fraude

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

Le data mining ou fouille de données, ainsi que l’open access compte parmi les sujets dont traite le livret de Richard Malka, La gratuité, c’est le vol. Parti en guerre contre la Commission européenne et la loi numérique d’Axelle Lemaire, l’avocat, mandaté par le syndicat des éditeurs dénonce avec un acharnement, qui ne fait volontairement pas dans la dentelle. En réponse, Christophe Pérales signe une longue réflexion, intitulé Le SNE est Big Brother, et Richard Malka est son prophète : le Syndicat national de l’édition contre le droit de lire à l’ère numérique, contre la fouille de contenus (TDM), contre la Recherche. Un fameux programme, ici reproduit avec son autorisation. 

ENQUÊTE – Usant d'une position dominante durant au moins cinq années, à travers sept pays d'Europe, Amazon aura engrangé une coquette somme, au détriment des vendeurs tiers. Au terme d'une enquête de la Commission européenne, la firme s'en sort indemne. Pour les victimes présumées, le préjudice impliquerait des dommages-intérêts donnant le vertige.

ARTISTES, CITOYEN.NES PARMI LES CITOYEN.NES 

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.