censure administrative

Les Français se flattent de posséder l'une des meilleures administrations qui soit. Paradoxalement, la routine, la lenteur, la paperasserie et la tracasserie, l'irresponsabilité sont brocardées par la tradition, la littérature, le théâtre. Les institutions administratives françaises sont mal aimées, parce que mal connues. Cet ouvrage, dont le premier tome traite des structures et le second présente les fonctions et les moyens, n'est ni une réhabilitation, ni un procès : il veut présenter l'administration dans sa réalité vécue, telle qu'elle est, telle qu'elle voudrait être, telle qu'elle pourrait être. Il trouve son origine dans un cours, professé depuis 1975, à l'Institut d'études politiques de Paris, par Jacques Rigaud, conseiller d'Etat, à qui, depuis 1980, Xavier Delcros, universitaire, a apporté son concours. Les auteurs soulignent la continuité historique, les mutations technologiques, les transformations juridiques et organiques des institutions administratives : les structures traditionnelles, la modernisation, les changements apportés, en particulier par la décentralisation opérée depuis 1981, sont analysés et appréciés avec le souci de fournir les informations les plus actuelles. Complément aux enseignements classiques de droit et d'économie appliqués à l'administration, ce livre est aussi un itinéraire à travers le paysage administratif, un témoignage direct et indirect sur la pratique de l'administration contemporaine, une réflexion sur le devenir de nos institutions.

Le contentieux administratif, la branche pratique du droit administratif, est une matière aride, difficile, parfois considérée comme effrayante, mystérieuse et réservée à un groupe très restreint d'initiés patiemment trempés dans sa grande technicité ! Or le droit administratif lui-même a déjà été considéré comme "posant problème" (Demba SY) ou a été perçu comme "relevant en quelque sorte du miracle" (P. WEIL), voire comme une "matière aristocratique, sécrète et ésotérique" (J. MORAND-DEVILLER)... Cet ouvrage est pourtant une étude claire quoi qu'approfondie, critique, objective et complète des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n'occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne. Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d'autres pays d'Afrique, mais aussi avec celle de la matrice (la France). C'est le résultat d'un effort de traitement de plus de 4115 arrêts collectés par l'auteur. Cet ouvrage de Kalilou DOUMBIA est un instrument précieux de travail pour les enseignants-chercheurs, les autorités administratives et politiques, les magistrats, les avocats et tout juriste, sans oublier évidemment les étudiants en droit.

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme. Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables. Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute. Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution. De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité. Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.

Partant du constat de l'émergence de nouvelles règles procédurales dans l'espace global, les études ici réunies, issues d'une journée d'études qui s'est tenue à l'Ecole de de droit de la Sorbonne -Université de Paris 1 au printemps 2018, visent à nourrir l'entreprise de recherche de principes fondamentaux du droit public, susceptibles de servir de socle commun ou de modèles de référence, et ce aussi bien pour les droits administratifs nationaux que pour les rapports des organisations internationales avec les personnes privées (principes promus par les banques internationales de développement, modèles développés par la CNUDCI pour les contrats publics). Il s'agit d'envisager la manière dont se sont forgées, à partir de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales, les nouveaux principes communs. Sans ignorer les méthodes mobilisées par le courant du " global administrative law ", sans ignorer davantage que la quête de ces principes peut procéder d'une analyse des instruments " transversaux " existants, dont la Convention européenne des droits de l'homme ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et sans prétendre à l'exhaustivité, ce volume entend dégager, pour chaque système national, ce qui constitue en son sein (ou y sont reconnus comme tels) des principes fondamentaux du droit public, puis d'opérer une comparaison des droits publics nationaux.

Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée. Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associations Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRESIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif... 2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRESIDENT ET DU TRESORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'Etat - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc : un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative et financière des ESSMS ; L'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002 ; Des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées. La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.

Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La professionnalisation des épreuves écrites et surtout orales se traduit par un recentrage sur l'environnement administratif des futurs fonctionnaires. Mais les épreuves permettant d'évaluer cette culture administrative exigent toujours l'exploitation de références, de faits, d'arguments variés, précis et exacts. C'est pourquoi cet ouvrage traite 50 questions choisies parmi celles qui sont le plus souvent posées par les jurys des concours administratifs. Chaque question fait l'objet d'une fiche de 2 pages dont le plan est apparent, la langue claire, les développements argumentés et la vocation pédagogique. La culture administrative comprend aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique. En étudiant et assimilant ces 50 questions et 150 définitions incontournables de culture administrative, vous vous donnerez tous les moyens de convaincre vos futurs examinateurs que vous avez la motivation, le potentiel et les connaissances nécessaires pour devenir fonctionnaire étatique, territorial ou hospitalier.

