liquidation repreneur

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid 19 et de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Ni repenti, ni renégat, ni converti - et surtout pas nostalgique - Jean-Claude Pérez nous livre ici son témoignage sur la fin de l'Algérie française et les années de traque et d'exil que lui valut son engagement politique. De par sa position à l'échelon le plus élevé de responsabilité de l'OAS/Algérie, l'auteur est bien placé pour donner un éclairage nouveau à tel ou tel événement essentiel d'une époque qui conserve encore de larges zones d'ombre. De plus, la longue période de réflexion que le Destin lui a imposée après une phase d'action intense, lui a permis d'élargir sa vision de l'Histoire. Et de replacer la guerre d'Algérie dans un contexte géopolitique plus vaste, en particulier ce conflit aux événements internationaux qui l'avaient précédé, voire même secrètement préparé. Nul ne doute plus, après avoir lu le témoignage de Jean-Claude Pérez, que la liquidation précipitée de l'Algérie française, au-delà de l'aspect tragique qu'elle revêtit pour les populations qui en furent les victimes, ne constituât finalement une faute historique grave, dont nous n'avons pas fini de payer les conséquences. Ce livre n'est pas une thèse savante sur l'OAS. ? Ce n'est pas non plus une histoire romancée, car tous les personnages ont rellement existé, tous les événements relatés ont bien eu lieu de la façon indiquée par l'auteur, même si celui-ci a pris, ça et là, par précaution, quelques libertés avec les dates et les lieux. On serait plutôt tenté d'y voir un roman à clé. "En réalité, nous prévient l'auteur, c'est ma propre vie qui fut un roman" .

Héritières du service d'archives économiques des Archives nationales créé par Charles Braibant et dirigé par Bertrand Gille, le Centre des archives du travail - devenu Archives nationales du monde du travail - ouvre ses portes en 1993 dans l'ancienne filature Motte-Bossut, immense château en briques qui se dresse au coeur de Roubaix. Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) ont pour mission de sauvegarder la mémoire des acteurs économiques et professionnels : entreprises, syndicats, comités d'entreprises, organismes professionnels, associations oeuvrant dans le monde du travail... Si, à l'origine, la mission du Centre a été de conserver et de mettre en valeur les fonds d'archives en péril du fait des liquidations et dépôts de bilan des établissements industriels, principalement du nord de la France, désormais les fonds collectés sont de dimension nationale et internationale. Le champ de collecte des ANMT couvre tous les acteurs de la vie économique et professionnelle, depuis la banque Rothschild, la compagnie universelle du canal maritime de Suez, Lafarge... ou bien encore la Fédération de l'Education nationale (FEN) jusqu'aux archives de militants en passant par des associations de lutte contre la pauvreté comme Emmaüs International ou le Secours populaire. Au-delà des archives de ces grands acteurs, on trouve aussi aux ANMT l'histoire des travailleurs et travailleuses de nombreux secteurs d'activité : mines, chemin de fer, industrie textile... Ce guide a l'ambition de présenter la richesse des documents collectés par les Archives nationales du monde du travail, ainsi que des conseils pour s'orienter et rechercher dans les fonds, que l'on soit généalogiste, chercheur, à la recherche d'un droit ou simple curieux.

