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Droit des obligations

La reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d'argent pour l'aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession s'ouvre et l'on découvre une reconnaissance de dette dressée par le défunt ; un dirigeant de société signe une reconnaissance de dette pour l'activité de la société. Cette simplicité induit une certaine évidence dans l'appréhension juridique de cet acte. Pourtant, dès lors que l'on s'intéresse davantage à la reconnaissance de dette, ce vernis de simplicité s'effrite rapidement pour laisser place à de nombreuses incertitudes : quelle capacité requérir pour la souscription d'un tel acte ? Peut-on en contrôler les vices du consentement ? La réduction de l'obligation est-elle la bonne sanction, lorsque la dette est moins importante qu'indiquée ? Et quelle doit être la sanction lorsqu'elle est plus importante ? Contenue dans un testament, la reconnaissance de dette a-t-elle la valeur d'un legs ? La récente réforme du droit des contrats a ajouté son lot de questionnements en supprimant la notion de cause, grâce à laquelle la jurisprudence contrôlait l'existence de la dette reconnue. Quel fondement utiliser en présence d'une reconnaissance de dette souscrite après le 1er octobre 2016 ? Pour répondre à l'ensemble de ces interrogations, et d'autres encore, la thèse se propose d'identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette. Là encore, la diversité des qualifications qui lui sont prêtées témoignent de la confusion qui entoure cet acte : acte unilatéral, contrat unilatéral à titre onéreux, acte déclaratif, acte récognitif, etc. Si la nature d'aveu a finalement été retenue, le chemin vers cette qualification fut l'occasion, non seulement de définir plus distinctement les contours de notions voisines et incertaines, telles que l'acte déclaratif ou l'acte récognitif, mais encore de clarifier, grâce à l'apport de l'histoire et du droit comparé, les rapports entretenus par la reconnaissance de dette et la cause devenue contrepartie. Au-delà de ces éclairages particuliers, l'identification de la nature hybride de la reconnaissance de dette, qui emprunte autant à l'acte juridique substantiel qu'aux modes de preuve, amène à adopter un autre regard sur ces notions traditionnellement opposées, en enrichissant la classification des actes juridiques de nouvelles ramifications. Le régime juridique de la reconnaissance de dette se bâtit alors sur le socle de la qualification d'aveu ainsi retenue pour en épouser les singularités. Cette construction commande de coordonner ses dimensions probatoires et substantielles et de conjuguer leurs régimes. Quoiqu'applicable " en tant que de raison " aux actes unilatéraux, tels que l'aveu et la reconnaissance de dette, suivant la lettre de l'article 1100-1 du code civil, le droit des contrats, construit sur le modèle de la réciprocité, se trouve ainsi mis à l'épreuve. La nature probatoire de la reconnaissance de dette rebat nécessairement les cartes des conditions de formation de l'acte juridique, qui se concentrent sur l'existence de la dette. Elle implique également de repenser la sanction dont ces règles sont assorties, la nullité ne présentant que peu d'intérêt en matière de preuve. Les effets produits par la reconnaissance de dette doivent également être analysés à travers le prisme de sa particularité, justifiant encore d'apporter des adaptations aux principes existants. L'originalité de la reconnaissance de dette - entre preuve et acte juridique - permet ainsi une lecture renouvelée des règles du droit civil. Si ces règles sont inévitablement vouées à évoluer avec la société qu'elles régissent, il est possible d'espérer que les principes tirés de cette analyse de la reconnaissance de dette permettront de résoudre les nouvelles difficultés qui se poseront à l'avenir.

