Droit parlementaire. 6e édition
Extraits
Droit
Droit parlementaire. 6e édition
Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
01/2021
Droit constitutionnel
Droit parlementaire. 7e édition
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision : - le mandat parlementaire - l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions - le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote - les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois - la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire - les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux... - les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts - Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine... - A jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
12/2023
Droit constitutionnel
Le travail parlementaire sous la Ve République. 6e édition
A propos de l'ouvrage Désintérêt des citoyens pour le travail parlementaire marqué notamment par les forts taux d'abstention aux élections des députés, perte de pouvoirs au profit de l'exécutif... les critiques vis-à-vis du Parlement sont devenues récurrentes. On lui reproche d'être devenu une simple chambre d'enregistrement, d'être inadapté aux modes de gestion des sociétés contemporaines et de participer au déclin de la loi. L'auteur livre ici son analyse, en se penchant tout d'abord sur les acteurs (les assemblées, les organes de direction des assemblées, le statut de parlementaire), puis en étudiant le travail législatif (rythme de travail, vote de la loi, délais d'examen des textes, droit d'amendement, mise en cause de la responsabilité du gouvernement, contrôle de l'application des lois). Points forts Une analyse menée par un spécialiste des questions parlementaires
10/2021
Droit
L'opposition parlementaire en droit constitutionnel. Etude comparée : France-Allemagne
Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement„ du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent.
07/2019
Droit constitutionnel
Délibérer au Parlement. Le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie
Comment maintenir le fonctionnement de la démocratie représentative avec le Parlement ? A travers les règles du droit parlementaire, dont la délibération parlementaire, peut-on renforcer la capacité de délibération des élus ? Voici une analyse de toutes les assemblées belges.
03/2024
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien
Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse
01/1959
Histoire des idées politiques
Revue politique et parlementaire
Revue politique et parlementaire : questions politiques, sociales et législatives Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire internationale
Léon Faucher. Vie parlementaire
Léon Faucher. Vie parlementaire Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit administratif général
Le contrôle parlementaire du renseignement
Au regard du terrorisme et des cyberattaques, ou encore de l'ingérence étrangère, le renseignement est une actualité brûlante. Au niveau législatif, plusieurs lois ont été promulguées ces dernières années, en 2015, 2017 mais également l'été dernier avec la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Cet ouvrage propose une analyse de l'organe de contrôle du renseignement tant au niveau structurel que de ses missions. Cette analyse critique porte aussi bien sur le contrôle effectué que sur les ambitions de ce contrôle, et montre que s'il y a un contrôle nécessaire du renseignement pour éviter toute dérive, il ne doit pas pour autant être un frein aux opérationnels. Cette première analyse complète de la structure française de contrôle parlementaire du renseignement s'adresse aussi bien aux universitaires qu'à toute personne intéressée par le sujet.
06/2022
Littérature étrangère
Pathologie de la corruption parlementaire
Ce court texte d'une clarté savoureuse, d'où l'humour n'est pas absent, énonce et dénonce les dangers et les tentations liés à la collusion entre pouvoir politique et pouvoir économique ; il décrit les logiques de parti, les convictions friables, les petites et les grandes compromissions des places, l'intérêt si peu général... Difficile démocratie. Précieux vademecum qui refuse aussi bien le tous pourris" que la complaisance à l'égard de certains abus des institutions comme des entreprises - tant il est vrai que les citoyens ressemblent trop souvent à ceux qu'ils critiquent. Ce septième ouvrage de Piero Calamandrei (1889-1956) traduit par les Editions de la revue Conférence révèle au public français la hauteur de vue et la lucidité politique de celui qui fut l'un des rédacteurs de la Constitution italienne toujours en vigueur, en même temps qu'un écrivain et un juriste d'une dimension souveraine.
01/2018
Droit
Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives
La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années an été marquées par une évolution notable en la madère, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui tut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sen de chaque chambre, l'adoption code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sait la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l'activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d'information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devers ont été progressivement appliqués à d'autres acteurs liés à l'activité parlementaire qui. longtemps restés dans l'ombre, constituent l'entourage immédiat des Pus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l'employeur des activités annexes). De la même manière doit être plus servent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l'influence sur la prise de décision est paies très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l'action pratique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d'une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements.
07/2019
Services publics
Droit hospitalier. 6e édition
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 et les premières ordonnances, retardées du fait de la pandémie de covid-19, concernant la gouvernance des GHT, la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'attractivité des carrières médicales hospitalières, publiées le 18 mars 2021, cette be édition, qui saisit les aspects hospitaliers de la crise sanitaire, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, particulièrement touché en 2021 et en pleine mutation.
