projet loi finances
Extraits
Droit
Fiscal pratique. Loi de finances, loi MUES, Edition 2019
Cette nouvelle édition, intitulée "Fiscal Pratique 2019" présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2019. La première partie est consacrée à la présentation des mesures fiscales et sociales de la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. La deuxième partie est quant à elle consacrée au commentaire de plus de cinquante nouvelles mesures de la Loi de finances pour 2019. Les commentaires de l'ensemble des mesures de la Loi de finances pour 2019 peuvent être consultés dans la Revue D.0 Actualité. Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau). Nous espérons que cette nouvelle édition "Fiscal Pratique 2019" réalisée par les rédactions d'Infodoc Experts, de la Revue D.O Actualité et de la Revue de Droit fiscal vous accompagnera dans l'appréhension des nouvelles mesures fiscales pour 2019.
02/2019
Finances publiques
Financer son projet culturel. Méthode de recherche de financements
Trouver des financements pour passer de l'idée à la réalité est la première des préoccupations des porteurs de projet culturel. Les moyens pour la culture sont aujourd'hui, encore plus qu'hier, dans une zone de fortes turbulences. Le maintien de la baisse des dotations de l'Etat entraîne une compression des budgets des collectivités. Le soutien de ces dernières aux acteurs culturels est la première victime collatérale de cette conjoncture défavorable. Faut-il pour autant baisser les bras ? Non, il faut s'adapter ! Réduction ne signifie pas disparition, il faut chercher des ressources avec encore plus d'efficacité et de rigueur. Le salut de chaque projet culturel passe par la diversification et la multiplication de ces ressources. Aucun financement n'est à minorer ou à majorer, tous sont essentiels. Le porteur de projet culturel est celui ou celle qui, tel un chef d'orchestre, va identifier, comprendre et convaincre les partenaires en fonction de leurs attentes particulières. Cette cinquième édition a été conçue comme un kit méthodologique qui accompagnera les porteurs de projet dans leur recherche de financements et leur permettra d'évoluer avec le positionnement de chaque partenaire potentiel. Elle dresse le tableau des principales sources de financement des projets culturels et apporte aux professionnels de nombreux outils : dossier de demande de subvention, conventions, convention de mécénat, courriers d'accompagnement... Financements publics et privés sont ici décrits clairement et simplement, compte tenu des dernières évolutions législatives.
03/2021
Philosophie
Lois. Loi éternelle, loi naturell
Si nos sociétés, à l'aube du XXIè siècle, sont des générations sans repères, n'est-ce pas qu'elles sont venues à douter du fondement des lois qui les régissent ? Dans tous les domaines ?
Ne sachant plus quel est, au fond, l'essence de la loi, l'intelligence finit par ne plus distinguer la particularité de ses divers domaines d'application, ni même le sens réel de ses effets. La dichotomie entre la loi, la morale et la vérité devient telle, qu'en réalité, nous tendons de plus en plus vers une société où la principale source de " légalité de la loi " ne sera - n'est déjà -autre que...la loi du nombre...
N'est-on pas là face à la définition même d'une tyrannie qui nous guette ?
Face à ce danger, il nous a paru urgent et capital de rééditer la magistrale étude de Thomas d'Aquin sur ce qui fonde toute loi.
05/1998
Immobilier, droit de la constr
Financer et assurer ses projets immobiliers. Conseils et astuces
Un guide accessible à tous pour comprendre les rouages de l'achat immobilier Devenir propriétaire du lieu de vie idéal demeure le rêve de 62% des Français. 86% d'entre eux recoureront pour cela au crédit immobilier. Dans un contexte d'augmentation des taux et de resserrement des conditions d'octroi, est-il est encore temps d'acheter et peut-on encore faire de bonnes affaires ? Cet ouvrage permet de bien comprendre les rouages du prêt immobilier et d'assurer au mieux ses intérêts.