04/2024

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CD K7 Littérature

Le Maître et Marguerite

Le Maître et Marguerite, « roman-univers » au même titre que Gargantua et Pantagruel, Don Quichotte, La Guerre et la Paix, ou encore La Montagne magique et quelques autres, est incontestablement le grand oeuvre de Mikhaïl Boulgakov (1891-1940). Il l’appelle lui-même son « grand roman » . Son élaboration, son écriture ont occupé, plus ou moins secrètement, les douze dernières années de sa vie. L’étoffe dans laquelle est habilement « coupé » et façonné ce roman est un tissu serré de composantes autobiographiques et de savoirs, mais c’est un tissu dont on ne sent pas le poids. Ce « grand » roman n’est pas volumineux, comparé aux romans les plus célèbres d’un Tolstoï, d’un Dostoïevski ou d’un Victor Hugo. On vient aisément à bout de ses deux parties. Le lecteur non russe n’achoppe même pas sur le premier obstacle que constitue souvent pour lui la mémorisation des prénoms, patronymes et noms de famille, grâce à l’ingéniosité avec laquelle ils sont introduits. En Russie, actuellement, Le Maître et Marguerite est même considéré comme un « livre pour la jeunesse » : cet avatar inattendu de la grande popularité posthume dont il a toujours joui témoigne, en tout état de cause, de l’agrément et de la facilité que présente sa lecture. L’attrait le plus immédiat du roman tient à la richesse et aux rebondissements de son sujet. Le Maître et Marguerite se développe à partir d’une journée de printemps dans un quartier tranquille du Moscou soviétique des années 1920-1930. Sous le regard d’un énigmatique étranger, quantité d’événements « scandaleux », tragiques et comiques déferleront sur la population moscovite et sur quelques individus spécialement ciblés, des événements auxquels les victimes et les pouvoirs publics s’évertueront en vain à trouver des explications rationnelles, se refusant obstinément à leur attribuer une cause « magique ». Le lieu de la scène initiale a tôt fait de s’agrandir et les protagonistes de se multiplier : le cadre de l’action s’élargit à tout Moscou (centre et périphérie), à la Russie, à la Palestine et à tout l’au-delà. Un autre roman commence ici à s’imbriquer dans le roman « moscovite » ; il sera mené à son terme dans trois autres chapitres non consécutifs, ingénieusement intégrés dans le sujet contemporain. Il s’agit bien en effet d’un roman dans le roman, nourri de tout une documentation, biblique, apocryphe et légendaire, qui s’inscrit dans le genre fondé par Renan dans sa Vie de Jésus. Mais le héros en est Pilate plutôt que « Iéchoua » . L’écrivain génial qu’est le Maître, par manque de courage et d’audace, renonce à sauver son oeuvre menacée et préfère disparaître ; la téméraire Marguerite, prête à tout pour retrouver l’écrivain et son manuscrit, conclut une forme de pacte avec le fameux étranger, qui lui dit se nommer Woland, et se voit entraînée, de son plein gré, dans d’extraordinaires aventures. Si, malgré la complexité de son sujet, Le Maître et Marguerite n’est pas d’une lecture ardue, si l’on s’oriente sans effort aux croisements de sa double intrigue, cela s’explique, pensons-nous, par les talents de conteur et d’homme de théâtre que Boulgakov applique ici à sa prose romanesque. Mais comment ce roman pourrait-il être à ce point divertissant s’il ne l’avait pas été en premier lieu pour son auteur ? C’est d’abord pour se « divertir » lui-même d’une existence que des frustrations bien amères lui ont rendue insoutenable que Boulgakov entreprend, en 1928, son roman « sur le diable », d’abord sans intention, et bientôt sans espoir, de le voir jamais publier. Le Maître et Marguerite apparaît bien comme une quête à la fois passionnée et incertaine de Vérité et d’Absolu. La seule Vérité qui s’impose à l’écrivain, à laquelle il se voue avec une grande constance et un grand bonheur, c’est l’écriture. C’est, en définitive, un exploit d’écriture qui est illustré dans et par Le Maître et Marguerite, et qui s’y révèle superbement rédempteur.