" Un roman saisissant sur l'enfer de la corruption et du bagne de Cayenne " A l'été 1919, Léon Cognard, ex-officier de gendarmerie fort en gueule et idéaliste, change de vie, direction l'Amérique du Sud. Mais, bloqué à Saint-Nazaire, il se retrouve au coeur de l'incroyable liquidation des stocks américains. Les troupes alliées rentrent en effet au pays, abandonnant derrière elles 600 millions de tonnes d'objets divers. Devant cette manne, la région de Saint-Nazaire se transforme en Far West, avec colonnes de camions qui se volatilisent et niveau de corruption record. En attendant de pouvoir embarquer, Cognard va aider un ancien collègue des brigades mobiles à enquêter sur un vol de train, lié à une autre guerre où la France est impliquée. Une fois à Cayenne, Cognard a une idée fixe : améliorer le sort du bagnard Marcel Talhouarn, condamné à vingt ans de travaux forcés. Un homme qu'il a arrêté autrefois, et qu'il estime victime d'une injustice. Pendant que Talhouarn endure l'horreur du camp des incorrigibles, du tribunal maritime spécial et de l'internement à l'île Royale, Cognard découvre les rouages du bagne, sidéré par ce système où toutes les valeurs sont inversées. A l'obsession de sauver Talhouarn, s'ajoute bientôt la volonté de porter secours aux forçats libérés, ces grands oubliés du bagne. Mais peut-on aider qui ne veut - ou ne peut - pas l'être ? Ce roman est le lauréat de la deuxième édition du Prix du roman de la gendarmerie nationale, qui vient récompenser une oeuvre de fiction dans laquelle la gendarmerie et le rapport au métier de gendarme occupent une place cardinale. Présidé par le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, le jury réunit gendarmes, journalistes et écrivains, tels que Maxime Chattam, Françoise Bourdin, Cécile de Ménibus, Emmanuel Chaunu, Virginie Carton, Eric Delbecque ou Yves Thréard...

DROIT BELGE De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine mesure, les notaires - imaginent que le régime légal suffit à ceux qui veulent se marier "en communauté" . Cette approche n'est pas nécessairement exacte, même après la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018 : la modalisation contractuelle du régime légal est parfois opportune, voire indispensable. En effet, si cette loi a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, notamment en réformant certaines catégories de biens propres ou communs - on songe, par exemple, aux biens professionnels, aux actions de sociétés familiales ou aux assurances-vie, aux indemnités de préavis - et certaines règles de la liquidation et du partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.), elle suscite aussi parfois des difficultés nouvelles. Les praticiens, et plus spécialement les notaires, doivent en tenir compte et proposer aux (futurs) époux qui les consultent, un contrat de mariage de ou en communauté, ou certaines clauses plus ciblées, spécifiquement adaptés à leur cas particulier. Cet ouvrage propose et commente une formule complète "de base" de contrat de communauté, et deux formules le modalisant, ainsi que des clauses plus spécifiques (clientèle, indemnité de préavis, assurances-vie, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant également à certaines difficultés issues de la réforme. Les nouvelles formules sont replacées et analysées dans le contexte juridique doctrinal et jurisprudentiel qui a justifié leur rédaction, soit en regard des pratiques antérieures, soit en raison des évolutions légales et/ou jurisprudentielles récentes de la matière. Son objectif essentiel est d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, lorsqu'ils sont amenés à rédiger des contrats de ou en communauté.

Le 14 août 1942, Hannah, l'épouse d'Yitzhak Katzenelson, et leurs deux plus jeunes garçons, Ben Zion et Benjamin sont convoyés vers Treblinka depuis le ghetto de Varsovie. Katzenelson et son fils aîné, Zvi, en réchappent et travaillent alors quelques mois dans un atelier allemand situé dans les décombres du ghetto. Sans illusion sur le sort réservé à sa femme et ses enfants, celui qui est l'un des plus grands poètes juifs du XXe siècle cesse alors d'écrire. Grâce à la Résistance juive qui cherche à le protéger, il obtient des faux papiers de l'Etat du Honduras qui lui permettent de quitter la Pologne. Le 22 mai 1943 Katzenelson et son fils sont envoyés au camp de Vittel, en France, un camp pour "personnalités", c'est-à-dire des ressortissants de pays alliés ou neutres détenus comme d'éventuelles monnaies d'échanges. Miné par une terrible dépression, craignant de basculer dans la folie, Katzenelson écrit quelques lignes dans son journal puis s'emmure dans le silence. Ce n'est qu'à la veille de l'anniversaire de la liquidation du ghetto de Varsovie, qu'il commence à tenir véritablement son Journal. Bien qu'il ne coure que sur deux mois seulement, il s'agit là d'un document exceptionnel d'une rare intensité. A l'amie de Vittel qui le presse d'écrire, il répond : "Je ne peux pas écrire. Il n'existe pas de mots pour décrire ces horreurs ; ils n'ont pas encore été créés". Mais c'est aussi le même homme qui lui déclare un autre jour : "Non ! Non ! Cela doit être écrit. Le monde entier doit savoir ce qui est arrivé. Tout doit être raconté". C'est le témoignage d'un homme brisé qui survit dans un entre-deux de la mort. Dans un cri poignant, le poète mentionne déjà l'extermination par balles, les déportations et les chambres à gaz. Mais surtout, avec une terrible prescience, il avance dès 1943 le chiffre de six millions de Juifs assassinés.