01/2023
Informatique
Project 2010. Guide pratique pour les chefs de projet
Ce guide explique simplement comment manager un projet avec le logiciel Project 2010 à ceux qui utilisent ce type de logiciel pour la première fois. L'auteur insiste sur les notions essentielles de la gestion de projets, (notamment la planification) sans noyer l'utilisateur dans la masse des options disponibles. L'ouvrage suit le cycle de vie d'un projet ; une étude de cas sert d'illustration au fil des chapitres.
09/2010
Informatique
Project 2013. Guide pratique pour les chefs de projet
Cet ouvrage s'adresse aux chefs de projet et aux planificateurs qui souhaitent découvrir et utiliser Microsoft Project 2013, la nouvelle version du produit de Microsoft déjà vendu à plus de 25 millions d'exemplaires à travers le monde. L'auteur poursuit le même dessein que Microsoft Project 2013 : réconcilier les chefs de projet avec les outils de management de projet, souvent considérés comme complexes et difficiles à maîtriser. Les chapitres de cet ouvrage abordent toutes les étapes du management de projet au cours desquelles Project s'avère être le compagnon idéal du chef de projet, notamment : préparer la planification, initialiser le projet, planifier le projet, affecter les ressources, gérer les coûts, piloter le projet, communiquer.
04/2013
Informatique
Project 2016. Guide pratique pour les chefs de projet
Ce guide explique comment manager un projet avec le logiciel Project 2016 à tous ceux qui utilisent ce logiciel pour la première fois. L'auteur insiste sur les notions essentielles de la gestion de projets (notamment la planification), sans noyer le lecteur dans la masse des options disponibles. Il suit le cycle de vie d'un projet et une étude de cas sert d'illustration au fil des chapitres.
06/2016
Finances publiques
Finances publiques
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
07/2021
Finances publiques
Finances publiques
Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose dans un format " poche " l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'Etat, celles des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.
03/2023
Droit fiscal
Fast & Curious Fiscal 2023. A jour de la loi de finances
La fiscalité 2023 en bref Synthétique - Clair - Pratique - Tout en 4 couleurs Ce livre, à jour des taux en vigueur, aborde 23 points essentiels de la fiscalité, de la manière la plus simple possible. - Les sources du droit fiscal - L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce - Les régimes fiscaux applicables aux BIC - Le calcul et le paiement des impôts - Taxe foncière et taxe sur les salaires - La contribution économique territoriale - Les modalités du contrôle fiscal - Les principaux prélèvements sociaux Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : des sketchnotes de révision en ligne.
01/2023
Sociologie
L’import/export scientifique. Ethnographie d’un projet international, pluridisciplinaire et financé
Depuis le début du XXIe siècle, la transformation des conditions de travail des chercheurs s'accélère en France, au nom de la mondialisation et de l'économie de la connaissance. Les scientifiques sont incités à intensifier toute une série de pratiques, parmi lesquelles notamment la quête de financements, le développement de projets internationaux et pluridisciplinaires. Généralement présentées par les pouvoirs publics comme positives en soi, ces incitations s'adressent à toutes les disciplines sans distinction. Deux questions, de taille, se posent pourtant. De quelles manières ces incitations recomposent-elles les activités de recherche selon les disciplines ? Et quels sont les effets sur les résultats scientifiques de projets à la fois pluridisciplinaires, internationaux et financés par contrats ? L'enquête présentée ici investit ces interrogations au moyen d'une ethnographie conduite sur une dizaine d'années. Les résultats montrent que la dynamique des projets est soumise aux logiques des organismes financeurs. Elle recompose localement plus ou moins fortement les habitudes, relations et hiérarchies disciplinaires. Et bien entendu, elle impacte les activités et produits de la recherche.
04/2024
Economie
MESSIEURS DES FINANCES. Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance
Cet ouvrage étudie le destin de quelque cent vingt officiers de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ?
La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension.
L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d'une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.