01/2011

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Mélanges

Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt

Ces Mélanges en l'honneur de Pierre-Yves Verkindt se veulent à l'image des enseignements et des écrits de l'homme et de l'universitaire, inclassable et inlassablement curieux. Il serait réducteur de leur donner un intitulé. Certes, Pierre-Yves Verkindt est surtout connu dans le champ du droit social. Et nombre de ses travaux sont consacrés aux questions relatives à la santé et à la sécurité. Mais il n'en a pas fait un domaine de spécialité. C'est la dimension pluridisciplinaire de ces questions qui l'a conduit à s'y intéresser et à livrer des analyses et des pensées qui ne sont pas que d'ordre juridique. Pierre-Yves Verkindt a aussi aimé enseigner et écrire en droit civil, notamment en droit des obligations. Le numérique et l'intelligence artificielle ont également attiré son regard et suscité ses réflexions sous l'angle du droit du travail. Cette curiosité, Pierre-Yves Verkindt l'a partagée avec enthousiasme avec ses étudiants, dont quelques-uns sont devenus ses doctorants. Après avoir beaucoup donné et partagé, c'est au tour de ses collègues de le fêter en composant ces Mélanges dédiés à l'universitaire et à l'homme dont chacun a à coeur de louer l'humanité. Liste des contributions I. Santé et sécurité au travail Patrice Adam Intelligence artificielle et santé au travail - Marche de nuit Nathalie Dedessus-Le-Moustier La santé au travail à la recherche d'un nouvel équilibre Marion Del Sol Prévoyance collective et prévention en santé-travail : des synergies qui restent à construire ? Sophie Fantoni Quinton Les pouvoirs du médecin du travail, quels enjeux en santé au travail ? Franck Héas La jeunesse au prisme du droit de la santé au travail Morane Keim-Bagot Distinguer dommage et préjudice moral en droit social ? Les exemples du préjudice d'anxiété et des circonstances vexatoires entourant le licenciement Laurence Pécaut-Rivolier Vie et mort du CHSCT, retour sur une histoire à rebondissements. A propos du rapport Verkindt Gérard Vachet Naissance, mort et résurrection d'une notion : l'obligation de sécurité Marc Vericel La protection de la santé des travailleurs demeure en question II. Variations Paul-Henri Antonmattei A propos du télétravail imposé Gilles Auzero Le mécénat de compétences saisi par le droit du travail Florence Bergeron-Canut et Michel Morand Accord collectif et contrat de travail Michel Borgetto Brèves réflexions sur les antécédents doctrinaux de l'idée de "dette sociale" Mathilde Caron De quelques aspects du partage du savoir en droit social Lise Casaux-Labrunée Prévention de la violence au travail et médiation Jean-François Cesaro Droit civil, droit social et justice : un Odipe normatif ? Olivier Debat De l'absence de principe d'unicité de l'allocataire pour les enfants en résidence alternée François Dumont Réflexions sur la négociation collective dans l'axe OIT/France François Duquesne La représentation du comité social et économique Alexandre Fabre Le code du travail numérique, une autre codification ? Françoise Favennec-Héry Le lieu de travail Frédéric Géa Pour une théorie des acteurs (du droit) du travail Anne-Sophie Ginon Le travailleur pauvre : figure d'une recomposition instrumentale des protections sociales ? Emmanuel Jeuland et Camille Porodou La sérénité de la justice, une notion paradoxale ? Jean-Pierre Laborde Droit international privé du travail, droit international du travail, droit européen du travail, droit comparé du travail, droit générique du travail. Quelques observations en variations libres Jean-Pierre Le Crom L'influence de la conférence de Brazzaville (1944) sur l'amélioration de la réglementation du travail dans les colonies : légende ou réalité ? Farid Lekéal Du bon usage des conseils et consultations juridiques à l'attention des ouvriers sous le Second Empire Grégoire Loiseau La norme en droit du travail Pascal Lokiec Les contours récents du pouvoir de direction Arnaud Martinon Les zones grises du motif de licenciement - A la recherche d'une nouvelle architecture Nicolas Moizard Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, un premier regard Christine Neau-Leduc Brève réflexion sur la gouvernance, la participation et le dialogue social Etienne Pataut Les limites de l'accord collectif européen : A propos de l'affaire EPSU Elsa Peskine Trouble dans le fonctionnement de l'entreprise - Propos sur la redéfinition des motifs de licenciement Geneviève Pignarre Des noms et des mots... Christophe Radé L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement Jean-Emmanuel Ray Subordination vraiment permanente, et déconnexion choisie (Sortir de la Toile, au sens arachnéen) Judith Rochfeld Les émotions du salarié - Traitements et décisions : quelles limites ? Juliette Sénéchal Les services numériques et systèmes d'intelligence artificielle sont-ils porteurs d'un risque de rupture anthropologique ? Dorothée Simonneau Ravage du travail - Essai sur une lecture de Barjavel Bernard Teyssié La morale, l'éthique et le décalogue Cyril Wolmark Cartographie de la représentation syndicale dans l'entreprise