Ce récit est l'itinéraire d'un enfant du Danube qui, entre 1932 et 2010, traversa divers moments de l'Histoire : de la Hongrie féodale d'avant-guerre au régime fasciste allié à l'Allemagne nazie, de l'occupation allemande et la liquidation des Juifs au siège de Budapest, de l'arrivée des Russes à l'instauration, en 1945, d'une "démocratie populaire" totalitaire. Jeunesse difficile où l'adolescent, pénalisé par ses origines bourgeoises, se voit refuser l'accès à l'Université et devient manoeuvre puis ouvrier. Un quotidien alors fait de grisaille, de propagande, de frustrations et de rêves de liberté. En octobre 1956, Budapest soudain s'insurge. Zoltan participe aux combats et à l'espoir démocratique. Mais le 3 novembre, l'armée russe entre dans la capitale et écrase la révolution. Zoltan et quelques-uns de ses amis réussissent à franchir la frontière autrichienne et se retrouvent à l'Ouest. Arrivé en Belgique, il s'inscrit à la faculté de Médecine de Louvain, tout en travaillant pour subsister. Passionné par la psychanalyse depuis son enfance, il obtiendra une licence de psychologie. Après un séjour au Congo comme professeur pour l'UNESCO, il rejoint l'Ecole belge de Psychanalyse et se lie avec Jacques Schotte, René Micha, Octave Mannoni, Jean Oury ou Félix Guattari, avec lesquels il travaillera sur le projet du Snark, institution thérapeutique non répressive accueillant des adolescents difficiles. Il s'intéresse à Jacques Lacan qu'il rencontre à maintes reprises, et crée, en 1984, avec des amis, le Questionnement psychanalytique. Récit d'une vie, d'un combat incessant, d'une revanche, mais aussi histoire d'une désillusion que ne tempérera pas, en 1995, la remise, par son pays, de la médaille des Héros ; en effet, Zoltan découvrira que deux de ses plus proches amis, travaillant pour la police secrète hongroise, l'avaient surveillé de 1960 à 1989. Défenseur acharné de l'Europe et de la démocratie, il meurt à Bruxelles le 13 décembre 2010, à l'aube de la présidence hongroise.

Peintres et enlumineurs néerlandais de la fin du Moyen Age, les frères Limbourg sont notamment devenus célèbres grâce aux Très Riches Heures du duc de Berry, oeuvre qu'ils laissèrent inachevée à leur mort, en 1416. Beniamin M. Bukowski crée, avec Les Extraordinaires Frères Limbourg, une passerelle entre les époques - du Moyen Age des trois enlumineurs à notre contemporanéité saturée de représentations. Les trois frères deviennent chez lui les ancêtres de la culture de l'image contemporaine dont la consommation est soumise à une critique cinglante. La grande originalité de la pièce est la possibilité d'interrompre définitivement le spectacle par la mort : une roue de 365 cases est lancée à la fin de chaque scène, l'une d'entre elles étant celle de "la mort noire", dont la sortie marquerait la fin du spectacle, sans explication supplémentaire. La biographie historique n'est qu'un prétexte pour déployer, dans une poésie sobre et qui fait la part belle à l'humour comme aux questions les plus métaphysiques, une interrogation contemporaine sur la primauté de l'image. Jonasz, c'est une usurpation de la biographie. C'est une histoire tissée par quatre chats noirs au sujet du peintre Jonasz Stern, leur propriétaire. Un Juif polonais qui a survécu à la Shoah. Un communiste persécuté pour ses convictions politiques. Un artiste qui a cherché sa voie tout au long de sa vie. Pendant la guerre, Stern a échappé à sa propre exécution lors de la liquidation du ghetto de Lwów par les nazis. II a avoué plus tard : "J'ai survécu par miracle, c'est vrai, mais je n'ai pas réussi à me sauver." Son histoire repose sur des paradoxes. La pièce ne cherche pas à évoquer la biographie, à retracer la vie d'un artiste injustement oublié - pas seulement en tout cas. C'est surtout un traité poétique sur la mort, sur un étonnant entrelacement de la biographie individuelle, de l'héritage artistique et des processus historiques. Elle devient une histoire universelle : un témoignage de la volonté humaine face au mal totalitaire.