12/1999
Non classé
Sans foi ni loi
Il était une fois, dans un village du Colorado, une jeune institutrice fière et courageuse... Dans son ranch, Velma a recueilli une bande de jeunes orphelins, une ancienne prostituée et un vieil ivrogne ! Une famille hétéroclite, sa seule famille. Or, le propriétaire décide de récupérer son bien et n'hésite pas à engager un tueur professionnel. Froid, implacable et sans scrupule, Lobo est l'homme idéal. Sa mission : effrayer la jeune femme et la faire déguerpir. De l'argent vite gagné pour ce mercenaire. Jusqu'à ce qu'il tombe nez à nez avec la jolie Velma. Un visage angélique, un corps à se damner, une allure provocante et rebelle. Comme si elle le mettait au défi... Au défi d'accomplir sa mission honteuse, au défi de la désirer, de l'aimer.
02/2021
Romans, témoignages & Co
Sans foi ni loi
La cavale d'une hors-la loi avec l'adolescent qu'elle a kidnappé. Lorsqu'une hors-la-loi débarque chez lui et le kidnappe, Garett est terrifié. Pourtant Ab Stenson, cette femme indomptable, est celle qui lui ouvrira les portes d'un avenir moins sombre, loin de son père violent. Fasciné par sa ravisseuse, Garett découvrira ses plus grands secrets, ceux qu'on ne révèle qu'à ses plus proches amis. Dans son sillage, il rencontrera l'amour et l'amitié, là où il les attendait le moins. Jusqu'au bout de la route, où Ab lui offrira le plus beau des destins : la liberté. " La première fois que j'ai obéi à Ab Stenson, je n'ai pas vu qu'elle était belle. D'ailleurs je n'ai pas compris que c'était une femme avant un moment, vu qu'elle portait des habits d'homme, le cheveu court, et qu'elle était si sale que seul un homme - du moins je le pensais à l'époque - pouvait traîner un col noir de crasse comme le sien et des paquets de poussière rouge au creux de chaque pli du visage. " Pépite d'or 2019 du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse.
02/2023
12 ans et +
Sans foi ni loi
Lorsqu'une hors-la-loi débarque chez lui et le kidnappe, Garett est terrifié. Pourtant Ab Stenson, cette femme indomptable, est celle qui lui ouvrira les portes d'un avenir moins sombre, loin de son père violent. Fasciné par sa ravisseuse, Garett découvrira ses plus grands secrets, ceux qu'on ne révèle qu'à ses plus proches amis. Dans son sillage, il rencontrera l'amour et l'amitié, là où il les attendait le moins. Jusqu'au bout de la route, où Ab lui offrira le plus beau des destins : la liberté.
Policiers
Sans foi ni loi
Il y a de nombreuses façons de mourir mais certaines sont plus terrifiantes que d'autres... Malgré le grave désaccord qui menace leur couple, une découverte macabre force Sara, médecin légiste, et Jeffrey, le chef de la police, à travailler ensemble : une jeune fille est retrouvée morte, les traits marqués par la souffrance de ses derniers instants. Comble de l'horreur, elle était enceinte et a été enterrée vivante... Pourquoi les petites villes cachent-elles les secrets les plus noirs ?
05/2007
Que-sais-je ?
Les finances publiques. 6e édition
Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'Etat n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la "soutenabilité" quand la dette cumulée de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales approche les 2 300 milliards d'euros en 2018. Défi de la transparence aussi, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.
11/2021
Economie
Finance
Comment réaliser un diagnostic financier ? Comment une entreprise choisit-elle ses investissements et comment les finance-t-elle ? Quels sont les instruments financiers à la disposition de l'entreprise et des investisseurs ? Comment couvrir les risques financiers ? Alliant théorie et pratique, ce manuel met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir sa licence ou son bachelor. Il propose : des situations concrètes pour introduire les concepts, un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en finance d'entreprise et en finance de marché ; des conseils méthodologiques et des éclairages professionnels pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, mises en situation, sujets d'examen) et leurs corrigés détaillés pour s'évaluer et s'entraîner. Des exercices en anglais et un lexique en fin d'ouvrage permettent de se familiariser avec le vocabulaire anglais de la finance.
06/2014
Economie
Finance
La collection Formation et Pratiques pro est constituée d'un ensemble d'ouvrages qui vont apporter aux étudiants en fin de cycle et aux professionnel des réponses pratiques dans la gestion de leur quotidien, mais aussi pour leurs prises de décision stratégiques. Chaque ouvrage repose sur de solides bases théoriques, avec une volonté d'intégrer la réalité du terrain, à travers des exemples, des cas et de nombreuses Interviews. Cette collection est sans conteste une synthèse entre le concept et l'application au quotidien et saura apporter au lecteur des réponses concrètes opérationnelles. Cet ouvrage en finance d'entreprise rend une discipline trop souvent complexe aux étudiants et aux praticiens, plus facile à assimiler et à utiliser. L'auteur en développe simplement et clairement les concepts par l'illustration de calculs et de cas pratiques adaptés. Les outils de mathématiques, la valorisation des fonds propres et de la dette, les indicateurs du reporting financier, la politique de distribution des revenus, le concept de la structure du capital, mais aussi l'évaluation du risque d'un actif, et la valorisation des options sont abordés.
11/2019
Littérature française
Nouveau Code Penal du Cameroun. Integralité du projet de loi
Principales innovations abordées : -les alternatives à la prison -la corruption et les fraudes-le non-paiement des loyers -le harcèlement sexuel, l'adultère et l'expulsion du domicile conjugal-les mutilations génitales-la vente illicite de médicaments-la mendicité-la scolarisation des enfants -le droit de manifester Principales innovations abordées : -les alternatives à la prison-la corruption et les fraudes-le non-paiement des loyers-le harcèlement sexuel, l'adultère et l'expulsion du domicile conjugal-les mutilations génitales-la vente illicite de médicaments-la mendicité-la scolarisation des enfants-le droit de manifester
01/2022
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
Gestion de patrimoine
Donnez du sens à votre argent ! Investir éthique et responsable
Alors que la préservation de l'environnement devient une priorité pour de nombreux Français, leurs comptes en banque restent les grands oubliés de la transition vers un monde plus durable. D'un côté, la finance est critiquée pour son opacité et sa corruptibilité. De l'autre, peu d'actions concrètes sont prises pour orienter votre argent vers des projets et entreprises qui polluent moins, traitent mieux leurs salariés et vendent des produits conçus dans une logique circulaire ou d'écoconception. Né du travail d'investigation de deux autrices passionnées, "? Donnez du sens à votre argent ? ! ? " est un ouvrage qui propose à ses lecteurs les clés de la compréhension du monde de la finance durable. Leur objectif : permettre à chacun de prendre en main ses finances pour s'assurer qu'ils ne contribuent pas, sans le savoir, à financer l'industrie de l'armement, à soutenir des entreprises qui font travailler des enfants ou qui polluent en toute impunité. Plus qu'un livre, vous aurez entre les mains un outil d'action en faveur des causes qui vous tiennent à coeur.
10/2021
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
Droit
Finances publiques. La modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique du 6 août 2012
Les finances publiques guinéennes, à l'instar de celles des pays de l'UEMOA, ont connu ces dernières années de profonds changements depuis l'adoption de nouvelles lois organiques prônant le passage de la gestion axée sur les moyens à la gestion axée sur les résultats. Ce changement de conception a introduit des méthodes et des procédures de gestion qui jusque-là étaient réservées aux entreprises privées. C'est au vu de ce bouleversement que l'auteur a consacré une étude détaillée aux innovations apportées par la Loi n° 2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances de Guinée (LORF). L'originalité de l'oeuvre s'inscrit dans une démarche comparative entre la loi n° 2012-12 du 6 aoüt 2012 de la Guinée et plusieurs autres instruments juridiques tels que : la loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 de la Guinée, la directive n° 06/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n° 2001-692 et l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 de la France. L'auteur a ainsi fait ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la LORF depuis son adoption et les perspectives à explorer pour une implémentation réussie de la nouvelle Constitution financière.
04/2019
Economie
Finances et développement rural en Afrique de l'Ouest : Finance and rural development in West Africa
Lire Platon est un grand plaisir. C'est même une grande joie. Les textes admirables où une perfection unique de la forme se marie avec une profondeur unique de la pensée ont résisté à l'usure du temps. Ils n'ont pas vieilli. Ils sont toujours vivants. Vivants comme aux jours lointains où ils furent écrits. Les questions indiscrètes et gênantes - qu'est-ce la vertu ? le courage ? la piété ? qu'est-ce que ces termes veulent dire ? -, questions par lesquelles Socrate ennuyait et exaspérait ses concitoyens, sont aussi actuelles - et, d'ailleurs, aussi embarrassantes et aussi gênantes - que jadis.
01/1993
Droit international privé
Le financement de projet en Afrique
Le financement de projet est une technique de financement qui permet de financer des projets de grande envergure, dont la construction et l'exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Et les sommes empruntées par la société de projet seront essentiellement remboursées par les recettes d'exploitation générées par le projet. En raison des risques financiers inhérents au financement de projet, il requiert donc de la part des intervenants une analyse approfondie des paramètres financiers et techniques, mais aussi contractuels, réglementaires et juridiques du projet à financer. Trois parties composent l'ouvrage : - Le développement des projets : différentes formes de projets, acteurs du développement de projets, création de la société de projet, principaux contrats de projet - Le financement des projets : acteurs du financement, modèle financier, sûretés et garanies, risques liés au financement, rôle de l'Etat, pincipaux contrats liés au financement - La gestion du financement : suites de l'exécution de projet, refinacement, gestion des litiges Points fort - Titre inédit - Deux auteurs spécialistes du sujet - Avec des annexes pratiques : modèle d'acte, feuille de route, textes...
05/2022
Sciences de la terre et de la
Projet de loi sur la police sanitaire des animaux, mars 1878
Projet de loi sur la police sanitaire des animaux : mars 1878 / [signé : le rapporteur du comité, H. Bouley] ; Ministère de l'Agriculture et du commerce, Comité consultatif des épizooties Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
De la discussion du projet de loi sur l'enseignement, discours
Discours de Victor Hugo dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale , par Pierre Le Noble Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sociologie
Production et légitimation d'une réforme. Le "projet de loi Travail"
Adoptée en août 2016 après trois recours à l'article 49.3 de la Constitution, la réforme du Code du travail portée par Myriam El Khomri a suscité un conflit social majeur et de profondes divisions politiques. Répondait-elle à un problème public ? Comment son contenu a-t-il été décidé et légitimé ? Quelles sont les trajectoires des acteurs ayant produit le "projet de loi Travail" ? Pourquoi celui-ci est-il devenu l'enjeu d'une vive controverse ? Pour répondre à ces questions, ce livre combine deux méthodes d'enquête. D'une part, une analyse des discours publics des membres du gouvernement et d'une série d'articles et de rapports d'experts. D'autre part, la réalisation d'entretiens avec des acteurs clés et des témoins du processus de production du projet de loi, parmi lesquels plusieurs anciens membres du cabinet de Myriam El Khomri. Les questions abordées concernent plusieurs sciences sociales. Mais ce livre intéressera aussi le citoyen surpris par l'imposition autoritaire d'une réforme du Code du travail qui ne figurait pas au programme du candidat Hollande. L'ouvrage éclaire également la réforme menée en 2017 par Emmanuel Macron, et le projet de société porté par ce dernier.
03/2019