10/2022

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Sociologie urbaine

L'impasse. Scènes de l'urbanisme ordinaire

Elsa Vivant choisit le recours à la fiction pour rendre compte des conditions de travail des urbanistes, leur lien avec ce qu'ils produisent, les difficultés liées aux spécificités de leurs conditions d'exercice. A travers leurs trajectoires, le récit circule entre plusieurs situations sociologiques s'appuyant sur la documentation de l'enquête et assumant la subjectivité. Les expériences renouvelées d'explicitation de l'urbanisme, de sa diversité et de son intérêt sont à l'origine de l'écriture de Chroniques d'un urbanisme ordinaire. La compréhension des conditions de travail des urbanistes, leur lien avec ce qu'ils produisent, les difficultés liées aux spécificités de leurs conditions d'exercice (relations aux élus, transformations permanentes du contexte administrativo-politique, poids des contraintes techniques, financières et normatives, injonctions contradictoires entre les valeurs et convictions individuelles et les conditions d'exercice...) éclaire d'un nouveau jour les modes de ce que l'on appelle désormais la fabrique urbaine (la fabrique renvoyant implicitement au travail industriel). En quoi la fragmentation croissante de l'activité de l'urbaniste, par le recours à des prestataires et des sous-traitants, fragilise-t-elle les professionnels eux-mêmes et l'objet de leur intervention par la dilution des responsabilités et les pertes de mémoire sur le territoire et les projets ? La multiplication des acteurs de l'aménagement participe d'une division des tâches et des responsabilités concourant à faire de l'activité de coordination l'essentiel du quotidien des urbanistes. Elsa Vivant choisit le recours à la fiction s'appuyant sur la documentation de l'enquête et assumant la subjectivité des enquêtés et de l'enquêteur. Dans ces chroniques d'un urbanisme ordinaire, on croise une chercheuse en sciences sociales étudiant les enjeux de la création d'un équipement récréatif en lien avec la réalisation d'une station de métro dans un quartier en renouvellement urbain. On la suit dans des réunions, visites de terrain, observations des démolitions. On lit les matériaux d'archives qu'elle a récoltés. On rencontre les professionnels impliqués à différentes échelles, chacun représentant un enjeu et une catégorie d'acteur. On dérive vers d'autres problématiques relatives à la complexité des opérations de rénovation urbaine, des questions qui ne sont pas posées, des rapports avec les habitants. On partage le sentiment d'impuissance de certains professionnels débordés par les injonctions contradictoires. Comment en sortir ? On trouve des échappatoires, dans la mise à distance, l'expérimentation, l'expression artistique, la solidarité. Les personnages sont conçus comme des idéaux-types. Ceux-ci sont forgés à partir de l'analyse de plus de cinquante entretiens auprès de professionnels de l'urbanisme au cours desquels ils ont exprimé leur enthousiasme et leurs doutes face aux orientations politiques de leurs interventions et à la perte de sens. Le choix d'une écriture fictionnelle qui se lit comme un roman rend compte de la subjectivité des professionnels face à leur travail : impliqués dans la production de la ville en tant qu'acteurs mais, en tant qu'habitants, ils sont eux-mêmes soumis à la réalité du changement urbain, culturel et social. A travers leurs trajectoires, le récit circule entre plusieurs situations sociologiques : la rénovation urbaine, la dégradation des copropriétés, la création d'une infrastructure, la densification pavillonnaire, les politiques d'embellissement des espaces publics, l'accompagnement de la décroissance dans les bourgs ruraux... L'auteure a fait le choix d'un montage de fragments et de formes où le récit suit plusieurs intrigues parallèles. Elle reprend des documents d'archives de façon à assumer la dimension poétique de ces écrits professionnels et rendre visible leur portée politique : la publicité pour une copropriété qui s'est rapidement dégradée, le mode d'emploi d'un bâtiment public à " haute qualité environnementale et énergie positive " ou la lettre ouverte d'un maire à la suite de la tentative de suicide d'un agent sur son lieu de travail. Les jargons professionnels et hermétiques sont mis en scène dans les séquences de " Comité de Pilotage ", où un chef de projet est le récitant d'un monologue dont le sens est d'autant plus abstrait que personne ne l'écoute, chacun plongé dans son smartphone et perdu dans ses pensées. Un récit parallèle, le journal d'enquête, décrit les situations observées et les compare avec celles vécues dans le monde de la recherche, où des contraintes similaires pèsent sur le travail. Commencé en 2015, ce projet a été traversé par les attentats parisiens. Leur place dans ce récit tient aux questionnements qu'ils soulèvent pour l'urbanisme. Ce monde professionnel est représentatif des milieux sociaux les plus blessés (jeunes urbains diplômés), d'autant plus que le nord-est parisien concentre une part importante des agences d'architecture et d'urbanisme. L'épilogue de la poursuite policière des terroristes, un assaut militaire dans un immeuble dégradé d'une ville populaire de banlieue, a exposé les pratiques des marchands de sommeil et la lenteur des procédures judiciaires à leur encontre. Pour reprendre les propos de certains enquêtés, ces attentats et la radicalisation religieuse dont ils sont le signe les amènent à s'interroger sur les cadres de pensée de l'urbanisme, se demandant si, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine, ils ne se sont pas trompés, s'ils n'ont pas laissé de côté des questions importantes, si, professionnellement, ils n'ont pas leur part de responsabilité. Aucun n'a de réponse mais beaucoup s'interrogent. Les personnages, les enquêtés, et la chercheuse traversent une même réalité, celle d'un moment du monde où dominent la stupéfaction, le doute, l'incompréhension, un sentiment d'impuissance.