La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les conséquences d'un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s'interroger sur la validité d'un contrat conclu par les époux ou partenaires à l'étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s'interroger sur les effets d'une décision étrangère. Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple. Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L'analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l'angle théorique que pratique. Fruit du travail d'une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international privé européen. L'ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s'intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.

Le cèdre est un arbre connu pour fournir un bois ligneux, rigide, et peu sensible aux intempéries. C'est aussi le symbole national du Liban. Libanais, Samir Geagea l'est par la naissance, par la tête et par les tripes. Jeune combattant, puis chef de guerre redouté pendant la guerre civile qui a ravagé le Liban de 1975 à 1982, il défend alors avec âpreté, à la tête des Forces Libanaises, le "réduit chrétien" menacé de liquidation et s'oppose à toute forme de vassalisation de son pays, que ce soit par la Syrie, les Palestiniens ou les Israéliens. Accusé de plusieurs meurtres à la fin des hostilités, menacé, vilipendé, il refuse de fuir son pays malgré les mises en garde. Arrêté et condamné à mort par un tribunal à la solde de l'occupant syrien pour ces crimes qu'il n'a pas commis, il croupit onze ans dans une geôle de 6m2 au troisième sous-sol du ministère de l'intérieur à Beyrouth. Onze années passées à lire, à réfléchir, à prier et à effectuer un travail en profondeur sur lui-même. C'est un homme métamorphosé qui sort de prison en 2004 : le guerrier s'est transformé en homme politique, le chef de bande à la réputation sulfureuse en intellectuel. Seul rescapé de la vague d'assassinats qui a emporté en trente ans tous les partisans de la souveraineté libanaise, de Bachir Gemayel à Rafiq Hariri, il incarne mieux que quiconque l'idée d'indépendance nationale, car c'est un principe sur lequel il est aujourd'hui le seul, parmi les responsables politiques libanais, à n'avoir jamais transigé. Depuis son nid d'aigle du Mont Liban où il vit reclus par crainte - encore ! Des tentatives d'assassinat, Samir Geagea prêche désormais l'unité et le dialogue entre les communautés dans le cadre de l'"Alliance du 14 mars". C'est néanmoins avec angoisse qu'il voit la guerre civile en Syrie ranimer les haines confessionnelles qui ont failli, une fois déjà, aboutir au suicide de la nation libanaise. Le guerrier, le réprouvé, le sage : Samir Geagea aura vécu trois vies - en attendant peut-être, enfin ! Une quatrième : celle d'homme d'Etat ?

Dans cet ouvrage où se déroule pas à pas le parcours d'un homme somme toute ordinaire mais, qui dans les circonstances des années de l'immédiat après-guerre, est plongé dans un moment historique où tout bascule en Algérie. Héritier très jeune d'une entreprise de négoce installée à la Casbah que le père défunt partageait avec des notabilités de la bourgeoisie marchande de la capitale va donner à Mohamed Issiakhem des responsabilités que peu de jeunes pouvaient assumer à l'époque. Témoin donc d'un moment de rupture avec l'ordre établi, sans appartenance déclarée à aucun parti politique mais décidant de ne pas répondre à l'appel au service militaire sous les drapeaux français et de vivre dans l'insoumission. Recherché par la gendarmerie, ciblé par la Main Rouge à Alger, il quitte le pays non sans avoir auparavant fourni à la Zone 3 de l'ALN équipements et matériels pour les premières unités de moudjahidines des monts de Kabylie. Commence alors une deuxièmes série d'aventures qui le font graviter dans les cercles du FLN et du GPRA de Suisse et d'Allemagne où là encore il va retrouver les tueurs de la Main Rouge française. Fréquentant les réseaux de fournisseur d'armes du FLN en Europe, il est immanquablement ciblé par des tentatives de liquidation. Il arrive néanmoins à faire tomber une haute autorité du gouvernement fédéral suisse dans une affaire de collaboration avec les services français de contre-espionnage. Lié au groupe du GPRA constitué autour de Ferhat Abbas, Ahmed Boumendjel, Ahmed Francis mais aussi à Ahmed Mahsas, Mohamed Issiakhem connaîtra des moments que peu de militants nationalistes auront connus avant lui. C'est ainsi que, par ce récit, nous entrons dans une des sources orales indispensables pour la compréhension de la part qu'ont apporté des gens du peuple, sans affectation particulière, mais pétris de qualités et de courage, restés dans l'ombre des projecteurs de l'historiographie classique, mais apportant leur part avant et après l'indépendance à la libération de l'Algérie et à la conquête de la liberté.