04/2021
Histoire des institutions
Le petit guide du contrôle parlementaire
Si la fonction législative de l'Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques l'est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un Etat de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l'activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l'amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d'évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d'intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu'implique ce pouvoir.
10/2023
Géopolitique
L'essentiel de la diplomatie parlementaire
Souvent perçue comme étant complémentaire à la diplomatie officielle de l'Etat, la diplomatie parlementaire s'avère néanmoins un levier de démocratisation et un outil indispensable pour la résolution des différends sur la scène internationale. Elle avance à pas sûrs et réussit là où la diplomatie régalienne échoue. Cet ouvrage tente à bon escient de démontrer l'importance de la diplomatie parlementaire, en cherchant à mettre en avant le rôle et les pratiques des principaux acteurs impliqués dans cette forme de diplomatie, notamment les parlements, les parlementaires et les organisations interparlementaires. Il se propose également de cerner les fondements juridiques de la diplomatie parlementaire et de dresser l'ensemble des mécanismes et des outils déployés par les parlements et les institutions interparlementaires dans la conduite de cette diplomatie, ainsi que leur apport et leurs règles de fonctionnement. Ce livre qui met en avant des recommandations qui sauraient optimiser et consolider l'efficacité de la diplomatie parlementaire, s'adresse à la communauté des chercheurs, aux étudiants, ainsi qu'aux parlementaires et aux institutions parlementaires et interparlementaires qui font de cette diplomatie le fer de lance de leur action internationale.
11/2021
Histoire du droit
Le Droit romain. (6e édition)
Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers.
09/2023
Sciences politiques
Les régimes parlementaires contemporains
Par delà les différences institutionnelles, assez mineures pour la plupart, qui les séparent, y a-t-il des règles générales qui fondent la pratique contemporaine des régimes parlementaires ? Telle est la question qui constitue le point de départ de cette étude. Pour y répondre, il faut évidemment introduire tout de suite la variable essentielle que constituent l'état du système de partis et son degré de fractionnement dans chacun des pays considérés. Puis, pour montrer comment se fait l'articulation entre institutions et partis politiques, il a été choisi de procéder à un dépouillement statistique des pratiques effectivement suivies sur les différentes questions qui se posent à ces moments privilégiés que sont la formation et la fin du gouvernement. A partir de cet ensemble important de données 187 élections législatives et 332 gouvernements sont pris en compte pour les vingt régimes étudiés de 1945 à 1976 on voit clairement se dégager des lois statistiques et au total une certaine logique de fonctionnement de ces systèmes politiques. Cela permet de définir un type du régime parlementaire contemporain, que l'auteur propose d'appeler "structuré-stabilisé", et de montrer en quoi la France, que ce soit sous la Quatrième ou sous la Cinquième République, s'écarte de cette forme de gouvernement.
01/1978
Révolution française
Archives parlementaires. Tome 103
Archives parlementaires première série / tome CIII du 13 au 27 frimaire An III (3 au 17 décembre 1794) Ouvrage préparé par l'Institut d'histoire de la Révolution française et publié avec le concours de l'Assemblée Nationale et du Sénat Le tome CIII des Archives Parlementaires propose à la lecture les séances tenues par la Convention nationale du 13 au 27 frimaire an III (du 3 au 17 décembre 1794), soit quinze journées de débat. Comme les volumes précédents, il est fondé sur le Procès-Verbal qui structure la publication des documents de la série C des Archives nationales et complétés par les apports des principaux journaux, auxquels a été rajouté un choix de discours imprimés. Après la mise en accusation et l'incarcération du représentant Carrier, exécuté le 26 frimaire, se pose la question du sort des députés exclus à la suite des journées des 31 mai et 2 juin 1793. Après l'exclusion, la réunion. Il y a là toute une mécanique thermidorienne dont ces journées rendent compte et tout particulièrement la séance du 18 frimaire (8 décembre 1794), qui permet de réintégrer au sein de la représentation nationale la majorité des Girondins survivants. Pour autant, nul ne saurait oublier que les institutions du gouvernement révolutionnaire et leur culture perdurent. Ainsi, le 27 frimaire, des députés demeurent exclus de la Convention nationale, illustrant cette double polarité de Thermidor, entre la volonté de " sortir de la Terreur " et une continuité des formes exceptionnelles de l'état d'urgence. Exclusion/intégration, ce balancier est complété par un troisième terme, celui de reconstruction. Il faut désormais édifier une république stable, en dressant le bilan de la période précédente et en poursuivant la construction du nouveau régime. Le grand discours de Grégoire sur le vandalisme révolutionnaire et la nécessaire conservation du patrimoine historique, la longue intervention de Thibaudeau pour expliquer l'importance du Muséum national d'histoire naturelle comme socle des savoirs républicains, ou celle d'Eschasseriaux l'aîné sur les conditions de reprise d'une économie et d'un commerce international, désignent clairement un nouvel horizon libéral, conservateur et novateur, à définir pour la République thermidorienne.