10/2021

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Linguistique

Etudes de Linguistique Appliquée N° 207, juillet-septembre 2022 : La reformulation : un lieu d’articulation entre la linguistique et la didactique des langues. 1e édition

Avant-propos. - La reformulation : un mot gigogne d'une grande intensité... par Jean PRUVOST Introduction par Joan BUSQUETS, Mariella CAUSA, Marie-Odile HIDDEN La reformulation paraphrastique dans le discours à visée informative : étude sur corpus avec une perspective comparative français-italien Par Corinne ROSSARI, Jessica CHESSEX, Claudia RICCI, Linda SANVIDO Notre contribution vise à cerner les motifs rhétoriques en jeu dans les reformulations paraphrastiques. Nous partons de l'usage de trois marqueurs français - c'est-à-dire (CAD), en d'autres termes (EAT), autrement dit (AD) - en nous interrogeant sur les circonstances discursives qui favorisent leur emploi, et en vérifiant si, selon les marqueurs, ces circonstances se différencient. Pour les cerner, nous nous focalisons sur les formes qui décèlent la présence dulocuteur dans son dire (verbes dicendi et modaux). Nous avons choisi d'investiguer des genres discursifs dont le but premier est d'informer : la presse écrite et l'encyclopédie, en appliquant une méthodologie fondée sur une démarche de linguistique de corpus instrumenté. Afin d'investiguer également la transversalité inter-langues des circonstances discursives propres à chacun de ces connecteurs, nous procédons dans une perspective comparative avec l'italien : à partir de corpus parallèles, nous analysons les pendants italiens des trois connecteurs français pris en compte : cioè, ossia, ovvero - comme correspondants de CAD et AD - et in altre parole - comme correspondant de EAT. Les emplois du verbe reformuler dans les forums de discussion Par Hélène VASSILIADOU A travers l'analyse du verbe "reformuler" dans un corpus de forums de discussion, on propose une nouvelle entrée pour circonscrire la notion de reformulation et apporter des arguments supplémentaires en faveur de la restriction de son champ sémantique. Dans le type de corpus choisi, les locuteurs explicitent les stratégies qui sous-tendent leur activité reformulative. Il en ressort que l'intuition des locuteurs profanes confirme que reformuler signifie mettre en forme différemment afin de préciser, de clarifier la signification d'un segment. La reformulation paraphrastique avec ou sans marqueurs : quelques repères Par Catherine FUCHS Après un bref rappel du statut de la reformulation en linguistique (comme notion théorique) et en didactique des langues (comme pratique à mettre en oeuvre), l'article propose un petit parcours des concepts-clés permettant de comprendre les enjeux essentiels sous-jacents à la problématique de la reformulation paraphrastique, selon qu'elle est marquée à l'aide de connecteurs, ou non marquée (c'est-à-dire opérant en l'absence de marqueurs explicites). La reformulation en classe de FLE : une compétence spontanée à enseigner ? Exploration chez des italophones de 13-14 ans Par Sonia GEROLIMICH, Claire MARTINOT Apprendre à reformuler oralement dans la langue étrangère comme on le fait dans sa langue maternelle est une compétence à développer systématiquement en didactique des langues étrangères. Cependant, le développement de cette compétence peut conduire l'apprenant à agir en langue étrangère comme il le fait dans sa langue maternelle. Le didacticien de FLE doit donc à la fois repérer les compétences reformulatoires spontanées chez ses apprenants et chez les natifs français, afin de permettre aux premiers de se rapprocher de la pratique des seconds. Pour illustrer cette proposition, notre étude compare les reformulations d'un même texte source, restitué d'une part, par de jeunes apprenants italophones de 13-14 ans en français langue étrangère et en italien langue maternelle (ILM), d'autre part, par de jeunes francophones natifs de 6, 8 et 10 ans. Il ressort que les procédures de reformulation sont très comparables chez les apprenants italophones en FLE et en ILM et que les apprenants privilégient