communauté d'habitants est un tout. Elle a également une forte unité religieuse que l'existence d'une confrérie du Saint-Esprit, encore bien vivante au XVIIIe siècle, permet d'analyser.

Fine lame. Ogre. Maniaque. Disparitions. Nymphomane méduse. Caniches servis en civets. Snuff-movies. Sectes. Industrie du sexe virtuel. Culte du sang. Reptiles. Trafics d'organes. Mort de la fiction. Cinémas fantômes. Armes lourdes. Drogues de substitution. Combats clandestins de chiens. Mort spectacle. Ados olvidados. Bolides métallisés, vitrés de noir. Squats. Fantômes. Et un méchant, patibulaire, que l'on n'est pas prêt d'oublier... Mais si le mal était pour tout le monde... Virus informatiques. Intérêts immobiliers. Règlements de comptes politiques. Mafias étrangères. Laboratoires occultes. Contrats. Paranoïa. Perditions dans le Grand Néant. Chutes dans la spirale du temps. Ténèbres. Folie organisée ? L'homme est un outil, comme un autre. Il sert à accroître le rendement. Il entend vivre toujours mieux. C'est le décor, en filigrane, sous fond de rap, de techno, de tags, d'agitation, de vacarme, et de mouvement perpétuel, des Condors de Montfaucon, sous-titré Lili dans le noir. Une jeune femme enquête sur la mort de son ami, que l'enquête judiciaire n'a pu ou n'a pas voulu éclaircir. Lili, la rousse, venue de l'Est, est la lumière douce des Condors de Montfaucon. Elle traverse, après Marianne Lamour vingt ans plus tôt, un nouveau paysage où le " commerce de la mort " profite à ceux qui ont intérêt à le faire durer. Après le glacial Maryan Lamour dans le béton, à la construction hélicoïdale, et dichotomique, dessinant un premier portrait de femme au trait précis, Alexandre Mathis, avec Les Condors de Montfaucon, force la noirceur autour de Lili. Si l'amour vit toujours, le rêve est mort, en l'absence du regard de l'autre. L'auteur plonge le lecteur dans un monde cruel et crépusculaire, à travers un récit une nouvelle fois éclaté, brossant une peinture incroyablement actuelle, située sous le signe pictural du roman populaire. Mondes souterrains, parallèles surgissent en plein soleil estival, dans un Paris méconnu, défiguré, peuplé de terrains en friche, devenus de véritables champs de bataille, brûlés par le soleil. Ruines du passé, où la vie disparue est toujours là, pour qui sait ouvrir les yeux. Une exploration détaillée de Paris, sous l'égide des oiseaux, et des reflets de la lumière, où les genres se mélangent, avec les couleurs. Un voyage au cœur de l'humain et de l'étrange, à travers le temps... où la mort omniprésente (programmée ? soigneusement cachée de tous) plane, à l'abri des regards, avec, au bout de la nuit, les spectres des gibets de Montfaucon, apparemment toujours là.

Les relations des plateformes avec les consommateurs. Les plateformes sont des services d'intermédiation en ligne de la société de l'information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d'acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d'exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l'émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d'accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l'ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L'étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu'ils constituent l'une des faces de leur marché. L'analyse à l'aune de la loyauté se justifie puisque l'obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L'étude part du constat de l'insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l'angle du contrat permet d'encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s'avère complexe. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l'intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l'imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux " droits à... " pour les consommateurs. L'étude envisage également la mise en oeuvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s'imposant aux plateformes, et par la mise en place d'instruments de contrôle et de sanctions.

Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018

Rapidement, l'institution comme environnement clos, scindée de murs et compartimentée à l'excès nous a semblé trop étroite pour ces adolescents que nous devions accompagner, principalement ceux qui ne pouvaient être intégrés dans les règlements, les projets de service, et les modes proposés de prise en charge. Ces jeunes présentent la particularité d'attaquer systématiquement les cadres, de déstabiliser les services chargés de les accompagner et de mettre à mal tout ce qui peut constituer l'esquisse d'une relation. La plupart d'entre-eux présentent des troubles liés à des pathologies du lien et de l'attachement. Une forte carence dans le vécu de la petite enfance s'est répétée, une violence excessive leur a souvent été adressée qu'ils ont perçue comme potentiellement meurtrière. Bien souvent s'est également exercé un acte de nature incestueuse avec un des parents et une faillite de la métaphore paternelle. Les symptômes qu'ils mettent en jeu s'expriment par des comportements excessifs et dérangeants, qui vont concourir à fixer une notion de rejet. Ils deviennent alors incasables, adolescent de l'illimité, désafiliés, décrocheurs, désarrimés, etc. , et toutes ces appellations témoignent d'une volonté de traduire une absence de rapport au social et aux normes en vigueur. Ces adolescents associent ainsi la plupart du temps dans leur agir de la violence à répétition, des fugues, des formes d'auto-agression, des consommations de produits et bien d'autres, qui montrent à la fois un rejet des systèmes et suscitent le rejet des systèmes sociaux existants. Nous avons alors pressenti l'opportunité d'un travail à réaliser, qui consisterait plus à favoriser un décalage qu'une recherche de place, ce décalage s'efforçant de ne plus être orienté par les fantasmes qu'y projettent les adultes ou par des volontés morales et normatrices inappropriées. Nous pensions que, dans ce pas de côté, en le mettant en formes, nous pouvions essayer de construire quelque chose de plus opérant. Il fallait un entre-deux, une marge, où pourrait peut-être se dérouler la rencontre, qui achoppait ailleurs, et permettrait ainsi de construire une forme d'accompagnement, oeuvrant comme un passage vers une inscription différente au monde. Le désert semblait offrir ce lien avec l'entre-deux, cet espace vierge où tous les possibles pouvaient exister. Nous avons donc commencé à y emmener certains de ces adolescents, comme l'avaient déjà initié quelques aînés, seuls ou en petits groupes, sur des randonnées de plusieurs jours à plusieurs semaines.