09/2022
Concours administratifs
Concours Secrétaire administratif et SAENES. Concours externe, interne, 3e voie, Catégorie B, Edition 2022
Tout pour se préparer aux écrits et oraux des concours externe et interne (classe normale et supérieure) de secrétaire administratif et SAENES ! Tout pour préparer les épreuves écrites et orales du concours SAENES : cas pratique, série de questions et entretien avec le jury : - une présentation du métier et des épreuves et la liste des 10 compétences, qualités et savoir-faire du SA ; - un QCM d'auto-évaluation et un bilan commenté en fonction des résultats ; - des plannings de révisions pour s'organiser dans la préparation ; - un cours complet pour maîtriser les notions indispensables et les méthodes de chaque épreuve ; - des entraînements corrigés pour tester ses connaissances ; - des sujets d'annales accompagnés de propositions de corrigés détaillés ; - les 50 questions possibles du jury ; - une simulation d'entretien réussi. Dates prévisionnelles du concours annuel : - Inscriptions : février à mars 2022 - Admission : avril 2022 Ventes des éditions précédentes dans la collection 100% efficace (quadri) : - 9e édition (octobre 2020) (20821) : 2 133 ex. (790/1 343) - 8e édition (octobre 2019) (20622) : 1 603 ex. (1 114/624/-135) - 7e édition (octobre 2018) (20542) : 2 043 ex. (1 319/847/-121/-2) - 6e édition (octobre 2017) (20403) : 2 418 ex. (1 237 /1 308/-127) - 5e édition (octobre 2016) (20288) : 3 380 ex. (1 197/2 301/-118/-4/0) - 4e édition (octobre 2015) (20129) : 3 260 (1 133/2 208/-80/-1/0) - 3e édition (octobre 2014) (20082) : 1 723 ex. (1 826 /-100/-3/0/0) - 2e édition (octobre 2013) (20001) : 2 555 ex. (1 040/1 580/-65) - 1re édition (septembre 2012) (01005) : 2 500 ex.
10/2021
Histoire internationale
Chesnelong, sa vie, son action politique et parlementaire, 1820-1899. 2e édition
Chesnelong : sa vie, son action politique et parlementaire (1820-1899) ([2e édition]) / Mgr Laveille,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Prière et spiritualité
Neuvaine à Sainte Marie de Jésus cruficié
Surnommée "la fleur de Terre Sainte" , Marie de Jésus Crucifié est connue pour sa dévotion à l'Esprit Saint. Neuvaine ayant reçu l'imprimatur de Mgr Robert Le Gall, archevêque de Toulouse. Après la fameuse prière à l'Esprit Saint de la Sainte, chaque jour de la neuvaine propose une prière basée sur sa spiritualité. 1er jour : le mystère de l'Incarnation 2e jour : l'Esprit Saint 3e jour : la Vierge Marie 4e jour : Jésus crucifié 5e jour : le combat spirituel et l'humilité 6e jour : la charité 7e jour : le pardon 8e jour : l'Eglise 9e jour : le Ciel
07/2021
Critique littéraire
Le renouveau parlementaire : entre discours et action
En tant qu'instance collégiale de représentation du peuple, le Parlement constitue le "destin de la démocratie" (Kelsen). Initialement constituée comme un rempart à l'absolutisme du pouvoir, l'institution parlementaire, au gré des régimes, et en fonction des contextes spatio-temporels, est apparue tantôt muselée, tantôt au contraire maîtresse du jeu politique. Au-delà de la typologie classique qui tend à distinguer les régimes selon la place qu'ils réservent au Parlement, force est de constater que de nombreux régimes démocratiques ont convergé au cours de la décennie écoulée vers des schémas institutionnels au sein desquels les Parlements ont retrouvé une place privilégiée. Sans pouvoir affirmer que les Parlements sont (re) devenus maîtres du jeu politique et institutionnel, leur renforcement relève de l'évidence. Pour autant, ce n'est pas dans leur prérogative de conception de la loi que les Parlements ont brillé mais plutôt au regard de leur faculté d'empêcher, qui s'est déployée dans une finalité de contrôle, de censure ou simplement d'opposition aux gouvernements ou aux chefs d'Etat en place : en témoignent les refus d'investiture, les motions de censure, les interpellations et commissions d'enquêtes ou encore les procédures d'impeachment, qui ont marqué les législatures des parlements d'Europe et d'Amérique latine au cours des dix dernières années. La crise économique, les réformes institutionnelles, le développement des réseaux sociaux et de la e-démocratie ou encore la recherche de la parité au sein des assemblées parlementaires, constituent autant de facteurs ayant contribué au "renouveau" parlementaire que le présent ouvrage entend appréhender à travers une analyse de l'action et du discours parlementaires contemporains.