En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. A jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ; - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d'oeuvre, maîtres d'oeuvre, etc.

A quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction du fait de la modicité de la somme perçue par la victime. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent : la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire du droit.

De 1926 à 1974, le Portugal a connu la plus longue dictature d'Europe au XXe siècle. Premier ouvrage en langue française sur l'histoire du cinéma portugais en période salazariste, ce livre traite du rôle de la censure pendant l'Etat nouveau, de son institution par António de Oliveira Salazar en 1933, à la Révolution des CEillets en 1974. A la lumière de documents d'archives inédits, cet ouvrage retrace l'évolution de la censure dans un système autoritaire alliant surveillance, propagande et répression. Le regard porté sur des décrets de loi, des scénarios censurés, des rapports de censure, des dossiers de demande de financement, des films analysés, révèle les arcanes de l'administration de l'Etat nouveau. La spécificité de la censure, ses enjeux et ses effets sur les individus et dans le milieu cinématographique deviennent visibles, tout comme la dynamique à l'ceuvre entre cinéma et pouvoir. Le contenu filmique, mais aussi les modes de production et de distribution se trouvent traversés par une pensée politique indissociable de Mute création artistique. Cette étude de fond sur 48 ans de dictature est une plongée dans le septième art portugais à une période charnière de l'histoire du Portugal.

Cette étude consacrée aux conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative est une exploration de l'univers des parquetiers. A quelles fins présentent-ils des conclusions écrites au titre d'un litige mettant en cause l'administration ? Comment se présentent les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative ? Ce sont autant de questions auxquelles le présent ouvrage répond. Cet ouvrage, qui permet d'opérer une distinction claire entre les fonctions du procureur de la République en matière administrative d'avec les fonctions qu'il exerce dans un cadre autre qu'administratif, réunit trente conclusions écrites pour éclairer le lectorat. Inspirées de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, motif pris de ce qu'elles ne sont que des avis ou observations et peuvent ou ne pas emporter la conviction des juges. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative pouvant renforcer les aptitudes rédactionnelles des procureurs des juridictions administratives. Il est incontestable que les praticiens du droit, les magistrats en général, et les magistrats du parquet, en particulier, auront un réel intérêt à le parcourir. Au-delà des seules fonctions du procureur de la République en matière administrative, tous les autres lecteurs intéressés pourront y trouver des éléments qui permettent d'identifier et de préciser le statut des membres du parquet que sont les procureurs de la République.

25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement les institutions administratives et judiciaires Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et judiciaires : les techniques d'organisation administrative, les grands principes juridictionnels, les juridictions civiles, les autorités administratives, la dualité juridictionnelle... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Instit va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

Maurice Garçon (1889-1967) fut béni par les Muses. On connaît l'illustre avocat, mais il fut aussi diariste (son Journal promet d'être l'un des plus importants de sa génération), parolier, aquarelliste, historien spécialiste du Diable, et de bien d'autres sujets encore. Ce sont ses plaidoyers que j'ai tenu à célébrer ici et, pour commencer, ceux qu'il consacra aux Arts et aux Lettres,avec en premier lieu, celui, fameux autant qu'inattaquable, intitulé Contre la censure où il assura la défense d'un libraire poursuivi pour outrage aux bonnes moeurs. On y trouvera la marque d'une élégance de style et d'une érudition hors de pair. Un modèle d'éloquence d'une parfaite modernité loin des rodomontades que l'on prête, pas toujours à tort. aux grands ténors du barreau. Jean-Claude Zylberstein, Avocat à la Cour

Le censeur est mélancolique. Il ne croit plus à l'armée, ni à l'ordre, ni à l'idéologie, ni à l'Etat. Il est âgé, vit seul, s'émeut de la naissance du printemps, prend soin d'un loriot, écoute de la musique, va à la pêche avec un jeune officier à qui il enseigne l'art de censurer les lettres... Car la Censure n'est pas un acte grossier et arbitraire : c'est une activité infiniment complexe, délicate. Elle s'attache à enregistrer toutes les variations des âmes, les oscillations infimes des sentiments et des pensées ; et, pour finir, chacun en est à la fois l'acteur et la victime. Pris sous le regard de la Censure, déchirés par ses pièges, enchaînés à leurs fatalités, tous les personnages du livre cherchent en secret la parole et l'amour qui libère.

