La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Extraits
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Droits de l'homme
Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021
Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).
02/2023
Droit
Histoire des finances publiques
Cet ouvrage synthétise ce qu'il faut savoir pour comprendre la formation et le développement des finances publiques en France. Il éclaire d'une part le perfectionnement des techniques administratives et comptables, d'autre part la consolidation des principes budgétaires. Une place centrale est accordée au modèle "classique", de son émergence à ses altérations. Des indications chiffrées accompagnent l'approche administrative et juridique et permettent les ouvertures économiques nécessaires. Par son approche globale cette Histoire des finances publiques est tout autant destinée à ceux qui souhaitent s'initier à la matière qu'aux spécialistes et professionnels à la recherche d'approfondissements.
03/1997
Droit
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 Fascicule 1, Edition 2019
La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement (II).
07/2019
Finances locales
Dictionnaire des finances publiques locales
Il n'existait pas de dictionnaire des finances publiques locales, même si les ouvrages généraux de "Finances Publiques" ne manquent pas. Ce dictionnaire a été rédigé par des praticiens de terrain, des administrateurs territoriaux, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires qui utilisent ces concepts dans leur pratique professionnelle. Ils ont essayé d'être les moins technocrates possible afin de réaliser un ouvrage utile pour tous ceux (agents, élus, étudiants...) qui s'intéressent de près ou de loin à la matière, mais en espérant aussi faire oeuvre utile pour le destinataire final de leur action : le citoyen-usager. Leur ambition est de proposer un ouvrage accessible, en posant les enjeux essentiels et les connaissances de base, sans abandonner la technicité nécessaire à une matière protéiforme.
07/2023
Droit
La gouvernance des finances publiques en Afrique
Les pays africains, à l'instar des pays en développement, n'ont pas une culture ou une tradition bien établie de contrôle et d'évaluation des systèmes de gouvernance. Les tâches assignées actuellement à l'évaluation sont de plus en plus nombreuses et complexes. La conception de cet ouvrage est l'aboutissement d'une double prise de conscience. D'abord une prise de conscience de l'état déplorable de la transparence des finances publiques en Afrique, en période de crise et d'instabilité. En effet, les dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages, la fuite de capitaux, la dilapidation des fonds publics et la corruption frappent pratiquement tous les pays africains. Puis une prise de conscience de la pertinence et du rôle de la consolidation des capacités des instances de gouvernance dans le processus de développement économique et social de l'Afrique. Ce livre permet, grâce à un état des lieux des expériences et des modèles de gouvernance des systèmes de contrôle des finances publiques, à l'échelon mondial et africain, et des multiples réformes qui favorisent l'instauration de normes, méthodes et standards de contrôle, de définir les modalités de fonctionnement et les missions des Institutions supérieures de contrôle ainsi que les contraintes auxquelles elles se heurtent. En analysant les perspectives et conditions de développement des capacités de ces instances, il permet de réfléchir aux modalités d'instauration et de diffusion d'une culture d'évaluation des politiques publiques et des études d'impact à l'échelon continental, au regard des processus d'intégration régionale, des défis et des enjeux des projets de développement économique et social à l'horizon de l'agenda 2063 de l'Union africaine.
06/2019
Finances publiques
Finances publiques
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
07/2021
Finances publiques
Finances publiques
Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose dans un format " poche " l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'Etat, celles des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.
03/2023
Economie
Les chiffres en finances publiques
Les chiffres représentent à la fois une évidence et un mystère. Très peu d'activités humaines échappent à la quantification et les chiffres sont omniprésents dans notre quotidien. Parallèlement, les chiffres recèlent une part d'ombre qui oppose ceux qui les connaissent et les produisent à ceux qui les reçoivent. En finances publiques, ce ressenti est exacerbé car les chiffres sont essentiels : quels chiffres clés pour le budget ? Quels chiffres du déficit et de la dette ? Quels chiffres pour les impôts ? Ces interrogations sont fondamentales, et pourtant la connaissance des chiffres et de leurs fonctions par les citoyens reste faible. Cet ouvrage vise à combler ce manque en illustrant dans plusieurs domaines des finances publiques la réalité des chiffres, leur rôle fondamental mais aussi leurs limites. L'ouvrage Les chiffres en finances publiques vise à donner un éclairage aux professionnels du droit, aux étudiants et plus largement à l'ensemble des citoyens qui souhaitent enrichir leurs connaissances et leur réflexion sur l'action publique continuellement irriguée par les chiffres. Avant-propos de Xavier Cabannes, Sébastien Kott et Alain Pariente.
07/2019
Finances publiques
Les finances publiques en questions
Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne. L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) " au regard plus particulièrement des évolutions des trente dernières années et de la crise sanitaire.
01/2022
Finances publiques
Les finances publiques en schémas
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
03/2024
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Histoire de la peinture
Peindre à Amiens et Beauvais aux XVe et XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré huit volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014), Troyes (2015), Dijon (2016), Rouen (2017), Bourges (2018), Avignon (2019) et Toulouse (2021). Le présent ouvrage constitue le dixième tome de la série et est consacré à Amiens.