06/2019
Littérature française
Une parlementaire ne devrait pas faire ça…
J'exerce le métier de collaboratrice parlementaire. Ce roman s'inspire de mon expérience professionnelle et de ma connaissance du monde politique et de ses acteurs. Narratrice de ce roman, je me nomme Nina Pardou et je suis la collaboratrice de la sénatrice Miranda Prié. Cette histoire est la mienne : de la date de mon embauche jusqu'au dernier jour de mon contrat, je raconte les anecdotes et les situations qui ont émaillé mon quotidien durant ces quelques années passées à travailler auprès d'une parlementaire au comportement trop souvent odieux. Par ce récit, je vous invite à découvrir les coulisses d'un monde à part, celui de la Politique. Je partage avec vous de grands moments, ceux qui donnent du sens à notre travail de collaborateurs, mais également et surtout des moments surréalistes, auprès de protagonistes complètements déconnectés de la réalité, dont l'humanisme n'est pas la première des qualités. Vous me suivrez dans les méandres des couloirs du Sénat, dans la permanence où je travaille, petite cage dorée où j'ai vécu de grands moments de solitude, ou encore sur le " terrain " avec celle que j'appelle " l'Elue ". Heureusement, l'humour et l'auto dérision sont là, salvateurs, thérapeutiques, souvent grinçants. Ils m'ont permis de tenir bon les jours de tempête. N. Pardou
09/2023
Histoire de France
L'Algérie et sa représentation parlementaire
En 1946, Ferhat Abbas, député de Constantine, dit à ses collègues métropolitains de l'Assemblée nationale : "Soyez généreux". La France ne répond pas. L'impatience est là. La rébellion s'engage. En 1958, De Gaulle est à Alger. Il dit : "Jamais plus qu'ici et jamais plus que ce soir, je n'ai compris combien c'est généreux la France." La voilà donc enfin la France généreuse ! Au Palais Bourbon, arrivent 71 députés de l'Algérie et du Sahara, un chiffre jamais connu. 3 femmes musulmanes sont élues, les premières de l'histoire algérienne. De Gaulle propose au Front de Libération Nationale (F.L.N.), la "Paix des braves ". Le F.L.N. ne répond pas. Il s'intitule G.P.R.A. Gouvernement provisoire de la République algérienne. La guerre continue. La lassitude vient. La France s'en va. Pour ma part, malgré la séparation, je ne considérerai jamais un Algérien comme un étranger.
09/2018
Droit fiscal
Manuel de droit fiscal. 6e édition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Nous continuons à avoir la naïveté de penser que celui qui comprend l'impôt ne le rejettera pas en bloc. A cette fin, ce manuel traite en deux parties de l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public. La première partie porte sur le droit fiscal général, c'est-à-dire les aspects horizontaux de la fiscalité. Elle vise à traiter de ce qui est commun aux différents impôts, de sorte que l'approche est principalement synthétique. La deuxième partie concerne le droit fiscal spécial, c'est-à-dire les différents régimes d'imposition connus au Luxembourg. L'analyse y est nécessairement verticale et analytique, car chaque impôt s'y trouve disséqué dans un ordre qu'on espère logique. L'ouvrage se veut à jour au 1er février 2023.
07/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
10/2023
Droit
Manuel de droit français. 6e édition
Manuel de droit français, contenant : 1° la charte constitutionnelle avec les lois organiques qui la complètent ... Sixième édition entièrement refondue... Par M. Pailliet,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Préparation au CRFPA
Cours de droit fiscal. 6e édition
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) , l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) , l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) , l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) , contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
06/2024
Droit
Droit pénal spécial. 6e édition
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Il est à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, la diffamation et l'injure, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement moral et sexuel, l'exploitation de la vente à la sauvette, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les infractions contre la personne : La protection de l'intégrité physique, La protection de l'intégrité morale. Les Infractions contre les biens : La protection de la propriété, La protection du créancier.
09/2019
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. 6e édition
Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen.
09/2021
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