La République du Congo est une terre où le vivre-ensemble était ancré dans les moeurs, les différentes couches sociales : une terre d'accueil, un lieu d'hospitalité composé de plusieurs ethnies, une mosaïque de peuples et de cultures symbolisant une fraternité forte, un haut lieu de spiritualité et de brassage de populations d'origines diverses. Ces liens fraternels qui tendent à disparaître, étaient fondés sur les valeurs de solidarité, de partage et d'équité. Ils se manifestaient à travers des gestes d'amitié et de respect. Les lois étaient reconnues par la majorité du peuple. Dans la société congolaise, la vie est sacrée. Un enfant est né pour grandir et servir la nation, voire l'humanité, mais un mal est né pour ne pas grandir et pour détruire l'unité née. Dans un tel environnement, comment un génocide peut-il naître ? En République du Congo, il n'y a pas de problème d'espace du territoire qui pourrait conduire les peuples à se confronter mutuellement, l'étendue est suffisamment vaste. Un tel contexte n'est pas censé favoriser l'émergence du sentiment d'extermination d'un peuple par un autre pour des raisons de survie. La gestion du pouvoir est dictée parla volonté du vivre-ensemble. La composition des gouvernements qui se sont succédé ainsi que celle d'autres institutions publiques ont toujours obéi aux exigences de représentativité de tous les départements. Dans l'histoire des conquêtes, des territoires, toute guerre n'a pas été un génocide. Les pratiques ancestrales en matière de règlement et de différends excluent toute discrimination. Le Congo est un Etat complet avec toutes les institutions établies. Il n'y a pas de conflit de terre. Le rêve d'un génocide en République du Congo est une utopie. Le fonctionnement des institutions politiques précoloniales telles que les cours royales, les chefferies de terre, les chefs de cantons, de villages, les conseils notables étaient conformes aux principes démocratiques. Le dialogue, la recherche de compromis, de concession mutuelle, sont des valeurs du vécu quotidien en République du Congo. Le conflit du Pool est une réaction du politique en vue d'éradiquer une action des bandes armées, assimilable au terrorisme. Aucun Etat au monde ne peut admettre qu'une partie de son territoire soit pris en otage par les hors-la-loi. Face a une action de génie, l'Etat emploie des méthodes qui sont celles utilisées par tous, connues et modernes. Les guerres sont des circonstances de parcours d'une société évoluée. Une guerre menée selon les techniques utilisées par les armées modernes ne peut pas justifier un génocide. Il y a des notions de droit, il y a aussi des notions d'éthique populaire. Le conflit armé du Pool n'est pas une action concertée du politique. C'est une volonté des bandes armées imposée à l'Etat. On ne peut négocier facilement avec quelqu'un qui a des armes, mais le Congo a eu l'amabilité de négocier et réussir. La condamnation existe quand il y a volonté de nuire. Ce n'est pas le cas du Congo.

Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA. Ce colloque— et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les Etats et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les Etats africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice privée pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont — il est vrai —ils ressortent fréquemment grands perdants. Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les Etats signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales. C'est pourquoi il est apparu — à juste titre — nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les Etats et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit. Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation "peu reluisante" des Etats africains à l'arbitrage international puis à proposer du modalités d'optimisation de leur participation. A travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personne publiques et Etats africains, ainsi que le actions à envisager pour améliorer leur participation. Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par le problème de développement auxquels sont confrontés les Etats africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des Etats qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres. Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des Etats africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les Etats dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.

Volume 1 : Après la perte supposée d'un " sens commun ". les héritiers des modernes se tournent vers le " monde commun ". C'est le monde partagé par ceux qui, éprouvant quelque chose, peuvent comprendre ce qu'ils éprouvent, comprenant ce qu'ils éprouvent, peuvent dire ce qu'ils comprennent et disant ce qu'ils comprennent, peuvent s'entendre sur ce qu'ils disent. Aussi, face aux verdicts fin de siècle qui martèlent notre époque comme autant de soubresauts où s'essoufflent les nostalgies du sujet, c'est plutôt dans la logique d'un verbe sécularisé que l'on s'enquiert du sens à construire. Il s'agit de la logique des procès d'entente. Du fait qu'elle mobilise les distinctions de temps, de modes, de voix, de personnes, et toute cette grammaire qui permet de communiquer par-delà les différences de langue et de culture, ce qui nous était le plus familier devient alors l'énigme : comment la grammaire est-elle possible ? Loin de tomber du ciel, elle s'enracine dans les expériences profondes au cours desquelles nos rapports au monde se sont progressivement différenciés. Jean-Marc Ferry découvre ainsi dans la préhistoire de notre aptitude à communiquer le drame fascinant des réclamations et frustrations, illusions et désillusions dont l'enchaînement définit la dialectique où chaque moment significatif d'un nouveau désenchantement marquait aussi bien la libération de cette énergie réflexive que l'on nomme " raison ". L'histoire y prend sa source. Elle se déploie comme le discours qui, à travers ses registres différents, de la narration et l'interprétation à l'argumentation et la reconstruction, élabore les compréhensions du monde où se forment nos identités. Volume 2 : La question porte ici sur les conditions réelles de la communication sociale et politique. Dans l'interdit du contact direct entre les personnes s'engendre une semiosis sociale. Elle est tissée par des régulateurs artificiels qui, tels le signe monétaire et le règlement juridique, médiatisent la reconnaissance réciproque. C'est le système. Il a remplacé, pense-t-on, la violence naturelle par une autre, car sa rationalité dure détruirait la raison molle du monde vécu dont il est pourtant issu, faisant peser une menace sur l'identité et la citoyenneté. Comment la communication peut-elle alors reconquérir sa propre essence réifiée dans l'organisation ? Comment les individus font-ils face, dans nos sociétés, à l'autonomisation des ordres différenciés, cette complexité horizontale qui définit pour le monde des personnes les ordres de la reconnaissance, où se joue notre responsabilité ? Or, en catalysant les demandes d'une responsabilité étendue aux temps jusqu'ici abandonnés à une gestion non critique des mémoires nationales, la construction de l'Europe politique invite à une réflexion fondamentale sur les relations qu'entretiennent les individus et les peuples. Entre un culturalisme pédant qui relègue les hommes au musée et un universalisme arrogant qui méprise les contextes culturels, il y a place pour considérer la situation qu'occupe chaque peuple dans une histoire de la reconnaissance. C'est cette situation morale qui doit être philosophiquement comprise et identifiée, afin d'éclairer le sens politique des relations prises entre les nations.