en langue étrangère, comme attendu, les mêmes procédures que dans leur langue maternelle. La mise en oeuvre de certaines procédures de reformulation, sollicitées par l'enseignant de FLE, apparait donc comme un moyen de consolider un savoir-faire langagier, tout en privilégiant les reformulations paraphrastiques qui rapprochent le savoir-faire des apprenants de celui des natifs. La reformulation comme vecteur de développement de la littératie : le cas des apprenants adultes de (français) langue étrangère Par Marie-Odile HIDDEN L'article porte sur un sujet encore peu étudié en didactique des langues, la reformulation par des adultes allophones comme vecteur de développement de la littératie. Il s'intéresse à la reformulation-réajustement, c'est-à-dire la recherche d'une formulation plus appropriée lors d'une tâche rédactionnelle. L'auteure présente et analyse les résultats d'une enquête et d'une expérimentation sur la reformulation auprès d'un groupe d'apprenants allophones de niveau B1 en français qui montrent que si ces apprenants parviennent à mettre en oeuvre des opérations reformulantes relativement variées, ils rencontrent encore des difficultés non négligeables. Elle propose ensuite deux démarches pédagogiques favorisant la production de reformulations en langue étrangère. La reformulation dans l'écriture collaborative : niveau d'engagement et pattern d'interaction Par Francesca LA RUSSA, Elena NUZZO Dans cet article, nous nous intéressons à la reformulation d'apprenants d'italien L3 qui travaillent en binômes dans une tâche d'écriture collaborative, d'une portion variable (mot ou expression) de texte écrit après avoir reçu le feedback correctif. La reformulation est ici envisagée comme un processus collaboratif, dans lequel les apprenants travaillent ensemble sur la forme linguistique et co-construisent les connaissances pour arriver à la version reformulée. Nous observons ce processus en portant une attention particulière à deux facteurs : l'engagement des apprenants pendant la révision et la réécriture du texte et le pattern d'interaction entre eux. A cette fin, nous avons conduit une analyse qualitative des interactions entre deux binômes d'apprenants au cours de la révision et réécriture du texte, après avoir reçu du feedback de la part de l'enseignant. L'analyse des interactions montre qu'un niveau d'engagement élevé ainsi qu'un pattern d'interaction collaboratif dans cette phase mènent le plus souvent les apprenants à reformuler de manière correcte leurs erreurs. L'écriture à l'ère du numérique : apport de la capture vidéo écran pour l'étude de la composition et de la reformulation Par Jérémie SEROR Un nombre croissant de chercheurs se penchent sur l'apport des environnements numériques et leurs potentialités pour le développement de l'écriture en langue seconde et étrangère. Ces travaux sont particulièrement importants alors que l'écriture médiatisée par le numérique prend une part de plus en plus importante dans la vie des apprenants. Cet article se penche sur l'emploi de la technique de la capture vidéo écran comme moyen d'explorer les processus de composition et de reformulation d'apprenants en environnements numériques. Il souligne les aperçus rendus possibles par cette méthode de recherche et l'apport de ces connaissances pour faire valoir la diversité des stratégies, ressources et actions déployées par des apprenants lors de la rédaction de textes avec des appareils électroniques. Les conclusions explorent les applications pédagogiques de ces observations qui, lorsqu'elles sont triangulées avec d'autres sources de données, permettent une compréhension plus approfondie des défis et complexités auxquels les apprenants font face lorsqu'ils composent et reformulent leurs textes et la pertinence d'inscrire de manière plus explicite ces processus dans la conception d'une pédagogie de l'écrit et de la reformulation. BIOBIBLIOGRAPHIE DES CONTRIBUTEURS

01/2023

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Droit

Droit social international et européen en mouvement. Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

