Droit et protection des données à caractère personnel
Extraits
rgpd
Droit et protection des données à caractère personnel
Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes : le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe) : - Collecte et conservation des données personnelles, principes de protection, consentement, traitement des données, droits d'accès et de rectification, droit d'effacement - Mécanismes de régulation, autorités de contrôle, Comité européen de la protection des données - Responsabilités, sécurité, codes de conduite, certification - DPO (délégué à la protection des données) : désignation, rôle Points forts - Un ouvrage pour acquérir et approfondir ses connaissances - Des auteurs universitaires et praticiens pour une vision complète et complémentaire de la matière
12/2022
Presse, audiovisuel
Droit des données à caractère personnel
Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu'il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd'hui sur des traitements de données à caractère personnel. Ce droit s'applique à toutes les activités administratives, économiques et sociales et impose des obligations aux responsables de traitement des données. Il doit permettre de protéger les personnes et leur vie privée mais aussi d'assurer la libre circulation des données dans l'Union européenne. Destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit, cet ouvrage expose : - Le traitement des données à caractère personnel : catégories de données, personnes concernées, le RGPD, la loi du 6 janvier 1978 - La mise en oeuvre des traitements de données : licéité, finalité et loyauté du traitement, conservation des données, sécurité, confidentialité, sous-traitance, responsabilité, circulation - Le contrôle des traitements de données : droits des personnes concernées, CNIL, contentieux, preuve - Les règles particulières : liberté d'expression et d'information, droit d'accès aux documents administratifs, secteur des communications électroniques, police-justice, sûreté de l'Etat et défense Points forts - Développements éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions internes - Intégration des recommandations et avis du Comité européen de la protection des données et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Réflexes pratiques à destination des acteurs de la protection des données et présentation des incertitudes et des difficultés d'interprétation de certaines dispositions
10/2023
Droit communautaire
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
10/2022
Droit public
Protection des données à caractère personnel en droit malien. Entre affirmation et effectivité contrariée
L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013 visant à rendre les individus ''maitres de leurs informations personnelles'', la protection des données demeure relative en raison de la méconnaissance notoire des principes de protection des données par les usagers, la non responsabilisation des sous-traitants, l'insuffisance des obligations des responsables de traitement, la consécration lacunaire des droits des personnes concernées, la faiblesse des sanctions pécuniaires et l'absence de sanctions pénales en cas d'atteintes aux données à caractère personnel.
01/2023
Droit
La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Guide pratique
A propos de l'ouvrage L'adoption du RGPD au niveau européen a donné un nouveau souffle au droit de la protection des données personnelles qui a eu des répercutions au-delà des frontières de l'Union européenne. L'Association francophone des autorités de protection des données personnelles, créée en 2007, oeuvre également activement dans ce domaine. L'objet de cet ouvrage est de faire l'état des lieux de la législation applicable et les bonnes pratiques, notamment grâce à des modèles d'actes : - Cadre légal de la protection des données à caractère personnel - Acteurs de la protection des données à caractère personnel - Grands principes de la protection des données à caractère personnel - Les étapes clés pour la mise en conformité des organisations - Voies de recours, responsabilité et régime de sanctions applicables Points forts - Inclus des modèles d'actes et de courriers - Reproduction de quelques arrêts emblématiques
12/2020
Droit des personnes
Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .
09/2023
Multimédia
RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité, 4e édition
Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe. Complété par les nouvelles dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le corpus juridique français en matière de protection des données est maintenant complet. Les autorités de protection des données ont par ailleurs adopté leurs premières décisions de sanction, interprétant les dispositions du RGPD.
04/2021
droit pénal international
Les fichiers pénaux de l'Union européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les Etats membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des Etats. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'UE.
05/2023
Sécurité
Protection des données personnelles et Cybersécurité
Partant du constat de la croissance exponentielle des cyberattaques, des actes de cybercriminalité et face aux tensions géopolitiques dans le monde ainsi qu’au développement de l’intelligence artificielle, il devient urgent de se sensibiliser aux sujets de la protection des données et de la cybersécurité.
Le développement du numérique engendre de nouveaux risques et la jeunesse, les citoyens, les entrepreneurs, décideurs et autorités publiques doivent prendre conscience de ces derniers et des enjeux avant qu’il ne soit trop tard.