A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Le 3 avril 1984, une semaine après la disparition du président Ahmed Sékou Touré, l'armée s'empara du pouvoir en Guinée. Les causes du coup d'Etat qui a placé le Comité militaire de redressement national (CMRN) à la tête du pays sont diversement interprétées. Les arguments invoqués par les militaires se heurtent aux démentis des anciens compagnons du père de l'indépendance guinéenne. Toujours est-il que la prise en main des destinées de la nation par les Forces armées provoqua une grande effervescence dans les rues de Conakry et sur toute l'étendue du territoire national. Des foules en liesse scandant "Vive la liberté" acclamèrent les nouveaux maîtres du pays. Le CMRN ne tarda pas à afficher sa volonté de rupture avec l'ancien régime. Le même jour, il fit libérer les prisonniers politiques détenus au Camp Boiro. Placé à la tête du pays par ses pairs, le colonel Lansana Conté apparut comme le symbole d'une Guinée nouvelle débarrassée des tares et des excès du régime précédent. Le nouveau président réaffirma l'adhésion de son gouvernement aux principes des droits humains et son attachement à la charte de l'OUA et à celle de l'ONU. Il parla de démocratie en promettant que plus personne ne serait poursuivi en Guinée à cause de ses idées. Cependant des contradictions internes éclatèrent très rapidement au sein de la nouvelle équipe dirigeante. Elles atteignirent leur point d'orgue le 4 juillet 1985 lors de la tentative de coup d'Etat perpétrée par le colonel Diarra Traoré. L'ancien numéro deux du régime évincé de la tête du gouvernement six mois plus tôt croyait tenir sa revanche en profitant de l'absence de Lansana Conté pour le renverser. Mais l'échec fut cuisant et les représailles impitoyables. Diarra Traoré y perdit la vie en même temps que la quasi-totalité des officiers supérieurs de son ethnie. Avaient-ils tous été ses complices dans son ambition de se hisser à la première place occupée par Lansana Conté ? Des amalgames et autres règlements de comptes ont-ils eu cours pour se débarrasser d'individus, dont le nombre et la brillante carrière agaçaient des proches du président ? Comment expliquer surtout la violence d'Etat et la férocité qui s'est abattue sur l'ensemble des membres de l'ethnie du colonel putschiste ? En effet, la tentative de coup d'Etat fomentée par l'ancien Premier ministre provoqua des arrestations multiples parmi les Malinkés et des exécutions sommaires difficilement quantifiables. C'est à ces questions et à d'autres encore que l'auteur tente de répondre au lendemain de ces événements qui contribuèrent à faire du général Lansana Conté le maître incontesté de la Guinée.

Son oeuvre, entre philosophie, histoire et littérature, est difficile à situer. Les disciplines traditionnelles peinent à la contenir. Sa chaire au Collège de France s'intitulait «Histoire des systèmes de pensée». Lui-même ne cessa jamais de relire Kant, Nietzsche, Heidegger, mais il cite moins les classiques de la philosophie que d'obscurs traités, règlements ou manuels conservés dans des fonds d'archives, royaumes des historiens. Des historiens «professionnels» de son temps Foucault partage d'ailleurs l'ambition : ouvrir l'histoire à de nouveaux objets. Il reste que ce sont bien des problématiques philosophiques que renouvellent ses «histoires» (de la folie, de la sexualité), ses «archéologies» (des sciences humaines, du savoir), ses récits de «naissance» (de la clinique, de la prison). «Et j'ai beau dire que je ne suis pas un philosophe, si c'est tout de même de la vérité que je m'occupe, je suis malgré tout philosophe». Philosophe «malgré tout», Foucault a inventé une nouvelle manière de faire de la philosophie. Il n'a pas apporté une pierre de plus à l'édifice compartimenté de la pensée : en en abattant les cloisons, il en a bouleversé l'architecture. Il a rendu les disciplines communicantes. Certains spécialistes n'ont pas manqué de le lui reprocher. Et la littérature ? Ses livres sont savants. Ils témoignent d'une érudition stupéfiante. Encore faut-il donner forme à l'informe de l'archive. Les citations, le maillage de références, la mise en scène d'épisodes historiques, tout, chez Foucault, est déplié, exposé dans une écriture tour à tour baroque et rigoureuse, austère et splendide, démesurée et classique. En bibliothèque, il se sent porté par les mots des autres. Leur intensité nourrit son écriture. «La lecture se prolonge, se renforce, se réactive par l'écriture, écriture qui est elle aussi un exercice, elle aussi un élément de méditation». Le matériau des historiens et l'horizon tracé par les philosophes s'augmentent chez lui d'une exigence littéraire apprise auprès de Flaubert, Blanchot, Beckett. Le traiter de «styliste» serait réducteur. Foucault, qui se disait artisan, est un écrivain. Outre un choix de textes brefs, articles, préfaces ou conférences, cette édition rassemble tous ses livres personnels. Leur influence est immense. Mais leur réunion ne vise pas à former une autobiographie intellectuelle. «Je ne veux pas de ce qui pourrait donner l'impression de rassembler ce que j'ai fait en une espèce d'unité qui me caractériserait et me justifierait». Voyons plutôt en elle ce que Foucault disait d'Histoire de la folie en 1975 : «J'envisageais ce livre comme une espèce de souffle vraiment matériel, et je continue à le rêver comme ça, une espèce de souffle faisant éclater des portes et des fenêtres».