06/2019

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Monographies

Chefs d'oeuvre de la collection Bemberg

Véritable cosmopolite d'autrefois, et homme de culture de toujours, Georges Bemberg est l'héritier d'une vieille famille vivant depuis longtemps entre l'Ancien et le Nouveau Monde. Si c'est en 1841 que le banquier Charles-Juste Bugnion achète la campagne de l'Hermitage, située sur une colline dont la vue superbe sur la cathédrale de Lausanne et le lac avait déjà été immortalisée par Camille Corot en 1825, c'est peu d'années plus tard que la famille Bemberg quitte Cologne, en Allemagne, et traverse l'Atlan- tique pour y commencer une nouvelle vie. Georges Bemberg aurait pu être pianiste, compositeur, écrivain, ou encore auteur de théâtre mais, avec une discrétion et un sens du secret qu'il érige en règle de vie, c'est en collectionneur qu'il se consacra à l'art. Jusqu'à ses derniers jours, il partage son temps entre Paris où il réside le plus souvent, New York dont il aime l'énergie et les hivers, et Buenos Aires auquel il garde un attache- ment profond. Né en Argentine en 1915 dans une famille luthérienne d'industriels, il grandit en France. Pianiste talentueux envisageant un temps de devenir compositeur, il choisit Harvard pour ses études afin de rejoindre Nadia Boulanger et côtoyer toute l'élite des compositeurs du xxe siècle. Finalement, il renonce à la carrière musicale, trop exclusive à son goût, pour se lancer dans la création littéraire. Diplômé en littérature comparée anglaise et française, il devient alors un familier des cercles d'écrivains et de poètes de la Nouvelle-Angleterre et rencontre de grands auteurs comme John Dos Passos ou Edmund Wilson. Il publie différents ouvrages et certaines de ses pièces sont jouées avec succès off-Broadway. En Argentine, il fréquente les milieux intellectuels sud-améri- cains et sa cousine Victoria Ocampo lui ouvre sa fameuse revue littéraire SUR. En France, ses nouvelles et poèmes au style subtil et sensible sont favorablement accueillis par la critique. Néanmoins, au-delà de la multiplicité de ses talents, il consacre sa vie à sa passion pour les beaux-arts. De sa famille, généreux mécène à qui l'on doit la Maison de l'Argentine à la Cité universitaire de Paris, et plus particulièrement d'un oncle, élève de Picasso, Georges Bemberg hérite de l'amour de la peinture. C'est à New York, alors âgé d'une vingtaine d'années, qu'il fait l'acquisition d'une gouache de Pissarro, remarquée chez un marchand et obtenue pour 200 dollars. "C'est pour un musée" dit-il, pour cacher sa timidité et anticipant inconsciemment son désir profond. Aux Etats- Unis, puis en France après la guerre, Georges Bemberg se familiarise avec le marché de l'art et parcourt les ventes. A Paris, il est ébloui par Bonnard et va constituer, au fil des ans, un des plus grands ensembles de ce peintre, riche de plus de trente toiles. Il le complètera par un nombre important d'autres signatures de la fin du xixe et du début du xxe siècle, impression- nistes, nabis et fauves. Il réunira également près de deux cents tableaux anciens, du xvie au xviiie siècle, dont des portraits de Clouet, Benson et Cranach. Son amour pour Venise le pousse à collectionner les maîtres vénitiens tels que Canaletto et Guardi. Toutes les formes d'expression artistique le passionnent. Ainsi, de remarquables bronzes de la Renaissance, de splendides reliures, une foule d'objets précieux ou encore des meubles de grands ébénistes viennent s'ajouter à sa collection, qu'il ne va jamais cesser d'enrichir. Dans les années 1980, Georges Bemberg recherche un lieu où abriter sa collection et la partager avec le public, considérantque les beaux objets doivent finir dans un musée pour être vus par tous. C'est ainsi que lui vient l'idée de créer une Fondation, seul moyen de préserver sa collection dans son intégrité, tout en la rendant accessible. La splendeur de l'Hôtel d'Assézat que la municipalité de Toulouse lui propose de mettre à sa disposition, le convainc d'installer sa collection dans la ville. Le voeu du collectionneur peut se réaliser : abriter les oeuvres et les objets témoignant d'une vie tout entière consacrée à la recherche artistique dans un lieu hors du commun. Investi dans la mise en scène de l'oeuvre de sa vie, il crée un décor semblable à celui d'une noble maison particulière, renouant ainsi avec la vocation première de l'hôtel d'Assézat. Ce qui distingue la collection Bemberg et qui en fait