On ne saurait comprendre la volonté aujourd'hui de la Chine communiste de devenir une superpuissance capitaliste sans en remonter à la source, traumatique : la Révolution culturelle. Lancée en 1966 par Mao Zedong, cette « guerre civile générale » visait à défaire « les éléments de la bourgeoisie infiltrés dans le Parti. le gouvernement, l'armée et la culture ». Ceux-ci auraient travaillé à renverser la dictature du prolétariat, à l'instar de Khrouchtchev en URSS et de sa révision du stalinisme. Mao incite à la rébellion tout particulièrement les lycéens, transformés en Gardes rouges. Elevée dans la violence répétée des campagnes de « luttes de classe », délivrée des freins familiaux et institutionnels, livrée à elle-même (« plus vous tuez de gens, plus vous êtes révolutionnaire »), la jeunesse instaure une première terreur contre des responsables de l'Etat et du Parti de 1966 à 1968. Mais en juillet 1968, Mao décide froidement de briser les activités révolutionnaires de la Garde rouge et d'endiguer l'effondrement de l'économie; il ordonne à l'armée de procéder au démantèlement expéditif des organisations, il contraint près de douze millions de jeunes à renoncer aux études pour travailler aux champs ou dans les usines. Le retour sanglant à l'ordre bureaucratique fit davantage de morts et de blessés que les agissements des Gardes rouges déchaînés en 1966-1967 ou les combats armés entre les « organisations de masse » rivales en 1967-1968. Il fut conduit par l'armée d'abord, puis par les nouvelles structures politiques qui remirent au pas les militaires grâce à la liquidation du maréchal Lin Biao en septembre 1971, quelques mois seulement après qu'il eut été proclamé le successeur de Mao. Cent millions de personnes ont été affectées par la Révolution culturelle, incluant les survivants estropiés à vie comme les familles dont l'existence a été simplement perturbée par les événements; le nombre de victimes directes, tuées, suicidées, voire dévorées puisque les cas de cannibalisme furent nombreux, serait d'un million. La dernière révolution lancée par Mao, afin de transformer les êtres, fut l'ultime tentative, par le refus de singer les étrangers (Occidentaux, puis Soviétiques), de perpétuer dans la modernité occidentale une essence proprement chinoise, rêvée depuis un siècle par les élites. La Révolution culturelle fut le baroud d'honneur du conservatisme chinois.