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.

Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.

Dieu, casse leurs dents dans leur gueule ! Dieu des vengeances, montre-toi ! Dieu, si tu voulais tuer le méchant ! Ces prières sont-elles celles d'un terroriste convaincu qui veut attirer Dieu dans sa rage assassine ? Ces cris sont pourtant tirés des Psaumes de la Bible. Des imprécations d'une telle violence que l'Eglise les a expurgées du Psautier des fidèles. A-t-elle bien fait ? Pour André Wénin une telle censure n'est guère opportune. Mais alors, que penser de ces textes ? S'il faut les lire, voire les prier, dans quel esprit le faire ? En contextualisant ces psaumes, en dégageant leur cohérence interne et en cernant au mieux les traits du psalmiste qui prie de la sorte, l'auteur fait découvrir et apprécier ceux qui ont rédigé ces textes ainsi que la force et la vérité profondément humaine de ceux-ci Ils apparaissent alors comme des fenêtres ouvertes sur le monde accablé par le mal, sur l'être humain qui s'y trouve en proie à l'injustice et à la souffrance, sur la foi en un Dieu qui, parce qu'il est vie et liberté, ne peut souffrir que le mal l'emporte.

Cet ouvrage synthétise ce qu'il faut savoir pour comprendre la formation et le développement des finances publiques en France. Il éclaire d'une part le perfectionnement des techniques administratives et comptables, d'autre part la consolidation des principes budgétaires. Une place centrale est accordée au modèle "classique", de son émergence à ses altérations. Des indications chiffrées accompagnent l'approche administrative et juridique et permettent les ouvertures économiques nécessaires. Par son approche globale cette Histoire des finances publiques est tout autant destinée à ceux qui souhaitent s'initier à la matière qu'aux spécialistes et professionnels à la recherche d'approfondissements.

La série des Cahiers consacrés aux promotions anciennes de l'ENA se poursuit ici avec le présent Cahier consacré à la promotion Félix Eboué (1952-1954). Ce numéro des Cahiers de l'Ena se distingue par la richesse des témoignages qui en constituent la partie la plus substantielle et qui fournissent de nombreuses informations sur la manière dont les élites administratives étaient formées. Arnaud Teyssier, dans sa contribution à ce douzième Cahier, souligne la place importante déjà prise par l'Ena dans la fonction publique en construction : "Nous pouvons saisir une institution neuve dans son essence, mais aussi une dynamique administrative en devenir".

Pensé comme un roman de formation et d'émancipation, l'ouvrage retrace l'itinéraire amoureux de Thérèse, l'alter ego de Violette Leduc, de l'adolescence à la maturité. Thérèse aime Isabelle, puis Cécile, puis Cécile et Marc, puis Marc. Jugé obscène, Ravages est censuré en 1955. Le livre paraît amputé des cent cinquante premières pages (Thérèse et Isabelle) et de plusieurs passages clés (les scènes du taxi, de la chambre d'hôtel et de l'avortement final). "C'est un assassinat" pour Violette Leduc. La censure déséquilibre l'ouvrage et en modifie la portée. Ravages est un roman mort-né. Aujourd'hui, pour la première fois, Thérèse et Isabelle retrouve Ravages. L'Imaginaire propose une édition hors-série annotée et augmentée des passages censurés, repérés à l'encre violette. L'occasion unique de redécouvrir le roman subtil et engagé d'une pionnière féministe.