tout le charme et la personnalité, c'est qu'elle n'est rien d'autre que le reflet fidèle du goût et du tempérament de son auteur. Celui-ci a choisi chaque tableau, chaque objet, pour la seule beauté et l'émotion que leur contem- plation éveillait en lui. Régulièrement, dans le plus grand anonymat, Georges Bemberg venait voir ses oeuvres installées dans l'écrin qu'il leur avait choisi et, toujours sans se faire connaître, se plaisait à écouter les commen- taires élogieux des visiteurs. Lieu d'exception s'il en est, l'hôtel d'Assézat appartient depuis plus de cent ans à la Ville de Toulouse. Sa construction, qui remonte à la seconde moitié du xvie siècle, est due à Pierre Assézat, négociant ayant fait fortune dans le pastel, plante tinctoriale dont le commerce était alors florissant. Venu d'Espalion, en Aveyron, au début du xvie siècle pour rejoindre ses frères aînés déjà associés à ce commerce, Pierre Assézat en devient l'héritier et le successeur en 1545. Marié à la fille d'un capi- toul, receveur général de la reine douairière Eléonore d'Autriche, il accéde au Capitoulat en 1552. Dès 1551, il commence à acquérir les terrains nécessaires à la construction d'une "grande maison" . Le 26 mars 1555, il conclut un bail à besogne avec le maître-maçon Jean Castagné et l'architecte sculpteur Nicolas Bachelier pour la construction du corps de logis formé de deux ailes perpendiculaires reliées par un escalier. A la mort de Nicolas Bachelier en 1557, son fils Dominique dirige les travaux du pavillon d'entrée, de la galerie ouverte sur la cour et enfin, de la "coursière" 4 qui anime le mur mitoyen aveugle. En 1761, les descendants de Pierre Assézat vendent l'hôtel au baron de Puymaurin, qui modernise façades et appartements. L'hôtel d'Assézat nous parvient donc après deux campagnes de travaux bien distinctes : l'une, datant de la Renaissance, met en place la composition générale, le dessin des façades, la superposi- tion des ordres dorique, ionique et corinthien, l'importance donnée à tous les éléments d'architecture par l'emploi de la pierre ; l'autre, remontant au xviiie siècle, voit les fenêtres à meneaux remplacées par de grandes fenêtres au premier niveau, pour éclairer les salons nouvellement créés. Au xixe siècle, après avoir été transformé en entrepôts et en bureaux, l'hôtel d'Assézat fut acheté par la banque Ozenne et légué en 1895 à la Ville de Toulouse. C'est au terme d'une étude de plusieurs années qu'a pris forme le projet de réhabilitation de l'édifice et son aménagement en vue d'abriter la collection Bemberg. Les travaux, commencés en 1993, se sont achevés début 1995, et la Fondation Bemberg a ouvert ses portes dans un bâti- ment entièrement rénové et réaménagé en fonction de sa nouvelle vocation culturelle. La Fondation Bemberg a réalisé une première extension et une rénovation de ses espaces en 2001, ce qui a permis d'y intégrer de nouveaux espaces comme l'auditorium, les ateliers pédagogiques, etc. A l'issue de près de 25 ans d'activités, le musée nécessite des aménagements plus adaptés à sa fréquen- tation et aux attentes du public, notamment en ce qui concerne l'accueil. Afin d'offrir la meilleure expérience possible à chacun de ses visiteurs, le conseil d'administration de la Fondation Bemberg a décidé d'un ambi- tieux chantier de rénovation, prévu de la fin de l'année 2020 au début 2022. Ce projet est l'aboutissement d'une réflexion en profon- deur sur les aspects techniques et la conser- vation préventive, ainsi que sur les aspects fonctionnels et notamment sur le parcours, les agencements muséographiques, les systèmes d'éclairage ainsi que les dispositifs de média- tion associés. Différents paramètres sont ainsi intégrés : muséographie, architecture, patri- moine, fonctions, et techniques. La Fondation Bemberg ou l'art de se réinventer... A l'heure où cette dernière a fermé ses portes pour un an afin de de se préparer pour une nouvelle vie, elle consent un prêt tout à fait exceptionnel. En effet, depuis sa création, c'est la première fois que la Fondation Bemberg, en dehors des prêts individuels qu'elle pratique toujours avec joie, prête ici une très large sélection des chefs-d'oeuvre de sa collection de peintures. Nul doute que, européen convaincu et amou- reux des beaux lieux, Georges Bemberg aurait apprécié de voir nombre de ses tableaux favoris dans le cadre attachant et romantique de la Fondation de l'Hermitage, en attendant que le rêve de sa vie fasse peau neuve...

03/2021