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

La porte de l'incinérateur se souleva et une vague d'air brûlant enveloppa Malko. El Guapo se pencha sur lui, le visage luisant de sueur et lança d'une voix amusée : - ; Adios, gringo. Le cerveau de Malko se vida. On allait tout simplement le jeter vivant dans l'incinérateur Herbert Lawn eut un gros rire truculent et prit sur la table basse en bambou un mince dossier jaune qu'il ouvrit. - Il s'agit d'une mission assez déplaisante, annonçat- il. - Qu'entendez-vous par déplaisant ? Herbert Lawn leva sur Malko un regard d'où toute gaieté avait disparu. - Une action à terminer avec un extrême préjudice pour l'intéressé. Autrement dit, une liquidation physique... - Qui est l'intéressé ? demanda-t-il, le visage caressé par la brise du ventilateur. - Avez-vous entendu parler du général Emiliano Coiba ? - Vaguement, dit Malko. C'est l'homme fort du pays, non ? - Exact, le président n'est qu'une potiche. - C'est de lui qu'il s'agit ? - Absolument. - Pourquoi ? Une lueur d'humour froid pétilla dans les gros yeux marron de l'Américain. - Demandez-moi plutôt pourquoi on ne l'a pas fait plus tôt... En 1972, on avait déjà proposé cette solution. Le général Coiba est impliqué dans le trafic de drogue jusqu'au cou, du transport de la cocaïne au lavage de l'argent ; il nous trahit à l'occasion au profit des Cubains en leur vendant des renseignements militaires et de la technologie, il contrôle des réseaux de prostitution et de trafic de passeports, il est actif également dans les ventes d'armes à destination du M19 colombien et des sandinistes, et il a, bien entendu, truqué les dernières élections. - Je crois que ce général a été reçu il n'y a pas si longtemps au Pentagone avec tous les honneurs dus à son rang, remarqua-t-il. Il me semble aussi qu'il était assez lié à la Company... Que s'est-il passé ? Herbert Lawn prit dans son dossier une photo qu'il tendit à Malko. - Ceci. La photo en noir et blanc représentait le cadavre d'un homme entièrement nu, allongé sur une table avec un écriteau portant le numéro 85100. La tête manquait. Il reposa le document. - Qui est-ce ? - La première véritable erreur du général Coiba, laissa tomber l'Américain. - C'est-à-dire ? - Cet homme s'appelait Julio Chavarria. Un politicien panaméen soutenu par une poignée de sénateurs démocrates de chez nous. En plus, informateur pour la Company et la DEA.

Retour sur les mille vies de Marc Zamichiei, syndicaliste étudiant, dirigeant communiste, conseiller général, responsable mutualiste... Marc Zamichiei est un enfant du Pays-Haut lorrain, issu d'une famille de l'immigration italienne des années 1920 venue trouver du travail dans le bassin minier ferrifère de Briey (54). Il naît à Mont-Bonvilliers en 1948, trois ans après le retour de déportation de son père. Une histoire dans laquelle il n'entre que timidement, à travers des bribes de conversations d'adultes ou le numéro de matricule bleuté sur son avant-bras. Le lycéen de Longwy grandit dans ce territoire symbole de la sidérurgie lorraine où le vote PCF est largement implanté. Il s'éveille à la vie syndicale et politique, en particulier lors de la grève de 1966 contre la fermeture de la mine de Murville à Mont-Bonvillers où est employé son père. L'explosion de Mai 68, c'est à Nancy qu'il la vit, étudiant en Droit et président de l'association générale des étudiants nancéens (UNEF). Militant communiste, il devient secrétaire permanent du comité de ville de Nancy du PCF. En 1973, élu dans le canton minier d'Audun-le-Roman, il est l'un des plus jeunes conseillers généraux de France. En 1979, le nouveau plan acier laisse la Lorraine abasourdie : sa sidérurgie est démantelée, 14 000 emplois condamnés à disparaître. Marc Zamichiei porte, en concertation avec la CGT, les revendications de la corporation minière et les propositions de sauvegarde de cette richesse nationale. C'est à cette époque qu'il rejoint le comité central du PCF, devenant secrétaire de son secteur propagande et communication. Alors que se poursuit la liquidation du bassin minier et sidérurgique lorrain et qu'un sentiment d'abandon gagne les classes populaires, il est un de ceux qui critiquent la ligne politique de son parti et se retrouve exclu du comité central en 1985. Estimant le PCF imperméable au changement, il le quitte avant de s'engager dans une nouvelle aventure qui va durer plus de trente ans : celle de la mutualité, qui renouvelle profondément sa conception de la transformation sociale et de l'engagement militant. Il exerce de nombreuses responsabilités au sein des fédérations mutualistes, des institutions de Sécurité sociale et des organismes de santé et contribue à renouveler la réflexion sur les politiques de protection sociale et de santé. " J'ai plutôt tendance à croire que l'histoire se fait par le bas, écrit-il. (...). A ceux qui doutent qu'un autre monde se fabrique déjà dans ces utopies concrètes, réelles, il faut rappeler que l'homme ne se réalise pas dans le futur mais dans le présent. "

Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.

Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives. Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique.