Gallica

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ». 

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.