Son oeuvre, entre philosophie, histoire et littérature, est difficile à situer. Les disciplines traditionnelles peinent à la contenir. Sa chaire au Collège de France s'intitulait «Histoire des systèmes de pensée». Lui-même ne cessa jamais de relire Kant, Nietzsche, Heidegger, mais il cite moins les classiques de la philosophie que d'obscurs traités, règlements ou manuels conservés dans des fonds d'archives, royaumes des historiens. Des historiens «professionnels» de son temps Foucault partage d'ailleurs l'ambition : ouvrir l'histoire à de nouveaux objets. Il reste que ce sont bien des problématiques philosophiques que renouvellent ses «histoires» (de la folie, de la sexualité), ses «archéologies» (des sciences humaines, du savoir), ses récits de «naissance» (de la clinique, de la prison). «Et j'ai beau dire que je ne suis pas un philosophe, si c'est tout de même de la vérité que je m'occupe, je suis malgré tout philosophe». Philosophe «malgré tout», Foucault a inventé une nouvelle manière de faire de la philosophie. Il n'a pas apporté une pierre de plus à l'édifice compartimenté de la pensée : en en abattant les cloisons, il en a bouleversé l'architecture. Il a rendu les disciplines communicantes. Certains spécialistes n'ont pas manqué de le lui reprocher. Et la littérature ? Ses livres sont savants. Ils témoignent d'une érudition stupéfiante. Encore faut-il donner forme à l'informe de l'archive. Les citations, le maillage de références, la mise en scène d'épisodes historiques, tout, chez Foucault, est déplié, exposé dans une écriture tour à tour baroque et rigoureuse, austère et splendide, démesurée et classique. En bibliothèque, il se sent porté par les mots des autres. Leur intensité nourrit son écriture. «La lecture se prolonge, se renforce, se réactive par l'écriture, écriture qui est elle aussi un exercice, elle aussi un élément de méditation». Le matériau des historiens et l'horizon tracé par les philosophes s'augmentent chez lui d'une exigence littéraire apprise auprès de Flaubert, Blanchot, Beckett. Le traiter de «styliste» serait réducteur. Foucault, qui se disait artisan, est un écrivain. Outre un choix de textes brefs, articles, préfaces ou conférences, cette édition rassemble tous ses livres personnels. Leur influence est immense. Mais leur réunion ne vise pas à former une autobiographie intellectuelle. «Je ne veux pas de ce qui pourrait donner l'impression de rassembler ce que j'ai fait en une espèce d'unité qui me caractériserait et me justifierait». Voyons plutôt en elle ce que Foucault disait d'Histoire de la folie en 1975 : «J'envisageais ce livre comme une espèce de souffle vraiment matériel, et je continue à le rêver comme ça, une espèce de souffle faisant éclater des portes et des fenêtres».

Son oeuvre, entre philosophie, histoire et littérature, est difficile à situer. Les disciplines traditionnelles peinent à la contenir. Sa chaire au Collège de France s'intitulait «Histoire des systèmes de pensée». Lui-même ne cessa jamais de relire Kant, Nietzsche, Heidegger, mais il cite moins les classiques de la philosophie que d'obscurs traités, règlements ou manuels conservés dans des fonds d'archives, royaumes des historiens. Des historiens «professionnels» de son temps Foucault partage d'ailleurs l'ambition : ouvrir l'histoire à de nouveaux objets. Il reste que ce sont bien des problématiques philosophiques que renouvellent ses «histoires» (de la folie, de la sexualité), ses «archéologies» (des sciences humaines, du savoir), ses récits de «naissance» (de la clinique, de la prison). «Et j'ai beau dire que je ne suis pas un philosophe, si c'est tout de même de la vérité que je m'occupe, je suis malgré tout philosophe». Philosophe «malgré tout», Foucault a inventé une nouvelle manière de faire de la philosophie. Il n'a pas apporté une pierre de plus à l'édifice compartimenté de la pensée : en en abattant les cloisons, il en a bouleversé l'architecture. Il a rendu les disciplines communicantes. Certains spécialistes n'ont pas manqué de le lui reprocher. Et la littérature ? Ses livres sont savants. Ils témoignent d'une érudition stupéfiante. Encore faut-il donner forme à l'informe de l'archive. Les citations, le maillage de références, la mise en scène d'épisodes historiques, tout, chez Foucault, est déplié, exposé dans une écriture tour à tour baroque et rigoureuse, austère et splendide, démesurée et classique. En bibliothèque, il se sent porté par les mots des autres. Leur intensité nourrit son écriture. «La lecture se prolonge, se renforce, se réactive par l'écriture, écriture qui est elle aussi un exercice, elle aussi un élément de méditation». Le matériau des historiens et l'horizon tracé par les philosophes s'augmentent chez lui d'une exigence littéraire apprise auprès de Flaubert, Blanchot, Beckett. Le traiter de «styliste» serait réducteur. Foucault, qui se disait artisan, est un écrivain. Outre un choix de textes brefs, articles, préfaces ou conférences, cette édition rassemble tous ses livres personnels. Leur influence est immense. Mais leur réunion ne vise pas à former une autobiographie intellectuelle. «Je ne veux pas de ce qui pourrait donner l'impression de rassembler ce que j'ai fait en une espèce d'unité qui me caractériserait et me justifierait». Voyons plutôt en elle ce que Foucault disait d'Histoire de la folie en 1975 : «J'envisageais ce livre comme une espèce de souffle vraiment matériel, et je continue à le rêver comme ça, une espèce de souffle faisant éclater des portes et des fenêtres».

Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie. Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage. La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales. Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente. L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.

Journaliste littéraire (Le Monde) et musical (Télérama), Michel Contat a beaucoup travaillé sur Sartre, qu'il a bien connu. En 2000, il a publié Paris 1959 (Zoé), ouvrage dans lequel il racontait son année d'études de lettres à la Sorbonne, son amitié avec Michel Thévoz, qui allait devenir le principal théoricien et historien de l'Art Brut, avec qui il jouait du jazz. Ma vie, côté père constitue sa première réelle incursion dans la littérature personnelle. Il y évoque la figure de son père, personnage très romanesque, avec qui il avait eu dans son adolescence des rapports assez tourmentés. Né en Suisse en 1906, son père a en quelque sorte traversé l'histoire européenne - bien que venant d'un pays épargné par les guerres. Il avait commencé sa carrière dans les assurances à Berlin, avant l'arrivée d'Hitler au pouvoir. Il avait perdu sa place après celle-ci, la firme pour laquelle il travaillait appartenant à un juif qui en avait été dépossédé. Juste après la guerre, il était tombé amoureux d'une très jeune Allemande, veuve d'un général de la Wehrmacht, et avait quitté pour elle femme et enfants. C'était extrêmement audacieux ou totalement inconscient et irresponsable : en conséquence, il fut, à 40 ans, mis au ban de son milieu bourgeois. Il devint ensuite représentant de commerce pour des appareils médicaux puis des livres de luxe. Il fréquentait les casinos d'Europe. Puis il épousa une femme fortunée et mena une vie d'homme riche entouré de jeunes femmes plus ou moins vénales. Il fit des affaires en Indonésie. Il profitait en somme éhontément des " trente glorieuses ". Sa femme finit par le chasser. Il se relança en s'associant à un financier aventureux, qui fit une faillite frauduleuse. Il refit front une nouvelle fois en devenant traducteur free lance pour une grande banque zurichoise. Il mourut pour ainsi dire à sa table de travail, laissant d'énormes dettes. Ses proches découvrirent à sa mort qu'il avait épousé peu de temps auparavant une call-girl française pour qu'elle ait un passeport suisse. Un drôle d'exemple pour un fils. Mais ce n'est nullement un portrait à charge ni un règlement de comptes que Michel Contat propose ici. Tout joueur compulsif et amateur de femmes qu'était son père, il a toujours nourri de l'affection pour cet homme qui avait de l'esprit, des idées politiques libérales, une formation de juriste et d'économiste. Un homme qui, vivant selon le principe de plaisir, mettait à l'épreuve ses convictions d'intellectuel de gauche, tentant de lui inculquer son sens des réalités économiques et du caractère passager de la vie. Au fil des apparitions-disparitions de la figure paternelle et du parcours du narrateur lui-même, l'on croise en outre des personnalités historiques et intellectuelles, au premier rang desquelles Sartre, avec qui Michel Contat s'était lié d'amitié, celui-ci devenant en quelque sorte son père de substitution. Plus qu'un portrait, Ma vie, côté père est donc également le roman de la formation d'un jeune homme, qui grandit avec et contre son père, s'initie à la politique (les évènements de Mai 68, la guerre d'Algérie, sont autant d'éléments qui apparaissent en filigrane), à la littérature et au jazz.

"La première guerre mondiale : le temps de la désillusion1917. Ernest Hemingway, journaliste d'à peine 18 ans, rêve d'engagement. Il veut participer à la guerre qui ravage l'Europe. Il la connaît par les récits de son grand-père. Il s'agissait alors de la guerre de Sécession. Pour lui, agir ainsi c'est affirmer ses idéaux de bravoure et de virilité. À Oak Park, la banlieue chic de Chicago où Ernest a grandi - son père est médecin, sa mère donne des cours de chant -, ces mots ont un sens profond. Il découvre le front l'année suivante comme auxiliaire de la Croix-Rouge. Il est grièvement blessé et passe huit mois dans un hôpital milanais. Fou amoureux de son infirmière, il transposera leur histoire et la blessure qu'elle lui laisse dans A Very Short Story et L'Adieu aux armes. Son retour est une nouvelle souffrance : le décalage entre « l'arrière » et le front le frappe de plein fouet. Et surtout, il n'est pas un héros. Soldier's home, nouvelle parue dans In Our Time, se fera l'écho de ces difficultés. La vie reprend pourtant son cours, difficilement. D'autant que les rapports entre Ernest et sa mère, Grace, se dégradent. Il lui en veut, la rend responsable du mal-être de son père. Et puis ses parents le pressent de choisir une carrière. Il recule, rechigne. Il sera écrivain. En attendant, il pêche, s'amuse, profite pleinement de l'été avec sa bande d'amis. Mais Grace ne lâche pas prise. Pour elle, l'amour d'une mère pour son fils est comme un prêt bancaire. Ses parents souhaitent maintenant être remboursés de leur investissement. Ernest n'est pas prêt à régler sa dette ? Elle lui ferme sa porte. Chicago, Paris, le temps de la formationIl part pour Chicago au début des années 1920, celles du jazz, de la prohibition, des règlements de compte. Un nouveau monde. Cet hiver-là, Ernest rencontre Sherwood Anderson, qui lui conseille d'aller à Paris, et tombe amoureux de Hadley Richardson, sa première femme. Un an après, ils emménagent à Paris. Il est le correspondant du Toronto Star et voyage, interviewant Mussolini et Clemenceau, couvrant la guerre turco-grecque. Il fait la connaissance de Fitzgerald, de Dos Passos, découvre l'Espagne et les corridas. C'est surtout, à 26 ans, la publication de son premier recueil : In Our Time. La formation est finie. L'homme blessé réussit à trouver dans l'écriture un moyen de panser ses plaies, de réécrire l'histoire comme elle aurait peut-être dû se produire. Il y aura d'autres guerres, d'autres femmes, d'autres lieux, mais tous les thèmes chers à l'auteur sont inscrits dans ce premier volume de nouvelles : la rupture, la perte, le mariage comme emprisonnement, la paternité comme gêne et la mort, omniprésente."