03/2022
Droit
Guinée réforme des finances publiques. Transparence budgétaire et efficacité des politiques publiques
Quelles sont les réformes en matière de finances publiques que la Guinée a initiées ces dernières années ? Cet ouvrage en donne une liste presque exhaustive pour la période 2012-2017, soit plus de cinq ans. Les réformes y sont présentées par catégories de manière à permettre au lecteur d'en saisir les raisons et d'identifier ce qui peut apparaître comme de premiers effets. Les présupposés théoriques (issus des sciences économiques, des théories des finances publiques, de l'agenda de la bonne gouvernance de la Banque mondiale, de la gestion axée sur les résultats...) qui sous-tendent ces réformes sont volontairement ignorés pour éviter au lecteur de se perdre dans un débat théorique et l'inciter à se focaliser sur la nature et l'intérêt des réformes réalisées ou juste lancées. Les auteurs montrent que les réformes ont concerné tous les secteurs des finances publiques : préparation et exécution du budget, transparence budgétaire. redevabilité, civisme fiscal et lutte contre la corruption. Le livre révèle enfin que, si les possibilités de réformes existent, les défis sont majeurs et tiennent essentiellement à la volonté politique et à la faiblesse du capital humain.
04/2019
Finances publiques
Droit des finances publiques. 3e édition
Cette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
09/2021
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques. Edition 2021
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant le concours de Contrôleur des finances publiques. Un contrôleur des finances publiques est chargé de gérer les fonds publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Ses missions sont très variées et vont de l'encadrement à l'expertise d'un budget d'un établissement public. - Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - Une préparation aux épreuves efficace avec les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours ; - Toutes les épreuves écrites et orales pour franchir toutes les étapes de la sélection ; - L'expérience des auteurs, spécialistes des concours : leurs conseils pour le jour J, les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter.
03/2021
Policiers
Un seul être vous manque
Le Festival International du Film policier de Beaune décerne chaque année le Prix du Premier Roman Policier, destiné à révéler un nouvel auteur dans le domaine du roman policier. Ce prix est publié aux Editions du Masque, première collection policière française. Cette année, le jury sera constitué de Paolo Bevilacqua, Thomas Chabrol, Sylvie Granotier et Christophe Smith. Les lauréats des années précédentes 2009 Costantini | La Note noire 2010 Sylvain Blanchot | Et on dévora leur coeur 2011 Do Raze | La Mort des rêves 2012 Olivier Gay | Les talons hauts rapprochent les filles du ciel 2013 Cyrille Legendre | Quitte ou double 2014 Cloé Mehdi | Monstres en cavale 2015 Olivier Taveau | Les Ames troubles 2016 François-Henri Soulié | Il n'y a pas de passé simple 2017 Philippe Rouquier | Tant pis pour le sud 2018 Charlotte Cahné | Fatale descente
04/2019
Finances publiques
L'essentiel des finances publiques en fiches
Cet ouvrage permet de répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidatà un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts de financeset gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l'usager "citoyen-contribuable" . A travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition - enrichie de nombreux QCM et QRC- fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.
07/2021
Finances publiques
La légitimité en finances publiques
Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.
11/2022
Droit public
Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques
Le point sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental. Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.
02/2023
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
Que-sais-je ?
Les finances publiques. 6e édition
Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'Etat n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la "soutenabilité" quand la dette cumulée de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales approche les 2 300 milliards d'euros en 2018. Défi de la transparence aussi, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.
11/2021
Sciences politiques
Gouverner (par) les finances publiques
Les finances publiques sont au coeur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques. Pourtant, elles sont peu analysées en termes de pouvoir, de conflits d'acteurs, de choix politiques, de contraintes ou de ressources pour l'action publique, de relations entre gouvernants et citoyens. À travers douze contributions couvrant des domaines variés - défense, justice, santé, recherche, immigration, pouvoirs locaux, logement, etc. - , cet ouvrage renouvelle l'analyse des finances publiques. II éclaire les transformations actuelles de l'Etat et de l'action publique, marquées par les déficits, les réformes fiscales, les politiques de rigueur et les questions de redistribution. Quelles stratégies politiques se cachent derrière les enjeux de financement ? Quels affrontements président aux réformes fiscales ? Comment les politiques publiques sont-elles influencées par leurs financements ? Quelles sont les stratégies d'adaptation à la contrainte budgétaire ? Ce livre novateur s'adresse à tous ceux qui veulent découvrir combien les finances publiques sont vivantes et incarnées, et combien l'art de les gouverner est pétri d'enjeux économiques, politiques et sociaux.
08/2011
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Finances publiques
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques. Appréciant d'une part le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l'auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l'exercice du pouvoir financier. Points forts Cette thèse sera utile tant à l'expert cherchant à mieux comprendre la relation particulière de la transparence et des finances publiques, qu'au lecteur désireux d'appréhender une notion dont la place ne cesse de croître dans notre monde.
04/2024
Droit
Finances publiques et justice sociale
Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné. Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'Etat qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'Etat en vue de restaurer "la liberté du choix" des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ? L'Etat apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
07/2019