C’est quoi une donnée personnelle ? Quelles sont les mesures pour les protéger et garantir l’anonymat ? Quels sont les dispositifs de protection des données personnelles dans le monde ? Comment protéger les enfants face aux risques du numérique ? Comment la cybersécurité peut influencer les élections, et quels sont les points de vigilance à surveiller dans son entreprise et ou durant les fusions et acquisitions ?
L’auteur tente d’apporter quelques éléments de réponse pour éveiller les consciences dans un langage qu’il espère accessible et compréhensible par un lectorat non initié à cette problématique.
10/2023
Informatique
La protection des données personnelles
Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s'expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d'identité et tentatives d'escroquerie fleurissent à l'ère d'une société qualifiée de " numérique ". A l'échelle d'une entreprise, d'une association ou d'une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses. Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière. Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d'informations et d'opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !
01/2021
Droit informatique
Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
03/2022
Droit des personnes
Droit des personnes. La protection des mineurs et des majeurs 2022, 12e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage trate de toutes les questions du droit des personnes dans toutes ses dimensions : - personnes physique : naissance, mort, identification, liberté civile, droits de la personnalité - personnes morales - personnes protégées : mineurs, majeurs protégés Les grandes questions qui agitent les débats contemporains ne sont pas oubliées : euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, clonage, procréation médicalement assistée, bioéthique, mères porteuses, voile islamique, liberté d'expression, liberté religieuse, expulsion des étrangers, discriminations, handicaps, exclusion... Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021
09/2022
Droit
Droit des personnes
Traditionnellement enseigné en Licence 7 en droit comme en gestion et approfondit en Master, le droit des personnes est une matière qui recouvre des sujets essentiels. On y apprend notamment des thématiques portant sur la personnalité juridique, les actes d'état civil en passant parla protection du corps humain ou encore la capacité de la personne. Le manuel comporte trois titres. Le premier s'intéresse à l'existence de la personne au travers de l'acquisition de la personnalité puis de ses effets et de sa perte. Le deuxième titre se consacre à l'identification de la personne en traitant du nom, des accessoires et compléments du nom, du sexe, du domicile et des actes de l'état civil. Le troisième titre est dévolu à la question de la protection de la personne tant mineure que majeure. Outre le cours, des quizz, des cas pratiques comme des focus sur certains arrêts accompagnent les étudiants dans l'appréhension de la matière et leur permettent de vérifier les connaissances acquises lors de la lecture des différents chapitres. Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence, de Master, aux candidats aux concours et examens (CRFPA, ENM...) comme aux professionnels d'appréhender cette matière qui est au coeur de nombreuses problématiques.
11/2019
Droit des personnes
Droit des personnes
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
09/2023
Droit pénal
Nécessité d'une loi sur la cybersécurité - La cybercriminalité et la protection des données personne
Dans un pays où il est possible de nuire à tout le monde en diffusant photos, vidéos et conversations intimes, où chacun peut calomnier et exposer l'autre sur les réseaux sociaux sans peur d'être poursuivi, chacun peut être exposé à la désinformation et à l'intox, y compris le président de la République. A travers cet essai, Zacharie Bababaswe Wishiya propose des solutions à ce fléau, en mettant en place un outil légal de protection des données personnelles et de lutte contre la cybercriminalité et la cybersécurité.
11/2022
Droit
Les numéros personnels d'identification : leur mise en oeuvre, leur utilisation et la protection des données
L'utilisation croissante de l'informatique dans la société a conduit les administrateurs à recourir toujours davantage à des identifiants. Le PIN (numéro personnel d'identification), s'il est utilisé à l'intérieur d'applications informatiques, est susceptible d'entraîner des atteintes à la vie privée, notamment en raison des risques liés à l'interconnexion de fichiers. Cette étude passe en revue les avantages de l'utilisation des PIN, les dangers pour les personnes concernées ainsi que les garanties devant accompagner leur utilisation.
01/1991
Droit informatique
La protection des données personnelles. 2e édition
Destiné à un large public, ce livre apporte des outils, conseils et réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber.