L'organisation rationnelle des archives administratives et institutionnelles présente un triple intérêt pour la gestion courante des institutions et la continuité de l'action administrative, la justification des droits et des obligations de l'Etat ainsi que la sauvegarde de la mémoire. Mais aujourd'hui encore, les archives organisées et structurées font cruellement défaut dans l'appareil administratif et institutionnel des Etats africains, et cela depuis leur accession à l'indépendance. L'organisation des archives ainsi que tout ce qui s'y rattache passe nécessairement par des réformes administratives que chaque Etat devra avoir le courage d'entreprendre. Le développement et la démocratisation du continent sont aussi à ce prix. Personne ne viendra décider ni entreprendre cette importante oeuvre en lieu et place des pays africains eux-mêmes, car il s'agit avant tout d'un problème de pouvoir, d'autorité de l'Etat et de souveraineté nationale. Il revient donc à chaque Etat de définir sa politique archivistique et documentaire, étape indispensable puisqu'il s'agira de l'insertion de nouvelles fonctions dans les rouages administratifs et institutionnels, ainsi que de la révision des organigrammes actuels. L'organisation rationnelle et pérenne des archives administratives et institutionnelles est toute une pyramide à bâtir par chaque Etat africain.

Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences. Quels sont les objectifs d'une enquête ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ? Que vous souhaitiez connaître les opportunités que peuvent vous offrir l'enquête administrative ou que vous cherchiez à sécuriser et enrichir votre pratique, ce livre est fait pour vous ! C'est ouvrage vous présente ce qu'est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d'activités, accident de service...). L'auteur propose une méthodologie et une déontologie claires et efficaces pour mener à bien vos missions. Entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils pratiques et conseils, cet livre est conçu comme un véritable guide de l'enquête administrative.

La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.

La procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance). Points forts - Un ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure administrative du CRFPA - Comprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat à connaître en la matière

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence et master de droit. Tous les grands arrêts du Conseil d'état, du Tribunal des conflits et du Conseil constitutionnel en matière de droit administratif sont répertoriés et analysés, et replacés dans leur contexte historique et politique. Les commentateurs mettent ainsi en évidence la portée des arrêts, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge et en relevant l'ensemble des contraintes qui pèsent sur son raisonnement. Sans prendre parti sur la pertinence des solutions adoptées, ils permettent aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique. Points forts - Un recueil de commentaires complet et à jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative - Des auteurs reconnus et spécialistes

La procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance). Points forts - Un ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure administrative du CRFPA - Comprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat à connaître en la matière

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admni est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livre et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

Ce sont des censures nombreuses et protéiformes qui ont frappé le monde de l'art depuis le début du XXe siècle : alors que la liberté de conscience et de création semblait acquise, au moins dans les pays dits démocratiques, et qu'elle paraissait gagner du terrain dans les régimes autoritaires, voilà que des violences inattendues ont ressurgi. Parfois meurtrières, ainsi qu'en témoigne la tuerie contre l'équipe de Charlie Hebdo. De sorte que cet ouvrage, paru initialement en 2011, se devait de connaître une version actualisée et augmentée pour mesurer au mieux les types d'interdictions passées et contemporaines, pour en comprendre les origines et en prévenir les dérives potentielles. Ce livre analyse, à travers quantités d'exemples précis et documentés, les défis d'avant-garde, parfois héroïques, qu'ont lancés d'éminentes figures historiques, de Michel-Ange à Jean-Luc Godard, de Caravage à Egon Schiele en passant par Artemisia Gentileschi, Gustave Courbet ou Otto Dix. Il dresse un panorama des résistances et des combats en faveur de l'affirmation de l'individu et de l'émancipation de l'esprit contre l'Eglise, l'Etat, les goûts dominants, les petites lâchetés et les grandes répressions. Il examine aussi de près les motivations et les armes des censeurs en s'attachant à montrer comment ceux-ci révèlent malgré eux la puissance, la portée, le danger des oeuvres qu'ils pourchassent, et leur rendent ainsi un hommage paradoxal. Enfin, il espère offrir une réflexion pour demain, dans une époque de plus en plus cadenassée par des proscriptions insidieuses - une époque qui requiert écoute, vigilance et courage.

L'apparition de nouvelles aires urbaines conjuguée à l'effondrement d'une territorialisation traditionnelle voit la naissance de gouvernances en recherche d'identité et de légitimité. Cette montée en puissance des intercommunalités dans le domaine muséal modifie profondément la carte administrative des musées de France, de la prise en charge d'équipements anciennement communaux à la création ex nihilo de nouveaux musées. Si l'analyse de ces mutations administratives révèle une lecture territoriale, identitaire et économique du musée, elle dessine également le nouveau visage de l'institution : gestion améliorée et diffusion intensifiée des collections, recours croissant aux établissements publics de coopération, émergence des acteurs privés, nouveaux espaces et nouveaux métiers.