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale A jour au 1er juillet 2021 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l>article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Robert MENQUET est bien connu dans le "monde de la pêche" , il est né à Toulouse en mai 1944 sur les bords de la Garonne, attiré dès son enfance par les berges de ce fleuve qui jouxtait la maison de ses parents et inévitablement aussi bien sûr par la pêche. Initié par son père et par son frère à la pêche au coup, formé ensuite par des "Grands Maîtres" tels Léon Foch et Henri SOUEIX les "Tocqueurs, Louis CARRERE et Charles LAFORGUES les "Moucheurs" , Michel DUBORGEL et Benoît SARTHOU les "Saumoniers" et bien d'autres des Pyrénées et d'ailleurs. Il s'est même plus tard spécialisé en pêche en mer et en pêche exotique, il a participé à plusieurs compétitions tant en mer bord et bateau, qu'en eau douce dont en 2016 la Coupe du Monde de la pêche de la Truite aux Appâts naturels en Italie. La pratique de la plongée (sportive et professionnelle), de la pêche sous-marine y compris en compétitions ainsi que le sauvetage en mer durant près de trente ans lui ont donné l'occasion d'approcher et de voir dans leur milieu les poissons et de comprendre un peu leur mode de vie. Il a été un des premiers diplômé en France du Brevet d'Etat de Moniteur Guide de Pêche BPJEPS et de l'U. C. C. Maritime, titulaire entre autres des Médailles d'Argent et de Bronze de la Jeunesse et des Sports, de la Médaille d'Or avec Palme d'Or du Courage et de la Médaille du Sauvetage en Mer. Membre de l'Association Nationale de Protection de l'Eau et des Rivières (ANPER / TOS) depuis de très nombreuses années il milite pour la défense et la protection de tous les cours d'eau ; ses "coups de gueule" pour cela sont célèbres. Ses "ballades" sous d'autres cieux lui ont ouvert les yeux sur ce qui se fait de bien ou de mal dans la gestion des rivières et dans les règlements de pêche. Des rivières et des Gaves pyrénéens aux rivières bretonnes et picardes, des eaux glauques du delta du Danube aux fleuves écumants de la Scandinavie, de la Manche et de l'Atlantique à la Méditerranée en passant par la mer du Nord, des rivages enchanteurs du Pacifique Sud aux îles et aux côtes africaines, il a parcouru des milliers de kilomètres en gardant toujours un oeil sur et sous l'eau. Sa passion pour la Pêche l'a conduit sur les berges de très nombreuses rivières et Gaves des Pyrénées en passant par les cours d'eau à saumons et à truites de mer de France et aussi vers ceux de d'autres pays. Sa faculté d'adaptation lui a permis de très vite assimiler les différences techniques qui influent sur les techniques et "qui font les résultats" dans tous ces cours d'eau ou ces mers. Il nous délivre ici, dans cet opus, ce qu'il a découvert et surtout ce qu'il faut en tirer pour devenir performant dans la Pêche du Saumon à la Mouche sa grande passion. Un ouvrage que tout débutant ou passionné du saumon se doit de posséder.

Parmi les historiens français d'aujourd'hui, Alain Corbin est l'un des rares qui soit reconnu internationalement comme un "maître", ayant réussi à créer autour de lui et à partir de son oeuvre mieux qu'une "spécialité" de plus (les sensibilités), une nouvelle manière de faire de l'histoire. Corbin est, par excellence, l'historien des sens, l'historien des émotions, l'historien des corps. Il réussit ce tour de force de nous faire comprendre le plus intime grâce à une lecture sans préjugé des documents d'époque. Et ce corps-là, c'est déjà le nôtre. Ce volume offre un échantillon remarquable des trois grandes manières qu'a l'auteur d'aborder ses terres familières. Le Miasme et la jonquille fut en son temps (1982) - et demeure - un manifeste pour une histoire du sensible. Il s'agissait de prouver tout à la fois que : faire l'histoire d'un sens (ici l'odorat, ou, pour être précis, de la "sensibilité olfactive") était un projet tout aussi noble que de faire l'histoire de Napoléon ou de la révolution industrielle ; cette histoire était possible, grâce à une lecture intelligente des documents à notre portée, depuis les règlements municipaux jusqu'aux poèmes romantiques. On retrouve cette méthode dans plusieurs des principaux livres qui ont suivi, comme Les Cloches de la terre (sur la sensibilité auditive de la "France profonde", déjà moderne mais encore rurale) ou Le Territoire du vide, où il reconstitue ce moment étonnant où l'homme moderne (anglais, d'abord) a inventé la mer comme loisir, autrement dit le "balnéaire", invention contemporaine de celle de la montagne. Le Village des "cannibales" (1990) est une de ces monographies villageoises qui nous plaisent tant (ici la petite commune de Hautefaye, dans le nord de la Dordogne), mais saisie dans un moment de paroxysme. Une journée de folie collective, au coeur de l'été 1870 où, sous l'effet de l'entrée en guerre et des premiers désastres, une foule réunie pour une foire traditionnelle se transforme en collège de bourreaux. Le supplicié (les détails sont atroces) est un jeune aristocrate, supposé républicain mais surtout, par cela même, "prussien". Cette étude - toujours d'actualité - est d'autant plus fascinante pour le lecteur que, par ailleurs, le même explorateur des émotions sait comme aucun autre reconstituer ici l'histoire de La Douceur de l'ombre (L'arbre, source d'émotions, de l'Antiquité à nos jours, 2013), là de L'Harmonie des plaisirs, autrement dit des manières de jouir, du siècle des Lumières à l'avènement de la sexologie (2007). Autre exploration : celle du Monde retrouvé de Louis-François Pinagot (1998) où Corbin s'est lancé sur les traces d'un inconnu. Un sabotier analphabète de la région natale de l'auteur, qui vécut 78 ans au XIXe siècle sans laisser aucune trace directe mais dont l'historien réussit à reconstituer l'univers, matériel aussi bien que mental, avec la même finesse que celle qu'on réservait jusque là aux "grands hommes". Un véritable tour de force et un ouvrage unique en son genre : plus de 300 pages sur "un homme sans qualité". Projet a priori infaisable et pourtant mené à bien. En complément, on a sélectionné un ensemble de courts textes qui permettent d'éclairer la démarche de l'auteur, les uns plus programmatiques ("Invitation à une histoire du silence"), les autres partant d'une étude de cas pour creuser l'intime ("Ecriture de soi sur ordonnance", ou l'histoire des pollutions nocturnes de M X, patient d'un professeur de faculté).

"Dans le Lexique, [les mots] s'agitent à la façon des puces dans les poils du chien et sautent de-ci de-là, parfois bonds immenses, parfois d'un poil à l'autre. Ils tissent alors des fraternités étranges que Lucrèce trouvait condamnables parce qu'elles produisent des monstres comme dans les images où une tête humaine vient à se souder à un corps de taureau. Varron plongea sa vie dans cette marmite grouillante et instable et, malgré le soin qu'il prit à rationaliser en introduisant des règlements exportés de la grammaire, rien n'y fit ; ceci sautait à cela. Le Lexique que je propose est donc de cette espèce : il fait cause commune au mouvement des images et peut, modeste, s'attarder sur un détail ou, vaniteux, aller au-devant des plus grandes monstruosités, tout comme Lucrèce qui, tout en disant "cela ne se peut" , laisse aller son imagination à des combinaisons de corps ou de végétaux qui n'auraient pas déplu à Ovide". (Christian Bonnefoi) Second tome du Traité de peinture, ce Lexique des termes de la peinture est composé comme un roman lexical. Renouant avec la tradition des traités de la Renaissance, Bonnefoi prolonge l'action de la peinture et son savoir muet, sa technè, dans le médium du langage. Les rubriques classées par ordre alphabétique et appelées à s'enrichir virtuellement se développent dans des registres d'écriture variés passant de l'élaboration conceptuelle d'un terme à son inscription dans une histoire des techniques de la peinture ou à sa reprise poétique. Ainsi en est-il par exemple des notions de "détail" , "condensation" , "effacement" , "mode d'exposition" , "seuil" , "verso" ou encore du "collage" parmi une centaine d'autres termes du Lexique. Véritable "dispositif" , qui constitue avec le "Tableau" et le "Remake" l'un des trois modes techniques de la pratique de Bonnefoi, le "Collage" se développe dans une réflexion sur l'épaisseur du plan, la profondeur d'une réserve qui remonte à la surface picturale et la déborde, comme les souvenirs de la mémoire involontaire ou les "avant-corps" qui se détachent du "tableau" , tels les simulacres de Lucrèce. Comme l'écrit Bonnefoi, le collage n'est pas réductible à cette invention technique des cubistes, "il signifie que la surface comme entité, héritée du Quattrocento, n'est plus apte à accueillir les nouvelles formes, qu'il faut la dupliquer, voire la démultiplier, développer son expansion aussi bien dans ses marges que dans son épaisseur et sa matérialité" . Ce précepte vaut du même coup pour la langue où "le mot qui va prendre en relais la pointe la plus avancée de la peinture ne s'en détache pas pour autant entièrement ; il en conserve la coloration qui est sa façon à elle, la peinture, d'exister au-delà de son lieu, c'est-à-dire dans la langue" . La correspondance épistolaire (avec Jean Louis Schefer, Gilles Hanus, Pascal Bacquè, Norbert Hillaire, Michel Guérin ou Dina Germanos Besson) s'invite dès lors elle aussi dans l'élaboration des notions, qui convoquent pêle-mêle l'événement biographique, l'instance de la critique historique, la rêverie, la recommandation adressée au peintre, ou encore la description fine de ses opérations. Empruntées à la philosophie (l'accroissement du réel de Bergson), à la poésie (le calme bloc de Mallarmé), ou au roman (le Pays de l'Obscur de Proust) ou encore construites depuis l'expérience du peintre (comme ce que Bonnefoi nomme la division de la division), les notions du Lexique s'étoffent et densifient la constellation des relations qu'elles entretiennent entre eux au fil d'une lecture ouverte sur un labyrinthe des circulations possibles. Ce second volume du Traité comporte, en première partie, une introduction au Diagramme, qui est une mise en espace et une stratification de l'oeuvre de Bonnefoi.