09/2023
Multimédia
RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour avoir une vision globale du RGPD et les dernières actualités et mises en pratique, 5e édition
20 fiches pour avoir une vision globale du RGPD et les dernières actualités et mises en pratique 3 ans après l'entrée en vigueur du RGPD, cet ouvrage propose de faire un point sur l'évolution des principales règles de la protection des données en France et en Europe. L'auteur fera également un point sur les dernières actualités liées à la pratique du RGPD comme par exemple : - les dernières sanctions prononcées par la CNIL comme les sanctions à l'égard de Free pour des problèmes de sécurité en particulier des mots de passe, - un point sera fait également sur l'actualité en matière de transfert de données à destination des Etats Unis suite à la publication en décembre d'un projet de décision permettant de transférer des données entre l'Europe et les Etats-Unis, - les règles applicables en cas de cession de fichier suite à la polémique liée à la session de la base de données clients de Camaïeu, - la validation du 1er schéma européen de certification en matière de protection des données, sur le modèle des normes ISO, - les dispositions relatives aux cookies notamment suite au développement de la pratique des "paywalls" (pratique visant à demander une contrepartie financière symbolique de 1 ou 2 euros pour accéder à un site internet sans être soumis à des outils de tracking). A l'heure où la CNIL aspire à être le régulateur de l'intelligence artificielle, où les textes en matière de régulation du digital se multiplient sous l'impulsion de la stratégie européenne, cet ouvrage aidera le professionnel comme l'étudiant à disposer d'une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux face à l'épreuve de la "pratique" . Points forts - Pour tout comprendre du régime juridique de la protection des données (RGPD) en France et en Europe - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Annoté et commenté, Edition 2022
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Des commentaires explicatifs et de nombreuses annotations de jurisprudence. LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...). - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).
11/2021
Droit informatique
S'y retrouver au sein du droit de la protection des données. Boussole pour DPO et autres usagers de la donnée
"S'y retrouver au sein du droit de la protection des données, Boussole pour DPO et autres usagers de la donnée" ! Ce titre résume bien l'esprit des auteurs de cet ouvrage. Un ouvrage écrit par des praticiens à destination de praticiens. L'approche des questions traitées dans ce livre repose sur une volonté de donner au lecteur l'intelligence du domaine et de l'accompagner au quotidien dans la résolution des difficultés rencontrées. Pour offrir au lecteur une pleine appréhension des questions liées à la protection des données, les auteurs ont choisi de présenter les questions par thème. 15 thèmes ont ainsi été retenus, qui globalement suivent le plan adopté par le RGPD afin d'assurer une compréhension cohérente : Droit de la protection des données ; Périmètre et champ d'application ; Qualifications applicables aux structures concernées ; Principes directeurs en matière de protection des données ; Droits de la personne concernée ; Protection et sécurité des données ; Registre des opérations de traitement ; Analyse d'impact et consultation préalable ; Le délégué à la protection des données ; Transfert de données hors de l'Union européenne ; Autorités compétentes (CNIL, CEPD) ; Code de conduite et certification ; Procédure de contrôle et de sanction ; Cas de certains traitements particuliers ; Evolutivité de cette réglementation. Leur intitulé permet d'aller directement au secteur ou à la thématique pertinente pour répondre aux questionnements du lecteur. Mais l'originalité de l'ouvrage réside dans la volonté de ses auteurs de "prendre par la main" le lecteur et lui donner les clés pour traiter, au mieux, la situation qu'il rencontre. Chaque thème débute par une série de questions, traitées par la suite et se termine par des boîtes à outil qui fournissent le déroulement méthodologique précis et par étape pour traiter efficacement la difficulté rencontrée tant du point de vue des responsables de traitement et des sous-traitants, assujettis aux obligations prévues par le RGPD, qu'aux personnes concernées désireux de conserver la maîtrise de leurs données à caractère personnel. Ces questions et boites à outil reposent sur les propres expériences pratiques des auteurs et sont à même de rencontrer celles du lecteur et ainsi d'anticiper ses questionnements. De plus au sein de chaque thème, des renvois aux jurisprudences (nationales ou européennes) et/ou aux lignes directrices de la CNIL ou du Comité européen de la protection des données donnent au lecteur une pleine compréhension des règles qui s'imposent à lui grâce à des illustrations et exemples pratiques. Enfin, des schémas et des tableaux complètent et reprennent sous forme synthétique l'ensemble des informations délivrées au sein de chacun des 15 thèmes. Cet aller-retour permanent entre informations, règles et synthèses conforte la maniabilité de l'ouvrage au quotidien.