Un hommage de nombreux confrères à un éminent juriste en droit commercial. Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l'équipe d'accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l'amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l'endroit d'une oeuvre consacrée à " la loyauté en droit économique ". COMITE D'ORGANISATION Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION L'interprétation à la lumière du droit européen de l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia L'animal, objet de consommation ? , par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? , par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Limoges Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas La régulation des comportements par le droit de la consommation à l'aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole La transparence en matière d'obligation d'information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux Complexité de l'office du juge dans l'appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gérone La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d'un droit vers une obligation pour le consommateur ? , par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre Le droit des consommateurs à l'éducation, par Elise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ? , par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d'achat face à l'inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Marketing d'influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETES Retour sur l'opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le nantissement de compte : triompher ou disparaître ! , par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Rupture d'une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Le contrat de mandant dans l'avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes Bref retour sur l'obligation de révélation dans l'arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle L'impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP L'influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant Statut de l'entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit De l'émergence d'une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTE Concurrence, loyauté et hypocrisie à l'université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l'élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

Javier Hervada - Introduction critique au droit naturel Il s'agit de la traduction française de l'oeuvre très connue du professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sont pas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérence intellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'être écoutées. C'est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critique au droit naturel, dont l'auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur de la revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme "Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel, dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur Sancho Izquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nous pensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitement scientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partie générale. A partir de perspectives qui, pour ceux qui ne connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originales et inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, le professeur Hervada propose un examen critique de la problématique du droit naturel. Mais son objectif n'est pas d'aboutir à une autre théorie sur le sujet. En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel - qui ne sont d'ailleurs guère originales -, il est possible de solliciter son intelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question de son essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voie ouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeur Hervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour le dire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et, par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à sa réalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation - si je puis dire - "par le haut" , du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophie du droit, "par le bas" , la science du droit naturel "se distingue - et cela est fait dans l'ouvrage - des différentes branches de la science juridique. En se limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel se restreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à la science du droit positif" . Le droit naturel est une spécialisation au coeur de la science du droit - et non une branche dont les autres pourraient plus ou moins se désintéresser, puisque "toutes les branches doivent connaître, synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif" - qui contribue à perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentes branches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sa caractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort de concordance dans les contenus, avec cette "localisation" systématique de la science du droit naturel, justifie l'adjectif "critique" dans le titre du livre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et le fait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, mais décrit une réalité : "quand nous parlons de droit naturel, ce dont nous parlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme ne se présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, mais comme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son être propre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, de sorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pas de droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si les instruments de l'injustice prennent la forme de la loi" (p. 11). L'homme est le détenteur de l'essentiel du droit, de ce qui est juste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient - ou exiger, pour qu'il le donne, ce qu'il possède injustement. "Ce qui est sien" , qui l'est par le fait d'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, il s'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une science consistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (Partie Spéciale). Mais cette partie générale doit être précédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historique de la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumes précités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction, commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le point de départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sont partagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à la communauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étant réparties, passent sous l'autorité d'un homme ou d'une collectivité : elles sont à lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pas les choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second, qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le "sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, qui rend la chose "due", qui fait naître le droit. De là, nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pas le donner : l'injustice. "Donner - à chacun - le sien" : en lisant les pages 31-41, on comprend ce qu'est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoi Kelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie la plus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie - en niant le Droit naturel - d'être désarmé face à une loi injuste. L'auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée la véritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est bien comprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le "titre" et le "fondement" du droit, - sujet auquel sera consacré le § 6 - si importants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondé sur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste - l'injustice provenant du titre - et toutes les approches de redistribution des biens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au § 4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets et l'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de la justice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Et comme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner et harmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée par l'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité et de la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère par rapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini plus complètement comme l'art du juste et de l'équitable". En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78. "On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit" (p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner à chacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas sa place en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'y ont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle la force est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73), "qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent". Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peut être privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucune injustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc le créancier - dans ce cas - prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour bien comprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre : "l'exécution forcée (du droit appliqué) est l'accomplissement d'une loi ou la réalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droit est le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par la force et d'autres formes de garantie d'efficacité, mais il n'est ni la force ni le système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, la coercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit, mais elle peut - et c'est souvent le cas - devenir essentielle à son efficacité. C'est peut-être pour cette raison - et il faut remercier le professeur Hervada pour la clarté de la distinction - que l'on affirme que la coercition est essentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dans le cas concret, mais non pour sa validité. On pourrait affirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, est comme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit également à une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequel l'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesure l'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droit de punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire la peine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion, existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ; justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114), qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peut être autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé la justice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nous étudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Sur le plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et la personne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la même réalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans la réponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personne au sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tous les hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les uns avec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première et fondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question de savoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question de cette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) : la norme n'est pas le droit - bien que par extension on l'appelle ainsi dans le langage courant - mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si et seulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'est pas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ; la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitue un devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un "légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juriste penchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre ce qui est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, les règles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives. Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle le droit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence, définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les lois humaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés, mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout, mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à - et réglemente - les relations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partie VIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, en exposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre part leur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, en précisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie (VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensemble du livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juriste authentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, mais étudie le fait juridique d'un point de vue scientifique ; il ne descend pas non plus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite, disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel non comme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation qui contribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et ses différentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis, le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a son chemin spécifique : l'auteur le suit - le redécouvre - d'un trait précis et clair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion à des questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque de confusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent le concept et le contenu authentiques du droit naturel. Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l'Université de Navarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP- Division des droits de l'homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps aux destinées de la revue internationale Persona y derecho, qu'il a fondée en 1974 et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrès internationaux, avec des participations venues de tous les continents. DU MEME AUTEUR Son oeuvre couvre les domaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors de nombreux articles, parmi ses principaux ouvrages - Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçons de droit naturel - Leçons de philosophie du droit - Théorie de la justice et du droit - Ecrits de droit naturel - Dialogues sur l'amour et le mariage En collaboration avec J. M. Zumaquero : Textes internationaux des droits de l'homme ; Textes constitutionnels espagnols.

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. 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(2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.