10/2022
Droit
La protection diplomatique des personnes morales
Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de la protection diplomatique des personnes physiques. Initialement pourtant, lors de l'élaboration de la protection diplomatique des individus à la fin du XVIlle siècle, le corps de règles la constituant a été considéré applicable, mécaniquement, à la protection diplomatique des personnes morales. Cette analogie est discutable et sa discussion constitue le fil directeur de la présente recherche. Incohérentes parfois, inadaptées souvent et lacunaires aussi, les règles applicables en droit positif à la protection diplomatique des personnes morales ne semblent plus de nature à répondre correctement au nécessaire encadrement juridique des personnes morales au regard des perspectives contemporaines, liées tant à l'émergence de la personne privée en tant que sujet, au moins partiel, du droit international qu'à la globalisation économique. Critiquable et critiquée, la protection diplomatique l'est depuis longtemps, particulièrement depuis l'avènement des droits de l'homme au lendemain de la seconde guerre mondiale, et sa conception même tend aujourd'hui à être remise en cause. Elle l'est un peu plus lorsqu'est adopté le point de vue des personnes morales. Un renouvellement s'impose. Sauf à entrevoir la disparition prochaine de cette action étatique, et à considérer, sans doute à tort, que les mécanismes d'action directe suffisent déjà à régler l'ensemble des problèmes en la matière, une franche adaptation des règles de la protection diplomatique au cas des personnes morales mérite d'être engagée pour préserver l'utilité que peut avoir et la fonction que doit encore avoir dans l'ordre international actuel, l'ancienne, mais fondamentale, institution.
06/2013
Droit
Droit des personnes Manuel
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier toutefois ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Les règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales sont également étudiées.
Droit
Protection des mineurs. Droit civil
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.
03/2020
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Multimédia
Le droit des données personnelles en schémas
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Multimédia
RGPD et droit des données personnelles. 5e édition
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
09/2021
Base de données
Protection des données de l'entreprise. Mise en oeuvre de la disponibilité et de la résilience des données
Cet ouvrage dresse un panorama précis des technologies actuelles de protection des données et des bonnes pratiques de l'industrie visant à garantir simultanément la disponibilité et la résilience des données de l'entreprise. Rédigé en trois parties, il propose aux consultants en informatique, responsables de la sécurité des systèmes d'information et divers décideurs du domaine, voire au personnel enseignant ou étudiant, une immersion au coeur de la protection de la donnée, traitant des risques, stratégies, technologies et bonnes pratiques à mettre en oeuvre selon une approche holistique.
05/2021
Droit
La protection des droits des migrants. Interactions entre la protection des droits de l'homme et la protection diplomatique et consulaire
En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés. Premiers accords du genre, ils replacent la question des migrations au coeur des défis. En effet, à l'heure de la mondialisation, une évidence est d'actualité : l'augmentation des flux migratoires. Et si les Etats tentent souverainement de gérer ces flux, on ne peut oublier que les droits de l'homme sont au-dessus de toutes considérations. La gestion harmonieuse et efficace des migrations doit donc être globale et prendre en compte à la fois les synergies de développement et la protection des droits des personnes migrantes. Cet ouvrage se propose donc de traiter du cas particulier de la protection diplomatique et consulaire en tant que mécanisme de protection des migrants. Alors que la première est exceptionnelle ; car très rare, la seconde est discrète mais quotidienne. Ainsi, avec le développement de nouveaux mécanismes de protection des droits de l'homme, ces deux protections ont-elles encore raison d'être ? L'approche de l'ouvrage est comparative ; faisant appel aux institutions internationales, à l'instar de la Cour internationale de justice et aux institutions régionales, dans le cadre européen, interaméricain et africain. Fruit d'une recherche universitaire, qui a obtenu un prix de l'Association des amis de l'Université de Lyon en 2017, il s'érige également en plaidoyer en faveur de la reconnaissance de la nécessité de protéger les migrants eu égard de leur vulnérabilité et de leur importance aussi bien en droit international qu'en droit interne.
09/2019
Droit
Code de la protection des données personnelles. Edition 2023
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" et aux nombreuses annotations de jurisprudence ; - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; - décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; - décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Service de garantie de l'identité numérique " (SGIN) ; - décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
rgpd
Protection des données personnelles. Recueil de textes, 2e édition
Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles. Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants. Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow.
07/2022
